Déliberation - DELIB24 07 19 Groupement de commandes Marche de fourniture et de gestion de periodiques papiers et electroniques

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Extrait

du registre des Délibérations du Conseil municipal

DELIB24_07_19

_______

SÉANCE DU 4 JUILLET 2024

_______

Nombre des Conseillers municipaux

43 en exercice

31 présents

8 représentés

L'an deux mille vingt quatre, le quatre juillet à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy- le-Sec s’est réuni en Salle d’honneur de l'Hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 27 juin 2024.

Présents :

Mme DÉO Anne, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, M. MARTINEZ Bruno, Mme LABBÉ Pascale, M. GERBIER Baptiste, M. BENHAMRA Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, M. BUSSON Dominique, Mme CAMARA Fatoumata, M. PRISSETTE Albert, M. SARRABEYROUSE Olivier, M. LASCOUX Patrick, M. BA El Hadj Mahmoud, M. THOMAS Gilles, Mme LOUNIS Hakima, Mme MOKRI Naïma, M. RONGET François, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, Mme LE PROVOST Charlotte, M. GAUTHIEROT Timothée, M. MENDACI Dref, M. FRANCESCHINI Thomas, M. LEFEBVRE Jean-Paul, M. RAGAZ Julien-Jack, M. TRANCHANT Patrice, Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia

Absents ayant donné pouvoir :

M. LE COROLLER Jean-Luc à M. SARRABEYROUSE Olivier

Mme SEHOUANE Samia à M. BOUAZIZ Philippe

M. LABIDI Médy à M. RONGET François

Mme GASCOIN Monique à Mme YAHMI Séréna

Mme CÉLATI Françoise à Mme MOKRI Naïma

Mme GOBERTIÈRE Valérie à M. THOMAS Gilles

M. HAMRANI Karim à M. MENDACI Dref

Mme JOBARD Jennifer à Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia

Absents n’ayant pas donné pouvoir :

M. BESSAOU Samy, M. RIVOIRE Laurent, Mme TERKI Souad, Mme SY Dieynaba

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

M. GERBIER Baptiste a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

DELIB24_07_19 - Approbation de la convention constitutive d'un groupement de commandes entre l'Établissement Public Territorial Est Ensemble et les villes de Bondy, des Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, et Romainville pour la passation d'un marché de fourniture et de gestion de périodiques papiers et électroniques

Rapporteure: Mme Pascale LABBÉ

1/3L’Établissement Public Territorial Est Ensemble et les communes de Bondy, des Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec et Romainville ont exprimé leur volonté de procéder à la mutualisation d’une partie de leurs achats, et notamment pour la mutualisation de l’achat des abonnements et périodiques pour les médiathèques/bibliothèques et services territoriaux/municipaux.

Cette démarche s’inscrit, pour les parties susnommées, dans un double objectif d’optimisation des achats et de rationalisation des dépenses publiques.

La présente convention vise à en définir les modalités de fonctionnement du groupement de commandes constitué entre ses membres.

Ainsi, il est demandé au Conseil municipal :

- d’approuver la convention constitutive d’un groupement de commandes entre l’Établissement Public Territorial Est Ensemble et les Villes de Bondy, des Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec et Romainville pour la passation d’un marché de fourniture et gestion de périodiques papier et électroniques ; -d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1414-3 et L. 2121-29,

Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2113-6 et L. 2113-7,

Vu l'arrêté 2018_0287 du 11 avril 2018 de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, fixant les statuts de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble,

Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes pour la fourniture et la gestion de périodiques papier et électroniques entre le Territoire Est Ensemble et ses communes membres de Bondy, des Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec et Romainville et désignant le Territoire Est Ensemble comme coordinateur, annexé à la présente délibération, en annexe,

Considérant que des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés, ce qui permet de mutualiser les procédures de passation et d’obtenir des tarifs préférentiels,

Considérant l’intérêt, en matière de simplification administrative, le gain en efficacité et en économie d’échelle, de créer un groupement de commandes pour la fourniture et la gestion de périodiques papiers et électroniques, pour la durée du futur marché, passé sous forme d’accord-cadre,

Considérant l’intérêt pour la Ville d’adhérer au groupement de commandes coordonné par l’Établissement Public Territorial Est Ensemble,

Considérant que les frais liés au fonctionnement du groupement de commandes seront répartis entre l’Établissement Public Territorial Est Ensemble et les communes membres du groupement,

Considérant la volonté de la Ville de Noisy-le-Sec d’intégrer ledit groupement de commandes,

Considérant qu’à cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie.

DÉLIBÈRE

Article 1er:

2/3Approuve la convention constitutive d’un groupement de commandes entre l’Établissement Public Territorial Est Ensemble et les Villes de Bondy, des Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec et Romainville pour la passation d’un marché de fourniture et gestion de périodiques papier et électroniques

Article 2 :

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération.

Article 3 :

Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.

Nombre de votants : 39

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à l'unanimité des votants.

Le Secrétaire de Séance Le Maire

M. Baptiste GERBIER M. Olivier SARRABEYROUSE

3/3