Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D8 2025 551 Friend s Cie Mascotte
Déliberation - D8 2025 546 Friend s Cie Spectacle
Déliberation - D8 2024 304 Friends Cie
Déliberation - D8 2025 183
Déliberation - D8 2025 368
Déliberation - D8 2025 123 Gotamba
Déliberation - D8 2025 140 Les Mômes
Déliberation - D8 2025 378 Les Remisards
Déliberation - D8 2025 083 KAK40
Déliberation - D8 2025 003
Déliberation - D8 2025 121 Friends Cie
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D8 2025 121 Friends Cie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
ÉTLI | De .
B E u Ï l | U N E EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
SMART CITY DU MAIRE DE BÉTHUNE
Us | Olivier GACQUERRE, Maïre de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville |
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article BP 011 L 2122-22 62407 Béthune Cedex '
Tél. 03.21.63.00.00 Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. 03.21.63.00.01 | GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. mairie@ville-bethune.fr | d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, D_2025_121 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que 5 toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D8 - Carnaval de Béthune -: jcrits au budget,
Le dimanche 13 avril 2025 -
SASU “ Friends Cie" -| Vu le code de la commande Publique et notamment article R 2122-3, Déambulation sur un
parcours défini dans la Ville Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
= Considérant que la Ville de Béthune a demandé à la SASU « Friends Cie » de prêter son concours à l'organisation du carnaval qui aura lieu le 13 avril 2025, par la mise à disposition de 2 troupes : « Red light » et «Ghent Districk Highlanders Pipe Band» pour une déambulation en Centre-Ville,
DÉCIDE :
Article 1 : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec la SASU « Friends Cie » sise 10 rue Henry d'Oultreman à ROMBIES ET MARCHIPONT (59990), représentée par , en sa qualité de Gérant pour les prestations ci-dessus désignées.
Article 2 : La dépense principale correspondante, soit la somme de 4 378,25 € TTC (4 150 € HT + Taux de TVA à 5,5%) et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2025.
Article 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un où deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2
Publié le 12 Mars 2025 2 LG
ID : 062-216209106-20250306-D_2025_121-AU Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025 e
puniéte 12 mars 2025 + LOT
ID : 062-216209106-20250306-D_2025_121-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 06/03/2025
Pour le Maire empêché,
À Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
? : 6 mars 2025
Page 2 sur 2