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Document publié le Vendredi 28 août 2026 par la commune de Pontoise.
Lien du pdf (unknown - DM322 2026 Attribution du Contrat Pour la Maintenance et L'Assistance du Logiciel de Gestion de la Police Municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du VAL D’OISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉCISION DU MAIRE N° DM258-2026
OBJET : ATTRIBUTION DU CONTRAT POUR LES TRAVAUX D’ESPACES VERTS DE LA COUR DE RECREATION
DE L’ECOLE MATERNELLE LUDOVIC PIETTE
Le Maire de la Ville de PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article L.2123-1 et R 2123-1,
VU la délibération n° 105/2026 du Conseil Municipal en date du 02 juillet 2026 déléguant au Maire
la compétence pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
VU l’arrêté de délégation de fonctions n° 2026/244 de Monsieur Sébastien GUERY,
CONSIDÉRANT qu’aprés estimation des besoin une procédure sans publicité et avec mise en concurrence
a été lancée le 10 avril 2026 pour les travaux d’aménagement des espaces verts de la cour de l’école
maternelle Ludovic Piette,
CONSIDÉRANT qu’à l’issue de la procédure trois offres ont été receptionnées dans les délais,
CONSIDÉRANT qu’à l’issue de l’analyse, l’offre de la société NEREV est économiquement la plus
avantageuse.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Attribue et autorise la signature du contrat pour les travaux de faux plafonds et isolation laine
de verre à la société avec la société NEREV - 14 avenue des Cures 95580 ANDILLY
ARTICLE 2 : Le contrat est conclu à compter de sa notification pour une durée identique à celle des
travaux.
A titre indicatif, les travaux seront réalisés pour un montant de 48 699,25 euros HT soit 58 439,10 euros
TTC.
ARTICLE 3 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont
ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Val d’Oise ainsi qu’à Monsieur le Receveur Municipal.
Accusé de réception en préfecture
095-219505005-20260828-DM322-2026-AI
Date de télétransmission : 28/08/2026
Date de réception préfecture : 28/08/2026
Acte publié le : 28-08-2026 La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’Etat et de sa publication et/ou notification.
Certifié exécutoire
Compte tenu de sa transmission en Préfecture ET de sa
publication
Fait à Pontoise le 16 juin 2026
Pour le Maire et par délégation,
Sébastien GUERY
Adjoint au Maire en charge des grands travaux
Accusé de réception en préfecture
095-219505005-20260828-DM322-2026-AI
Date de télétransmission : 28/08/2026
Date de réception préfecture : 28/08/2026