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Déliberation - D8 2025 546 Friend s Cie Spectacle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D8 2025 546 Friend s Cie Spectacle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le 20 novembre 2025 S LOG
ID : 062-216209106-20251119-D_2025_546-AU
B É T Fi U N [a EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
= DU MAIRE DE BÉTHUNE
SMART CITY
: ; Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,
Hôtel de ville
be 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L 2122-22, 62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00 Vu la délibération 5.02 du 30 juin 2025 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax.
03.21.63.00.01 GIBSON Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à
D 2025 546 prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D8 - Cité
de Noël 2025 -| inscrits au budget, À Spectacle Dorothy Crumble
et les Lutins Farceurs, les 22 | Vu le code des Marchés Publics et notamment l'article R 2122-3 al 3, et 23 décembre - Convention
avec Friend's Cie Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la Ville de Béthune a demandé à l'association «
Friends Cie » de prêter son concours à l'organisation de sa Cité de Noël
par la mise en place d'un spectacle, par jour les 22 et 23 décembre 2025 entre 14h30 et 18h30, nommé
« Dorothy Crumble et la Lutins Farceurs », à la Fabrique,
DECIDE :
ARTICLE 1 : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec l'association Friends Cie, sise ROMBIES ET MARCHIPONT (59990), 10 Rue Henry d'Oultreman, représentée ”, en qualité de Président, pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2 : La dépense principale, soit la somme de 2 510,90 € TTC (2 380,00 € HT + TVA à 5.5%) et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2025 — section de fonctionnement — Chapitre 11.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services, le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux
termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour Saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le 20 novembre 2025 S LOT
ID : 062-216209106-20251119-D_2025_546-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 19/11/2025
Pour le Maire empêché,
Le Premier Adjoint
? 19 nov. 2025
/ Pierre-emmanuel GIBSON
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