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Arrêté - AM 2024 23 Desinstalation des illuminations de Noel avenue Maunoury1
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 23 Desinstalation des illuminations de Noel avenue Maunoury1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Pêche et métiers de la mer,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
WMMAAP?® ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2024-23
LUI 4 LOIR-ET-CHER 7. ; u s . L Désinstallation des illuminations de Noël
Avenue MAUNOURY
POLICE MUNICIPALE
Tel : 02.54.81.58.88
policemunicipale@mer41.fr
PM VC - ST 2024-23
Le Maire de la Commune de MER
Vu La demande de Monsieur Philippe VUILLAUME, Responsable du service Espaces Publics de la ville de MER, en date du 19/01/2024 par laquelle il demande l'autorisation de bloquer partiellement l'avenue Maunoury le mercredi 31 janvier 2024 pour la désinstallation des illuminations de Noël de 08h00 à 18h00 par l'entreprise PYRO-FÊTES, sise 5 rue des entrepreneurs 41700 LE CONTOIS EN SOLOGNE ; Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment les titres I et IV (voirie communale) ; Vu l'arrêté Préfectoral du 12 mars 1965 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Communes (partie réglementaire) ;
Vu le Code de la Route ;
Mu l'état des lieux ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire, Vincent ROBIN ;
Arrête
Article 1 :
Monsieur Philippe VUILLAUME, Responsable du service Espaces Publics de la ville de MER et l’entreprise PYRO- FÊTES, sont autorisés à interdire la circulation dans l’avenue Maunoury le mercredi 31 janvier 2024 de 08h00 à 18h00 pour la désinstallation des illuminations de Noël.
Cette interdiction se fera en trois phases :
- Dans un premier temps, l'avenue Maunoury sera interdite à la circulation des feux (Croisement de la RD 2152 et de l'avenue Maunoury) jusqu'à l'école de la Brèche. Des panneaux de déviation seront mis en place à l'entrée de l'avenue Maunoury, au niveau des feux, pour faire dévier la circulation par la route d'Orléans et l'avenue de la Paix d'une part et d'autre part au croisement de l'avenue Maunoury et de l'avenue d'Al- sace pour que les automobilistes empruntent cette dernière.
- Dans un deuxième temps, l'interdiction sera installée entre l'école de la Brèche et la Halle. Des panneaux de déviation seront mis en place au croisement de l'avenue Maunoury et de l'avenue d'Alsace et de la rue de la Brèche pour que les automobilistes puissent emprunter la rue de la Brèche ou l'avenue d'Alsace d'une part et d'autre part au niveau du croisement de l'avenue Maunoury et de la montée de la Halle pour que les automobilistes puissent emprunter la rue des Fléchaux.
- Dans un dernier temps, l'interdiction sera installée au niveau du croisement de l'avenue Maunoury et de la montée de la Halle pour que les automobilistes puissent emprunter la rue des Fléchaux d'une part et d'autre part au croisement de l'avenue Maunoury et de la rue de la résistance. La déviation se fera par la rue de la résistance.
La circulation sera rétablie dès la fin des désinstallations au plus tard à 18h00. Article 2 :
Les services techniques de la ville de MER mettront à la disposition des panneaux de déviation.
: La présente autorisation n'est valable que
pour la durée prévue à l'article 1. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage dans ce délai. Elle est délivrée à titre précaire et révocable, le bénéficiaire de la présente autorisation demeure responsable de tout accident occasionné par le fait des travaux et des dommages de toute nature qui pourraient résulter de ses installations.
Article 4 : Le présent arrêté ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir, si nécessaire, les autorisations prévues par d'autres réglementations. Il n'est délivré que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
Il peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur ou d'un recours contentieux devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification au tribunal d'Orléans.
Article 5 :
Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l'Etat en application de l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est exécutoire dans les conditions prévues par l'article L.2131-1 dudit Code.
Article 6 : L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le Responsable du Centre de Secours de MER,
Mme la Responsable de la Police Municipale de MER,
M. le Directeur des Services Technique,
Accueil de la mairie de MER,
Monsieur Sylvain ZBIK, électricien de la ville de MER et l'entreprise PYRO- FÊTES,
Monsieur Philippe VUILLAUME, Responsable du Service Espaces Publics, pétitionnaire,
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Mer, le 19 janvier 2024
1er Vice-Président de la Communauté
de Communes Beauce Val de Loire