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Lien du pdf (unknown - 2026DEL082bis1 CFU Ville Complet 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
Page 1
VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - CFU - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE CUGNAUX (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21310157900018
POSTE COMPTABLE : SGC TOULOUSE COURONNE OUEST
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE CUGNAUX (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 24
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 27
D1 - Dépenses de fonctionnement 41
D2 - Recettes de fonctionnement 47
III - Etats financiers
A - Bilan 51
B - Compte de résultat 55
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 58
D - Balance des comptes 59
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 86
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 88
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 90
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 92
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 93
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 99
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 101
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 102
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 104
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 105
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 106
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 107
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 108
B3 - Etat des provisions 109
B4 - Etat des charges transférées 111
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 112
B6 - Prêts 113
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 114
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 115
B7.3 - Etat des emprunts garantis 116
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 118
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 119
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 120
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 121
B7.8 - Autres engagements donnés 122 VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - CFU - 2025
Page 3
B7.9 - Autres engagements reçus 123
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 124
B9 - Etat du personnel 126
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 134
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 135
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 136
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 137
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 138
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 139
C2.1 - Situation des AP 141
C2.2 - Situation des AE 142
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 143
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 150
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 157
D2 - Gestion des fonds européens 158
D3 - Actions de formation des élus 159
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 160
D5 - Identification des flux croisés 161
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 162
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 163
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 165
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 166
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 167
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 168
E - État des Contrôles du Compte Financier 169
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 170
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 20513
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1214.99
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1264.47
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 641.33
3 Dépenses d’équipement brut / population 160.74
4 Encours de dette / population (2)(3) 644.88
5 DGF / population 83.13
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 66.56 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 91.49 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 13.91 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 8.32 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 43.91 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 3.16
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 9 928 433,95 29 202 721,11 39 131 155,06
Recettes réalisées (1) B 5 500 709,62 30 151 216,66 35 651 926,28
Restes à réaliser C 309 607,39 0,00 309 607,39
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 8 608 999,23 32 665 650,05 41 274 649,28
Dépenses réalisées (1) E 5 047 077,78 27 984 810,03 33 031 887,81
Restes à réaliser F 1 228 995,26 0,00 1 228 995,26
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 453 631,84 2 166 406,63 2 620 038,47
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -1 319 434,72 3 462 928,94 2 143 494,22
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -865 802,88 5 629 335,57 4 763 532,69
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -919 387,87 0,00 -919 387,87
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -1 785 190,75 5 629 335,57 3 844 144,82
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 6
00900 - CUGNAUX - Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -1 319 434,72 0,00 453 631,84 0,00 -865 802,88
Fonctionnement 5 375 266,40 1 912 337,46 2 166 406,63 0,00 5 629 335,57
TOTAL I 4 055 831,68 1 912 337,46 2 620 038,47 0,00 4 763 532,69
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
00901-CUGNAUX-REGIE DES
TRANSPORTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous-Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 4 055 831,68 1 912 337,46 2 620 038,47 0,00 4 763 532,69 Page 7
VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SIPR 445 090,00
SDEHG 368 251,72
EPCI
Toulouse Métropole TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
GIP MA SANTE MA REGION 50 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 8
VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 9
VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie à seule autonomie financière Régie des transports 01/01/2024 13/12/2023 21310157900190 SPIC non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 10
VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 228 995,26
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
23001 Opération d’équipement n° 23001 18 128,52
23002 Opération d’équipement n° 23002 816,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 50 834,68
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 1 155 654,19
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 3 561,87
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 11
VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 309 607,39
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 130 951,39
16 Emprunts et dettes assimilées 178 656,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12
00900 - CUGNAUX - Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 47,81
Autres immobilisations incorporelles 480,68
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 21 509,46
Constructions 71 874,76
Réseaux et installations de voirie 4 528,43
Réseaux divers 14 608,26
Installations techniques, agencements et matériel 4 116,33
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 3 543,26
Immobilisations corporelles en cours 53,77
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 21 254,41
Immobilisations financières (nettes) 2 328,09
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 144 345,26
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 1 133,28
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 4 440,01
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 5 573,30
Comptes de régularisation (III) 28,48
Écarts de conversion actif (IV) 47,96
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 149 994,99
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 73 969,83
Neutralisations et régularisations 3 859,66
Réserves 52 101,38
Report à nouveau 3 462,93
Résultat de l'exercice 2 166,41
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 526,83
TOTAL FONDS PROPRES (I) 136 087,03
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 11 649,35
Dettes financières et autres emprunts 1 488,79
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 13 138,14
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 278,81
Autres dettes non financières 489,84
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 768,65
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 13 906,79
Comptes de régularisation (III) 1,17
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 149 994,99
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations Page 13
00900 - CUGNAUX - Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 2 529,57 2 537,57
Participations 2 382,84 2 061,67
Compensations, autres attributions et autres participations 336,69 218,88
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 22 055,38 22 125,14
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 1 968,44 1 990,61
Produits des cessions d'actifs 5,34 2,50
Autres produits de gestion 412,80 657,69
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 2,49 35,00
Reprises du financement rattaché à un actif 21,87 21,87
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 29 715,43 29 650,92
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 5 234,20 4 880,49
Charges de personnel 16 384,24 16 018,23
Indemnités des élus (et membres du CESR) 143,33 156,15
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 33,00 36,85
Impôts et taxes 540,13 551,79
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 2 044,14 1 850,77
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 5,34 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 2,50 Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 24 384,38 23 496,78
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 986,85 2 122,62
Autres charges 819,00 742,14
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 2 805,85 2 864,76
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 2 525,21 3 289,38
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 358,80 495,36
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -358,80 -495,36
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 2 166,41 2 794,02 Page 15
VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 46,37 0,00 12 519 859,00 2,76
TFPNB 135,23 0,00 37 290,00 -3,09
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 18,07 0,00 69 441,00 -52,97
TOTAL 12 626 590,00 2,08
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 16
VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 17
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 330 255,24 169 344,59 51,28 50 834,68
204 Subventions d'équipement versées (6) 74 108,00 19 449,00 26,24 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 708 779,01 2 688 603,13 47,10 1 155 654,19
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 167 563,17 84 345,90 50,34 3 561,87
Total des opérations d’équipement (2) 499 923,84 355 050,25 71,02 18 944,52
Total des dépenses d’équipement 6 780 629,26 3 316 792,87 48,92 1 228 995,26
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 700 000,00 1 683 407,18 99,02 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 5 000,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 500,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 706 500,00 1 683 407,18 98,65 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 8 487 129,26 5 000 200,05 58,92 1 228 995,26
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 21 869,97 21 869,97 100,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 100 000,00 25 007,76 25,01 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 121 869,97 46 877,73 38,47 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 8 608 999,23 5 047 077,78 58,63 1 228 995,26
001 Solde d’exécution négatif reporté 1 319 434,72
Total des dépenses de la section d’investissement 9 928 433,95 5 047 077,78 1 228 995,26
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Page 18
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 602 260,09 752 035,37 124,87 130 951,39
16 Emprunts et dettes assimilées 724 146,93 0,00 0,00 178 656,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 75 000,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 612 337,46 2 677 000,70 102,48 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -5 340,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 008 404,48 3 429 036,07 85,55 309 607,39
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 3 454 467,01
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 2 365 562,46 2 046 665,79 86,52 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 100 000,00 25 007,76 25,01 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 5 920 029,47 2 071 673,55 34,99 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 9 928 433,95 5 500 709,62 55,40 309 607,39
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 9 928 433,95 5 500 709,62 309 607,39
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Page 19
VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 5 486 702,49 4 692 555,94 582 432,16 5 274 988,10 96,14 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
17 566 568,00 17 208 808,84 54 421,26 17 263 230,10 98,27 0,00
014 Atténuations de produits 85 000,00 56 140,00 0,00 56 140,00 66,05 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
3 224 539,42 2 943 044,74 29 459,46 2 972 504,20 92,18 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
26 362 809,91 24 900 549,52 666 312,88 25 566 862,40 96,98 0,00
66 Charges financières 435 000,00 270 421,70 88 378,71 358 800,41 82,48 0,00
67 Charges spécifiques 45 000,00 9 670,76 0,00 9 670,76 21,49 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
2 810,67 2 810,67 0,00 2 810,67 100,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 26 845 620,58 25 183 452,65 754 691,59 25 938 144,24 96,62 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
3 454 467,01
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
2 365 562,46 2 046 665,79 0,00 2 046 665,79 86,52 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
5 820 029,47 2 046 665,79 0,00 2 046 665,79 35,17 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
32 665 650,05 27 230 118,44 754 691,59 27 984 810,03 85,67 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 32 665 650,05 27 230 118,44 754 691,59
27 984 810,03 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Page 20
VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 220 000,00 379 646,24 0,00 379 646,24 172,57 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 946 544,00 1 968 444,67 0,00 1 968 444,67 101,13 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 788 056,00 7 939 099,00 0,00 7 939 099,00 101,94 0,00
731 Fiscalité locale 13 974 961,02 14 172 420,74 0,00 14 172 420,74 101,41 0,00
74 Dotations et participations 4 850 149,00 5 238 682,54 10 421,16 5 249 103,70 108,23 0,00
75 Autres produits de gestion courante 393 313,00 411 771,91 0,00 411 771,91 104,69 0,00
Total des recettes de gestion des services 29 173 023,02 30 110 065,10 10 421,16 30 120 486,26 103,25 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 5 340,00 6 372,31 0,00 6 372,31 119,33 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
2 488,12 2 488,12 0,00 2 488,12 100,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 29 180 851,14 30 118 925,53 10 421,16 30 129 346,69 103,25 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 21 869,97 21 869,97 0,00 21 869,97 100,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 21 869,97 21 869,97 0,00 21 869,97 100,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 29 202 721,11 30 140 795,50 10 421,16 30 151 216,66 103,25 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 3 462 928,94
Total des recettes de la section de fonctionnement 32 665 650,05 30 140 795,50 10 421,16 30 151 216,66 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 Page 21
00900 - CUGNAUX - Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 36 214,00 0,00 36 214,00 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00 133 130,59 0,00 133 130,59 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 330 255,24 169 344,59 0,00 169 344,59 160 910,65
2041581 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 19 449,00 0,00 19 449,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 74 108,00 19 449,00 0,00 19 449,00 54 659,00
2111 Terrains nus 0,00 61 736,95 0,00 61 736,95 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 755,00 0,00 755,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 15 272,66 0,00 15 272,66 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 880 377,32 0,00 880 377,32 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 974 382,75 259,80 974 122,95 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 335 041,12 238 833,08 96 208,04 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 16 802,23 0,00 16 802,23 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 34 275,60 0,00 34 275,60 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 135 965,30 0,00 135 965,30 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 165 432,00 0,00 165 432,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 11 536,44 0,00 11 536,44 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 72 077,22 0,00 72 077,22 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 56 954,22 0,00 56 954,22 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 42 962,05 0,00 42 962,05 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 13 218,26 0,00 13 218,26 0,00
2188 Autres 0,00 110 906,89 0,00 110 906,89 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 5 708 779,01 2 927 696,01 239 092,88 2 688 603,13 3 020 175,88
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2313 Constructions 0,00 84 345,90 0,00 84 345,90 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 167 563,17 84 345,90 0,00 84 345,90 83 217,27
2135119002 Bâtiments publics 0,00 4 862,69 0,00 4 862,69 0,00
total opération n° 19002 Opération d'équipement n° 19002 4 900,00 4 862,69 0,00 4 862,69 37,31
231322001 Constructions 0,00 2 820,25 0,00 2 820,25 0,00
total opération n° 22001 Opération d'équipement n° 22001 5 196,57 2 820,25 0,00 2 820,25 2 376,32
212823001 Autres agencements et aménagements 0,00 16 951,06 0,00 16 951,06 0,00
2135123001 Bâtiments publics 0,00 228 773,12 0,00 228 773,12 0,00
2182823001 Autres matériels de transport 0,00 56 602,08 0,00 56 602,08 0,00
total opération n° 23001 Opération d'équipement n° 23001 367 382,22 302 326,26 0,00 302 326,26 65 055,96
203123002 Frais d'études 0,00 22 653,60 0,00 22 653,60 0,00
2135123002 Bâtiments publics 0,00 22 387,45 0,00 22 387,45 0,00
total opération n° 23002 Opération d'équipement n° 23002 122 445,05 45 041,05 0,00 45 041,05 77 404,00
Total des dépenses
d'équipement 6 780 629,26 3 555 885,75 239 092,88 3 316 792,87 3 463 836,39
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 1 623 855,45 0,00 1 623 855,45 0,00
16818 Autres prêteurs 0,00 59 551,73 0,00 59 551,73 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 700 000,00 1 683 407,18 0,00 1 683 407,18 16 592,82
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
financières 1 706 500,00 1 683 407,18 0,00 1 683 407,18 23 092,82
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 8 487 129,26 5 239 292,93 239 092,88 5 000 200,05 3 486 929,21
13911 État et établissements nationaux 0,00 4 023,20 0,00 4 023,20 0,00
13913 Départements 0,00 11 258,77 0,00 11 258,77 0,00
13918 Autres 0,00 6 588,00 0,00 6 588,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 21 869,97 21 869,97 0,00 21 869,97 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 25 007,76 0,00 25 007,76 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 100 000,00 25 007,76 0,00 25 007,76 74 992,24
Total des dépenses d'ordre
en investissement 121 869,97 46 877,73 0,00 46 877,73 74 992,24
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
8 608 999,23 5 286 170,66 239 092,88 5 047 077,78 3 561 921,45
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
1 319 434,72 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 9 928 433,95 5 286 170,66 239 092,88 5 047 077,78 4 881 356,17 Page 24
00900 - CUGNAUX - Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 16 401,60 0,00 16 401,60 0,00
1313 Départements 0,00 60 476,04 0,00 60 476,04 0,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 12 150,00 0,00 12 150,00 0,00
1323 Départements 0,00 52 223,73 0,00 52 223,73 0,00
13251 GFP de rattachement 0,00 610 784,00 0,00 610 784,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 602 260,09 752 035,37 0,00 752 035,37 -149 775,28
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 724 146,93 0,00 0,00 0,00 724 146,93
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 75 000,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 764 663,24 0,00 764 663,24 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 1 912 337,46 0,00 1 912 337,46 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 2 612 337,46 2 677 000,70 0,00 2 677 000,70 -64 663,24
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -5 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 4 008 404,48 3 429 036,07 0,00 3 429 036,07 579 368,41 Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 3 454 467,01 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 5 340,00 0,00 5 340,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 24 906,00 0,00 24 906,00 0,00
280415342 Bâtiments et installations 0,00 17 421,33 0,00 17 421,33 0,00
28041581 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 1 734,00 0,00 1 734,00 0,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 5 333,33 0,00 5 333,33 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 192 559,40 0,00 192 559,40 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 19 852,54 0,00 19 852,54 0,00
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 219 758,65 0,00 219 758,65 0,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 50 947,44 0,00 50 947,44 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 9 283,76 0,00 9 283,76 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 663 560,02 0,00 663 560,02 0,00
28138 Autres constructions 0,00 59 723,89 0,00 59 723,89 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 55 863,28 0,00 55 863,28 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 48 573,86 0,00 48 573,86 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 80,79 0,00 80,79 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 31 689,14 0,00 31 689,14 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 13 219,87 0,00 13 219,87 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 4 350,47 0,00 4 350,47 0,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 53 977,61 0,00 53 977,61 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 11 151,44 0,00 11 151,44 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 78 891,99 0,00 78 891,99 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 89 234,60 0,00 89 234,60 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 45 999,00 0,00 45 999,00 0,00 Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
281838 Autre matériel informatique 0,00 116 256,44 0,00 116 256,44 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 23 007,44 0,00 23 007,44 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 64 249,39 0,00 64 249,39 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 3 324,00 0,00 3 324,00 0,00
28188 Autres 0,00 132 876,11 0,00 132 876,11 0,00
4818 Charges à étaler 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 2 365 562,46 2 046 665,79 0,00 2 046 665,79 318 896,67
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 25 007,76 0,00 25 007,76 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 100 000,00 25 007,76 0,00 25 007,76 74 992,24
Total des recettes d'ordre en
investissement 5 920 029,47 2 071 673,55 0,00 2 071 673,55 3 848 355,92
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
9 928 433,95 5 500 709,62 0,00 5 500 709,62 4 427 724,33
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 9 928 433,95 5 500 709,62 0,00 5 500 709,62 4 427 724,33 Page 27
VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 15001(1)
LIBELLE : 5ÈME GROUPE SCOLAIRE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 9 912 877,72
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 233,20
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 4 233,20
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 422 260,37
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 1 164 097,70
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 8 234,28
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 42 574,16
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 122 101,71
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 85 252,52
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 8 486 384,15
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 8 262 330,81
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 224 053,34 Page 28
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -9 912 877,72
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 29
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 17003(1)
LIBELLE : REHABILITATION INSTALLATIONS SPORTIVES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 6 582 409,69
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 316 491,62
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 6 260 644,29
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 5 121,60
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 24 757,22
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 13 184,41
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 12 784,10
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 265 918,07
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 265 918,07 Page 30
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 81 720,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 81 720,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 81 720,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -6 500 689,69
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 31
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 19001(1)
LIBELLE : AMENAGEMENT CENTRE VILLE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 3 512 979,39
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 786 009,75
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 2 786 009,75
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 726 969,64
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 726 969,64 Page 32
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -3 512 979,39
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 33
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 19002(1)
LIBELLE : PROGRAMME REHABILITATIONS GYMNASES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 4 900,00 A 4 862,69 99,24 0,00 B 2 947 680,33
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 4 900,00 4 862,69 99,24 0,00 2 947 680,33
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 2 244,44
21351 Bâtiments publics 4 900,00 4 862,69 0,00 2 912 103,98
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 5 032,80
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 15 000,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 13 299,11
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 34
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 862,69 D - B -2 947 680,33
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 35
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22001(1)
LIBELLE : EQUIPEMENTS RUGBY GASC
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 5 196,57 A 2 820,25 54,27 0,00 B 2 655 807,08
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 11 469,69
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 11 469,69
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 5 196,57 2 820,25 54,27 0,00 2 644 337,39
2313 Constructions 5 196,57 2 820,25 0,00 2 342 487,09
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 301 850,30 Page 36
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 820,25 D - B -2 655 807,08
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 37
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 23001(1)
LIBELLE : MARAICHAGE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 367 382,22 A 302 326,26 82,29 18 128,52 B 451 205,10
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 262,51
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 3 262,51
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 367 382,22 302 326,26 82,29 18 128,52 393 023,46
2128 Autres agencements et aménagements 16 951,06 16 951,06 0,00 16 951,06
21351 Bâtiments publics 293 371,16 228 773,12 18 128,52 319 470,32
21828 Autres matériels de transport 57 060,00 56 602,08 0,00 56 602,08
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 54 919,13
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 54 919,13 Page 38
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 380 222,53
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 380 222,53
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 380 222,53
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -302 326,26 D - B -70 982,57
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 39
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 23002(1)
LIBELLE : CENTRE DE SANTE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 122 445,05 A 45 041,05 36,78 816,00 B 111 642,72
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 100 057,60 22 653,60 22,64 816,00 27 204,00
2031 Frais d'études 100 057,60 22 653,60 816,00 27 204,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 22 387,45 22 387,45 100,00 0,00 84 438,72
21351 Bâtiments publics 22 387,45 22 387,45 0,00 84 438,72
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 40
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -45 041,05 D - B -111 642,72
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 41
00900 - CUGNAUX - Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 0,00 197 457,29 36 457,29 161 000,00 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 811 764,26 108 736,43 703 027,83 0,00
60621 Combustibles 0,00 310 981,73 48 981,73 262 000,00 0,00
60622 Carburants 0,00 51 082,55 12 722,59 38 359,96 0,00
60623 Alimentation 0,00 729 343,19 30 937,71 698 405,48 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 41 260,39 0,00 41 260,39 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 89 535,98 4 412,82 85 123,16 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 105 504,12 73,06 105 431,06 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 225 556,28 14 875,07 210 681,21 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 440,88 0,00 440,88 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 81 976,33 16 333,46 65 642,87 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 21 425,21 1 121,75 20 303,46 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 0,00 42 452,39 115,09 42 337,30 0,00
60661 Médicaments 0,00 3 803,82 0,00 3 803,82 0,00
60662 Vaccins et sérums 0,00 1 083,15 0,00 1 083,15 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 86 509,78 1 420,56 85 089,22 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 925 135,78 82 885,07 842 250,71 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 86 197,38 6 585,44 79 611,94 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 52 468,09 5 727,34 46 740,75 0,00
61358 Autres 0,00 138 639,64 8 575,44 130 064,20 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 4 724,29 0,00 4 724,29 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 156 527,25 17 244,99 139 282,26 0,00
615231 Voiries 0,00 208 489,19 24 819,41 183 669,78 0,00 Page 42
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
61551 Matériel roulant 0,00 62 217,40 13 479,16 48 738,24 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 101 333,63 17 519,97 83 813,66 0,00
6156 Maintenance 0,00 120 526,71 5 127,60 115 399,11 0,00
6161 Multirisques 0,00 74 965,70 0,00 74 965,70 0,00
6168 Autres 0,00 214 204,19 1 885,14 212 319,05 0,00
617 Études et recherches 0,00 25 689,00 1 680,00 24 009,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 16 967,02 948,00 16 019,02 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 123 146,37 25 100,00 98 046,37 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 116 991,88 10 522,60 106 469,28 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 2 350,00 0,00 2 350,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 37 226,00 10 400,00 26 826,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 8 954,30 0,00 8 954,30 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 111 819,84 9 023,81 102 796,03 0,00
6234 Réceptions 0,00 3 899,19 88,30 3 810,89 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 69 567,66 10 957,62 58 610,04 0,00
6237 Publications 0,00 11 844,80 0,00 11 844,80 0,00
6238 Divers 0,00 12 572,03 2 404,48 10 167,55 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 111 641,43 5 814,79 105 826,64 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 19 510,34 1 872,89 17 637,45 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 37 150,00 5 000,00 32 150,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 55 971,95 2 198,23 53 773,72 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 5 403,52 454,74 4 948,78 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 16 245,82 0,00 16 245,82 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 22 320,29 422,28 21 898,01 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 25 162,36 0,00 25 162,36 0,00 Page 43
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6288 Autres 0,00 30,00 0,00 30,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 39 425,00 206,00 39 219,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 11 954,00 11 954,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 1 630,56 420,00 1 210,56 0,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 0,00 1 413,00 0,00 1 413,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 5 486 702,49 5 834 492,96 559 504,86 5 274 988,10 211 714,39
6218 Autre personnel extérieur 0,00 1 265,65 0,00 1 265,65 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 196 295,00 0,00 196 295,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 49 131,00 0,00 49 131,00 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 223 385,47 0,00 223 385,47 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 0,00 29 476,00 0,00 29 476,00 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 7 223 212,88 0,00 7 223 212,88 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 89 287,57 0,00 89 287,57 0,00
64113 NBI 0,00 84 241,46 0,00 84 241,46 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 1 427 817,93 0,00 1 427 817,93 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 11 016,26 0,00 11 016,26 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 2 854,55 0,00 2 854,55 0,00
64131 Rémunérations 0,00 2 508 111,81 0,00 2 508 111,81 0,00
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 37 465,11 0,00 37 465,11 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 36 630,32 0,00 36 630,32 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 52 758,03 0,00 52 758,03 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 1 908 073,00 0,00 1 908 073,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 2 733 120,33 625,35 2 732 494,98 0,00 Page 44
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 104 066,00 0,00 104 066,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 35 677,17 2 178,89 33 498,28 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 0,00 41 993,88 887,94 41 105,94 0,00
64731 Versées directement 0,00 18 588,95 0,00 18 588,95 0,00
6474 Versements aux oeuvres sociales 0,00 95 099,40 0,00 95 099,40 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 38 563,01 995,50 37 567,51 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 329 077,00 9 290,00 319 787,00 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 17 566 568,00 17 277 207,78 13 977,68 17 263 230,10 303 337,90
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 56 140,00 0,00 56 140,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 85 000,00 56 140,00 0,00 56 140,00 28 860,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 134 345,72 0,00 134 345,72 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 3 889,69 0,00 3 889,69 0,00
65315 Formation 0,00 1 362,00 612,00 750,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 4 343,90 0,00 4 343,90 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 15 002,80 0,00 15 002,80 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 4 890,42 0,00 4 890,42 0,00
65568 Autres contributions 0,00 815 283,67 10 000,00 805 283,67 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 18 095,74 4 658,26 13 437,48 0,00
6568 Autres participations 0,00 275,00 0,00 275,00 0,00
65732 Régions 0,00 180,00 0,00 180,00 0,00
657351 GFP de rattachement 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00
65736221 non dotés de la personnalité morale 0,00 58 400,13 0,00 58 400,13 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 0,00 Page 45
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
657382 Organismes publics divers 0,00 64 984,80 0,00 64 984,80 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 286 414,61 24 629,61 261 785,00 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 221,40 0,00 221,40 0,00
65888 Autres 0,00 3 214,19 0,00 3 214,19 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 3 224 539,42 3 012 404,07 39 899,87 2 972 504,20 252 035,22
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 26 362 809,91 26 180 244,81 613 382,41 25 566 862,40 795 947,51
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 382 718,25 0,00 382 718,25 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 88 378,71 112 296,55 -23 917,84 0,00
total chapitre 66 Charges financières 435 000,00 471 096,96 112 296,55 358 800,41 76 199,59
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 9 670,76 0,00 9 670,76 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 45 000,00 9 670,76 0,00 9 670,76 35 329,24
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 2 810,67 0,00 2 810,67 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 2 810,67 2 810,67 0,00 2 810,67 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 26 845 620,58 26 663 823,20 725 678,96 25 938 144,24 907 476,34
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 3 454 467,01 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 5 340,00 0,00 5 340,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 2 037 825,79 0,00 2 037 825,79 0,00
68128 Dotations aux amortissements des charges exceptionnelles différées 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 365 562,46 2 046 665,79 0,00 2 046 665,79 318 896,67
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 5 820 029,47 2 046 665,79 0,00 2 046 665,79 3 773 363,68 Page 46
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 32 665 650,05 28 710 488,99 725 678,96 27 984 810,03 4 680 840,02
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 32 665 650,05 28 710 488,99 725 678,96 27 984 810,03 4 680 840,02
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants Page 47
00900 - CUGNAUX - Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6091 de matières premières (et fournitures) 0,00 211,97 0,00 211,97 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 238 116,84 233,97 237 882,87 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 0,00 9 446,00 0,00 9 446,00 0,00
6479 Remboursements sur autres charges sociales 0,00 132 105,40 0,00 132 105,40 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 220 000,00 379 880,21 233,97 379 646,24 -159 646,24
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 7 200,00 0,00 7 200,00 0,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 53 586,11 79,00 53 507,11 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 10 752,35 63,00 10 689,35 0,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 0,00 186 386,85 0,00 186 386,85 0,00
70631 A caractère sportif 0,00 938,00 42,00 896,00 0,00
70632 A caractère de loisirs 0,00 366 012,29 157,68 365 854,61 0,00
7066 Redevances et droits des services à caractère social 0,00 279 670,30 0,00 279 670,30 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 897 509,09 338,73 897 170,36 0,00
706888 Autres 0,00 20 237,85 0,00 20 237,85 0,00
7082 Commissions 0,00 4 525,15 1 000,00 3 525,15 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 10 400,00 450,00 9 950,00 0,00
708421 non dotés de la personnalité morale 0,00 38 855,21 0,00 38 855,21 0,00
708721 non dotés de la personnalité morale 0,00 19 544,92 0,00 19 544,92 0,00
70878 par des tiers 0,00 74 956,96 0,00 74 956,96 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 946 544,00 1 970 575,08 2 130,41 1 968 444,67 -21 900,67 Page 48
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73211 Attribution de compensation 0,00 5 307 567,00 0,00 5 307 567,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 2 631 532,00 0,00 2 631 532,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 788 056,00 7 939 099,00 0,00 7 939 099,00 -151 043,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 13 155 504,00 0,00 13 155 504,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 27 224,00 0,00 27 224,00 0,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 0,00 852 030,00 0,00 852 030,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 50 831,04 0,00 50 831,04 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 86 867,00 35,30 86 831,70 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 13 974 961,02 14 172 456,04 35,30 14 172 420,74 -197 459,72
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 1 705 267,00 0,00 1 705 267,00 0,00
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 0,00 628 100,00 0,00 628 100,00 0,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 0,00 181 374,00 0,00 181 374,00 0,00
744 FCTVA 0,00 14 833,26 0,00 14 833,26 0,00
74718 Autres 0,00 317 499,16 10 421,16 307 078,00 0,00
7472 Régions 0,00 20 798,82 0,00 20 798,82 0,00
7473 Départements 0,00 31 615,80 0,00 31 615,80 0,00
74741 Communes membres du GFP 0,00 8 794,93 0,00 8 794,93 0,00
747888 Autres 0,00 2 014 555,89 0,00 2 014 555,89 0,00
7482
Compensation pour perte de taxe additionnelle aux
droits d'enregistrement ou la taxe de publicité
foncière
0,00 645,00 0,00 645,00 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 280 490,00 0,00 280 490,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 4 294,00 0,00 4 294,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 51 257,00 0,00 51 257,00 0,00 Page 49
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 74 Dotations et participations 4 850 149,00 5 259 524,86 10 421,16 5 249 103,70 -398 954,70
752 Revenus des immeubles 0,00 291 576,50 0,00 291 576,50 0,00
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 0,00 7 113,70 929,00 6 184,70 0,00
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 0,00 27,20 0,00 27,20 0,00
75888 Autres 0,00 114 012,01 28,50 113 983,51 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 393 313,00 412 729,41 957,50 411 771,91 -18 458,91
Total des recettes de gestion
des services 29 173 023,02 30 134 264,60 13 778,34 30 120 486,26 -947 463,24
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 1 032,31 0,00 1 032,31 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 5 340,00 0,00 5 340,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 5 340,00 6 372,31 0,00 6 372,31 -1 032,31
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 0,00 2 488,12 0,00 2 488,12 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 2 488,12 2 488,12 0,00 2 488,12 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 29 180 851,14 30 143 125,03 13 778,34 30 129 346,69 -948 495,55
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 21 869,97 0,00 21 869,97 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 869,97 21 869,97 0,00 21 869,97 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 21 869,97 21 869,97 0,00 21 869,97 0,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 29 202 721,11 30 164 995,00 13 778,34 30 151 216,66 -948 495,55
002 Résultat de
fonctionnement reporté 3 462 928,94 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 50
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section de fonctionnement 32 665 650,05 30 164 995,00 13 778,34 30 151 216,66 2 514 433,39 Page 51
00900 - CUGNAUX - Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 230 899,00 183 087,25 47 811,75 52 851,41
Autres immobilisations incorporelles 1 624 418,35 1 143 733,44 480 684,91 506 152,12
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 23 215 042,49 1 705 583,47 21 509 459,02 20 773 977,22
Constructions 77 271 762,33 5 397 005,24 71 874 757,09 53 867 722,54
Réseaux et installations de voirie 5 549 836,69 1 021 401,74 4 528 434,95 4 536 664,05
Réseaux divers 15 085 005,77 476 747,56 14 608 258,21 14 640 796,25
Installations techniques, agencements et matériel 5 309 674,28 1 193 347,31 4 116 326,97 4 090 107,11
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 11 660 830,82 8 117 575,82 3 543 255,00 3 488 512,82
Immobilisations corporelles en cours 53 770,75 0,00 53 770,75 17 538 389,98
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 21 254 410,22 0,00 21 254 410,22 21 254 410,22
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 2 328 090,31 0,00 2 328 090,31 2 328 090,31
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 163 583 741,01 19 238 481,83 144 345 259,18 143 077 674,03
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 860 993,12 0,00 860 993,12 71 719,07
Créances sur les redevables et comptes rattachés 286 015,91 38 665,77 247 350,14 379 051,08
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 25 117,34 178,58 24 938,76 6 440,46 Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 1 172 126,37 38 844,35 1 133 282,02 457 210,61
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 4 440 014,93 0,00 4 440 014,93 4 331 895,12
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 4 440 014,93 0,00 4 440 014,93 4 331 895,12
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 28 478,09 0,00 28 478,09 31 978,09
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 47 959,26 0,00 47 959,26 47 959,26
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 169 272 319,66 19 277 326,18 149 994 993,48 147 946 717,11 Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 26 399 225,40 26 393 885,40
Fonds globalisés 25 982 322,64 25 217 659,40
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 449 714,70 394 707,03
Rattachées à un actif non amortissable 21 138 562,60 20 463 404,87
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 3 859 660,11 3 871 042,04
RÉSERVES 52 101 381,44 50 189 043,98
REPORT A NOUVEAU 3 462 928,94 2 581 244,33
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2 166 406,63 2 794 022,07
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 526 831,00 526 831,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 136 087 033,46 132 431 840,12
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 11 649 347,80 13 297 121,09
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 1 488 792,54 1 548 344,27
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 13 138 140,34 14 845 465,36
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 278 805,08 562 039,83
Dettes fiscales et sociales 0,00 16 094,49
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 489 842,70 96 862,09
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 768 647,78 674 996,41
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 13 906 788,12 15 520 461,77
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 1 171,90 -5 584,78
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 149 994 993,48 147 946 717,11 Page 55
00900 - CUGNAUX - Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 2 529 574,26 2 537 569,68 -7 995,42
Participations 2 382 843,44 2 061 667,25 321 176,19
Compensations, autres attributions et autres participations 336 686,00 218 879,00 117 807,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 22 055 379,74 22 125 139,92 -69 760,18
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 1 968 444,67 1 990 606,52 -22 161,85
Produits des cessions d'actifs 5 340,00 2 500,00 2 840,00
Autres produits de gestion 412 804,22 657 687,30 -244 883,08
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 2 488,12 35 003,22 -32 515,10
Reprises du financement rattaché à un actif 21 869,97 21 869,97 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 29 715 430,42 29 650 922,86 64 507,56
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 5 234 199,22 4 880 486,07 353 713,15
Charges de personnel 16 384 242,71 16 018 234,11 366 008,60
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 11 235 513,05 11 290 588,73 -55 075,68
Dont charges sociales 5 148 729,66 4 727 645,38 421 084,28
Indemnités des élus (et membres du CESR) 143 329,31 156 152,23 -12 822,92
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 32 999,57 36 849,77 -3 850,20
Impôts et taxes 540 130,03 551 785,69 -11 655,66
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 2 044 136,46 1 850 773,41 193 363,05
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 5 340,00 0,00 5 340,00 Page 56
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 2 500,00 -2 500,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 24 384 377,30 23 496 781,28 887 596,02
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 986 849,93 2 122 615,35 -135 765,42
Dont ménages 0,00 0,00 0,00
Dont personnes morales de droit privé 261 785,00 246 834,02 14 950,98
Dont collectivités territoriales 180,00 675,00 -495,00
Dont autres organismes publics 1 724 884,93 1 875 106,33 -150 221,40
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 818 996,15 742 142,68 76 853,47
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 2 805 846,08 2 864 758,03 -58 911,95
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 2 525 207,04 3 289 383,55 -764 176,51
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 358 800,41 495 361,48 -136 561,07
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 358 800,41 495 361,48 -136 561,07
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -358 800,41 -495 361,48 136 561,07 Page 57
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 2 166 406,63 2 794 022,07 -627 615,44 Page 58
00900 - CUGNAUX - Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. Page 59
00900 - CUGNAUX - Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 26 385 096,40 0,00 5 340,00 0,00 0,00 0,00 26 390 436,40 0,00 26 390 436,40
10222 F.C.T.V.A. 0,00 19 847 258,48 0,00 0,00 0,00 764 663,24 0,00 20 611 921,72 0,00 20 611 921,72
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 5 370 400,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 370 400,92 0,00 5 370 400,92
Sous Total compte 1022 0,00 25 217 659,40 0,00 0,00 0,00 764 663,24 0,00 25 982 322,64 0,00 25 982 322,64
10251 Dons et legs en capital 0,00 8 789,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 789,00 0,00 8 789,00
Sous Total compte 1025 0,00 8 789,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 789,00 0,00 8 789,00
Sous Total compte 102 0,00 51 611 544,80 0,00 5 340,00 0,00 764 663,24 0,00 52 381 548,04 0,00 52 381 548,04
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 50 189 043,98 0,00 0,00 0,00 1 912 337,46 0,00 52 101 381,44 0,00 52 101 381,44
Sous Total compte 106 0,00 50 189 043,98 0,00 0,00 0,00 1 912 337,46 0,00 52 101 381,44 0,00 52 101 381,44
Sous Total compte 10 0,00 101 800 588,78 0,00 5 340,00 0,00 2 677 000,70 0,00 104 482 929,48 0,00 104 482 929,48
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 2 581 244,33 1 912 337,46 2 794 022,07 0,00 0,00 1 912 337,46 5 375 266,40 0,00 3 462 928,94
Sous Total compte 11 0,00 2 581 244,33 1 912 337,46 2 794 022,07 0,00 0,00 1 912 337,46 5 375 266,40 0,00 3 462 928,94
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 2 794 022,07 2 794 022,07 0,00 0,00 0,00 2 794 022,07 2 794 022,07 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 2 794 022,07 2 794 022,07 0,00 0,00 0,00 2 794 022,07 2 794 022,07 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 4 475 568,37 0,00 0,00 0,00 16 401,60 0,00 4 491 969,97 0,00 4 491 969,97
1312 Régions 0,00 522 945,86 522 945,86 0,00 0,00 0,00 522 945,86 522 945,86 0,00 0,00
1313 Départements 0,00 948 200,50 0,00 0,00 0,00 60 476,04 0,00 1 008 676,54 0,00 1 008 676,54
1318 Autres 0,00 851 229,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 851 229,58 0,00 851 229,58
Sous Total compte 131 0,00 6 797 944,31 522 945,86 0,00 0,00 76 877,64 522 945,86 6 874 821,95 0,00 6 351 876,09
1321 État et établissements nationaux 0,00 3 105 148,63 0,00 0,00 0,00 12 150,00 0,00 3 117 298,63 0,00 3 117 298,63
1322 Régions 0,00 2 070 834,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 070 834,74 0,00 2 070 834,74 Page 60
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1323 Départements 0,00 9 289 621,07 0,00 0,00 0,00 52 223,73 0,00 9 341 844,80 0,00 9 341 844,80
13251 GFP de rattachement 0,00 1 489 053,66 0,00 0,00 0,00 610 784,00 0,00 2 099 837,66 0,00 2 099 837,66
Sous Total compte 1325 0,00 1 489 053,66 0,00 0,00 0,00 610 784,00 0,00 2 099 837,66 0,00 2 099 837,66
1328 Autres 0,00 1 659 429,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 659 429,99 0,00 1 659 429,99
Sous Total compte 132 0,00 17 614 088,09 0,00 0,00 0,00 675 157,73 0,00 18 289 245,82 0,00 18 289 245,82
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 251 795,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 795,78 0,00 251 795,78
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 449 651,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449 651,04 0,00 449 651,04
Sous Total compte 1346 0,00 449 651,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449 651,04 0,00 449 651,04
1348 Autres 0,00 9 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 160,00 0,00 9 160,00
Sous Total compte 134 0,00 710 606,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710 606,82 0,00 710 606,82
1385 Groupements de collectivités et collecti 0,00 2 136 880,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 136 880,57 0,00 2 136 880,57
1388 Autres 0,00 1 829,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 829,39 0,00 1 829,39
Sous Total compte 138 0,00 2 138 709,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 138 709,96 0,00 2 138 709,96
13911 État et établissements nationaux 4 427 007,10 0,00 0,00 0,00 4 023,20 0,00 4 431 030,30 0,00 4 431 030,30 0,00
13912 Régions 522 945,86 0,00 0,00 522 945,86 0,00 0,00 522 945,86 522 945,86 0,00 0,00
13913 Départements 892 855,66 0,00 0,00 0,00 11 258,77 0,00 904 114,43 0,00 904 114,43 0,00
13918 Autres 560 428,66 0,00 0,00 0,00 6 588,00 0,00 567 016,66 0,00 567 016,66 0,00
Sous Total compte 1391 6 403 237,28 0,00 0,00 522 945,86 21 869,97 0,00 6 425 107,25 522 945,86 5 902 161,39 0,00
Sous Total compte 139 6 403 237,28 0,00 0,00 522 945,86 21 869,97 0,00 6 425 107,25 522 945,86 5 902 161,39 0,00
Sous Total compte 13 6 403 237,28 27 261 349,18 522 945,86 522 945,86 21 869,97 752 035,37 6 948 053,11 28 536 330,41 0,00 21 588 277,30
1641 Emprunts en euros 0,00 13 184 824,54 0,00 0,00 1 623 855,45 0,00 1 623 855,45 13 184 824,54 0,00 11 560 969,09
Sous Total compte 164 0,00 13 184 824,54 0,00 0,00 1 623 855,45 0,00 1 623 855,45 13 184 824,54 0,00 11 560 969,09 Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
16818 Autres prêteurs 0,00 1 548 344,27 0,00 0,00 59 551,73 0,00 59 551,73 1 548 344,27 0,00 1 488 792,54
Sous Total compte 1681 0,00 1 548 344,27 0,00 0,00 59 551,73 0,00 59 551,73 1 548 344,27 0,00 1 488 792,54
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 112 296,55 112 296,55 88 378,71 0,00 0,00 112 296,55 200 675,26 0,00 88 378,71
Sous Total compte 1688 0,00 112 296,55 112 296,55 88 378,71 0,00 0,00 112 296,55 200 675,26 0,00 88 378,71
Sous Total compte 168 0,00 1 660 640,82 112 296,55 88 378,71 59 551,73 0,00 171 848,28 1 749 019,53 0,00 1 577 171,25
Sous Total compte 16 0,00 14 845 465,36 112 296,55 88 378,71 1 683 407,18 0,00 1 795 703,73 14 933 844,07 0,00 13 138 140,34
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 0,00 3 833 449,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 833 449,85 0,00 3 833 449,85
193 Autres neutralisations et régularisation 0,00 37 592,19 11 381,93 0,00 0,00 0,00 11 381,93 37 592,19 0,00 26 210,26
Sous Total compte 19 0,00 3 871 042,04 11 381,93 0,00 0,00 0,00 11 381,93 3 871 042,04 0,00 3 859 660,11
Total classe 1 6 403 237,28 153 153 711,76 5 352 983,87 3 410 686,64 1 705 277,15 3 429 036,07 13 461 498,30 159 993 434,47 5 902 161,39 152 434 097,56
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 3 516,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 516,24 0,00 3 516,24 0,00
2031 Frais d'études 270 560,01 0,00 0,00 0,00 58 867,60 0,00 329 427,61 0,00 329 427,61 0,00
Sous Total compte 203 270 560,01 0,00 0,00 0,00 58 867,60 0,00 329 427,61 0,00 329 427,61 0,00
20415342 Bâtiments et installations 261 320,00 0,00 0,00 129 870,00 0,00 0,00 261 320,00 129 870,00 131 450,00 0,00
Sous Total compte 2041534 261 320,00 0,00 0,00 129 870,00 0,00 0,00 261 320,00 129 870,00 131 450,00 0,00
Sous Total compte 204153 261 320,00 0,00 0,00 129 870,00 0,00 0,00 261 320,00 129 870,00 131 450,00 0,00
2041581 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00 19 449,00 0,00 19 449,00 0,00 19 449,00 0,00
Sous Total compte 204158 0,00 0,00 0,00 0,00 19 449,00 0,00 19 449,00 0,00 19 449,00 0,00
Sous Total compte 20415 261 320,00 0,00 0,00 129 870,00 19 449,00 0,00 280 769,00 129 870,00 150 899,00 0,00
Sous Total compte 2041 261 320,00 0,00 0,00 129 870,00 19 449,00 0,00 280 769,00 129 870,00 150 899,00 0,00
20422 Bâtiments et installations 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00 0,00
Sous Total compte 2042 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00 0,00 Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 204 341 320,00 0,00 0,00 129 870,00 19 449,00 0,00 360 769,00 129 870,00 230 899,00 0,00
2051 Concessions et droits similaires 1 062 662,53 0,00 0,00 0,00 133 130,59 0,00 1 195 793,12 0,00 1 195 793,12 0,00
Sous Total compte 205 1 062 662,53 0,00 0,00 0,00 133 130,59 0,00 1 195 793,12 0,00 1 195 793,12 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 95 681,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 681,38 0,00 95 681,38 0,00
Sous Total compte 208 95 681,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 681,38 0,00 95 681,38 0,00
Sous Total compte 20 1 773 740,16 0,00 0,00 129 870,00 211 447,19 0,00 1 985 187,35 129 870,00 1 855 317,35 0,00
2111 Terrains nus 2 321 398,70 0,00 5 340,00 0,00 61 736,95 5 340,00 2 388 475,65 5 340,00 2 383 135,65 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 2 463 264,78 0,00 0,00 0,00 755,00 0,00 2 464 019,78 0,00 2 464 019,78 0,00
2115 Terrains bâtis 838 984,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 838 984,83 0,00 838 984,83 0,00
2116 Cimetière 156 558,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 558,93 0,00 156 558,93 0,00
2117 Bois et forêts 8 926,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 926,02 0,00 8 926,02 0,00
2118 Autres terrains 630 671,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630 671,16 0,00 630 671,16 0,00
Sous Total compte 211 6 419 804,42 0,00 5 340,00 0,00 62 491,95 5 340,00 6 487 636,37 5 340,00 6 482 296,37 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 370 543,60 0,00 0,00 0,00 15 272,66 0,00 385 816,26 0,00 385 816,26 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 15 449 601,48 0,00 0,00 0,00 897 328,38 0,00 16 346 929,86 0,00 16 346 929,86 0,00
Sous Total compte 212 15 820 145,08 0,00 0,00 0,00 912 601,04 0,00 16 732 746,12 0,00 16 732 746,12 0,00
21311 Bâtiments administratifs 393 112,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393 112,99 0,00 393 112,99 0,00
21312 Bâtiments scolaires 6 327 560,11 0,00 8 261 142,81 0,00 0,00 0,00 14 588 702,92 0,00 14 588 702,92 0,00
21316 Équipements du cimetière 107 685,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 685,49 0,00 107 685,49 0,00
21318 Autres bâtiments publics 27 606 896,72 0,00 9 274 252,88 0,00 0,00 0,00 36 881 149,60 0,00 36 881 149,60 0,00
Sous Total compte 2131 34 435 255,31 0,00 17 535 395,69 0,00 0,00 0,00 51 970 651,00 0,00 51 970 651,00 0,00
21351 Bâtiments publics 20 056 405,42 0,00 0,00 0,00 1 255 413,77 259,80 21 311 819,19 259,80 21 311 559,39 0,00 Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2135 20 056 405,42 0,00 0,00 0,00 1 255 413,77 259,80 21 311 819,19 259,80 21 311 559,39 0,00
2138 Autres constructions 3 989 551,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 989 551,94 0,00 3 989 551,94 0,00
Sous Total compte 213 58 481 212,67 0,00 17 535 395,69 0,00 1 255 413,77 259,80 77 272 022,13 259,80 77 271 762,33 0,00
2151 Réseaux de voirie 2 223 204,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 223 204,58 0,00 2 223 204,58 0,00
2152 Installations de voirie 3 230 424,07 0,00 0,00 0,00 335 041,12 238 833,08 3 565 465,19 238 833,08 3 326 632,11 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 6 604,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 604,71 0,00 6 604,71 0,00
21533 Réseaux câblés 510 589,31 0,00 0,00 0,00 16 802,23 0,00 527 391,54 0,00 527 391,54 0,00
21534 Réseaux d'électrification 14 027 956,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 027 956,52 0,00 14 027 956,52 0,00
21538 Autres réseaux 523 053,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 523 053,00 0,00 523 053,00 0,00
Sous Total compte 2153 15 068 203,54 0,00 0,00 0,00 16 802,23 0,00 15 085 005,77 0,00 15 085 005,77 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 617 061,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 061,12 0,00 617 061,12 0,00
Sous Total compte 2156 617 061,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 061,12 0,00 617 061,12 0,00
215731 Matériel roulant 79 510,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 510,37 0,00 79 510,37 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 178 998,68 0,00 0,00 0,00 34 275,60 0,00 213 274,28 0,00 213 274,28 0,00
Sous Total compte 21573 258 509,05 0,00 0,00 0,00 34 275,60 0,00 292 784,65 0,00 292 784,65 0,00
Sous Total compte 2157 258 509,05 0,00 0,00 0,00 34 275,60 0,00 292 784,65 0,00 292 784,65 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 4 263 863,21 0,00 0,00 0,00 135 965,30 0,00 4 399 828,51 0,00 4 399 828,51 0,00
Sous Total compte 215 25 661 265,57 0,00 0,00 0,00 522 084,25 238 833,08 26 183 349,82 238 833,08 25 944 516,74 0,00
21621 Biens sous-jacents 99 286,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 286,51 0,00 99 286,51 0,00
Sous Total compte 2162 99 286,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 286,51 0,00 99 286,51 0,00
Sous Total compte 216 99 286,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 286,51 0,00 99 286,51 0,00
2181 Installations générales, agencements et 601 748,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 601 748,98 0,00 601 748,98 0,00 Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21828 Autres matériels de transport 2 117 346,82 0,00 0,00 0,00 222 034,08 0,00 2 339 380,90 0,00 2 339 380,90 0,00
Sous Total compte 2182 2 117 346,82 0,00 0,00 0,00 222 034,08 0,00 2 339 380,90 0,00 2 339 380,90 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 369 941,04 0,00 0,00 0,00 11 536,44 0,00 381 477,48 0,00 381 477,48 0,00
21838 Autre matériel informatique 1 516 674,83 0,00 0,00 0,00 72 077,22 0,00 1 588 752,05 0,00 1 588 752,05 0,00
Sous Total compte 2183 1 886 615,87 0,00 0,00 0,00 83 613,66 0,00 1 970 229,53 0,00 1 970 229,53 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 410 662,53 0,00 0,00 0,00 56 954,22 0,00 467 616,75 0,00 467 616,75 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 469 776,07 0,00 0,00 0,00 42 962,05 0,00 1 512 738,12 0,00 1 512 738,12 0,00
Sous Total compte 2184 1 880 438,60 0,00 0,00 0,00 99 916,27 0,00 1 980 354,87 0,00 1 980 354,87 0,00
2185 Matériel de téléphonie 11 365,08 0,00 0,00 0,00 13 218,26 0,00 24 583,34 0,00 24 583,34 0,00
2188 Autres 4 534 339,80 0,00 0,00 0,00 110 906,89 0,00 4 645 246,69 0,00 4 645 246,69 0,00
Sous Total compte 218 11 031 855,15 0,00 0,00 0,00 529 689,16 0,00 11 561 544,31 0,00 11 561 544,31 0,00
Sous Total compte 21 117 513 569,40 0,00 17 540 735,69 0,00 3 282 280,17 244 432,88 138 336 585,26 244 432,88 138 092 152,38 0,00
2313 Constructions 17 473 837,33 0,00 0,00 17 546 777,62 87 166,15 0,00 17 561 003,48 17 546 777,62 14 225,86 0,00
2318 Autres immobilisations corporelles 38 744,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 744,89 0,00 38 744,89 0,00
Sous Total compte 231 17 512 582,22 0,00 0,00 17 546 777,62 87 166,15 0,00 17 599 748,37 17 546 777,62 52 970,75 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 25 807,76 0,00 0,00 0,00 0,00 25 007,76 25 807,76 25 007,76 800,00 0,00
Sous Total compte 23 17 538 389,98 0,00 0,00 17 546 777,62 87 166,15 25 007,76 17 625 556,13 17 571 785,38 53 770,75 0,00
2423 d'établissements publics de coopération 21 254 410,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 254 410,22 0,00 21 254 410,22 0,00
Sous Total compte 242 21 254 410,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 254 410,22 0,00 21 254 410,22 0,00
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 0,00 526 831,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 526 831,00 0,00 526 831,00
Sous Total compte 249 0,00 526 831,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 526 831,00 0,00 526 831,00 Page 65
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 24 21 254 410,22 526 831,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 254 410,22 526 831,00 20 727 579,22 0,00
261 Titres de participation 6 536,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 536,00 0,00 6 536,00 0,00
266 Autres formes de participation 745 582,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 745 582,86 0,00 745 582,86 0,00
Sous Total compte 26 752 118,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752 118,86 0,00 752 118,86 0,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 1 574 471,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 574 471,45 0,00 1 574 471,45 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00
Sous Total compte 27 1 575 971,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 575 971,45 0,00 1 575 971,45 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 0,00 1 064,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 064,45 0,00 1 064,45
28031 Frais d'études 0,00 35 556,00 0,00 0,00 0,00 24 906,00 0,00 60 462,00 0,00 60 462,00
Sous Total compte 2803 0,00 35 556,00 0,00 0,00 0,00 24 906,00 0,00 60 462,00 0,00 60 462,00
280415342 Bâtiments et installations 0,00 235 135,29 129 870,00 0,00 0,00 17 421,33 129 870,00 252 556,62 0,00 122 686,62
Sous Total compte 28041534 0,00 235 135,29 129 870,00 0,00 0,00 17 421,33 129 870,00 252 556,62 0,00 122 686,62
Sous Total compte 2804153 0,00 235 135,29 129 870,00 0,00 0,00 17 421,33 129 870,00 252 556,62 0,00 122 686,62
28041581 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 734,00 0,00 1 734,00 0,00 1 734,00
Sous Total compte 2804158 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 734,00 0,00 1 734,00 0,00 1 734,00
Sous Total compte 280415 0,00 235 135,29 129 870,00 0,00 0,00 19 155,33 129 870,00 254 290,62 0,00 124 420,62
Sous Total compte 28041 0,00 235 135,29 129 870,00 0,00 0,00 19 155,33 129 870,00 254 290,62 0,00 124 420,62
280422 Bâtiments et installations 0,00 53 333,30 0,00 0,00 0,00 5 333,33 0,00 58 666,63 0,00 58 666,63
Sous Total compte 28042 0,00 53 333,30 0,00 0,00 0,00 5 333,33 0,00 58 666,63 0,00 58 666,63
Sous Total compte 2804 0,00 288 468,59 129 870,00 0,00 0,00 24 488,66 129 870,00 312 957,25 0,00 183 087,25
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 0,00 793 966,21 0,00 0,00 0,00 192 559,40 0,00 986 525,61 0,00 986 525,61 Page 66
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 95 681,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 681,38 0,00 95 681,38
Sous Total compte 2808 0,00 95 681,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 681,38 0,00 95 681,38
Sous Total compte 280 0,00 1 214 736,63 129 870,00 0,00 0,00 241 954,06 129 870,00 1 456 690,69 0,00 1 326 820,69
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 193 516,06 0,00 0,00 0,00 19 852,54 0,00 213 368,60 0,00 213 368,60
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 1 272 456,22 0,00 0,00 0,00 219 758,65 0,00 1 492 214,87 0,00 1 492 214,87
Sous Total compte 2812 0,00 1 465 972,28 0,00 0,00 0,00 239 611,19 0,00 1 705 583,47 0,00 1 705 583,47
281311 Bâtiments administratifs 0,00 1 156,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 156,44 0,00 1 156,44
281312 Bâtiments scolaires 0,00 548 833,88 0,00 0,00 0,00 50 947,44 0,00 599 781,32 0,00 599 781,32
281318 Autres bâtiments publics 0,00 111 895,73 0,00 0,00 0,00 9 283,76 0,00 121 179,49 0,00 121 179,49
Sous Total compte 28131 0,00 661 886,05 0,00 0,00 0,00 60 231,20 0,00 722 117,25 0,00 722 117,25
281351 Bâtiments publics 0,00 3 294 215,29 0,00 0,00 0,00 663 560,02 0,00 3 957 775,31 0,00 3 957 775,31
Sous Total compte 28135 0,00 3 294 215,29 0,00 0,00 0,00 663 560,02 0,00 3 957 775,31 0,00 3 957 775,31
28138 Autres constructions 0,00 657 388,79 0,00 0,00 0,00 59 723,89 0,00 717 112,68 0,00 717 112,68
Sous Total compte 2813 0,00 4 613 490,13 0,00 0,00 0,00 783 515,11 0,00 5 397 005,24 0,00 5 397 005,24
28151 Réseaux de voirie 0,00 626 738,38 0,00 0,00 0,00 55 863,28 0,00 682 601,66 0,00 682 601,66
28152 Installations de voirie 0,00 290 226,22 0,00 0,00 0,00 48 573,86 0,00 338 800,08 0,00 338 800,08
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 727,11 0,00 0,00 0,00 80,79 0,00 807,90 0,00 807,90
281533 Réseaux câblés 0,00 238 122,96 0,00 0,00 0,00 31 689,14 0,00 269 812,10 0,00 269 812,10
281534 Réseaux d'électrification 0,00 115 762,64 0,00 0,00 0,00 13 219,87 0,00 128 982,51 0,00 128 982,51
281538 Autres réseaux 0,00 72 794,58 0,00 0,00 0,00 4 350,47 0,00 77 145,05 0,00 77 145,05
Sous Total compte 28153 0,00 427 407,29 0,00 0,00 0,00 49 340,27 0,00 476 747,56 0,00 476 747,56
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 0,00 350 912,01 0,00 0,00 0,00 53 977,61 0,00 404 889,62 0,00 404 889,62 Page 67
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28156 0,00 350 912,01 0,00 0,00 0,00 53 977,61 0,00 404 889,62 0,00 404 889,62
2815731 Matériel roulant 0,00 85 155,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 155,33 0,00 85 155,33
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 133 509,94 0,00 0,00 0,00 11 151,44 0,00 144 661,38 0,00 144 661,38
Sous Total compte 281573 0,00 218 665,27 0,00 0,00 0,00 11 151,44 0,00 229 816,71 0,00 229 816,71
Sous Total compte 28157 0,00 218 665,27 0,00 0,00 0,00 11 151,44 0,00 229 816,71 0,00 229 816,71
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 479 748,99 0,00 0,00 0,00 78 891,99 0,00 558 640,98 0,00 558 640,98
Sous Total compte 2815 0,00 2 393 698,16 0,00 0,00 0,00 297 798,45 0,00 2 691 496,61 0,00 2 691 496,61
28181 Installations générales, agencements et 0,00 38 486,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 486,34 0,00 38 486,34
281828 Autres matériels de transport 0,00 1 209 883,93 0,00 0,00 0,00 89 234,60 0,00 1 299 118,53 0,00 1 299 118,53
Sous Total compte 28182 0,00 1 209 883,93 0,00 0,00 0,00 89 234,60 0,00 1 299 118,53 0,00 1 299 118,53
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 236 280,04 0,00 0,00 0,00 45 999,00 0,00 282 279,04 0,00 282 279,04
281838 Autre matériel informatique 0,00 1 191 335,96 0,00 0,00 0,00 116 256,44 0,00 1 307 592,40 0,00 1 307 592,40
Sous Total compte 28183 0,00 1 427 616,00 0,00 0,00 0,00 162 255,44 0,00 1 589 871,44 0,00 1 589 871,44
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 263 537,10 0,00 0,00 0,00 23 007,44 0,00 286 544,54 0,00 286 544,54
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 1 363 020,74 0,00 0,00 0,00 64 249,39 0,00 1 427 270,13 0,00 1 427 270,13
Sous Total compte 28184 0,00 1 626 557,84 0,00 0,00 0,00 87 256,83 0,00 1 713 814,67 0,00 1 713 814,67
28185 Matériel de téléphonie 0,00 705,00 0,00 0,00 0,00 3 324,00 0,00 4 029,00 0,00 4 029,00
28188 Autres 0,00 3 339 379,73 0,00 0,00 0,00 132 876,11 0,00 3 472 255,84 0,00 3 472 255,84
Sous Total compte 2818 0,00 7 642 628,84 0,00 0,00 0,00 474 946,98 0,00 8 117 575,82 0,00 8 117 575,82
Sous Total compte 281 0,00 16 115 789,41 0,00 0,00 0,00 1 795 871,73 0,00 17 911 661,14 0,00 17 911 661,14
Sous Total compte 28 0,00 17 330 526,04 129 870,00 0,00 0,00 2 037 825,79 129 870,00 19 368 351,83 0,00 19 238 481,83
Total classe 2 160 408 200,07 17 857 357,04 17 670 605,69 17 676 647,62 3 580 893,51 2 307 266,43 181 659 699,27 37 841 271,09 163 583 741,01 19 765 312,83 Page 68
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4011 Fournisseurs 0,00 3 806,90 5 461 915,05 5 458 401,42 0,00 0,00 5 461 915,05 5 462 208,32 0,00 293,27
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions 0,00 0,00 49 425,46 49 425,46 0,00 0,00 49 425,46 49 425,46 0,00 0,00
Sous Total compte 4017 0,00 0,00 49 425,46 49 425,46 0,00 0,00 49 425,46 49 425,46 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 3 806,90 5 511 340,51 5 507 826,88 0,00 0,00 5 511 340,51 5 511 633,78 0,00 293,27
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 3 537 160,21 3 537 160,21 0,00 0,00 3 537 160,21 3 537 160,21 0,00 0,00
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 10 683,86 2 233,74 31 320,09 0,00 0,00 2 233,74 42 003,95 0,00 39 770,21
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 0,00 0,00 723,46 723,46 0,00 0,00 723,46 723,46 0,00 0,00
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalit 0,00 3 485,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 485,12 0,00 3 485,12
Sous Total compte 4047 0,00 14 168,98 2 957,20 32 043,55 0,00 0,00 2 957,20 46 212,53 0,00 43 255,33
Sous Total compte 404 0,00 14 168,98 3 540 117,41 3 569 203,76 0,00 0,00 3 540 117,41 3 583 372,74 0,00 43 255,33
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 544 063,95 559 774,28 250 966,81 0,00 0,00 559 774,28 795 030,76 0,00 235 256,48
40971 Fournisseurs - Avoirs - Amiable 0,00 0,00 211,97 211,97 0,00 0,00 211,97 211,97 0,00 0,00
Sous Total compte 4097 0,00 0,00 211,97 211,97 0,00 0,00 211,97 211,97 0,00 0,00
Sous Total compte 409 0,00 0,00 211,97 211,97 0,00 0,00 211,97 211,97 0,00 0,00
Sous Total compte 40 0,00 562 039,83 9 611 444,17 9 328 209,42 0,00 0,00 9 611 444,17 9 890 249,25 0,00 278 805,08
411 Redevables 270 200,31 0,00 519 738,05 628 062,80 0,00 0,00 789 938,36 628 062,80 161 875,56 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 1 471,22 0,00 181 123,65 162 399,87 0,00 0,00 182 594,87 162 399,87 20 195,00 0,00
4161 Créances douteuses 144 722,77 0,00 120 899,38 161 676,80 0,00 0,00 265 622,15 161 676,80 103 945,35 0,00
Sous Total compte 416 144 722,77 0,00 120 899,38 161 676,80 0,00 0,00 265 622,15 161 676,80 103 945,35 0,00
4181 Redevables - Produits non encore facturé 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 418 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 Page 69
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 41 417 394,30 0,00 821 761,08 953 139,47 0,00 0,00 1 239 155,38 953 139,47 286 015,91 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 1 211,70 9 077 724,82 9 076 513,12 0,00 0,00 9 077 724,82 9 077 724,82 0,00 0,00
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 13 754,58 13 754,58 0,00 0,00 13 754,58 13 754,58 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 1 211,70 9 091 479,40 9 090 267,70 0,00 0,00 9 091 479,40 9 091 479,40 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 5 681 756,72 5 681 756,72 0,00 0,00 5 681 756,72 5 681 756,72 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 1 938 322,60 1 938 322,60 0,00 0,00 1 938 322,60 1 938 322,60 0,00 0,00
4386 Autres charges à payer 0,00 2 508,79 4 392,23 1 883,44 0,00 0,00 4 392,23 4 392,23 0,00 0,00
Sous Total compte 438 0,00 2 508,79 4 392,23 1 883,44 0,00 0,00 4 392,23 4 392,23 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 2 508,79 7 624 471,55 7 621 962,76 0,00 0,00 7 624 471,55 7 624 471,55 0,00 0,00
4416 Subventions à recevoir - Contentieux 14 886,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 886,58 0,00 14 886,58 0,00
Sous Total compte 441 14 886,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 886,58 0,00 14 886,58 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 190 753,74 190 753,74 0,00 0,00 190 753,74 190 753,74 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 190 753,74 190 753,74 0,00 0,00 190 753,74 190 753,74 0,00 0,00
44312 Recettes - Amiable 0,00 0,00 6 120,00 0,00 0,00 0,00 6 120,00 0,00 6 120,00 0,00
Sous Total compte 4431 0,00 0,00 6 120,00 0,00 0,00 0,00 6 120,00 0,00 6 120,00 0,00
44321 Dépenses 0,00 0,00 180,00 58 580,13 0,00 0,00 180,00 58 580,13 0,00 58 400,13
44322 Recettes - Amiable 0,00 0,00 17 798,82 17 798,82 0,00 0,00 17 798,82 17 798,82 0,00 0,00
Sous Total compte 4432 0,00 0,00 17 978,82 76 378,95 0,00 0,00 17 978,82 76 378,95 0,00 58 400,13
44341 Dépenses 0,00 0,00 64 752,48 64 752,48 0,00 0,00 64 752,48 64 752,48 0,00 0,00
44342 Recettes - Amiable 0,00 0,00 14 814,26 14 814,26 0,00 0,00 14 814,26 14 814,26 0,00 0,00
Sous Total compte 4434 0,00 0,00 79 566,74 79 566,74 0,00 0,00 79 566,74 79 566,74 0,00 0,00
44351 Dépenses 0,00 0,00 20 949,00 20 949,00 0,00 0,00 20 949,00 20 949,00 0,00 0,00 Page 70
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44352 Recettes - Amiable 46 411,33 0,00 771 165,25 46 411,33 0,00 0,00 817 576,58 46 411,33 771 165,25 0,00
Sous Total compte 4435 46 411,33 0,00 792 114,25 67 360,33 0,00 0,00 838 525,58 67 360,33 771 165,25 0,00
44371 Dépenses 0,00 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00 0,00 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4437 0,00 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00 0,00 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00 0,00 0,00
44381 Dépenses 0,00 46 411,33 111 396,13 64 984,80 0,00 0,00 111 396,13 111 396,13 0,00 0,00
44382 Recettes - Amiable 0,00 0,00 64 419,46 6 019,33 0,00 0,00 64 419,46 6 019,33 58 400,13 0,00
Sous Total compte 4438 0,00 46 411,33 175 815,59 71 004,13 0,00 0,00 175 815,59 117 415,46 58 400,13 0,00
Sous Total compte 443 46 411,33 46 411,33 2 671 595,40 1 894 310,15 0,00 0,00 2 718 006,73 1 940 721,48 777 285,25 0,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 193 273,49 193 273,49 0,00 0,00 193 273,49 193 273,49 0,00 0,00
4486 Autres charges à payer 0,00 12 374,00 24 328,00 11 954,00 0,00 0,00 24 328,00 24 328,00 0,00 0,00
4487 Produits à recevoir 10 421,16 0,00 10 421,16 10 421,16 0,00 0,00 20 842,32 10 421,16 10 421,16 0,00
Sous Total compte 448 10 421,16 12 374,00 34 749,16 22 375,16 0,00 0,00 45 170,32 34 749,16 10 421,16 0,00
Sous Total compte 44 71 719,07 58 785,33 3 090 371,79 2 300 712,54 0,00 0,00 3 162 090,86 2 359 497,87 802 592,99 0,00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 0,00 0,00 5 340,00 5 340,00 0,00 0,00 5 340,00 5 340,00 0,00 0,00
Sous Total compte 462 0,00 0,00 5 340,00 5 340,00 0,00 0,00 5 340,00 5 340,00 0,00 0,00
466 Excédents de versement 0,00 0,00 16 254,75 17 071,92 0,00 0,00 16 254,75 17 071,92 0,00 817,17
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 1 176 914,37 1 176 914,37 0,00 0,00 1 176 914,37 1 176 914,37 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 1 176 914,37 1 176 914,37 0,00 0,00 1 176 914,37 1 176 914,37 0,00 0,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 3 809,09 0,00 735 893,24 715 154,06 0,00 0,00 739 702,33 715 154,06 24 548,27 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 2 725,85 0,00 551,70 2 708,48 0,00 0,00 3 277,55 2 708,48 569,07 0,00
Sous Total compte 4672 6 534,94 0,00 736 444,94 717 862,54 0,00 0,00 742 979,88 717 862,54 25 117,34 0,00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 84,10 0,00 677,25 761,35 0,00 0,00 761,35 761,35 0,00 0,00 Page 71
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4675 84,10 0,00 677,25 761,35 0,00 0,00 761,35 761,35 0,00 0,00
Sous Total compte 467 6 619,04 0,00 1 914 036,56 1 895 538,26 0,00 0,00 1 920 655,60 1 895 538,26 25 117,34 0,00
4686 Charges à payer 0,00 50 450,76 52 323,65 432 348,29 0,00 0,00 52 323,65 482 799,05 0,00 430 475,40
Sous Total compte 468 0,00 50 450,76 52 323,65 432 348,29 0,00 0,00 52 323,65 482 799,05 0,00 430 475,40
Sous Total compte 46 6 619,04 50 450,76 1 987 954,96 2 350 298,47 0,00 0,00 1 994 574,00 2 400 749,23 0,00 406 175,23
4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 1 647 963,10 1 647 963,10 0,00 0,00 1 647 963,10 1 647 963,10 0,00 0,00
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 2 959,74 3 109,74 0,00 0,00 2 959,74 3 109,74 0,00 150,00
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 13 182 728,00 13 182 728,00 0,00 0,00 13 182 728,00 13 182 728,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 2 514 741,00 2 514 741,00 0,00 0,00 2 514 741,00 2 514 741,00 0,00 0,00
47138 Autres 6 527,56 0,00 12 627 798,91 12 634 560,84 0,00 0,00 12 634 326,47 12 634 560,84 0,00 234,37
Sous Total compte 4713 6 527,56 0,00 28 325 267,91 28 332 029,84 0,00 0,00 28 331 795,47 28 332 029,84 0,00 234,37
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 279,97 9 006,95 9 033,22 0,00 0,00 9 006,95 9 313,19 0,00 306,24
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 0,00 11 733,97 11 733,97 0,00 0,00 11 733,97 11 733,97 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 279,97 20 740,92 20 767,19 0,00 0,00 20 740,92 21 047,16 0,00 306,24
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 0,00 2 354,82 2 354,82 0,00 0,00 2 354,82 2 354,82 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 279,97 23 095,74 23 122,01 0,00 0,00 23 095,74 23 401,98 0,00 306,24
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 0,00 73,50 11 050,26 10 976,76 0,00 0,00 11 050,26 11 050,26 0,00 0,00
Sous Total compte 4717 0,00 73,50 11 050,26 10 976,76 0,00 0,00 11 050,26 11 050,26 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 589,31 16 600,02 16 642,00 0,00 0,00 16 600,02 17 231,31 0,00 631,29
Sous Total compte 471 6 527,56 942,78 30 026 936,77 30 033 843,45 0,00 0,00 30 033 464,33 30 034 786,23 0,00 1 321,90
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 2 066 125,43 2 066 125,43 0,00 0,00 2 066 125,43 2 066 125,43 0,00 0,00 Page 72
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 39 425,00 39 425,00 0,00 0,00 39 425,00 39 425,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 2 105 550,43 2 105 550,43 0,00 0,00 2 105 550,43 2 105 550,43 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 216,80 216,80 0,00 0,00 216,80 216,80 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 29 131,75 29 131,75 0,00 0,00 29 131,75 29 131,75 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 2 134 898,98 2 134 898,98 0,00 0,00 2 134 898,98 2 134 898,98 0,00 0,00
47612 Diminution d'autres créances 47 959,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 959,26 0,00 47 959,26 0,00
Sous Total compte 4761 47 959,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 959,26 0,00 47 959,26 0,00
Sous Total compte 476 47 959,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 959,26 0,00 47 959,26 0,00
4781 Frais de poursuite rattachés 474,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 474,87 0,00 474,87 0,00
Sous Total compte 478 474,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 474,87 0,00 474,87 0,00
Sous Total compte 47 54 961,69 942,78 32 161 835,75 32 168 742,43 0,00 0,00 32 216 797,44 32 169 685,21 47 112,23 0,00
4818 Charges à étaler 31 503,22 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 31 503,22 3 500,00 28 003,22 0,00
Sous Total compte 481 31 503,22 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 31 503,22 3 500,00 28 003,22 0,00
Sous Total compte 48 31 503,22 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 31 503,22 3 500,00 28 003,22 0,00
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 38 343,22 2 488,12 2 810,67 0,00 0,00 2 488,12 41 153,89 0,00 38 665,77
Sous Total compte 491 0,00 38 343,22 2 488,12 2 810,67 0,00 0,00 2 488,12 41 153,89 0,00 38 665,77
4961 Dépréciations des comptes de débiteurs d 0,00 178,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178,58 0,00 178,58
Sous Total compte 496 0,00 178,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178,58 0,00 178,58
Sous Total compte 49 0,00 38 521,80 2 488,12 2 810,67 0,00 0,00 2 488,12 41 332,47 0,00 38 844,35
Total classe 4 582 197,32 714 460,99 64 391 806,82 63 816 143,46 0,00 3 500,00 64 974 004,14 64 534 104,45 1 248 563,72 808 664,03
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 50 212,19 50 212,19 0,00 0,00 50 212,19 50 212,19 0,00 0,00
51172 Chèques impayés 0,00 0,00 742,05 191,55 0,00 0,00 742,05 191,55 550,50 0,00 Page 73
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
51178 Autres valeurs impayées 0,00 0,00 1 192,16 1 192,16 0,00 0,00 1 192,16 1 192,16 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 1 934,21 1 383,71 0,00 0,00 1 934,21 1 383,71 550,50 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 214,64 0,00 20 944,88 21 020,34 0,00 0,00 21 159,52 21 020,34 139,18 0,00
Sous Total compte 511 214,64 0,00 73 091,28 72 616,24 0,00 0,00 73 305,92 72 616,24 689,68 0,00
515 Compte au Trésor 4 321 660,26 0,00 30 724 150,80 30 615 631,42 0,00 0,00 35 045 811,06 30 615 631,42 4 430 179,64 0,00
Sous Total compte 51 4 321 874,90 0,00 30 797 242,08 30 688 247,66 0,00 0,00 35 119 116,98 30 688 247,66 4 430 869,32 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 9 760,22 0,00 11 432,22 12 306,83 0,00 0,00 21 192,44 12 306,83 8 885,61 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260,00 0,00 260,00 0,00
Sous Total compte 541 10 020,22 0,00 11 432,22 12 306,83 0,00 0,00 21 452,44 12 306,83 9 145,61 0,00
Sous Total compte 54 10 020,22 0,00 11 432,22 12 306,83 0,00 0,00 21 452,44 12 306,83 9 145,61 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 2 093 543,52 2 093 543,52 0,00 0,00 2 093 543,52 2 093 543,52 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 48 670,38 48 670,38 0,00 0,00 48 670,38 48 670,38 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 19 893,22 19 893,22 0,00 0,00 19 893,22 19 893,22 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 19 893,22 19 893,22 0,00 0,00 19 893,22 19 893,22 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 2 162 107,12 2 162 107,12 0,00 0,00 2 162 107,12 2 162 107,12 0,00 0,00
Total classe 5 4 331 895,12 0,00 32 970 781,42 32 862 661,61 0,00 0,00 37 302 676,54 32 862 661,61 4 440 014,93 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 197 457,29 36 457,29 197 457,29 36 457,29 161 000,00 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 811 764,26 108 736,43 811 764,26 108 736,43 703 027,83 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 1 009 221,55 145 193,72 1 009 221,55 145 193,72 864 027,83 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 310 981,73 48 981,73 310 981,73 48 981,73 262 000,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 51 082,55 12 722,59 51 082,55 12 722,59 38 359,96 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 729 343,19 30 937,71 729 343,19 30 937,71 698 405,48 0,00 Page 74
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 41 260,39 0,00 41 260,39 0,00 41 260,39 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 89 535,98 4 412,82 89 535,98 4 412,82 85 123,16 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 1 222 203,84 97 054,85 1 222 203,84 97 054,85 1 125 148,99 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 105 504,12 73,06 105 504,12 73,06 105 431,06 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 225 556,28 14 875,07 225 556,28 14 875,07 210 681,21 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 440,88 0,00 440,88 0,00 440,88 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 81 976,33 16 333,46 81 976,33 16 333,46 65 642,87 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 413 477,61 31 281,59 413 477,61 31 281,59 382 196,02 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 21 425,21 1 121,75 21 425,21 1 121,75 20 303,46 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 0,00 0,00 0,00 0,00 42 452,39 115,09 42 452,39 115,09 42 337,30 0,00
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 3 803,82 0,00 3 803,82 0,00 3 803,82 0,00
60662 Vaccins et sérums 0,00 0,00 0,00 0,00 1 083,15 0,00 1 083,15 0,00 1 083,15 0,00
Sous Total compte 6066 0,00 0,00 0,00 0,00 4 886,97 0,00 4 886,97 0,00 4 886,97 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 86 509,78 1 420,56 86 509,78 1 420,56 85 089,22 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800 177,35 276 187,56 2 800 177,35 276 187,56 2 523 989,79 0,00
6091 de matières premières (et fournitures) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211,97 0,00 211,97 0,00 211,97
Sous Total compte 609 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211,97 0,00 211,97 0,00 211,97
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800 177,35 276 399,53 2 800 177,35 276 399,53 2 523 777,82 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 925 135,78 82 885,07 925 135,78 82 885,07 842 250,71 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 86 197,38 6 585,44 86 197,38 6 585,44 79 611,94 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 52 468,09 5 727,34 52 468,09 5 727,34 46 740,75 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 138 639,64 8 575,44 138 639,64 8 575,44 130 064,20 0,00 Page 75
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 191 107,73 14 302,78 191 107,73 14 302,78 176 804,95 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 277 305,11 20 888,22 277 305,11 20 888,22 256 416,89 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 4 724,29 0,00 4 724,29 0,00 4 724,29 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 156 527,25 17 244,99 156 527,25 17 244,99 139 282,26 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 156 527,25 17 244,99 156 527,25 17 244,99 139 282,26 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 208 489,19 24 819,41 208 489,19 24 819,41 183 669,78 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 208 489,19 24 819,41 208 489,19 24 819,41 183 669,78 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 365 016,44 42 064,40 365 016,44 42 064,40 322 952,04 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 62 217,40 13 479,16 62 217,40 13 479,16 48 738,24 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 101 333,63 17 519,97 101 333,63 17 519,97 83 813,66 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 163 551,03 30 999,13 163 551,03 30 999,13 132 551,90 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 120 526,71 5 127,60 120 526,71 5 127,60 115 399,11 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 649 094,18 78 191,13 649 094,18 78 191,13 570 903,05 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 74 965,70 0,00 74 965,70 0,00 74 965,70 0,00
6168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 214 204,19 1 885,14 214 204,19 1 885,14 212 319,05 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 289 169,89 1 885,14 289 169,89 1 885,14 287 284,75 0,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 25 689,00 1 680,00 25 689,00 1 680,00 24 009,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 16 967,02 948,00 16 967,02 948,00 16 019,02 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 123 146,37 25 100,00 123 146,37 25 100,00 98 046,37 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 116 991,88 10 522,60 116 991,88 10 522,60 106 469,28 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 257 105,27 36 570,60 257 105,27 36 570,60 220 534,67 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 2 428 223,52 222 100,16 2 428 223,52 222 100,16 2 206 123,36 0,00 Page 76
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 1 265,65 0,00 1 265,65 0,00 1 265,65 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 1 265,65 0,00 1 265,65 0,00 1 265,65 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 350,00 0,00 2 350,00 0,00 2 350,00 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 2 350,00 0,00 2 350,00 0,00 2 350,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 37 226,00 10 400,00 37 226,00 10 400,00 26 826,00 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 39 576,00 10 400,00 39 576,00 10 400,00 29 176,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 8 954,30 0,00 8 954,30 0,00 8 954,30 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 111 819,84 9 023,81 111 819,84 9 023,81 102 796,03 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 899,19 88,30 3 899,19 88,30 3 810,89 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 69 567,66 10 957,62 69 567,66 10 957,62 58 610,04 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 11 844,80 0,00 11 844,80 0,00 11 844,80 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 12 572,03 2 404,48 12 572,03 2 404,48 10 167,55 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 218 657,82 22 474,21 218 657,82 22 474,21 196 183,61 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 111 641,43 5 814,79 111 641,43 5 814,79 105 826,64 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 111 641,43 5 814,79 111 641,43 5 814,79 105 826,64 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 19 510,34 1 872,89 19 510,34 1 872,89 17 637,45 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 19 510,34 1 872,89 19 510,34 1 872,89 17 637,45 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 37 150,00 5 000,00 37 150,00 5 000,00 32 150,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 55 971,95 2 198,23 55 971,95 2 198,23 53 773,72 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 93 121,95 7 198,23 93 121,95 7 198,23 85 923,72 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 403,52 454,74 5 403,52 454,74 4 948,78 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 245,82 0,00 16 245,82 0,00 16 245,82 0,00 Page 77
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 22 320,29 422,28 22 320,29 422,28 21 898,01 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 25 162,36 0,00 25 162,36 0,00 25 162,36 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00 30,00 0,00 30,00 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 63 758,47 422,28 63 758,47 422,28 63 336,19 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 552 935,18 48 637,14 552 935,18 48 637,14 504 298,04 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 196 295,00 0,00 196 295,00 0,00 196 295,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 49 131,00 0,00 49 131,00 0,00 49 131,00 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 223 385,47 0,00 223 385,47 0,00 223 385,47 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 29 476,00 0,00 29 476,00 0,00 29 476,00 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 498 287,47 0,00 498 287,47 0,00 498 287,47 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 39 425,00 206,00 39 425,00 206,00 39 219,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 11 954,00 11 954,00 11 954,00 11 954,00 0,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 51 379,00 12 160,00 51 379,00 12 160,00 39 219,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 1 630,56 420,00 1 630,56 420,00 1 210,56 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 53 009,56 12 580,00 53 009,56 12 580,00 40 429,56 0,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 1 413,00 0,00 1 413,00 0,00 1 413,00 0,00
Sous Total compte 637 0,00 0,00 0,00 0,00 1 413,00 0,00 1 413,00 0,00 1 413,00 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 552 710,03 12 580,00 552 710,03 12 580,00 540 130,03 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 7 223 212,88 0,00 7 223 212,88 0,00 7 223 212,88 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 89 287,57 0,00 89 287,57 0,00 89 287,57 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 84 241,46 0,00 84 241,46 0,00 84 241,46 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 427 817,93 0,00 1 427 817,93 0,00 1 427 817,93 0,00 Page 78
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 8 824 559,84 0,00 8 824 559,84 0,00 8 824 559,84 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 11 016,26 0,00 11 016,26 0,00 11 016,26 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 2 854,55 0,00 2 854,55 0,00 2 854,55 0,00
Sous Total compte 6412 0,00 0,00 0,00 0,00 13 870,81 0,00 13 870,81 0,00 13 870,81 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 508 111,81 0,00 2 508 111,81 0,00 2 508 111,81 0,00
64132 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 37 465,11 0,00 37 465,11 0,00 37 465,11 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 2 545 576,92 0,00 2 545 576,92 0,00 2 545 576,92 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 36 630,32 0,00 36 630,32 0,00 36 630,32 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 52 758,03 0,00 52 758,03 0,00 52 758,03 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 233,97 238 116,84 233,97 238 116,84 0,00 237 882,87
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 11 473 629,89 238 116,84 11 473 629,89 238 116,84 11 235 513,05 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 908 073,00 0,00 1 908 073,00 0,00 1 908 073,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 2 733 120,33 625,35 2 733 120,33 625,35 2 732 494,98 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 104 066,00 0,00 104 066,00 0,00 104 066,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 35 677,17 2 178,89 35 677,17 2 178,89 33 498,28 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 0,00 0,00 0,00 0,00 41 993,88 887,94 41 993,88 887,94 41 105,94 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 446,00 0,00 9 446,00 0,00 9 446,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 4 822 930,38 13 138,18 4 822 930,38 13 138,18 4 809 792,20 0,00
64731 Versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 18 588,95 0,00 18 588,95 0,00 18 588,95 0,00
Sous Total compte 6473 0,00 0,00 0,00 0,00 18 588,95 0,00 18 588,95 0,00 18 588,95 0,00
6474 Versements aux oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 95 099,40 0,00 95 099,40 0,00 95 099,40 0,00 Page 79
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 38 563,01 995,50 38 563,01 995,50 37 567,51 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 329 077,00 9 290,00 329 077,00 9 290,00 319 787,00 0,00
6479 Remboursements sur autres charges social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 105,40 0,00 132 105,40 0,00 132 105,40
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 481 328,36 142 390,90 481 328,36 142 390,90 338 937,46 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 16 777 888,63 393 645,92 16 777 888,63 393 645,92 16 384 242,71 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 134 345,72 0,00 134 345,72 0,00 134 345,72 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 889,69 0,00 3 889,69 0,00 3 889,69 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 362,00 612,00 1 362,00 612,00 750,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 0,00 0,00 4 343,90 0,00 4 343,90 0,00 4 343,90 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 143 941,31 612,00 143 941,31 612,00 143 329,31 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 143 941,31 612,00 143 941,31 612,00 143 329,31 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 15 002,80 0,00 15 002,80 0,00 15 002,80 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 4 890,42 0,00 4 890,42 0,00 4 890,42 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 19 893,22 0,00 19 893,22 0,00 19 893,22 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 815 283,67 10 000,00 815 283,67 10 000,00 805 283,67 0,00
Sous Total compte 6556 0,00 0,00 0,00 0,00 815 283,67 10 000,00 815 283,67 10 000,00 805 283,67 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 18 095,74 4 658,26 18 095,74 4 658,26 13 437,48 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 833 379,41 14 658,26 833 379,41 14 658,26 818 721,15 0,00
6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 0,00 275,00 0,00 275,00 0,00 275,00 0,00
Sous Total compte 656 0,00 0,00 0,00 0,00 275,00 0,00 275,00 0,00 275,00 0,00
65732 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00 180,00 0,00 180,00 0,00
657351 GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 Page 80
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 65735 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00
65736221 non dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 58 400,13 0,00 58 400,13 0,00 58 400,13 0,00
Sous Total compte 6573622 0,00 0,00 0,00 0,00 58 400,13 0,00 58 400,13 0,00 58 400,13 0,00
Sous Total compte 657362 0,00 0,00 0,00 0,00 58 400,13 0,00 58 400,13 0,00 58 400,13 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 0,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 1 658 400,13 0,00 1 658 400,13 0,00 1 658 400,13 0,00
657382 Organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 64 984,80 0,00 64 984,80 0,00 64 984,80 0,00
Sous Total compte 65738 0,00 0,00 0,00 0,00 64 984,80 0,00 64 984,80 0,00 64 984,80 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 1 725 064,93 0,00 1 725 064,93 0,00 1 725 064,93 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 286 414,61 24 629,61 286 414,61 24 629,61 261 785,00 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 286 414,61 24 629,61 286 414,61 24 629,61 261 785,00 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 2 011 479,54 24 629,61 2 011 479,54 24 629,61 1 986 849,93 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 221,40 0,00 221,40 0,00 221,40 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 3 214,19 0,00 3 214,19 0,00 3 214,19 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 3 435,59 0,00 3 435,59 0,00 3 435,59 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 3 435,59 0,00 3 435,59 0,00 3 435,59 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 3 012 404,07 39 899,87 3 012 404,07 39 899,87 2 972 504,20 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 382 718,25 0,00 382 718,25 0,00 382 718,25 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 88 378,71 112 296,55 88 378,71 112 296,55 0,00 23 917,84
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 471 096,96 112 296,55 471 096,96 112 296,55 358 800,41 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 471 096,96 112 296,55 471 096,96 112 296,55 358 800,41 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 471 096,96 112 296,55 471 096,96 112 296,55 358 800,41 0,00 Page 81
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 9 670,76 0,00 9 670,76 0,00 9 670,76 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations c 0,00 0,00 0,00 0,00 5 340,00 0,00 5 340,00 0,00 5 340,00 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 15 010,76 0,00 15 010,76 0,00 15 010,76 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 2 037 825,79 0,00 2 037 825,79 0,00 2 037 825,79 0,00
68128 Dotations aux amortissements des charges 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00 0,00
Sous Total compte 6812 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00 0,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 0,00 0,00 0,00 0,00 2 810,67 0,00 2 810,67 0,00 2 810,67 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 2 044 136,46 0,00 2 044 136,46 0,00 2 044 136,46 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 2 044 136,46 0,00 2 044 136,46 0,00 2 044 136,46 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 28 654 582,96 1 105 559,17 28 654 582,96 1 105 559,17 27 952 587,87 403 564,08
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00 7 200,00 0,00 7 200,00
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00 7 200,00 0,00 7 200,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 0,00 0,00 0,00 79,00 53 586,11 79,00 53 586,11 0,00 53 507,11
Sous Total compte 7032 0,00 0,00 0,00 0,00 79,00 53 586,11 79,00 53 586,11 0,00 53 507,11
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 63,00 10 752,35 63,00 10 752,35 0,00 10 689,35
Sous Total compte 7038 0,00 0,00 0,00 0,00 63,00 10 752,35 63,00 10 752,35 0,00 10 689,35
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 142,00 71 538,46 142,00 71 538,46 0,00 71 396,46
7062 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 386,85 0,00 186 386,85 0,00 186 386,85
70631 A caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 42,00 938,00 42,00 938,00 0,00 896,00
70632 A caractère de loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 157,68 366 012,29 157,68 366 012,29 0,00 365 854,61
Sous Total compte 7063 0,00 0,00 0,00 0,00 199,68 366 950,29 199,68 366 950,29 0,00 366 750,61 Page 82
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7066 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 670,30 0,00 279 670,30 0,00 279 670,30
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 338,73 897 509,09 338,73 897 509,09 0,00 897 170,36
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 237,85 0,00 20 237,85 0,00 20 237,85
Sous Total compte 70688 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 237,85 0,00 20 237,85 0,00 20 237,85
Sous Total compte 7068 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 237,85 0,00 20 237,85 0,00 20 237,85
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 538,41 1 750 754,38 538,41 1 750 754,38 0,00 1 750 215,97
7082 Commissions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 4 525,15 1 000,00 4 525,15 0,00 3 525,15
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 10 400,00 450,00 10 400,00 0,00 9 950,00
708421 non dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 855,21 0,00 38 855,21 0,00 38 855,21
Sous Total compte 70842 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 855,21 0,00 38 855,21 0,00 38 855,21
Sous Total compte 7084 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 855,21 0,00 38 855,21 0,00 38 855,21
708721 non dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 544,92 0,00 19 544,92 0,00 19 544,92
Sous Total compte 70872 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 544,92 0,00 19 544,92 0,00 19 544,92
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 956,96 0,00 74 956,96 0,00 74 956,96
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 501,88 0,00 94 501,88 0,00 94 501,88
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450,00 148 282,24 1 450,00 148 282,24 0,00 146 832,24
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 2 130,41 1 970 575,08 2 130,41 1 970 575,08 0,00 1 968 444,67
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 155 504,00 0,00 13 155 504,00 0,00 13 155 504,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 224,00 0,00 27 224,00 0,00 27 224,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 182 728,00 0,00 13 182 728,00 0,00 13 182 728,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 852 030,00 0,00 852 030,00 0,00 852 030,00 Page 83
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7312 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 852 030,00 0,00 852 030,00 0,00 852 030,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 831,04 0,00 50 831,04 0,00 50 831,04
Sous Total compte 7315 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 831,04 0,00 50 831,04 0,00 50 831,04
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 35,30 86 867,00 35,30 86 867,00 0,00 86 831,70
Sous Total compte 7317 0,00 0,00 0,00 0,00 35,30 86 867,00 35,30 86 867,00 0,00 86 831,70
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 35,30 14 172 456,04 35,30 14 172 456,04 0,00 14 172 420,74
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 307 567,00 0,00 5 307 567,00 0,00 5 307 567,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 631 532,00 0,00 2 631 532,00 0,00 2 631 532,00
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 939 099,00 0,00 7 939 099,00 0,00 7 939 099,00
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 939 099,00 0,00 7 939 099,00 0,00 7 939 099,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 56 140,00 0,00 56 140,00 0,00 56 140,00 0,00
Sous Total compte 739222 0,00 0,00 0,00 0,00 56 140,00 0,00 56 140,00 0,00 56 140,00 0,00
Sous Total compte 73922 0,00 0,00 0,00 0,00 56 140,00 0,00 56 140,00 0,00 56 140,00 0,00
Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 56 140,00 0,00 56 140,00 0,00 56 140,00 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 56 140,00 0,00 56 140,00 0,00 56 140,00 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 56 175,30 22 111 555,04 56 175,30 22 111 555,04 0,00 22 055 379,74
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 705 267,00 0,00 1 705 267,00 0,00 1 705 267,00
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 100,00 0,00 628 100,00 0,00 628 100,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 374,00 0,00 181 374,00 0,00 181 374,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 809 474,00 0,00 809 474,00 0,00 809 474,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 514 741,00 0,00 2 514 741,00 0,00 2 514 741,00 Page 84
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 514 741,00 0,00 2 514 741,00 0,00 2 514 741,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 833,26 0,00 14 833,26 0,00 14 833,26
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 10 421,16 317 499,16 10 421,16 317 499,16 0,00 307 078,00
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 10 421,16 317 499,16 10 421,16 317 499,16 0,00 307 078,00
7472 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 798,82 0,00 20 798,82 0,00 20 798,82
7473 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 615,80 0,00 31 615,80 0,00 31 615,80
74741 Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 794,93 0,00 8 794,93 0,00 8 794,93
Sous Total compte 7474 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 794,93 0,00 8 794,93 0,00 8 794,93
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 014 555,89 0,00 2 014 555,89 0,00 2 014 555,89
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 014 555,89 0,00 2 014 555,89 0,00 2 014 555,89
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 014 555,89 0,00 2 014 555,89 0,00 2 014 555,89
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 10 421,16 2 393 264,60 10 421,16 2 393 264,60 0,00 2 382 843,44
7482 Compensation pour perte de taxe addition 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645,00 0,00 645,00 0,00 645,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 490,00 0,00 280 490,00 0,00 280 490,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 490,00 0,00 280 490,00 0,00 280 490,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 294,00 0,00 4 294,00 0,00 4 294,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 257,00 0,00 51 257,00 0,00 51 257,00
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 686,00 0,00 336 686,00 0,00 336 686,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 10 421,16 5 259 524,86 10 421,16 5 259 524,86 0,00 5 249 103,70
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 576,50 0,00 291 576,50 0,00 291 576,50
75813 Redevances versées par les fermiers et c 0,00 0,00 0,00 0,00 929,00 7 113,70 929,00 7 113,70 0,00 6 184,70
Sous Total compte 7581 0,00 0,00 0,00 0,00 929,00 7 113,70 929,00 7 113,70 0,00 6 184,70 Page 85
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7584 Recouvrement sur créances admises en non 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27,20 0,00 27,20 0,00 27,20
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 28,50 114 012,01 28,50 114 012,01 0,00 113 983,51
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 28,50 114 012,01 28,50 114 012,01 0,00 113 983,51
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 957,50 121 152,91 957,50 121 152,91 0,00 120 195,41
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 957,50 412 729,41 957,50 412 729,41 0,00 411 771,91
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 032,31 0,00 1 032,31 0,00 1 032,31
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 340,00 0,00 5 340,00 0,00 5 340,00
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 869,97 0,00 21 869,97 0,00 21 869,97
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 242,28 0,00 28 242,28 0,00 28 242,28
7817 Reprises sur dépréciations des actifs ci 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 488,12 0,00 2 488,12 0,00 2 488,12
Sous Total compte 781 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 488,12 0,00 2 488,12 0,00 2 488,12
Sous Total compte 78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 488,12 0,00 2 488,12 0,00 2 488,12
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 69 684,37 29 785 114,79 69 684,37 29 785 114,79 56 140,00 29 771 570,42
Total général 171 725 529,79 171 725 529,79 120 386 177,80 117 766 139,33 34 010 437,99 36 630 476,46 326 122 145,58 326 122 145,58 203 183 208,92 203 183 208,92 Page 86
VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 683 407,18 2 020 609,40 0,00 0,00 174 760,54 45 707,39 128 527,20 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 683 407,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 180 090,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 840 519,21 0,00 0,00 174 760,54 42 887,14 44 181,30 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 820,25 84 345,90 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 677 000,70 60 476,04 0,00 0,00 52 223,73 0,00 16 401,60 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 677 000,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 60 476,04 0,00 0,00 52 223,73 0,00 16 401,60 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 87
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 366 251,81 0,00 580 936,53 0,00 5 000 200,05
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 683 407,18
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 11 908,00 0,00 0,00 0,00 191 998,19
204 Subventions d'équipement versées 19 449,00 0,00 0,00 0,00 19 449,00
21 Immobilisations corporelles 334 894,81 0,00 580 936,53 0,00 3 018 179,53
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 87 166,15
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 622 934,00 0,00 0,00 0,00 3 429 036,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 677 000,70
13 Subventions d'investissement 622 934,00 0,00 0,00 0,00 752 035,37
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 88
VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 445 811,41 9 842 406,26 0,00 415 124,52 7 169 633,83 2 940 049,33 2 775 561,23 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 909 289,17 0,00 52 758,08 1 095 919,96 458 301,40 118 721,07 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 4 687 236,80 0,00 362 366,44 6 008 281,25 2 315 247,93 2 599 340,16 0,00
014 Atténuations de produits 56 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 21 200,24 2 243 069,62 0,00 0,00 65 432,62 166 500,00 57 500,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 358 800,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 9 670,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 2 810,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 24 931 065,91 791 807,51 0,00 57 012,95 1 101 027,62 1 043 425,17 1 937 593,28 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 379 646,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 160 280,09 0,00 0,00 980 382,69 351 037,84 423 236,94 0,00
73 Impôts et taxes 7 939 099,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 14 121 589,70 5 901,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 810 709,26 91 954,49 0,00 250,00 120 644,93 692 387,33 1 364 179,69 0,00
75 Autres produits de gestion courante 59 667,95 145 164,36 0,00 56 762,95 0,00 0,00 150 176,65 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 6 372,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 2 488,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 89
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 50 000,00 1 013 504,70 188 552,63 1 097 464,58 35,75 25 938 144,24
011 Charges à caractère général 0,00 447 167,09 93 754,94 99 040,64 35,75 5 274 988,10
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 198 085,89 94 247,69 998 423,94 0,00 17 263 230,10
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 140,00
65 Autres charges de gestion courante 50 000,00 368 251,72 550,00 0,00 0,00 2 972 504,20
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358 800,41
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 670,76
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 810,67
RECETTES 0,00 0,00 218 305,72 49 108,53 0,00 30 129 346,69
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 379 646,24
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 4 398,58 49 108,53 0,00 1 968 444,67
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 939 099,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 44 929,14 0,00 0,00 14 172 420,74
74 Dotations et participations 0,00 0,00 168 978,00 0,00 0,00 5 249 103,70
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411 771,91
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 372,31
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 488,12 Page 90
VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 928 433,95 5 047 077,78 1 228 995,26 3 652 360,91
RECETTES 9 928 433,95 5 500 709,62 309 607,39 4 118 116,94
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 32 665 650,05 27 984 810,03 0,00 4 680 840,02
RECETTES 32 665 650,05 30 151 216,66 0,00 2 514 433,39
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET CUGNAUX REGIE DES TRANSPORTS/ N°SIRET : 21310157900190
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 60 000,00 58 400,13 0,00 1 599,87
RECETTES 60 000,00 58 400,13 0,00 1 599,87
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 928 433,95 5 047 077,78 1 228 995,26 3 652 360,91
RECETTES 9 928 433,95 5 500 709,62 309 607,39 4 118 116,94
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 32 725 650,05 28 043 210,16 0,00 4 682 439,89
RECETTES 32 725 650,05 30 209 616,79 0,00 2 516 033,26 Page 91
(1) Y compris les rattachements. Page 92
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 928 433,95 5 047 077,78 1 228 995,26 3 652 360,91
RECETTES 9 928 433,95 5 500 709,62 309 607,39 4 118 116,94
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 32 725 650,05 28 043 210,16 0,00 4 682 439,89
RECETTES 32 725 650,05 30 209 616,79 0,00 2 516 033,26
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 42 654 084,00 33 090 287,94 1 228 995,26 8 334 800,80
TOTAL GENERAL DES RECETTES 42 654 084,00 35 710 326,41 309 607,39 6 634 150,20
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 93
VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 94
VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
25 297 467,56
1641 Emprunts en
euros (total)
25 297 467,56
00002022058 CREDIT
AGRICOLE
04/07/2023 27/07/2023 05/10/2023 3 000 000,00 F Taux fixe à
3.75 %
3,750 3,800 EUR T C O A-1
0000533722 CREDIT
AGRICOLE
01/10/2017 20/02/2018 05/05/2018 3 000 000,00 F Taux fixe à
1.23 %
1,230 1,240 EUR T P O A-1
0222120402200202-1 CREDIT MUTUEL 25/06/2012 31/12/2012 30/06/2013 1 621 000,00 F Taux fixe à
4.75 %
4,750 4,750 EUR A P O A-1
07049608-1 BANQUE
POPULAIRE
24/08/2010 03/09/2010 03/12/2010 1 000 000,00 F Taux fixe à
3.48 %
3,480 3,530 EUR T P O A-1
07049611-1 BANQUE
POPULAIRE
24/08/2010 02/05/2011 02/08/2011 1 000 000,00 F Taux fixe à
3.58 %
3,580 3,630 EUR T P O A-1
1201249 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25/05/2011 01/01/2017 01/10/2017 165 865,47 V (Livret
A(Préfixé) +
1.19)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,940 1,940 EUR A P O A-1
1295657 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25/05/2011 01/01/2017 01/03/2017 121 226,89 F Taux fixe à
4.18 %
4,180 4,240 EUR T P O A-1
1295658 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25/05/2011 01/01/2017 01/03/2017 420 701,45 F Taux fixe à
4.18 %
4,180 4,180 EUR T P O A-1
1295659 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25/05/2011 01/01/2017 01/03/2017 143 775,72 F Taux fixe à
4.18 %
4,180 4,180 EUR T P O A-1 Page 95
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
184 CREDIT FONCIER
DE FRANCE
24/12/2003 30/01/2004 30/01/2005 1 000 000,00 V Euribor 12M +
0.13-Floor
-0.13 sur
Euribor 12M
2,320 2,350 EUR A P O A-1
187 CAISSE
D'EPARGNE
28/12/2004 05/01/2005 05/05/2005 1 000 000,00 F Taux fixe à
2.88 %
2,880 2,910 EUR T P O A-1
199 SFIL CAFFIL 07/10/2016 07/10/2016 01/02/2017 3 520 000,00 F Taux fixe à
1.04 %
1,040 1,040 EUR T P O A-1
4990973 CAISSE
D'EPARGNE
23/09/2017 26/04/2018 01/07/2019 4 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.65)-Floor 0
sur Euribor
3M
0,650 0,650 EUR T C O A-1
5152348-1 CAISSE
D'EPARGNE
22/06/2000 05/07/2000 05/07/2001 304 898,03 F Taux fixe à
5.94 %
5,940 5,940 EUR A C O A-1
8413955-1 CAISSE
D'EPARGNE
12/07/2013 03/10/2013 10/01/2014 3 000 000,00 F Taux fixe à
4.45 %
4,450 4,520 EUR T C O A-1
MON280020EUR-1 SFIL CAFFIL 01/07/2013 23/07/2013 01/08/2014 2 000 000,00 F Taux fixe à
3.48 %
3,480 3,480 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une option
de tirage sur ligne de
trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes
aux marchés de
travaux et de
partenariat (total)
0,00 Page 96
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts
et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
1 786 552,00
1681 Autres emprunts
(total)(9)
1 786 552,00
CARSAT-1 786 552? Caisse d'assurance
retraite et de la
santé au travail
15/05/2023 31/10/2023 31/10/2024 1 786 552,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 27 084 019,56
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 97
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 11 560 969,06 1 623 855,47 382 718,25 0,00 88 378,72
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 11 560 969,06 1 623 855,47 382 718,25 0,00 88 378,72
00002022058 N 0,00 A-1 2 550 000,00 12,51 F Taux fixe à 3.75
%
3,740 200 000,00 100 312,50 0,00 22 578,13
0000533722 N 0,00 A-1 1 720 342,03 7,10 F Taux fixe à 1.23
%
1,230 225 493,93 22 896,35 0,00 3 232,81
0222120402200202-1 N 0,00 A-1 743 502,70 6,50 F Taux fixe à 4.75
%
4,740 87 841,46 39 488,85 0,00 17 658,19
07049608-1 N 0,00 A-1 293 724,58 4,67 F Taux fixe à 2.45
%
2,440 57 612,50 8 081,14 0,00 539,72
07049611-1 N 0,00 A-1 336 406,85 5,34 F Taux fixe à 2.45
%
2,440 56 456,15 9 109,09 0,00 1 327,87
1201249 N 0,00 A-1 62 872,60 4,75 V (Livret A(Préfixé)
+ 1.19)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,900 11 136,70 3 100,99 0,00 449,21
1295657 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.18
%
14,180 12 667,89 867,57 0,00 0,00
1295658 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.18
%
14,260 43 962,14 3 010,84 0,00 0,00
1295659 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.18
%
17,960 15 024,16 1 289,75 0,00 0,00
184 N 0,00 A-1 203 079,38 3,08 V Euribor 12M +
0.13-Floor -0.13
sur Euribor 12M
2,800 47 783,08 9 513,12 0,00 5 045,68
187 N 0,00 A-1 224 257,15 4,10 F Taux fixe à 3.52
%
3,510 48 908,93 8 973,71 0,00 1 206,00
199 N 0,00 A-1 1 474 118,61 5,83 F Taux fixe à 1.04
%
1,040 236 878,14 16 872,54 0,00 2 512,55 Page 98
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
4990973 N 0,00 A-1 2 266 666,58 8,25 V (Euribor 3M +
0.65)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,890 266 666,68 78 730,00 0,00 14 961,89
5152348-1 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 5.94
%
5,970 12 195,95 724,44 0,00 0,00
8413955-1 N 0,00 A-1 1 200 000,00 7,78 F Taux fixe à 4.45
%
4,440 150 000,00 57 571,88 0,00 11 866,67
MON280020EUR-1 N 0,00 A-1 485 998,58 2,58 F Taux fixe à 3.48
%
3,470 151 227,76 22 175,48 0,00 7 000,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 1 667 448,54 59 551,73 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 1 667 448,54 59 551,73 0,00 0,00 0,00
CARSAT-1 786 552? N 0,00 A-1 1 667 448,54 27,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 59 551,73 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 13 228 417,60 1 683 407,20 382 718,25 0,00 88 378,72
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. Page 99
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 100
VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Page 101
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 102
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
17 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 13 228 417,60 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 103
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 104
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 105
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 106
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 107
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 108
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 109
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2024-02-28
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 FRAIS ETUDE, ELABORATION, MODIFICATION DOC URB 5 28/02/2024
L 2031 FRAIS D'ETUDES 5 28/02/2024
L 2041581 BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 10 28/02/2024
L 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,LIC 2 28/02/2024
L 2121 PLANTATION D'ARBRES ET D'ARBUSTES 15 28/02/2024
L 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 15 28/02/2024
L 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 30 28/02/2024
L 21318 AUTRES BÄT PUBLICS 30 28/02/2024
L 21351 BATIMENTS PUBLICS 15 28/02/2024
L 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 15 28/02/2024
L 2152 INSTALLATION DE VOIRIE 10 28/02/2024
L 21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 15 28/02/2024
L 21533 RESEAUX CABLES 15 28/02/2024
L 21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 15 28/02/2024
L 21538 AUTRES RESEAUX 15 28/02/2024
L 21568 AUTRES MATERIELS/OUTILLAGES INCENDIE ET DEFE 10 28/02/2024
L 215738 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 5 28/02/2024
L 2158 AUTRES MATERIELS/ OUTILLAGE TECH 5 28/02/2024
L 21828 MATERIEL DE TRANSPORT 8 28/02/2024
L 21831 MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 5 28/02/2024
L 21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 5 28/02/2024
L 21841 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRES 5 28/02/2024
L 21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 5 28/02/2024
L 2185 - MATERIEL DE TELEPHONIE 5 28/02/2024
L 2188 AUTRES IMMO CORPORELLES 5 28/02/2024 Page 110
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 38 521,80 2 810,67 2 488,12 38 844,35
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 38 521,80 2 810,67 2 488,12 38 844,35
Provisions pour dépréciations des comptes de tiers 38 521,80 2 810,67 2 488,12 38 844,35
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 38 521,80 2 810,67 2 488,12 38 844,35
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 111
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 38 521,80 2 810,67 2 488,12 38 844,35
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 112
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 113
VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 114
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 115
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 1 700 776,09 397 552,30 129 349,05
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 116
VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. Page 117
VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
160 000,00 106 021,03 2 975,50 9 986,08
SAS LES
HAMEAUX
GARONA
2018 P CREDIT
AGRICOLE
160 000,00 106 021,03 9,18 T F Taux fixe
à 2.65 %
2,680 F Taux fixe
à 2.65 %
2,640 A-1 EUR 2 975,50 9 986,08
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
1 540 776,09 291 531,27 15 602,61 100 784,86
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H L M
2018 P CDC 46 949,39 16 858,71 3,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,190 A-1 EUR 891,83 4 375,44
PROMOLOGIS S.A.
D' HABITATION
LOYER MODERE
2007 P CDC 64 233,71 21 936,78 5,50 S V Inflation
Livret A +
1.95
1,860 V Inflation
Livret A +
1.95
3,520 A-1 EUR 1 149,27 3 213,50
PROMOLOGIS S.A.
D' HABITATION
LOYER MODERE
2007 P CDC 595 815,62 40 248,23 0,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,940 A-1 EUR 3 521,68 43 601,32
PROMOLOGIS S.A.
D' HABITATION
LOYER MODERE
2011 P CDC 385 936,62 0,00 0,00 T F Taux fixe
à 4.18 %
1,030 F Taux fixe
à 4.18 %
8,610 A-1 EUR 696,30 16 707,47
PROMOLOGIS S.A.
D' HABITATION
LOYER MODERE
2017 P CDC 38 442,96 7 544,07 1,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,310 A-1 EUR 404,15 3 682,36 Page 118
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PROMOLOGIS S.A.
D' HABITATION
LOYER MODERE
2017 P CDC 28 016,57 9 303,57 3,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,510 A-1 EUR 415,35 2 233,80
PROMOLOGIS S.A.
D' HABITATION
LOYER MODERE
2018 P CDC 49 466,58 14 428,13 2,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,420 A-1 EUR 687,06 4 656,97
PROMOLOGIS S.A.
D' HABITATION
LOYER MODERE
2018 P CDC 6 844,37 3 415,49 6,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,200 A-1 EUR 139,41 457,05
PROMOLOGIS S.A.
D' HABITATION
LOYER MODERE
2018 P CDC 10 877,42 5 117,27 7,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,050 A-1 EUR 208,95 686,82
PROMOLOGIS S.A.
D' HABITATION
LOYER MODERE
2018 P CDC 16 321,25 7 854,07 7,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,050 A-1 EUR 319,82 1 029,85
PROMOLOGIS S.A.
D' HABITATION
LOYER MODERE
2018 P CDC 5 520,01 2 656,32 7,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,050 A-1 EUR 108,17 348,31
PROMOLOGIS S.A.
D' HABITATION
LOYER MODERE
2018 P CDC 157 142,03 75 388,84 7,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,000 A-1 EUR 3 431,03 9 767,05
SA HLM LES
CHALETS
2018 P CDC 135 209,56 86 779,79 7,75 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.25
0,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.25
3,580 A-1 EUR 3 629,59 10 024,92
TOTAL GENERAL 1 700 776,09 397 552,30 18 578,11 110 770,94
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 119
VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 129 349,05
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 2 066 125,45
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 2 195 474,50
Recettes réelles de fonctionnement II 30 129 346,69
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 7,29
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 120
VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 121
VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 122
VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 123
VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 124
VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 125
VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 1 938 204,54
Personnes de droit privé 279 624,41
Associations 278 124,41
A.C.A.F DE LA SAUDRUNE 500,00
ACCOMPAGNEMENT SANS FRONTIERES ASSOCIATION 200,00
ADAHM 100,00
ADBEC FRANCE 500,00
AIDE AUX FAMILLES 1 000,00
AMICALE PATRIOTIQUE ET DES ANCIE COMBATTANTS DE CUGNAUX 500,00
APECBC ASSOCIATION PARENTS ELEVES CHRIS 120,00
ARPEJJ FCPE CUGNAUX ECOLE JEAN J 120,00
ASS SPORTIVE COLLEGE MONTESQUIEU 500,00
ASS SPORTIVE LYCEE MATISSE 500,00
ASSOCIATION CULTURELLE DE CUGNAU 4 000,00
ASSOCIATION DES MAIRES DE L AUDE 1 000,00
ATHLE 632 500,00
BOXING CLUB DU VIVIER 500,00
BREIZH EN OC 100,00
CA CIRKULE 3 500,00
CONSEIL LOCAL DES PARENTS D ELEV FCPE CLAUDIE HAIGNERE 120,00
COOP C.BLANC MATERNELLE 364,80
COOP C.BLANC PRIMAIRE 2 566,40
COOP C.HAIGNERE ELEM 2 404,80
COOP E.MONTEL MATERNELLE 458,40
COOP E.MONTEL PRIMAIRE 3 296,80
COOP J.JAURES MATERNELLE 360,00
COOP J.JAURES PRIMAIRE 588,00
COOP L.BLUM MATERNELLE 1 345,60
COOP L.BLUM PRIMAIRE 3 600,00
CRECHE ASSO LOU PIT S CHOUX NES 59 129,61
CSF CUGNAUX FONCTIONEMENT 6 250,00
CUGNAUX EN TRANSITION 300,00
ECOLOMOBILE 500,00
ELHEVA 5 500,00
ESPACE D UN MOMENT 500,00
FCPE COLLEGE MONTESQUIEU 350,00 Page 126
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
FEMMES ACTIVES DE CUGNAUX 500,00
FNPC FEDERATION NATIONALE PROTECTION 1 000,00
FOYER SOCIO EDUCATIF DU COLLEGE COLLEGE MONTESQUIEU 300,00
JSC OMNISPORTS 165 000,00
KIOSKAMUSIK CHEZ M.BORDIGNON 3 500,00
L ESPOIR CUGNALAIS 500,00
LES AUXILIAIRES DES AVEUGLES 100,00
LES VENTS D'AUTANT A PARIS 300,00
LES VITRINES DE CUGNAUX 1 000,00
PREVENTION ROUTIERE 350,00
RELAIS PITCHOUNETS 1 000,00
ROTARY CLUB CUGNAUX (TONY QUAGLI 2 500,00
SECOURS CATHOLIQUE CARITAS 500,00
SIRPEA 300,00
Entreprises 1 500,00
ORCHESTRE NATIONAL DU CAPITOL DE TOULOUSE METROPOLE 1 500,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 1 658 580,13
Etat 180,00
DRFIP DE L OCCITANIE ET HAUTE GA 180,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 1 658 400,13
CCAS 1 600 000,00
SERVICE DES TRANSPORTS DE CUGNAU 58 400,13
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 Page 127
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 72,60 0,00 72,60 67,60 5,00 72,60
Adjoint administratif pal 1 cl C 14,50 0,00 14,50 14,50 0,00 14,50
Adjoint administratif pal 2 cl C 17,40 0,00 17,40 17,40 0,00 17,40
Adjoint administratif terr. C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Attaché A 8,90 0,00 8,90 7,90 1,00 8,90
Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal A 4,90 0,00 4,90 3,90 1,00 4,90
Rédacteur B 7,00 0,00 7,00 5,00 2,00 7,00
Rédacteur principal 1 cl B 3,90 0,00 3,90 3,90 0,00 3,90
Rédacteur principal 2 cl B 6,00 0,00 6,00 5,00 1,00 6,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 139,40 1,41 140,81 126,31 14,50 140,81
Adjoint technique pal 1 cl C 14,60 0,00 14,60 14,60 0,00 14,60
Adjoint technique pal 2 cl C 21,00 0,00 21,00 21,00 0,00 21,00
Adjoint technique territorial C 50,80 1,41 52,21 41,71 10,50 52,21
Agent de maîtrise C 15,00 0,00 15,00 14,00 1,00 15,00
Agent de maîtrise principal C 21,00 0,00 21,00 21,00 0,00 21,00
Ingénieur A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur principal A 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Technicien B 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Technicien principal de 1 cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Technicien principal de 2 cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 30,00 0,00 30,00 29,00 1,00 30,00
Agent social C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV Page 128
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent social principal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Assistant socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Educateur de jeunes enf. cl ex A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur ter. jeunes enfants A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 27,50 0,00 27,50 25,50 2,00 27,50
Auxiliaire puériculture cl. nl B 9,50 0,00 9,50 8,50 1,00 9,50
Auxiliaire puériculture cl.sup B 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00
Infirmier en soins généraux A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Puéricultrice A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Puéricultrice hors classe A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80 0,80
Pédicures-pod,ergothérapeutes A 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80 0,80
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 16,00 9,02 25,02 18,53 6,49 25,02
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint territorial patrimoine C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assistant conservation pal 1c B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant ens. art. pal 1er cl B 4,00 0,60 4,60 4,60 0,00 4,60
Assistant ens. art. pal 2è cl B 2,00 8,42 10,42 3,93 6,49 10,42
Attaché cons. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Bibliothécaire territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 41,60 4,90 46,50 39,50 7,00 46,50
Adjoint d'animation pal 1 cl C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint d'animation pal 2 cl C 7,00 1,60 8,60 8,60 0,00 8,60
Adjoint territorial animation C 23,60 3,30 26,90 20,90 6,00 26,90
Animateur B 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
Animateur principal de 2ème cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Brigadier-chef principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Chef service de police pal 1cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 129
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Apprenti 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
335,10 16,13 351,23 314,44 36,79 351,23
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 130
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Agent de maîtrise C TECH 372 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 397 0,00 332-14 CDD
Apprenti OTR 0 0,00 A CDD
Apprenti OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 444 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 444 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 429 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 429 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 429 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 415 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 444 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Assistant socio-éducatif A S 478 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-14 CDD
Attaché principal A ADM 732 0,00 332-14 CDD
IV Page 131
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD
Infirmier en soins généraux A MS 611 0,00 332-23-1° CDD
Ingénieur principal A TECH 1015 0,00 332-8-2° CDD
Pédicures-pod,ergothérapeutes A MT 444 0,00 332-23-1° CDD
Rédacteur B ADM 415 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 401 0,00 332-14 CDD
Rédacteur principal 2 cl B ADM 458 0,00 332-23-1° CDD
Technicien B TECH 389 0,00 332-14 CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 401 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Page 132
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Page 133
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-23-1° CDD
Attaché A ADM 611 0,00 333-1_333-10 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-23-1° CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 332-14 CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 395 0,00 332-23-1° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). Page 134
343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 135
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
28/02/2024 - Entrée au capital SCIC MOBILIB CITIZ OCCITANIE MOBILIB CITIZ OCCITANIE SCIC 3 000,00
26/06/2024 - Prise de participation SPL EUROPOLIA EUROPOLIA SPL 2 536,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- SA HLM LES CHALETS SA HLM 86 779,79
- PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE H L M
SA HLM 16 858,71
- SAS LES HAMEAUX GARONA Association 106 021,03
- PROMOLOGIS S.A. D' HABITATION LOYER MODERE
SA HLM 187 892,77
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 136
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 137
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 138
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-1 319 434,72
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-592 902,74
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 912 337,46
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 1 912 337,46
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 912 337,46
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 1 721 869,97 1 705 277,15 1 228 995,26 2 934 272,41
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 6 509 349,47 2 805 989,03 309 607,39 3 115 596,42
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 4 787 479,50 1 100 711,88 -919 387,87 181 324,01
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-1 319 434,72 -1 319 434,72
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 1 912 337,46 1 912 337,46 1 912 337,46
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 592 902,74 592 902,74
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
774 226,75
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis Page 139
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 140
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 1 721 869,97 I 1 705 277,15
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 700 000,00 1 683 407,18
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 640 000,00 1 623 855,45
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 60 000,00 59 551,73
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 21 869,97 21 869,97
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 21 869,97 21 869,97
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 141
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 6 509 349,47 III 2 805 989,03
Ressources propres externes de l’année (a) 700 000,00 764 663,24
10222 FCTVA 700 000,00 764 663,24
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 5 809 349,47 2 041 325,79
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 21 334,00 24 906,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 20 000,00 17 421,33
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 2 000,00 1 734,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 5 333,33 5 333,33
2805 Licences, logiciels, droits similaires 200 099,40 192 559,40
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 23 177,54 19 852,54
28128 Autres aménagements de terrains 264 448,65 219 758,65
281312 Bâtiments scolaires 70 947,44 50 947,44
281318 Autres bâtiments publics 11 283,76 9 283,76
281351 Bâtiments publics 715 175,02 663 560,02
28138 Autres constructions 69 723,89 59 723,89
28151 Réseaux de voirie 60 863,28 55 863,28 Page 142
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28152 Installations de voirie 47 147,86 48 573,86
281531 Réseaux d'adduction d'eau 80,79 80,79
281533 Réseaux câblés 36 250,14 31 689,14
281534 Réseaux d'électrification 15 219,87 13 219,87
281538 Autres réseaux 4 350,47 4 350,47
281568 Autre matériel, outillage incendie 63 977,61 53 977,61
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 11 071,44 11 151,44
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 89 668,99 78 891,99
281828 Autres matériels de transport 110 715,60 89 234,60
281831 Matériel informatique scolaire 60 260,00 45 999,00
281838 Autre matériel informatique 142 903,44 116 256,44
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 26 836,44 23 007,44
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 66 810,39 64 249,39
28185 Matériel de téléphonie 3 271,00 3 324,00
28188 Autres immo. corporelles 213 772,11 132 876,11
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 3 500,00 3 500,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations -5 340,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 454 467,01 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 143
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 144
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 145
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 19 449,00 19 449,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 191 998,19 0,00 0,00 0,00 133 130,59 58 867,60
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 975 092,99 261 229,90 0,00 0,00 713 863,09 0,00
A125 Constructions 1 138 470,23 274 183,10 0,00 0,00 864 287,13 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 96 208,04 0,00 0,00 0,00 96 208,04 0,00
A135 Réseaux divers 16 802,23 0,00 0,00 0,00 16 802,23 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 170 240,90 0,00 0,00 34 275,60 135 965,30 0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 529 689,16 0,00 56
602,08
262 263,92 210 823,16 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 87 166,15 0,00 0,00 0,00 87 166,15 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 225 116,89 554 862,00 56
602,08
296 539,52
2 258
245,69
58 867,60 Page 146
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 19 449,00 19 449,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 191 998,19 0,00 0,00 133 130,59 58 867,60
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 975 092,99 3 753,16 0,00 971 339,83 0,00
A125 Constructions 1 138 470,23 0,00 0,00 1 138 470,23 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 96 208,04 0,00 0,00 96 208,04 0,00
A135 Réseaux divers 16 802,23 0,00 0,00 16 802,23 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 170 240,90 0,00 34 275,60 135 965,30 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 529 689,16 0,00 318 866,00 210 823,16 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 87 166,15 0,00 0,00 87 166,15 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 225 116,89 23 202,16 353 141,60 2 789 905,53 58 867,60 Page 147
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 148
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 149
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 19 449,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 191 998,19 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 975 092,99 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 1 138 470,23 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 96 208,04 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 16 802,23 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 170 240,90 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 529 689,16 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 87 166,15 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 225 116,89 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 150
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 151
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 19 449,00 19 449,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 191 998,19 0,00 0,00 133 130,59 58 867,60
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 975 092,99 261 229,90 0,00 713 863,09 0,00
A125 Constructions 1 138 470,23 274 183,10 0,00 864 287,13 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 96 208,04 0,00 0,00 96 208,04 0,00
A135 Réseaux divers 16 802,23 0,00 0,00 16 802,23 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 170 240,90 0,00 0,00 170 240,90 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 529 689,16 56 602,08 0,00 473 087,08 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 87 166,15 0,00 0,00 87 166,15 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 225 116,89 611 464,08 0,00 2 554 785,21 58 867,60
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 152
VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 1 928 933,42 305 167,86 56
602,08
285 003,08
1 235
200,80
46 959,60
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 174 760,54 0,00 0,00 11 536,44 163
224,10
0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 45 707,39 0,00 0,00 0,00 45 707,39 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 128 527,20 0,00 0,00 0,00 128
527,20
0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 366 251,81 66 404,26 0,00 0,00 287
939,55
11 908,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 580 936,53 183 289,88 0,00 0,00 397
646,65
0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 225 116,89 554 862,00 56
602,08
296 539,52
2 258
245,69
58 867,60 Page 153
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 1 928 933,42 1 092,76 341 605,16 1 539 275,90 46 959,60
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 174 760,54 0,00 11 536,44 163 224,10 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 45 707,39 0,00 0,00 45 707,39 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 128 527,20 0,00 0,00 128 527,20 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 366 251,81 22 109,40 0,00 332 234,41 11 908,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 580 936,53 0,00 0,00 580 936,53 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 225 116,89 23 202,16 353 141,60 2 789 905,53 58 867,60 Page 154
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 155
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 156
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 1 928 933,42 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 174 760,54 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 45 707,39 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 128 527,20 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 366 251,81 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 580 936,53 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 225 116,89 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 157
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 158
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 1 928 933,42 361 769,94 0,00 1 520 203,88 46 959,60
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 174 760,54 0,00 0,00 174 760,54 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 45 707,39 0,00 0,00 45 707,39 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 128 527,20 0,00 0,00 128 527,20 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 366 251,81 66 404,26 0,00 287 939,55 11 908,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 580 936,53 183 289,88 0,00 397 646,65 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 225 116,89 611 464,08 0,00 2 554 785,21 58 867,60
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 159
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Page 160
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information. Page 161
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT
GOUDAL Frédéric CÉDIS 750,00 du 18/08/2025 au 21/08/2025 - Strasbourg
Université d'Eté de formation des élus
locaux Page 162
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Page 163
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Page 164
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM – INVESTISSEMENT D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement Page 165
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - FONCTIONNEMENT D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 Page 166
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. Page 167
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 168
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 169
VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 170
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 171
00900 - CUGNAUX - Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 172
00900 - CUGNAUX - Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 12/05/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Laurent MARIE du 01/09/2025 au 12/05/2026
M Yassine LOUKILI du 19/06/2025 au 31/08/2025
Mme Agnès CHAROY du 01/01/2025 au 18/06/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
VIDAL Priscilla (1036890507-0), Contrôleur des Finances Publiques 2ème classe A DRFiP DE MIDI-PYRENEES ET HA..., le 18/05/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. MARIE Laurent (1013689689-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A TOULOUSE COURONNE OUEST, le 18/05/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 24/06/2026 par l’organe délibérant.
ANDREU-SEIGNE AURELIEN (aandreuseigne-xt), maire A CUGNAUX, le 25/06/2026