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Acte - 06.05 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Acte - 06.05 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU NORD
Commune de SEBOURG
DELIBERATION N° 06.05/2024
-=-=-=-=-
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le TRENTE MAI, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SEBOURG, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Bruno CELLIER, Maire de la commune de Sebourg.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 23/05/2024
Etaient présents : Bruno CELLIER - Didier LENNE – Philippe MARCHAL - Frédéric ELU - Pierre PLACE - Jean-Marc BERNARD - Claudie DURIEUX - Guillaume CELLIER - Thomas HALLUIN - Freddy SZYMCZAK - Brigitte HARLAUX - Mathilde POLACCI - Martine BAURIN - Christiane DENORME.
Absent(e)s et excusé(e)s avec procuration :
Florence LIENARD qui a donné procuration à D.Lenne
François LO PRESTI qui a donné procuration à JM Bernard
Dominique BUSSIGNIES qui a donné procuration à F. Szymczak –
Guy JATIVA qui a donnée procuration à P. Place-
Isabelle HUBLART qui a donné procuration à C. Durieux
Secrétaire de séance : Thomas HALLUIN.
OBJET : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024
Après les explications données par M. Marchal, adjoint aux finances, l’assemblée vote, à l’unanimité, le Budget Supplémentaire au BP 2024, comme indiqué ci-
dessous :
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES
001 … déficit investissement reporté (suite affectation résultats) : 226 589,62 euros 2158/21 … matériel divers : 2 000,00 euros
231/58 … éclairage public : 2 000,00 euros
231/66 … voirie : 2 000,00 euros
231/91 … extension ecole maternelle : 33 500,00 euros
231/97 … renovation salle des fetes : 4 500,00 euros
TOTAL : 270 589,62 euros
RECETTES
1068 … couverture du déficit : 86,71 euros
021 … virement de la section de fonctionnement : 470 966,21 euros
1641 … Emprunt : - 200 463,30 euros
TOTAL : 270 589,62 euros
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES
023 .. virement à la section d'investissement : 470 966,21 euros
6042 … achat presta services : 8 000,00 euros
60612 … energie – electricité : 40 000,00 euros
60633 … fournitures de voirie : 4 000,00 euros
615231 … entretien et réparation sur voiries : 12 000,00 euros
6162 … assurance DO : 3 000,00 euros
624 … transports : 1 500,00 euros 673 … annul BTR39 / 2023 : 17 000,00 euros
TOTAL : 556 466,21 euros
RECETTES
002 … excedent de fonctionnement : 556 466,21 euros
TOTAL : 556 466,21 euros
Portant ainsi :
la section de fonctionnement de 1 369 650 euros + 556 466.21 à 1 926 116,21 € et,
la section d’investissement de 1 029 410 euros + 270 589.62 à 1 299 999.62 €
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou publication, devant le Tribunal Administratif de Lille.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Publié sur le site Internet le 06.06.2024
Envoyé et reçu au contrôle de légalité
le 03.06.2024 Numéro unique de
télétransmission ID 059-215905597-
20240530-240603_D1810VD-DE
Le Secrétaire,
Thomas HALLUIN
Le Maire,
Bruno CELLIER