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Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Sénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Information aux administres CM du 06.02.2025)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Justice et droit,
INFORMATION
Une réunion du Conseil Municipal aura lieu le :
Jeudi 6 février 2025 à 19 heures 30
A l'espace le Châtelet
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 11/12/2024
Projets de délibération
RAPPORT
N° DESIGNATION
1 Création de poste
2 Signature de la convention relative au test sur échantillon du module GPPEC adossé à l'application données sociales de la commune
3 Fixation des modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF)
4 Modification de l'annexe 1 (taux d'efforts) dans le règlement intérieur du multi-accueil "les Farfadets"
5 Acquisition des parcelles CD16 et CD77
6 Modification de la délibération n°24.12.135 portant sur l'autorisation de signer deux baux à construction pour la réalisation d'un pôle raquettes
7 Annule et remplace la délibération n°24.12.119 Autorisation d'ouverture d'un quart des crédits au budget 2025 pour investissements
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGT DEPUIS LE PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL
Décisions n° Décisions prises par le maire dans le cadre de l’Article L2122-22 du CGCT depuis le précédent Conseil Municipal
ANNEE 2024
235/2024 Annule et remplace la décision n°224/2024 Avenant N°1 au Marché public n°23TX002 pour la construction d'un gymnase Lot n°5 Second Œuvre
236/2024 Annule et remplace la décision n°233/2024 Avenant N°2 au Marché public n°23TX002 pour la construction d'un gymnase Lot n°5 Second Œuvre
237/2024 Avenant n°2 au marché public 23TX001 - lot 2 Création d'un espace polyvalent " Le Chatelet 2" – Lot 2 (Reprise modénatures et façades pierres)
238/2024 Convention de mise à disposition gratuite de l'Eden le 7 décembre 2024 à l'association ACAVS
239/2024 Avenant n°2 à la convention triennale de fourrière animale avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025
240/2024 Tarification des sorties et activités de l’Espace Rencontre Jeunes pour les vacances de Noël 2024 241/2024 Modification du tarif de l’ALSH Périscolaire et Extrascolaire à partir du 01/01/2025
242/2024 Bail commercial entre la commune et la société Chez Lio représentée par Monsieur Lionel BONNET local situé au 3 avenue Jean Jaurès
243/2024 Signature de l'acte de modification de l'état descriptif de division 3, avenue Jean Jaurès
244/2024 Avenant N°1 au Marché public n°23TX002 Pour la construction d'un gymnase Lot n°8 Electricité - CFO - CFA
245/2024 Contrat de cession du droit d'exploitation de spectacles avec la société A2Events Production le 1er septembre 2025 lors de la fête votive de la Saint-Amand
246/2024 Contrat d'engagement pour l'animation musicale lors de la fête votive de la Saint-Amand le dimanche 31 août 2025 avec l'orchestre Alméras Music Live
247/2024 Avenant n°1 au marché public 23TX001 - lot 4 Création d'un espace polyvalent " Le Chatelet 2" – Lot 4 (Menuiserie extérieure et Serrureries)
248/2024 Avenant n°2 à la lettre de consultation n°24LC001 Extension de l'hôtel de ville lot 1 travaux de démolition
249/2024 Avenant n°2 à la lettre de consultation n°24LC002 Extension de l'hôtel de ville lot 2 Travaux de gros œuvre
250/2024 Avenant n°1 à la lettre de consultation n°24LC003 Extension de l'hôtel de ville Lot 3 Travaux de ravalement de façades
251/2024 Convention d'accueil des manifestations "Lecture par Nature" 2024-2025 avec la Métropole Aix-Marseille-Provence
252/2024 Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle "Tarag !" avec la compagnie des Passages le vendredi 17 janvier 2025 au théâtre de l'Eden
253/2024 Avenant au bail de location signé le 16 janvier 2020 Pour un entrepôt 80, route Nationale 7 à Monsieur Charles GUILLE
254/2024 Contrat de prestation ponctuelle pour une vérification de conformité VI/VIMS des installations électriques ERT salle du Châtelet Par la société Apave IC Marseille
255/2024 Notification marché public 24LC006 Et contrat de nettoyage des vitres de divers sites de la commune de Sénas avec la SAS SABATIER MARIUS
256/2024 Devis du cabinet LEXENPTOVENCE AVOCATS Conseil et accompagnement pour un Protocole d'accord entre la Commune/SCI ASPEZIA /BREGUIER
257/2024 Convention de partenariat pour l'abonnement KOEZIO avec la commune de Charleval en Provence du 21 octobre au 1er novembre 2024
ANNEE 2025
001/2025 Contrat de location du local à usage d’habitation situé au 5 Avenue André Aune à Monsieur Pascal JERET
002/2025 Convention de résidence artistique relative à la mise à disposition du théâtre de l’Eden pour la compagnie ADRI du 28 janvier au 1er février 2025
003/2025 Contrat de cession pour le spectacle "Souvenir des Collines" Compagnie La cour des grands le vendredi 24 janvier 2025 au théâtre de l’Eden
004/2025 Demande de subvention auprès du Département dans le cadre du dispositif "Aide aux équipements pour la sécurité publique" au titre de l'année 2025 pour sécuriser l'accès aux établissements scolaire
005/2025 Contrat de location du local communal à usage d'habitation situé au 1, avenue André Aune à la société Clauss Pesage et Fils
006/2025 Annule et remplace la décision n°225/2024 Avenant N°1 au Marché public n°23TX002 pour la construction d'un gymnase Lot n°7 CVC – Plomberie sanitaire
007/2025 Contrat de cession pour la représentation "MIREIO un rêve de Mistral" le vendredi 7 février 2025 au théâtre de l’Eden
008/2025 Convention de mise à disposition de locaux municipaux Théâtre de l'Eden résidence théâtrale pour la compagnie Poly'Morph Company du 13 au 16 janvier 2025
009/2025 Contrat de location de la salle Frédéric Mistral Avec l'association Salon Danse Le samedi 4 janvier 2025
010/2025 Lettre de consultation n°24LC018 Acceptation de l'offre de l'entreprise KONE Extension de l'hôtel de ville Lot 18 Mise en d'un ascenseur
011/2025 Lettre de consultation n°24LC017 Acceptation de l'offre de la société Sud Est Etanchéité Extension de l'hôtel de ville Lot 17 Travaux d'étanchéité 012/2025 Contrat de prestations de service avec un médecin de la maison de la santé pour la crèche municipale "les Farfadets" du 1er janvier au 31 décembre 2025
013/2025 Notification d'attribution du marché public 24TX002 Abattage, essouchage et plantation d'arbre sur la commune de Sénas
014/2025 Annule et remplace la décision n°123/2023 Demande d'aide financière au Conseil Départemental des Bouches du Rhône dans le cadre du dispositif d'aide à l'embellissement des façades et paysages du Conseil Départemental de Bouches du Rhône
015/2025 Contrat d’entretien et de maintenance des installations des alarmes de Sécurité Incendie des Bâtiments communaux par la société AMS
016/2025 Demande de subvention auprès du Département des Bouches du Rhône dans le cadre de l'aide au financement des crèches communale pour 2025
017/2025 Avenant n°3 à la lettre de consultation n°24LC002 Extension de l'hôtel de ville lot 2 Travaux de gros œuvre
018/2025 Avenant n°2 à la lettre de consultation n°24LC003 Extension de l'hôtel de ville Lot 3 Travaux de ravalement de façades
019/2025 Convention de mise à disposition de locaux municipaux Le théâtre de l'Eden les 5 février et 11 juin 2025 à l'association Haloa'so Music
020/2025 Tarification des sorties et activités de l’Espace Rencontre Jeunes pour les vacances d'hiver 2025