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Arrêté - Arrete Voirie Avec Plans
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courlans.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Voirie Avec Plans)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
à
Liberté
+
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
JURA
COMMUNE
DE
COURLANS
Arrêté
n° 18/2024
Arrêté
municipal
du
02
Mai
2024
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
PROVISOIRE
RUE
DE
LA
FONTAINE
LE
MAIRE
DE
COURLANS
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.2
à
L
22134; VU
le
code
rural,
et
notamment
l’article
L 161-S
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
absolue
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
; Vu
la
demande
de
FAMY
TP
SASU,
représentée
par
Sylvain
SAMSON
en
date
du
26
avril
2024
concernant
des
travaux
d'extension
du
cimetière
communal
à
compter
du
13
mai
2024
pour
une
durée
de
50
jours.
Considérant
qu’il
importe,
pour
la sécurité
des
usagers
de
règlementer
la circulation
Rue
de
la
Fontaine
pendant
la
durée
des
travaux
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Une
signalisation
sera
mise
en
place
dans
les
deux
sens
de
circulation
à
compter
du
13
mai
2024
au 1° juillet
2024
à savoir
:
- _
Chantier/travaux
-
Sortie
de
camions
-
Vitesse
limitée
à 30km/h
-_
Rétrécissement
de
chaussée
ARTICLE 2
: La
circulation
des
véhicules
de
plus
de
3T5
est
interdite
de
la
RD
159
jusqu’au
cimetière.
L'accès
au
chantier
se
fera
impérativement
par
RD
678/Rue
du
Chalet
sauf
bus
scolaire
et
ramassage
des
ordures
ménagères.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
et
le
balisage
réglementaires
seront
mis
en
place
par
les
soins
de
l’entreprise
FAMY
TP
SASU.
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Maire
de
COURLANS,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Courlans,
le 02
Mai
2024
Le
Maire,
Alain
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