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Déliberation - D8 2025 157 Agence N
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D8 2025 157 Agence N)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/03/2025
4 F : Reçu en préfecture le 25/03/2025 » TT HE |
BETHUNE S'LO Publié le 26 mars 2025 1D : 062-216209106-20250324-D_2025_157-AU SMART CITY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
À : ne Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville |
PRE à 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L Fe
62407 Béthune Cedex 2122-22,
Tél, 93-21.63.00:00 Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. 03.21.63.00.01 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. mairi lle-bethune.fr d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L | 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, D_2025_157 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que : ue toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D8 - Journée de la Dignité -| inscrits au budget,
Animation sculpture sur!
ballon - Le mardi 25 mars | Vu le code de la commande Publique et notamment article R 2122-3, 2025 - AGENCE N Employeur
de la Cie Tontonballons Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
a ————————— Considérant que la Ville de Béthune a demandé à l'Agence N, employeur de la Compagnie Tontonballons, de prêter son concours à l'organisation de la journée de la Dignité qui a lieu le mardi 25 mars 2025, par la mise en place d'une animation de sculptures sur ballons au Foyer François Albert de 13h30 à 16h30, pour les enfants inscrits en IME, +
DÉCIDE :
Article 1 : Un contrat de cession et ses éventuels avenants seront signés avec l'Agence N, sise 1 Les Rétures à VIMORY (45700), représentée par , en sa qualité de Gérante et Titulaire des Licences pour la prestation ci-dessus désignée.
Article 2 : La dépense principale correspondante, soit la somme de 380,00 € TTC (360,19 € HT + taux de TVA à 5,5% soit 19,81 €) et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2025.
Article 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse où implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un où deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025 S L G
Publié le 26 mars 2025
ID : 062-216209106-20250324-D_2025_157-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 24/03/2025
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
25 mars 2025
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