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Déliberation - 20220930165722535
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - 20220930165722535)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Mairie
de
Réotier
05600
REOTIER
&
: 04.92.45,32.00 : 04.92.45.12.04
DA
: mairie@reotier.fr
Réunion
du
Conseil
Municipal
Du
23
septembre
2022
À
19 h 30
Présents
: Marcel
CANNAT,
Michel
MOURONT,
Roland
MARSEILLE,
Antoine
GRAZIANO
Marc
CASTELLACCI,
Mariette
PIOVESAN,
Dominique
COLLOMB,
Hervé
CASTILLO,
Joël
GAUTHIER,
Damien
GANDELLI
Absent-
Excusé
: Michel
COLLOMB
Secrétaire
de
séance
: MOURONT
Michel
L'ordre
du
jour
comprendra
les
questions
suivantes
:
1°)
Déclaration
infructueuse
d’un
marché
2°)
Maîtrise
d’œuvre
: Fontaine
Pétrifiante
— Eau
avec
SCP
3°)
SCP
(Société
du
Canal
de
Provence)
4°)
Canaux
— Natura
2000
5°)
Points
sur
les travaux
: Routes
— AEP
— Divers.….
6°)
Occitane
7°)
SAFER
— Achat
de
terrain
8°)
Création
d’une
voie
verte
entre
la Fontaine
Pétrifiante
et
Saint-Clément-Sur-Durance
99)
Parc
National
des
Ecrins
10°)
Coupes
ONF
11°)
Demandes
de
subventions
au
Département
: PAP
—
Solidarité
— Panneaux
adressage
12°)
Dossier
Communauté
de
Communes
du
Guillestrois-Queyras
13°)
Revalorisation
de
l’indice
de
la Fonction
Publique
14°)
Journée
Octobre
rose
15°)
Inauguration
Monument
aux
Morts
16°)
Bilan
estival
: Camping
« La
Fontaine
» - « La
Cabane
du
Pêcheur
»
17°)
Vente
et échange
de
terrains
— Dossiers
suivis
par
Roland
MARSEILLE
18°)
Foncier
: Achat
de
terrain
au
Département,
situé
au
hameau
des
Casses
199)
Contrat
Emploi
Jeunesse
20°)
Questions
diverses.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à
19
h 30
Le
compte
rendu
de
la
dernière
séance
est adopté
à
l’unanimité
sans
aucune
réserve.
1°)
Déclaration
infructueuse
d’un
marché
: Vu
l’avis
d’appel
public
à
la
concurrence
envoyé
à
la
publication
le
14
février
2022
et
publié
le
14
février
2022
sur
la
plate
forme
de
dématérialisation
:
Marchés-publics.info
et dans
le Dauphiné
Libéré
—-Ed.
des
Hautes-Alpes
le
17
février
2022.
Vu
l’offre
présentée
par
la
société
Charles
Queyras
TP
le
10
mars
2022
à
9
h
18.
Vu
l’offre
présentée
par
la
société
Routière
du
Midi
SAS
le
11
mars
2022
à
15
h 03.
Vu
la décision
de
la
commission
d’appel
d’offres
en
date
du
18
mars
2022
à
19
h
00
Considérant
que
les
offres
présentées
excèdent
les
crédits
budgétaires
alloués
au
marché.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
10
Pour
-
0
Contre
—
0
Abstention.
Déclare
que
l’offre
remise
par
société
Charles
Queyras
TP
et
l’offre
remise
par
la société
Routière
du
Midi
SAS
sont
inacceptables
au
motif que
leurs
prix
excèdent
les
crédits
budgétaires
alloués
au
marché.
Le
conseil
municipal
décide
de
poursuivre
la
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables,
selon
l’article
L2122-1
du
code
de
la commande
public.
2°)
Maîtrise
d’œuvre
: Fontaine
Pétrifiante
: Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
volonté
de
requalifier
le
site
classé
de
la
fontaine
pétrifiante
dans
le
but
de
valoriser
mais
aussi
de
protéger
et
de
préserver
ce
site
naturel
exceptionnel
de
la
fréquentation
touristique
qu’il
génère.
Monsieur
le
Maire
expose
qu’en
concertation
avec
les
services
de
l’Etat
et
le
Parc
National
des
Ecrins,
un
projet
d’aménagement
a été
défini
par
le cabinet
Composite
en juin
2021.
La
mission
de
ce
cabinet
est
terminée.
Il
propose
de
confier
une
mission
de
maîtrise
d’œuvre
d’exécution
de
ce
projet,
en
assistance
à
la
commune,
pour
la
rédaction
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
de
travaux,
lPanalyse
des
offres
et
le
suivi
de
l'exécution,
au
cabinet
d'ingénierie
«
MG
CONCEPT
INGENIERIE»
qui
nous
a
transmis
une
proposition
d’honoraires
d’un
montant
de
total
HT
de
7 500,00€
pour
la
réalisation
de
cette
prestation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
: 10
Pour
- 0
Contre
- 0
Abstention.
Approuve
la
proposition
du
Maire.
Décide
de
confier
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
d’exécution
des
aménagements
du
site
classé
de
la
fontaine
pétrifiante,
au
cabinet
d’ingénierie
« MG
CONCEPT
INGENIERIE»
pour
montant
total
HT
de
7 500,00€.
3°)
SCP_
(Société
du
Canal
de
Provence):
Monsieur
Marc
CASTELLACCI
informe
le
Conseil
Municipal
du
souhait
de
la
SCP
d’installer
une
micro
centrale
hydroélectrique
sur
le
torrent
de
Saint-
Thomas.
Il
informe
lassemblée
que
la
société
»
a
installé
des
instruments
de
mesure
sur
le
torrent
avant
de
se prononcer.
4°)
Canaux
—
Natura
2000
: Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l’assemblée
que
NATURA
2000
a
réalisé
une
expertise
sur
les
secteurs
faisant
l’objet
de
la
demande
de
restauration
de
canaux
avec
un
engin,
Les
services
de
l’Office
Français
de
la
Biodiversités,
du
Conservatoire
botanique
national
alpin
et
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires.
Les
canaux
présentant
une
pente
importante,
en
amont
et
en
aval
du
village,
présentent
des
habitats
et
des
espèces
à
très
fort
intérêt
environnemental,
parfois
protégés
et
rares
au
niveau
européens.
A
titre
d’exemple,
le
secteur
des
Sagnes
présente
des
pelouses
à Orchidées
exceptionnelles
au
niveau
départemental.
Ces
secteurs
présentent
des
profils
plus
proches
de
torrents
que
de
canaux.
Les
canaux
de
faible
pente,
dans
le
village,
présentent
des
profils
parfois
empierrés
et
constituent
des
habitats
intéressant
pour
la
faune
notamment.
Natura
2000
demande
un
entretien
manuel
des
canaux
de
faible
pente
à
l’intérieur
du
village.
Aucun
entretien
à
l’engin
mécanique
ne
peut
être
réalisé
!
5°)
Points
sur
les
travaux
: Routes
— AEP
— Divers...:
Marc
CASTELLACI
informe
le conseil
municipal
que
le chantier
des
pistes
sera
achevé
début
octobre.
Satisfaction
du
Conseil
Municipal
et
des
usagers
pour
la qualité
des
travaux
sur
les
pistes.
Les
travaux
de
la cabane
du
vallon
débuteront
en
2023. 6°)
L’Occitane
: Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
du
projet
de
l’Occitane
d’augmenter
la quantité
d’eau
prélevée
afin
de
développer
une
nouvelle
gamme.
Une
rencontre
avec
les
responsables
de
l’Occitane
est
prévue
le
12
octobre
2022.
7°)
SAFER
— Achat
de
terrain
: Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
parcelles
de
terrains
suivantes
sont
à vendre
sur
le territoire
de
la Commune
de
Réotier
et propose
que
la commune
s’en
porte
acquéreur
: Commune
: REOTIER
- Total
surface
sur
la commune
: 39
a 41
ca Lieu-dit
Section!
N°
|Sub|Div.|Anc.N°|
Surface
NR
NRD
ser
LES
FONTAINES
C
[0292
4a00ca|
P
Non
LES
FONTAINES
C
[0360
I2a20cal
BR
Non
LA
PLATE
C
1142
8a30ca
PA
Non
LA
PLATE
C
11175
1a6lca
BT
Non
MANOUEL
C
[1386
2a20cal
P
Non
DERRIERE
LA
D
(lO114
IlalOcal
BT
Non
COMBE Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
par
: 10
Pour
—
0
Contre
—
0 Abstention.
Décide
d’acquérir
les
parcelles
énumérées
ci-dessus
d’une
superficie
totale
de
39
a
41
ca.
Autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
avec
la
SAFER
la
promesse
unilatérale
d’achat
pour
un
montant
de
700
€
ainsi
que
les
différents
actes
qui
en
découleront.
Précise
que
les
prestations
de
service
de
la SAFER,
en
sus
du
prix
de
vente,
sont
à
la
charge
de
la
commune,
pour
un
montant
de
300
€
HT.
Précise
que
la
commune
sera
titrée
dans
le
cadre
d’un
acte
administratif
dont
la rédaction
et
la publication
seront
à la
charge
de
la SAFER.
8°)
Création
d’une
voie
verte
entre
la
Fontaine
Pétrifiante
et
Saint-Clément-Sur-Durance
:
Michel
MOURONT
expose
au
Conseil
Municipal
le tracé
entre
le parking
de
la fontaine
pétrifiante
et
le sud
de
la fontaine
pétrifiante
en
passant
en
amont
de
la source.
Le
tracé
actuel
du
sentier
-piste
VTT
traverse
le
site
classé,
qui
et
en
voie
de
réhabilitation.
Il
y
a
lieu
de
remettre
en
état
la
piste
VTT-
sentier
pédestre
sur
un
tracé
traditionnellement
utilisé
pour
rejoindre
l'école
La
Fraxinelle,
à
cheval
entre
les
deux
communes.
Le
tracé
actuel
pour
rejoindre
Saint-clément
n'est
plus
accessible
car
inondé
sur
une
centaine
de
mètres
par
le
lit
de
la
Durance.
Ce
tronçon
traverse
le
vignoble
de
Réotier,
aujourd'hui
en
voie
de
déprise,
mais
encore
très
présent
dans
la
mise
en
valeur
du
territoire.
Mise
en
place
de
la signalétique
et de
tables
et bornes
de
lecture
et
d'interprétation
des
paysages
naturels-lit
de
la Durance,
pli
couché
de
St Clément-et
agricoles-vignobles
de
Réotier.
99)
Pare
National
des
Ecrins
: Une
réunion
va
être
programmée
entre
les
différents
acteurs
pour
les
travaux
sur
le site
de
la Fontaine
Pétrifiante.
10°)
Coupes
ONF
: Marc
CASTELACCI
informe
le
Conseil
Municipal
sur
les
coupes
à asseoir
en
2023
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
En
cas
d’accord
avec
les
propositions
de
l’ONF.
Approuve
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2023
présenté
ci-après.
Demande
à
l'Office
national
des
forêts
de
bien
vouloir
procéder
en
2022
à
la
désignation
des
coupes
inscrites
à l'état d'assiette
présentées
ci-après.
Pour
les
coupes
inscrites.
Coupes
proposées
:
Parcelle
30
pour
une
superficie
de
1
180
m3.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
: 10
Pour
- 0 Contre
- 0 Abstention.
Approuve
la proposition
de
Marc
CASTELLACCI.
11°)
Demandes
de
subventions
au
Département:
PAP
—
Solidarité
—
Panneaux
adressage
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
des
demandes
de
subventions
vont
être
demandées
afin
de
poursuivre
la
voie
verte
en
direction
de
Saint-Clément-Sur-Durance
—
pour
la
remise
en
état
des
routes
du
vallon,
de
la
Grande
Vigne
et
du
Champ
Blanc
—
et
pour
l’adressage :
acquisition
des
panneaux
de
rues
et numéros
d’habitation.
12°)
Dossier
Communauté
de
Communes
du
Guillestrois-Queyras
:
La
Communauté
de
Communes
a
décidé
de
supprimer
tous
les
bacs
à
roulettes
sur
la
Commune
:
Les
Casses,
Les
Garniers,
La
Gagière,
le
Cros
et
Saint-Thomas.
Malgré
le
mécontentement
que
Monsieur
le
Maire
a
exprimé
auprès
du
Président
de
la Communauté
de
Communes,
celui-ci
ne
revient
pas
sur
sa
décision.
En
contre
partie,
Michel
MOURONT
fait
part
à
l’assemblée,
que
la
Communauté
de
Communes
va
procéder
à
l’installation
de
deux
points
déchets
enterrés
sur
la
commune
(au
Cros
et
au
camping
municipal). Contrat
Emploi
Jeunesse
: Michel
MOURONT
fait
part
à
l’assemblée
qu’à
compter
du
ler
janvier
2020,
la
CTG
remplace
les
Contrats
enfance
jeunesse
(CET)
au
fil
de
leur
renouvellement.
Dans
ce
cadre,
la
CTG
intègre
: + Un
diagnostic
de
l’état
des
besoins
de
la
population
selon
les
thématiques
choisies
par
la
Caf
et
la(es)
collectivité(s)
; + L’offre
d’équipements
existante
soutenue
par
la
Caf
et
la(es)
collectivité(s)
locale(s)
; +
Un
plan
d’actions
précisant
les
objectifs
de
création
de
nouveaux
services,
mais
aussi
de
maintien
et
d’optimisation
des
services
existants
;
+
Les
modalités
d’intervention
et
les
moyens
mobilisés
; +
Les
modalités
d'évaluation
et
de
pilotage
de
la
démarche.
L’ensemble
des
collectivités
composant
la
Communauté
de
Communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras
acte
par
la
présente
délibération
leur
engagement
dans
la
démarche
de
construction
d’un
projet
de
territoire
partagé
dès
2021,
et avec
l’objectif de
signer
la Convention
territoriale
globale
au
plus
tard
le
31/12/2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
: 10
Pour
- 0
Contre
- 0
Abstention.
Approuve
la proposition
de
Michel
MOURONT.
13°)
Revalorisation
de
l’indice
de
la
Fonction
Publique
: Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l’assemblée
que
depuis
le
1°” juillet
2022,
l’indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
servant
de
base
de
calcul
des
indemnités
de
fonction a
été
revalorisé.
14°)
Journée
Octobre
rose
: Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
Municipaux
que
la journée
de
sensibilisation
au
dépistage
du
cancer
du
sein
se
déroulera
le
02
octobre
2022
à
Réotier
et
que
la
Mairie
offrira
le
café
et
l’apéritif
aux
participants.
Comme
il
est
de
coutume
pour
la
commune
qui
reçoit
cet
évènement.
15°)
Inauguration
Monument
aux
Morts
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'inauguration
du
Monuments
aux
Morts
aura
lieu
le
12
novembre
2022
et
qu’il
souhaite
inviter
la
Lyre
des
Alpes.
16°)
Bilan
estival
: Camping
« La
Fontaine
»
- « La
Cabane
du
Pêcheur
»
: Monsieur
le
Maire
et
Michel
MOURONT
font
part
à
l'assemblée
que
la
saison
estivale
au
camping
municipal
La
Fontaine
s’est
relativement
bien
passée
et que
le gérant
fait régulièrement
des
investissements.
En
ce
qui
concerne
la Cabane
du
Pêcheur
une
rencontre
se
déroulera
avec
les
exploitants
en
octobre
et
de
en
présence
de
Stéphanie
AYE.
17°)
Vente
et
échange
de
terrains
— Dossiers
suivis
par
Roland
MARSEILLE
: Monsieur
Roland
MARSEILLE,
adjoint
en
charge
du
Foncier,
fait un
rappel
des
dossiers
d’échanges
ou
de
vente.
La
commune
se
fait
accompagnée
par
Monsieur
LOUIS
Olivier
du
cabinet
« Acti
Foncier
»
qui
est
mandaté
pour
rendre
compte
à
l’adjoint
en
charge
du
foncier,
adjoint
qui
fait
ensuite
son
rapport
au
Conseil
Municipal.
Roland
MARSEILLE,
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
courrier
de
Monsieur
IZOARD
Maurice
concernant
la
régularisation
des
emprises
sur
les
parcelles
E
1082
et
E
453
à
«Clavelle»
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
: 10
Pour
-
0
Contre
-
0
Abstention
décide
de
proposer
à
Monsieur
IZOARD
Maurice
l’achat
de
83
m°
de
ces
terrains.
18°)
Foncier
: Achat
de
terrain
au
Département,
situé
au
hameau
des
Casses
: Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
souhait
d'acquérir
auprès
du
Département,
un
délaissé
d’une
superficie
d’environ
380
m°
situé
à
l’ouest
de
la
parcelle
F
1116
situé
au
hameau
des
Casses.
Par
courrier
en
date
du
07 juillet
2022,
le Département
propose
la cession
du
délaissé
au
prix
forfaitaire
de
1 000
€,
que
le géomètre
soit
mandaté
par
la Commune,
et
la rédaction
de
l’acte
administratif
sera
fait
par
le Département.
Après
discussion
le Conseil
Municipal
accepter
les
propositions
du
Département.
19°)
Questions
diverses :
e
Monsieur
le
Maire
remercie
Mariette
PIOVESAN
qui a
intégré
les
services
techniques
de
la
Commune
pendant
la saison
estivale
pour
les
travaux
qu’elle
a réalisés
cet
été.
e
Monsieur
et
Madame
LEMARIEY
sollicite
une
attestation
pour
la
non
distribution
régulière
du
courrier.
Cette
attestation
sera
faite. Demande
de
Madame
VINCENT
Emmanuelle
et de
Monsieur
MARCY
Loan
pour
la création
de
places
de
stationnement
au
quartier
de
«Clavelle
»
sur
une
parcelle
communale,
La
Commune
n’est
pas
favorable
à
cette
demande.
Le
conseil
municipal
maintient
toujours
sa
position
de
ne
pas
vendre
du
terrain
communal.
Monsieur
Michel
MOURONT
informe
le Conseil
Municipal
du
rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
et
de
l’assainissement
non
collectif
—
exercice
2021,
du
rapport
annuel
du
délégataire
«La
SAUR
»
-
assainissement
de
Vars
—
2021.
Il informe
le Conseil
Municipal
que
ces
rapports
sont
disponibles
en
Mairie.
Marc
CASTELLACCI
demande
qu’un
arrêté
Départemental
soit
fait
pour
interdire
le
stationnement
en
bordure
de
la route
départementale
aux
Casses
et à Clavelle.
L’ORDRE
DU
JOUR
ETANT
EPUISE,
LA
SEANCE
EST
LEVEE
A
22
H
00.