Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2020 126 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2020 126 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2020 126 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°87-2020-126

PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2020Sommaire

ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87

87-2020-12-01-018 - Arrêté CD IBODE 2020 (2 pages) Page 3

87-2020-12-01-020 - Arrêté CD IFA S2 2020 (2 pages) Page 6

87-2020-12-01-019 - Arrêté CT IBODE 2020 (2 pages) Page 9

Direction Départementale des Territoires 87

87-2020-11-27-005 - Arrêté modificatif à l'arrêté du 22 février 2018 portant

renouvellement de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma

d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Vienne (4 pages) Page 12

87-2020-11-25-001 - Arrêté préfectoral n° 23-2020-11-25-052 portant renouvellement de

la Composition Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Creuse

(4 pages) Page 17

Préfecture de la Haute-Vienne

87-2020-11-30-003 - Arrêté agréant un centre de formation habilité à dispenser la

formation continue, initiale et à la mobilité des conducteurs de taxi. (1 page) Page 22

87-2020-12-02-001 - arrêté composition commission locale bien UNESCO collégiale

Saint-Léonard-de-Noblat Chemins Saint-Jacques-de Compostelle (2 pages) Page 24

87-2020-11-30-004 - arrêté délégation signature Monsieur Marc Daniel directeur régional

des affaires culturelles par intérim (4 pages) Page 27

2ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87

87-2020-12-01-018

Arrêté CD IBODE 2020

Arrêté de composition du conseil de discipline de l'école IBODE CHU Limoges année scolaire

2020-2021

ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2020-12-01-018 - Arrêté CD IBODE 2020 3Ar © D Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine

Délégation départementale Arrêté n° DD87-2020-94 du 1°' décembre 2020 de la Haute-Vienne

fixant la composition du conseil de discipline de l’école

d’infirmiers de bloc opératoire de Limoges

- année scolaire 2020-2021 -

Le directeur général

de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine

VU le code de la santé publique ;

VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et

départementales et modifiant le calendrier électoral ;

VU l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions

régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

VU le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation

des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;

VU le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 19 décembre 2015, portant

nomination de monsieur Benoît ELLEBOODE en qualité de directeur général de l'agence régionale de Nouvelle-

Aquitaine ;

VU la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente

de signature en date du 8 octobre 2020 ;

VU l'arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de

formation paramédicaux ;

VU l'arrêté du 22 octobre 2001 modifié, relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

VU l'arrêté DD87 n°2020-30 du 18 mai 2020 fixant la composition du conseil de discipline de l'école d'infirmiers de

bloc opératoire de Limoges ;

VU la demande de monsieur le directeur de l'école d'infirmiers de bloc opératoire de Limoges en date du 30 novembre

2020 ;

ARRETE

Article 1 : L'arrêté DD87 n°2020-30 du 18 mai 2020 est abrogé.

Article 2 : Sont nommés membres du Conseil de discipline de l'école d'infirmiers de bloc opératoire de Limoges :

ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2020-12-01-018 - Arrêté CD IBODE 2020 4Président :

Monsieur le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, ou son représentant

Représentant de l'organisme gestionnaire :

Monsieur Quentin MOURONVAL, directeur adjoint des relations humaines du CHU de Limoges, représentant

Monsieur le Directeur Général du CHU Limoges

Représentants des enseignants :

- Monsieur le docteur Fabien FREDON, chirurgien, Chirurgie digestive générale et endocrinienne au CHU,

enseignant à l'école

Madame Cécile MOUNIER, cadre de santé IBODE, bloc opératoire du CHU de Limoges, accueillant des éléves

en stage

Madame Isabelle AUPETIT, cadre de santé IBODE, CHU de Limoges, formatrice à l'école,

Représentants des étudiants promotion 2019-2021 :

Madame Pauline BROSSARD, titulaire

Madame Alienor MEBAZAA-NENERT, suppléante

Article 3 : La durée du mandat des membres du conseil de discipline est de un an.

Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de faire l'objet :

D'un recours gracieux devant le directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine

D'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre des solidarités et de la santé

D'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Limoges.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.

Le directeur de la délégation départementale

de la Haute-Vienne,

François NEGRIER

ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2020-12-01-018 - Arrêté CD IBODE 2020 5ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87

87-2020-12-01-020

Arrêté CD IFA S2 2020

Arrêté de composition du conseil de discipline de l'IFA session 2 - 2020

ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2020-12-01-020 - Arrêté CD IFA S2 2020 6Ar @ D Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine

Délégation départementale Arrêté n° DD87-2020-95 du 1° décembre 2020

de la Haute-Vienne portant composition du conseil de discipline de l'institut de formation des Ambulanciers du CHU de Limoges

Année 2020 semestre 2 -

Le directeur général

de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine

VU le code de la santé publique ;

VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et

départementales et modifiant le calendrier électoral :

VU l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions

régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

VU le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle

délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant

les infirmiers ;

VU le décret du 7 octobre 2020, portant nomination de monsieur Benoît ELLEBOODE en qualité de directeur

général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine :

VU la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant délégation

permanente de signature du 8 octobre 2020 ;

VU l'arrêté du 21 avril 2007 modifié par l'arrêté du 17 avril 2018 relatif aux conditions de fonctionnement des

instituts de formation paramédicaux ;

VU l'arrêté du 26 janvier 2006 modifié relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au

diplôme d'ambulancier ;

VU la demande du 13 novembre 2020 du directeur de l'institut de formation des ambulanciers du CHU de

Limoges :

ARRETE

Article 1er : sont nommés comme membres du conseil de discipline :

Le président : le directeur de l'agence régionale de santé, ou son représentant,

Le directeur de l'institut de formation des ambulanciers :

Monsieur Laurent ROUFFIGNAT, directeur des soins

ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2020-12-01-020 - Arrêté CD IFA S2 2020 7Un représentant de l’organisme gestionnaire :

Monsieur Quentin MOURONVAL, directeur adjoint des relations humaines, titulaire

Madame Laëtitia JEHANNO), directrice des relations humaines, suppléante

Un enseignant permanent de l'IFA :

Monsieur Christophe BETHOULE, ambulancier,

Un chef d'entreprise de transports sanitaires ou le conseiller scientifique :

Monsieur David ARGENTIN, Ambulances Argentin à Isle, chef d'entreprise de transports sanitaires,

Docteur Pierre-Bernard PETITCOLIN, médecin anesthésiste réanimateur, CHU, médecin conseiller

scientifique de l'IFA

Représentant des élèves élu :

Monsieur Antoine PREVOTEAU, titulaire

Article 2 : La durée du mandat des membres du conseil technique est de un an.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de faire

l'objet :

- Soit d'un recours gracieux devant le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;

- Soit d'un recours hiérarchique devant monsieur le ministre des solidarités et de la santé ;

- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.

Le directeur de la délégation départementale de la

Haute-Vienne,

| eu iw NV dd

François NEGRIER

ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2020-12-01-020 - Arrêté CD IFA S2 2020 8ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87

87-2020-12-01-019

Arrêté CT IBODE 2020

Arrêté de composition du conseil technique de l'école IBODE CHU Limoges- année 2020-2021

ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2020-12-01-019 - Arrêté CT IBODE 2020 9Ar @ D Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine

Délégation départementale Arrêté n° DD87-2020-93 du 127 décembre 2020 de la Haute-Vienne

fixant la composition du conseil technique de l’école

d’infirmiers de bloc opératoire de Limoges

année scolaire 2020-2021

Le directeur général

de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine

VU le code de la santé publique ;

VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et

départementales et modifiant le calendrier électoral ;

VU l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions

régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

VU le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation

des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;

VU le décret du 7 octobre 2020, portant nomination de monsieur Benoît ELLEBOODE en qualité de directeur général

de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;

VU la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente

de signature en date du 8 octobre 2020 ;

VU l'arrêté du 22 octobre 2001 modifié, relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire;

VU l'arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de

formation paramédicaux ;

VU l'arrêté DD87/2019-87 du 5 novembre 2019 :

VU la demande du 30 novembre 2020 de monsieur le directeur de l'école d'infirmiers de bloc opératoire de Limoges

ARRETE

Article 1° : l'arrêté DD87/2019/87 du 5 novembre 2019 est abrogé.

Article 2 : sont nommés membres du conseil technique de l'école d'infirmiers de bloc opératoire de Limoges :

Président :

- Monsieur le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, ou son représentant

Membres de droit :

- Madame le Professeur Muriel MATHONNET, conseiller scientifique, chirurgien, CHU Limoges

Monsieur Laurent ROUFFIGNAT, directeur des soins, directeur de l'école d'infirmiers de bloc opératoire

ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2020-12-01-019 - Arrêté CT IBODE 2020 10Représentant de l'organisme gestionnaire :

- Monsieur Quentin MOURONVAL, directeur adjoint des relations humaines du CHU de Limoges, représentant

Monsieur le Directeur Général, titulaire

Madame Laëtitia JEHANNO, directrice des relations humaines du CHU de Limoges, représentant Monsieur le

Directeur Général, suppléante

Monsieur Laurent ROUFFIGNAT, directeur des soins, coordinateur général des soins ou son représentant

Représentants des enseignants :

- Monsieur le Docteur Fabien FREDON, chirurgien, CHU de Limoges, enseignant à l'école, titulaire

- Madame Cécile MOUNIER, cadre de santé, IBODE, CHU de Limoges, accueillant des élèves en stage, titulaire

Madame Isabelle AUPETIT, cadre de santé, IBODE, CHU Limoges, formatrice à l'école, titulaire

Monsieur le Docteur Stéphane BOUVIER, chirurgien, CHU de Limoges, enseignant à l'école, suppléant

- Madame Laurence BERTHY, cadre de santé, IBODE, CHU de Limoges, accueillant des élèves en stage,

suppléante

Représentants des étudiants :

Madame Pauline BROSSARD , titulaire

Madame Alienor MEBAZAA-NENERT, titulaire

Madame Sandrine CHAUVEAU, suppléante

Madame Marie-Hélène ROBY, suppléante

La conseillère pédagogique régionale, ou son représentant

Personne qualifiée invitée pemanente :

Monsieur Guy QUADRIO, chargé de mission, direction des formations sanitaires et sociales, conseil régional

Nouvelle-Aquitaine

Article 3: La durée du mandat des membres du conseil technique est de quatre années à l'exception des

représentants des étudiants qui sont élus pour une durée de un an.

Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de faire l'objet :

- Soit d'un recours gracieux devant le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;

- Soit d'un recours hiérarchique devant monsieur le ministre des solidarités et de la santé ;

- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.

Le directeur de la délégation départementale

de la Haute-Vienne,

| Lou US AE

François NEGRIER |

ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2020-12-01-019 - Arrêté CT IBODE 2020 11Direction Départementale des Territoires 87

87-2020-11-27-005

Arrêté modificatif à l'arrêté du 22 février 2018 portant

renouvellement de la composition de la Commission

Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion

des Eaux du bassin de la Vienne

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-11-27-005 - Arrêté modificatif à l'arrêté du 22 février 2018 portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Vienne 12PRÉFET Direction

DE LA HAUTE-VIENNE Départementale des

sr Territoires

Fraternité

ARRÊTÉ MODIFICATIF À L'ARRÊTÉ DU 22 FÉVRIER 2018 PORTANT

RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE

L'EAU DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN

DE LA VIENNE

Le Préfet de la Haute-Vienne

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.212-3 à L.212-11 ainsi que R.212-29 à R.212-

34 ;

Vu le décret 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux ;

Vu le SDAGE Loire-Bretagne approuvé en 2015 ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral du 30 juin 1995 fixant le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion

des eaux (SAGE) du bassin de la Vienne :

Vu l'arrêté préfectoral du 8 mars 2013 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion

des eaux du bassin de la Vienne ;

Vu l'arrêté préfectoral du 22 février 2018 portant renouvellement de la commission locale de l'eau du

schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne ;

Vu la délibération du conseil départemental de la Vienne dans sa séance du 3 mai 2018, relatif à leur

représentation à la commission locale de l'eau ;

Vu les courriers des parcs naturels régionaux de Millevaches et Périgord-Limousin relatifs à leur

représentation à la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du

bassin de la Vienne ;

Vu les courriers des associations des maires de la Charente, de la Corrèze, de la Creuse, de la Vienne et

de la Haute-Vienne relatifs à leur représentation à la commission locale de l'eau du schéma

d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne ;

Vu la création de l'Office français de la biodiversité le 1er janvier 2020 (fusion de l'Agence française pour

la biodiversité et de l'Office français de la chasse et de la faune sauvage) ;

Considérant les modifications intervenues dans les désignations des représentants des conseils

municipaux à la suite des élections municipales de 2020 ;

Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Charente, M. le secrétaire général de la

préfecture de la Corrèze, M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse, M. le secrétaire général

de la préfecture d'Indre et Loire, M. le secrétaire général de la préfecture de la Vienne et M. le secrétaire

général de la préfecture de la Haute-Vienne ;

Le Pastel

22 rue des Pénitents Blancs CS 43217

87032 Limoges cedex 1

ddt@haute-vienne.gouv.fr

1/4

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-11-27-005 - Arrêté modificatif à l'arrêté du 22 février 2018 portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Vienne 13ARRÊTE

Article 1: L'article 1° de l'arrêté portant renouvellement de la composition de la commission locale de

l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne du 22 février

2018 est modifié comme suit :

1 - Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des

établissements publics locaux concernés :

Conseil régional du Centre-Val |Mme Annick GOMBERT Conseillère

de Loire régionale

Conseil régional Nouvelle Mme Anne-Marie ALMOSTER- Conseillère

Aquitaine RODRIGUES régionale

M. Guy MOREAU Conseiller

régional

Conseil départemental de la | Mme Jeanine DUREPAIRE Conseillère

Charente départementale

Conseil départemental de la | Mme Hélène ROME Vice-présidente

Corrèze du conseil

départemental

Conseil départemental de la |M. Thierry GAILLARD Vice-président du

Creuse conseil

départemental

Conseil départemental M. Fabrice BOIGARD Vice-président du

d'Indre et Loire conseil

départemental

Conseil départemental de la |M. François BOCK Conseiller

Vienne départemental

M. Jean-Louis LEDEUX Conseiller

départemental

Conseil départemental de la |M. Philippe BARRY Conseiller

Haute-Vienne départemental

M. Rémy VIROULAUD Conseiller

départemental

Parc Naturel Régional de Mille |M. Bernard POUYAUD

vaches

Parc Naturel Régional M. Laurent MENUT

Périgord-Limousin

Établissement Public territorial |M. Jérôme ORVAIN Président de

du bassin de la Vienne l'Eptb Vienne

Représentants nommés sur proposition de l'association des maires de :

Charente M. Benoît SAVY Maire de Montrollet

Corrèze Mme Catherine HORNEBECK Conseillère municipale de

Millevaches

Creuse M. Joël LAINE Conseiller commnautaire de Creuse-

Sud-Ouest

M. Laurent LHERITIER Vice-président de Creuse Grand Sud

2/4

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-11-27-005 - Arrêté modificatif à l'arrêté du 22 février 2018 portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Vienne 14Vienne Mme Dany COINEAU Maire de Mignaloux-Beauvoir

M. Jacques SABOURIN Adjoint de la mairie des Ormes

Mme Evelyne AZIHARI Adjointe à la mairie de Châtellerault

Mme Claudie BAUVAIS Maire de Valdivienne

M. René DEBIAIS Adjoint à la mairie d'Availles-

Limouzine

Haute-Vienne M. Christian VIGNERIE Représentant du syndicat

d'aménagement du bassin de la

Vienne, maire de Cognac-la-Forêt

M. Jean DUCHAMBON Maire de Saint-Victurnien

Mme Estelle DELMOND Adjointe au maire de Saint-Léonard-

de-Noblat

M. Pascal THEILLET Conseiller communautaire délégué à

la communauté urbaine Limoges

Métropole

M. Philippe BARRY Maire de Saint-Priest-sous-Aixe

M. Richard SIMMONEAU Maire d'Oradour-sur-Vayres

M. Maurice LEBOUTET Maire de Bosmie-l'Aiguille

2 —- Collège des usagers

M. le président de la chambre de commerce et d'industrie de la région Nouvelle Aquitaine

ou son représentant,

M. le président de la chambre régionale d'agriculture Nouvelle Aquitaine ou son

représentant,

M. le président de la chambre départementale d'agriculture de la Vienne ou son

représentant,

M. le président de l'association départementale des irrigants de la Vienne où son

représentant,

M. le président de l'union régionale pour la valorisation des étangs du Limousin ou son

représentant,

M. le président du CIVAM du Chatelleraudais (Centres d'initiatives et de Valorisation de

l'Agriculture et du Milieu rural) ou son représentant,

M. le président du syndicat départemental de la propriété rurale de Haute-Vienne ou son

représentant,

M. le président du syndicat des forestiers privés du Limousin ou son représentant,

M. le président d'Hydro BV - syndicat des hydroélectriciens du bassin Vienne Gartempe

Creuse ou son représentant,

M. le directeur d'Électricité de France, EDF unité de production Centre ou son représentant,

M. le président de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de la Haute-

Vienne ou son représentant,

M. le président de l'association Vienne nature où son représentant,

M. le président de Limousin nature environnement où son représentant,

M. le directeur du comité régional du tourisme Nouvelle Aquitaine ou son représentant,

M. le directeur du comité régional de canoë kayak de Nouvelle Aquitaine ou son

représentant,

Mme la présidente de l'union fédérale des consommateurs, UFC que choisir, de la Vienne.

3/4

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-11-27-005 - Arrêté modificatif à l'arrêté du 22 février 2018 portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Vienne 15Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

3 - Collège des représentants de l'État et de ses établissements publics

M. le préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, coordonnateur du bassin

Loire-Bretagne ou son représentant,

. le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou son représentant,

. le préfet de la Charente ou son représentant,

. le préfet de la Haute-Vienne ou son représentant,

. le préfet de la Vienne ou son représentant,

M

M

M

M

M. le préfet de la Corrèze ou son représentant,

M. le préfet de la Creuse ou son représentant,

M. le directeur départemental des territoires (DDT) de la Vienne ou son représentant,

M. le directeur départemental des territoires (DDT) de la Haute-Vienne ou son représentant,

M. le directeur de l'agence de l'eau Loire-Bretagne où son représentant,

M . le directeur régional de l'office français de la biodiversité (OFB) Nouvelle Aquitaine ou

son représentant,

M. le directeur de l'agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine (ARS) où son

représentant,

M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)

Nouvelle Aquitaine ou son représentant,

M. le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Nouvelle

Aquitaine ou son représentant.

Les autres articles de l'arrêté préfectoral du 22 février 2018 demeurent inchangés.

Le présent arrêté peut faire l'objet le cas échéant d'un recours gracieux et, en tout état de

cause, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges, dans un délai

de deux mois à compter de sa publication.

Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la

Charente, de la Corrèze, de la Creuse, d'Indre et Loire, de la Vienne et de la Haute-Vienne

et mis en ligne sur le site internet www.gesteau.eaufrance.fr.

Les secrétaires généraux des préfectures de la Charente, de la Corrèze, de la Creuse, d'Indre

et Loire, de la Vienne et de la Haute-Vienne sont chargés de l'exécution du présent arrêté

qui sera notifié à l'ensemble des membres de la commission.

Limoges, le 2 7 NOV, 2020

Le Préfet

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-11-27-005 - Arrêté modificatif à l'arrêté du 22 février 2018 portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Vienne 16Direction Départementale des Territoires 87

87-2020-11-25-001

Arrêté préfectoral n° 23-2020-11-25-052 portant

renouvellement de la Composition Locale de l'Eau du

Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Creuse

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-11-25-001 - Arrêté préfectoral n° 23-2020-11-25-052 portant renouvellement de la Composition Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Creuse 17E = Direction PRÉPÈTE ce Départementale

Liberté des Territoires Égalité Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N223-2020-11-25-052

PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE

DE L'EAU DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX CREUSE

La préfète de la Creuse

VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 212-3 relatif au Schéma

d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et KR. 212-29 et suivants relatifs à la commission

locale de l’eau;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2015 portant approbation du Schéma Directeur

d'Aménagement et de Gestion de l'Eau du Bassin Loire-Bretagne 2016-2021 ;

VU l'arrêté inter-préfectoral n° 23-2019-07-28-001 du 28 juillet 2019 portant délimitation du

périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Creuse ;

VU l'arrêté préfectoral n°23-2020-01-15-001 du 15 janvier 2020 portant composition de la

commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Creuse ;

VU le résultat des consultations menées afin de désigner les nouveaux membres du collège des

collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux en

conséquence de la perte pour certains représentants du mandat par lequel ils ont été désignés

pour siéger à la CLE suite aux élections municipales 2020 ;

CONSIDÉRANT que les autres collèges demeurent inchangés :

CONSIDÉRANT que la préfète de la Creuse, désignée responsable de la procédure d'élaboration

du SAGE Creuse, fixe la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Creuse :

SUR la proposition de monsieur le directeur départemental des territoires de la Creuse :

ARRÊTE

ARTICLE 1%, - Modification de l'arrêté de composition de la CLE du SAGE Creuse

L'arrêté préfectoral n°23-2020-01-15-001 du 15 janvier 2020 portant composition de la commission

locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Creuse est modifié comme

indiqué à l’article 2.

ARTICLE 2. - Modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Creuse

Le collège des collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux est

modifié conformément au tableau suivant :

Nombre de représentants : 36 dont 22 nommés sur proposition des associations des maires

concernées.

1/4

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-11-25-001 - Arrêté préfectoral n° 23-2020-11-25-052 portant renouvellement de la Composition Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Creuse 18Structure représentée ou

ayant proposé la Identité et/ou qualité

désignation

Monsieur Laurent Lheritier, vice-président de la Communauté de

| communes Creuse Grand Sud en charge di de la GEMAPI

Monsieur Jacques Velghe, Vice-Président de la communauté

d'Agglomération du Grand Guéret en charge de l'eau de

L Assainissement, des eaux pluviales urbaines et de la GEMAPI

|Monsieur Daniel Beuze, Président du SyndicatMixte de la Petite Creuse

Association des Maires et Adjoints de la Creuse Madame Isabelle Verbrugghe, membre du bureau du Syndicat Mixte

SIASEBRE

Monsieur Bruno Dardaillon, Président du Syndicat Mixte

d'Aménagement du Bassin Creuse Aval

Monsieur Jean- Michel Bertrand, Président du Syndicat Mixte Contrat

de Rivière Gartempe

Monsieur Jean-Jacques Bigouret, Président du Syndicat

Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Rozeille

Monsieur Jean-Louis Camus, Président du Syndicat Mixte

d'Aménagement Brenne, Creuse, Anglin, Claise

Monsieur Alain Jacquet, Vice-Président du Syndicat Mixte

d'Aménagement Brenne, Creuse, Anglin, Claise

Association des Maires de Monsieur Jean-Louis Marcq, Vice-Président du Syndicat Mixte SCOT

l'Indre Brenne Marche

Monsieur Michel Foisel, Président du Syndicat Mixte Bouzanne

Monsieur Maurice Bonnet, Conseiller Communautaire de la

Communauté de Communes Argenton- Éguzon

| Monsieur Thibault Duval, adjoint au Maire de la commune du Blanc

Monsieur Alain Guillon, Vice-Président du syndicat Eaux de Vienne-

SIVEER

Madame Bénédicte de Courrèges, Vice-Présidente de la

Association des Maires de la | Communauté d'Agglomération du Grand Châtellerault

Vienne Monsieur William Boiron, Vice-président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe

Monsieur Bruno Puydupin, Vice-président du Syndicat

d'Aménagement Gartempe et Creuse

Monsieur Jean-Pierre Bourdet, Président du Syndicat Mixte

d'Aménagement de la Gartempe et Affluents

Association des Maires de la: : . Monsieur Philippe Janicot, Vice-Président de la Communauté

Haute-Vienne | Urbaine Limoges Métropole

Monsieur Gérard Rumeauw, Vice-Président du Syndicat Coul-Gart-Eau

Monsieur Jean-Louis Robin, Vice-Président de la Communauté de

Association des Maires | Communes Loches-Sud-Touraine

d'Indre-et-Loire Monsieur Didier Marquet, Conseiller Municipal de la commune de Descartes

Département de la Creuse | Monsieur Thierry Gaillard, Premier Vice-Président

Département de l'Indre | Monsieur Gérard Mayaud, Conseiller Départemental

2/4

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-11-25-001 - Arrêté préfectoral n° 23-2020-11-25-052 portant renouvellement de la Composition Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Creuse 19Structure représentée ou

ayant proposé la Identité et/ou qualité

désignation

Département de la Haute- Vie Madame Brigitte Lardy, Vice-Présidente

Ienne

| Départementde la Vienne [Monsieur François Bock, Conseiller Départemental

Département d'Indre-et- Monsieur Fabrice Boigard, Vice Président

Loire

| Département du Cher Madame MarylinBrossat, Conseillère Départementale

| Département de l'Allier Monsieur Christian Chito, Vice-Président

| Département de la Corrèze Madame Nelly Simandoux, Conseillère Départementale

Région Nouvelle Aquitaine | Madame Geneviève Barat, Vice- Présidente

Région Centre-Val-de-Loire | Monsieur Gérard Nicaud, Conseiller Régional

Région Auvergne-Rhône- | Monsieur Emmanuel Ferrand, Conseiller Régional Alpes

| Parc Naturel Régional de la Madame Edith Vachaud, déléguée syndicale

Brenne

Parc Naturel Régional de Monsieur Jérôme Orvain, Vice-Président

Millevaches en Limousin |

Établissement Public Madame Annick Gombert, Vice-Présidente Territorial du Bassin de la

Vienne

Le collège des usagers, propriétaires fonciers, organisations professionnelles et associations concernées ainsi que le collège des représentants de l'État et ses Établissements publics intéressés sont inchangés.

ARTICLE 3. - Maintien des autres dispositions

Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°23-2020-01-15-001 du 15 janvier 2020 portant

composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Creuse sont inchangées.

ARTICLE 4. - Publicité

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Creuse, de l'Indre, de la Vienne, de la Haute-Vienne, de l'Indre-et-Loire, de l'Allier, de la Corrèze et du Cher.

Il sera également publié sur le site internet : https://www.gesteau.fr

ARTICLE 5. - Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal Administratif de Limoges (y compris via l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour où est réalisée la publicité définie à l'article précédent. Le délai court à compter du premier jour de la dernière formalité accomplie.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux

mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois le délai mentionné à l'alinéa précédent.

3/4

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-11-25-001 - Arrêté préfectoral n° 23-2020-11-25-052 portant renouvellement de la Composition Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Creuse 20ARTICLE 6. - Exécution

Les secrétaires généraux des préfectures de la Creuse, de l'Indre, de la Vienne, de la Haute-Vienne,

de l’indre-et-Loire, de l'Allier, de la Corrèze et du Cher et les directeurs départementaux des

territoires de la Creuse, de l'Indre, de la Vienne, de la Haute-Vienne, de l'Indre-et-Loire, de l'Allier,

de la Corrèze et du Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté dont une copie sera transmise à chacun des membres de la Commission Locale de l'Eau.

Fait à Guéret, le 2 5 NOV. 2020

La Préfète de la Creuse,

Préfète-etpar délégation

| Renaud NURY

4/4

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-11-25-001 - Arrêté préfectoral n° 23-2020-11-25-052 portant renouvellement de la Composition Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Creuse 21Préfecture de la Haute-Vienne

87-2020-11-30-003

Arrêté agréant un centre de formation habilité à dispenser

la formation continue, initiale et à la mobilité des

conducteurs de taxi.

Arrêté agréant un centre de formation habilité à dispenser la formation continue, initiale et à la

mobilité des conducteurs de taxi.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2020-11-30-003 - Arrêté agréant un centre de formation habilité à dispenser la formation continue, initiale et à la mobilité des conducteurs de taxi. 22ARTICLE 1er – L’Organisme de Formation SERVICE FORMATION TAXIS, dont le siège social est situé : 14 avenue du Berry – 23000 GUÉRET, est agréé sous le numéro 20-006 en vue de dispenser la formation continue, initiale et à la mobilité des conducteurs de taxi.

L’agrément a une validité de cinq ans et son renouvellement devra être formulé trois mois avant sa date d’échéance.

ARTICLE 2 – Le dirigeant du centre de formation est tenu :

- d’afficher dans les locaux de manière visible le numéro d’agrément et le programme des formations ;

- de faire figurer le numéro d’agrément sur toute correspondance et tout document commercial ;

- d’informer le public sur les prix dans les conditions prévues par l’article L. 113-3 du code de la consommation et ses textes d’application.

Toute modification apportée dans les pièces jointes au dossier de demande, pendant l’exploitation de l’agrément, devra être portée à la connaissance du préfet.

ARTICLE 3 – Le responsable local doit adresser au préfet de la Haute-Vienne un rapport annuel sur l'activité de son organisme de formation en mentionnant :

- le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires à l’examen et le taux de réussite obtenu à l’examen d’accès à la profession de conducteur de taxi ;

- le nombre et l'identité des conducteurs de taxi ayant suivi la formation continue ;

- le nombre et l’identité des conducteurs de taxi ayant suivi les stages de formation à la mobilité.

ARTICLE 4 – En application des dispositions de l’article R. 3120-9 du code des transports et de l’arrêté du 11 août 2017 cité ci-dessus, le préfet peut suspendre ou retirer l’agrément de l’organisme de formation.

La décision est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Les retraits temporaires ou définitifs d’agréments font l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.

ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à Monsieur David VALLADEAU, président de l’Organisme de Formation Service Formation Taxis.

Date de signature du document : le 30 novembre 2020

Signature : Benoît D’ARDAILLON, directeur de la citoyenneté, Préfecture de la Haute-Vienne.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2020-11-30-003 - Arrêté agréant un centre de formation habilité à dispenser la formation continue, initiale et à la mobilité des conducteurs de taxi. 23Prefecture de la Haute-Vienne

87-2020-12-02-001

arrêté composition commission locale bien UNESCO

collégiale Saint-Léonard-de-Noblat Chemins

Saint-Jacques-de Compostelle

arrêté composition commission locale bien UNESCO collégiale Saint-Léonard-de-Noblat Chemins

Saint-Jacques-de Compostelle

Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2020-12-02-001 - arrêté composition commission locale bien UNESCO collégiale Saint-Léonard-de-Noblat Chemins Saint-Jacques-de Compostelle 24En PREFET

DE LA HAUTE-VIENNE

Liberté

Égalité

Fraternité

DIRECTION DE LA COORDINATION

ET DE L'APPUI TERRITORIAL Arrêté portant composition de la

Mission de coordination commission locale de gestion de interministérielle collégiale de Saint-Léonard-de-Noblat

au titre de son appartenance au bien

inscrit au patrimoine mondial UNESCO

« Chemins de Saint-Jacques-de-

Compostelle en France »

2 décembre 2020

LE PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu l'inscription le 2 décembre 1998 sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO du bien culturel en série « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France » ;

Vu l'appartenance de la collégiale de Saint-Léonard-de-Noblat au bien précité ;

Vu la nécessité d'actualiser la composition de la commission locale chargée d'établir le plan de gestion local de la collégiale de Saint-Léonard-de-Noblat au titre de son appartenance au bien culturel en série « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France » ;

Vu les propositions émises par Monsieur le maire de Saint-Léonard-de-Noblat, ainsi que par Madame l'architecte des bâtiments de France, cheffe de l'UDAP de la Haute-Vienne ;

ARRETE

ARTICLE 1°: La commission locale chargée d'établir le plan de gestion local de la collégiale de Saint-Léonard-de-Noblat au titre de son appartenance au bien culturel en série « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France » est composée comme suit :

Au titre des représentants de la collectivité propriétaire de la collégiale :

Titulaires :

Monsieur Alain DARBON maire

Monsieur Gaston ALBRECHT

Monsieur Alexandre MAZIN

Monsieur Alain PEYRABOUT

Madame Monique BLONDEL-BREUIL

Monsieur Alain GABEAU

Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2020-12-02-001 - arrêté composition commission locale bien UNESCO collégiale Saint-Léonard-de-Noblat Chemins Saint-Jacques-de Compostelle 25Suppléants :

Monsieur Didier MAURIERE

Madame Estelle DELMOND

Monsieur Jean SURROCA

Madame Bernadette LACOUTURE

Monsieur Thierry BELLANGEON

Au titre des représentants de l'État :

Monsieur le secrétaire général de la préfecture

Madame Laetitia MORELLET, architecte des bâtiments de France, cheffe de l’UDAP de la Haute-

Vienne

Madame Christine DIACON, directrice adjointe déléguée aux patrimoines et à l'architecture à la

DRAC de Nouvelle-Aquitaine (site de Bordeaux)

Monsieur Nicolas VEDELAGO, conservateur régional adjoint des monuments historiques, DRAC de

Nouvelle-Aquitaine (site de Limoges)

Monsieur Marc YON, chef du service ingénierie des territoires, DDT de la Haute-Vienne

(ou leurs représentants)

Au titre des personnes qualifiées :

Monsieur Jean-Pierre ESTRADE, premier vice-président de la communauté de communes de Noblat

Monsieur Nils BRUNET, directeur de l’ACIR Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle

Madame Florence COLLETTE, Conseil Régional

Madame Martine TANDEAU DE MARSAC, présidente de l'association Connaissance et Sauvegarde

de Saint-Léonard-de-Noblat

Monsieur Guillaume MARTIN, directeur du PETR et animateur de l'architecture et du patrimoine du

Pays d’art et d'histoire

Madame Chloé VALET, directrice de l'office de tourisme de Noblat

ARTICLE 2 : Monsieur le maire de Saint-Léonard-de-Nobiat et Monsieur le secrétaire général de la

préfecture assurent conjointement la présidence de la commission.

ARTICLE 3: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.

Fait à Limoges, le 2 décembre 2020

Pour le préfet,

le secrétaire général de la préfecture

À peu?

Jérôme DECOURS

Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 2000-1115 du 22/11/2000 modifiant le Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut fait l'objet d'un recours devant

le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Un recours gracieux peut également être exercé. Cette demande de réexamen interrompra le délai de recours contentieux qui

ne CoUrra, à noUveaU, qu'à compter de ma réponse. À cet égard, l'article R.421-2 du code précité stipule que ‘le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation, par

l'autorité compétente, vaut décision de rejet".

1, rue de la préfecture — BP 87031 - 87031 LIMOGES CEDEX 1

Accueil général : lundi au vendredi 8h30-12h30 et 13h30-17h00 {vendredi 16h00) - Accueil délivrance des titres : lundi au vendredi 8h30-16h00

tél: 0555 441800 - mél: pref-courrier&haute-vienne.gouv.fr - internet : www.haute-vienne.gouv.fr

Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2020-12-02-001 - arrêté composition commission locale bien UNESCO collégiale Saint-Léonard-de-Noblat Chemins Saint-Jacques-de Compostelle 26Prefecture de la Haute-Vienne

87-2020-11-30-004

arrêté délégation signature Monsieur Marc Daniel directeur

régional des affaires culturelles par intérim

délégation signature Monsieur Marc Daniel directeur régional des affaires culturelles par intérim

Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2020-11-30-004 - arrêté délégation signature Monsieur Marc Daniel directeur régional des affaires culturelles par intérim 27EM

PRÉFET

DE LA HAUTE-VIENNE

Liber

Égañté

Fraternité

Arrêté portant délégation de signature à M. Marc DANIEL,

Directeur régional des affaires culturelles de la Nouvelle-Aquitaine par intérim

Le Préfet de la Haute-Vienne,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu le code du patrimoine ;

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections

régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions

administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat,

Vu le décret n°2008158 du 22 février 2008 modifié relatif à la suppléance des préfets de

région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissariats de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles ;

Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation

et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions administratives ;

Vu le décret du 24 octobre 2018, publié au Journal Officiel de la République le 25 octobre 2018, nommant M. Seymour MORSY Préfet de la Haute-Vienne ;

Vu la décision du 25 novembre 2020 du secrétaire général du ministère de la culture chargeant Monsieur Marc DANIEL de l'intérim des fonctions de directeur régional des affaires culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine à compter du 1° décembre 2020 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne :

Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2020-11-30-004 - arrêté délégation signature Monsieur Marc Daniel directeur régional des affaires culturelles par intérim 28ARRETE

Article 1° - Délégation de signature est donnée à M. Marc DANIEL directeur régional des

affaires culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine par intérim, à l'effet de signer dans les

limites de ses attributions et compétences, la correspondance courante relevant du

service, ainsi que :

- les autorisations de travaux sur immeuble situé dans les abords de monuments

historiques, pour des travaux ne relevant pas d’une autorisation au titre du code de

l'urbanisme ou du code de l’environnement, en application de l’article L.621-32 et de

l’article R.621-96 du code du patrimoine ;

- les autorisations de travaux sur immeuble situé dans un site patrimonial remarquable,

pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation au titre du code de l'urbanisme ou du

code de l’environnement, en application des articles L.632-1 et D.632-1 du code du

patrimoine ;

- les autorisations de travaux sur immeuble situé dans un site classé, pour les travaux ne

relevant pas d'une autorisation du ministre chargé des sites, en application des articles

L.341-10 et KR. 341-10 du code de l'environnement.

- les courriers de saisine de l'architecte des bâtiments de France, des maires, des

présidents d'EPCI, dans le cadre des procédures de mise en œuvre des périmètres

délimités des abords (PDA) en application de l'article R 621-93 du code du patrimoine et

de l’article R132-2 du code de l'urbanisme.

Article 2 - Conformément à l'article 44 du décret du 29 avril 2004 modifié par le décret

du 22 février 2008, M. Marc DANIEL, directeur régional des affaires culturelles de la

région Nouvelle-Aquitaine par intérim, peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa

signature à des fonctionnaires placés sous son autorité, par arrêté pris au nom du préfet

de la Haute-Vienne.

Cet arrêté fixe la liste nominative de ses subordonnés, habilités à signer les actes relatifs

aux affaires pour lesquelles délégation lui à été donnée par le préfet de /a Haute-Vienne

et définit les matières et attributions sur lesquelles une subdélégation est conférée.

Cet arrêté de subdélégation est adressé au préfet de /a Haute-Vienne et fait l'objet d'une

publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 3 — L'arrêté du 21 novembre 2018 portant délégation de signature à M. Arnaud

LITTARDI, directeur régional des affaires culturelles de la région Nouvelle Aquitaine est

abrogé.

Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2020-11-30-004 - arrêté délégation signature Monsieur Marc Daniel directeur régional des affaires culturelles par intérim 29Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du

tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, le directeur régional

des affaires culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.

Fait à Limoges, le 30 novembre 2020

Le Préfet,

Seyfnour MORSY

Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2020-11-30-004 - arrêté délégation signature Monsieur Marc Daniel directeur régional des affaires culturelles par intérim 30Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2020-11-30-004 - arrêté délégation signature Monsieur Marc Daniel directeur régional des affaires culturelles par intérim 31