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Déliberation - dlibrationdemandeparticipationfinancireauprsdepne
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - dlibrationdemandeparticipationfinancireauprsdepne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2022
Affchéle
© €. 07
- &e
LT
ID
: 005-210501169-20220706-2022_032-DE
République
Française
Département
des
Hautes-Alpes
DELIBERATION
N°
032
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
06 juillet 2022
L’an
deux
mille
vingt
deux
Et
le six juillet
À
18
h
30
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire.
Date
de
la convocation
: 30 juin
2022
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents
:
09
Votants :
10
Étaient
présents
:
Marcel
CANNAT,
Michel
MOURONT,
Roland
MARSSEILLE,
Antoine
GRAZIANO,
Marc
CASTELLACCI,
Mariette
PIOVESAN,
Dominique
COLLOMB,
Hervé
CASTILLO,
Damien
GANELLI
Absent
: Michel
COLLOMB Joël
GAUTHIER
a donné
procuration
à Damien
GANDELLI
Secrétaire
de
séance
: Michel
MOURONT
Objet
de
la délibération
: Demande
de participation financière
auprès
de Parc
National
des Ecrins
Monsieur
le Maire
présente
à l’assemblée
le projet
de
travaux
sur
le site de
la Fontaine
Pétrifiante,
Le
montant
prévisionnel
hors
taxe
du
projet
se
chiffre
à
: 296
346.56
€ HT
Il informe
le conseil
municipal
que
la Commune
peut
solliciter
une
participation
financière
auprès
du
Parc
National
des
Ecrins.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
: 10 Pour
- 0 Contre
- 0 Abstention
e
Approuve
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
participation
financière
auprès
du
Parc
National
des
Ecrins
pour
un
montant
de
40
000.00
€
pour
la 1° tranche.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’ensemble
de
d’autorisation
et autres
conventions
nécessaires
à la bonne
réalisation
de
actes,
demande
projet.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Marcel
CA