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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2020 097 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2020 097 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2020-097
PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
Prefecture de la Haute-Vienne
87-2020-09-22-003 - arrêté modifiant la composition du CDEN (4 pages) Page 3
2 Prefecture de la Haute-Vienne
87-2020-09-22-003
arrêté modifiant la composition du CDEN
arrêté modifiant la composition du CDEN
Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2020-09-22-003 - arrêté modifiant la composition du CDEN 3 Eu PRÈFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA COORDINATION
ET DE L'APPUI TERRITORIAL Arrêté portant modification de la ee composition du conseil départemental
Mission de coordination 12 ‘ A interministérielle de l'éducation nationale (CDEN)
22 septembre 2020
LE PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles R.235-1 à R.235-11-1 du code de l'éducation :
Vu l'arrêté préfectoral du 13 août 2019 portant fixation pour trois années de la composition du
conseil départemental de l'éducation nationale de la Haute-Vienne :
Considérant la nécessité de pourvoir au renouvellement du conseil départemental de l'éducation
nationale de la Haute-Vienne eu égard notamment au renouvellement des représentants des
communes et groupements de communes suite aux dernières élections municipales ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1 : Le conseil départemental de l'éducation nationale est composé comme suit :
Co-Présidents :
- le préfet ou le secrétaire général de la préfecture:
En cas d'empêchement du préfet, le conseil est présidé par l'inspecteur d'académie.
- le président du conseil départemental;
En cas d'empêchement du président du conseil départemental, le conseil est présidé par
Mme Annick MORIZIO , vice-présidente du conseil départemental.
| - Représentants des collectivités territoriales
Représentants du conseil régional
Membres titulaires Membres suppléants
Mme Huguette TORTOSA Mme Julie LENFANT
Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2020-09-22-003 - arrêté modifiant la composition du CDEN 4 Représentants du conseil départemental
Membres titulaires
M. Fabrice ESCURE
Mme Cherifa TLEMSANI
Mme Gulsen YLDIRIM
Mme Sarah GENTIL
Mme Sylvie TUYERAS
Représentants des communes
Membres titulaires
Mme Odile BERGER
Maire de Saint-Hilaire-la-Treille
Mme Christine DE NEUVILLE
Maire de Vicq-sur-Breuilh
Mme Sophie DRIEUX
Maire d’Arnac-la-Poste
Représentants de la communauté urbaine
Membres titulaires
M. Vincent JALBY
Membres suppléants
Mme Martine NOUHAUT
Mme Christelle AUPETIT-BERTHELEMOT
M. Alain AUZEMERY
M. Raymond ARCHER
M. Pierre ALLARD
Membres suppléants
M. Philippe SUDRAT
Maire de Coussac-Bonneval
M. René ARNAUD
Maire d'Aixe-sur-Vienne
M. Fabrice GERVILLE-REACHE
Maire de Nexon
Membres suppléants
M. Franck DAMAY
Il - Représentants des personnels titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les services
administratifs et les établissements d'enseignement et de formation des premier et second degrés
situés dans le département.
U.N.S.A. - Education
Membres titulaires
M. Thibault BERGERON
Mme Nathalie FRUGIER
Mme Anabel ROY
M.Laurent LACHAISE
1, rüe de la préfecture - BP 87031 - 87031 LIMOGES CEDEX
Membres suppléants
M. Ludovic LEPRESLE
Mme Christelle MERLIER
Mme Caroline DALMAY-ROUGIER
Mme Maud DUVEUF
Accueil général : lundi au vendredi 8h30-12h30 et 13h30-17h00 (vendredi 16h00) - Accueil délivrance des titres : lundi au vendredi 8h30-16h00
tél: 05 55 44 18 00 - mél: pref-courrier@haute-vienne.gouv.fr - internet : www.haute-vienne.gouv.fr
Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2020-09-22-003 - arrêté modifiant la composition du CDEN 5 Ex PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
Membres titulaires
Mme Cécile DUPUIS
Mme Marie-Pierre DOUMEIX
Mme Marie-Méianie DUMAS
M. Fabrice PREMAUD
Mme Julie REVERSAT
Membres suppléants
M. Nicolas VANDERLICK
M. Franck LENOIR
M.Pascal LAVIGERIE
M.Christophe TRISTAN
Mme Laurianne GERALD
Syndicat général de l'éducation nationale C.F.D.T
Membres titulaires
M. Didier MAREC
III - Représentants des usagers
Membres suppléants
Mme Estelle SYLVESTRE
1) Représentants des associations de parents d'élèves
Fédération des conseils de parents d'élèves (F.C.P.E.)
Membres titulaires
M. Didier GARREZ
M.Cédric MASSART
M.Sylvain LACAMBRA
M.Cyril GRANGER
Mme Séverine FRIBOURG-BLANC
Mme Cécile DEGUILLAUME
Membres suppléants
M.Jacques BERTRAND
Mme Céline CHEYRONNAUD
Mme Claudine ZBORALA
Mme Martine GULDEMANN
Mme Véronique THEVENOT
Mme Sylvie INIAL
2) Représentant des associations complémentaires de l'enseignement public
Membres titulaires
M. Bernard ANACLET
Fédération des œuvres laïques (F.O.L.)
Membres suppléants
M. Pierre PAILLER
Fédération des œuvres laïques (F.O.L.)
Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2020-09-22-003 - arrêté modifiant la composition du CDEN 6 3) Personnalités nommées en raison de leur compétence dans le domaine économique, social,
éducatif et culturel
- par le préfet de la Haute-Vienne
Membre titulaire Membre suppléant
Mme Claudine FRICONNET Mme Fabienne BILLONNAUD
Union départementale des associations Conseillère à l'éducation populaire
familiales de la Haute-Vienne et à la jeunesse à la DDCSPP de la
Haute Vienne
- par le président du conseil départemental
Membre titulaire Membre suppléant
Mr. Claude BOURDEAU Mme Jeanine GAUTHIER
IV - Membres à titre consultatif
- en tant que délégué départemental de l'éducation nationale
Membre titulaire Membre suppléant
Mme Marie-France DUCHARLET Mme Monique ROBERT
présidente des DDEN vice-présidente des DDEN
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le préfet et d'un recours
en annulation devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le président du conseil départemental sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de l'Etat dans le département.
Fait à Limoges, le 22 septembre 2020
Le Préfet
Seymour MORSY
Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 2000-1115 du 22/11/2000 modifiant le Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut fait l'objet d'un recours devant
e Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Un recours gracieux peut également être exercé. Cette demande de réexamen interrompra le délai de recours contentieux qui
ne courra, à nouveau, qu'à compter de ma réponse. A cet égard, l'articie R.421-2 du code précité stipule que "le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation, par
‘autorité compétente, vaut décision de rejet".
1, rue de la préfecture — BP 87031 - 87031 LIMOGES CEDEX 1
Accueil général : lundi au vendredi 8h30-12h30 et 13h30-17h00 {vendredi 16h00) - Accueil délivrance des titres : lundi au vendredi 8h30-16h06
tél: 05 55 441800 - mél: pref-courrier@haute-vienne.gouv.fr - internet : www.haute-vienne.gouv.fr
Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2020-09-22-003 - arrêté modifiant la composition du CDEN 7