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Déliberation - D8 2025 015
Déliberation - D8 2025 140 Les Mômes
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D8 2025 140 Les Mômes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
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D_2025_ 140
D8 - Carnaval 2025 -
Dimanche 13 avril "
Convention avec
l'Association Les Mômes
Vu l'empêchement de Monsieur le
Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le 28 mars 2025
ID : 062-216209106-20250314-D_2025_140-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération 1.03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre- Emmanuel GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le code de la commande publique, notamment l'article R2122- 3,
Maire,
Considérant que la Ville de Béthune a sollicité l'Association Les Mômes afin de prêter son concours à l'organisation du carnaval qui aura lieu le Dimanche 13 avril 2025, par la mise à disposition d'une Troupe carnavalesque et leur char, qui déambuleront de la Place Joffre vers la Grand'Place de 15h00 à 18h00,
DÉCIDE:
ARTICLE 1 : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec l'Association Les Mômes, sise 65 Rue Dufour, 59270 BAILLEUL, représentée par , en sa qualité de Présidente, pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2 : La dépense principale correspondante, soit la somme de 1 500,00 € net (Association non assujettie à la TVA) et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2025.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi
prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le 28 mars 2025 SLOF
ID : 062-216209106-20250314-D_2025_140-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 14/03/2025
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
? 17 mars 2025
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