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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - 0406 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU NORD
Commune de SEBOURG
DELIBERATION N° 04.06/2024
-=-=-=-=-
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT SEPT JUIN, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SEBOURG, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Bruno CELLIER, Maire de la commune de Sebourg.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 20/06/2024
Etaient présents : Bruno CELLIER - Didier LENNE – Philippe MARCHAL - Frédéric ELU - Pierre PLACE - Claudie DURIEUX - Guillaume CELLIER - Thomas HALLUIN - Christiane DENORME - Florence LIENARD - François LO PRESTI - Dominique BUSSIGNIES - Guy JATIVA – Damien DANIS - Jean-Marc BERNARD
Absent(e)s et excusé(e)s avec procuration :
Mathilde POLACCI qui a donné procuration à D. Lenne
Martine BAURIN qui a donné procuration à C. Denorme
Excusé(e)s :
Brigitte HARLAUX - Freddy SZYMCZAK –
Secrétaire de séance : Thomas HALLUIN.
OBJET : Tarif Salle des fêtes « Renée Hémon »
Suite à la rénovation de la salle des fêtes, sur proposition chiffrée, et après débats, l’Assemblée valide, à l’unanimité, les tarifs :
Pour 1 jour : qui passe de 100 à 120 euros ;
Pour le week-end : de 200 à 240 euros ;
La salle devant être rendue propre pour le lendemain 8h.
Le personnel communal paiera 75% du prix fixé.
Tarif applicable dès la délibération rendue exécutoire, sachant que les locations déjà réservées ne prendront pas en compte cette augmentation de tarif.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou publication, devant le Tribunal Administratif de Lille.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Publié sur le site Internet le 04.07.2024
Envoyé et reçu au contrôle de légalité
le 01.07.2024 Numéro unique de
télétransmission ID 059-215905597-
20240627-240701_D1142VD-DE
Le Secrétaire,
Thomas HALLUIN
Le Maire,
Bruno CELLIER