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Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Bard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1277649)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Fiscalité,
MAIRIE de BARD
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du lundi 24 avril 2023, régulièrement convoqué le 18 avril 2023
Etaient présents : Quentin PAQUET, Maire, Michelle PRESLES, première adjointe, Richard MAZET. troisième adjoint, Thibaut ROCHE, Mathilde LANGUE, Léa ROIRON, Marc MEUNIER. Sandra GOURBIERE, Emilie GASCARD, Michel RICCOBENE, Patricia CHAUVE, Pascal GEORGES. Absence(s) excusée(s) : Isabelle HUC, deuxième adjointe, Guy CARRON. Pouvoir(s) : de Guy CARRON à Michel RICCOBENE.
Secrétaire élu (e) : Mathilde LANGUE.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 27 MARS 2023 n
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des présents.
AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS AU BOURG ]
Lors de la réalisation des travaux, des prestations supplémentaires ont été nécessaires ou souhaitées : déplacement d’un réseau souterrain (4 000EHT), mise en place de la cuve de récupération de l’eau de pluie (6 000€HT). maçonneries (7 000€HT). A ce jour, le montant du marché est done de 137 555 € HT et Le budget voté est suffisant.
Des échanges ont lieu sur la co-construction de ce projet, le choix de certains matériaux et la taille du parking : dans l’ensemble, les travaux sont satisfaisants.
TAXE D’HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS
A ce jour, les logements vacants ne sont pas taxés. Il est proposé au conseil d'instaurer cette taxe à compter du ler janvier 2024. Le taux sera le même que pour les résidences secondaires.
Proposition adoptée à l'unanimité (13)
DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET COMMUNE
Afin de corriger diverses imputations comptables et autoriser l'achat du mobilier de l'auberge pour un éventuel repreneur, il est proposé au conseil la décision modificative suivante :
Dépenses | Chapitre | Artide Nature Montant
Réduction 011 613 Locations -1 000,00 Réduction o11 617 Etudes et recherches -20 000,00
Ouverture 65 65741 | Subvention aux ménages 1 000,00 Ouverture 023 023 Virement vers la section 20 000,00 d'investissement
Ouverture 13 1318 Subventions autres 10 149,93 Ouverture 21 2184 | Mobilier 20 000,00 Recettes Chapitre | Article | Nature Montant Ouverture 13 1318 Subventions autres ’ 10 149,93 Ouverture o21 021 Virement de la section de 20 000,00 fonctionnement
Proposition adoptée à l'unanimité (13) [ REVISION DES TARIFS COMMUNAUX
Compte tenu de la hausse des coûts de production depuis 1 an, il est proposé de fixer le prix du repas à 3,90€ (au lieu de 3,70€). En revanche, il est proposé d'accéder à la demande de parents et de réduire le tarif majoré pour réservation hors délai à 6€ (au lieu de 7,40€).
Concernant la garderie, les rares familles utilisant le créneau 18h00/18h30 seront contactées pour évaluer la pertinence de maintenir ou non ce créneau.
Proposition adoptée à l'unanimité (13)
RAPPORT D’ACTIVITE 2022 LOIRE FOREZ AGGLO
Le conseil prend acte du rapport d'activité 2022 de Loire Forez, avec une remarque : la carte des
secteurs n'est pas à jour.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Afin de permettre l’avancement de grade d’un agent, le maire propose les ajustements suivants : S Création d’un poste d’Adjoint Technique principal lière classe au 1/05/2023 . Suppression d’un poste d'Adjoint technique principal 2ième classe au 30/06/2023.
Proposition approuvée à l'unanimité (13)
[ ADHESION A LA PROCEDURE DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE AVEC CDG42 ]
Il est proposé d’adhérer à ce nouveau service du CDG, pour une médiation en cas de conflit avec un
agent. Le coût de l'intervention est de 400€ pour 8h.
Proposition approuvée à l'unanimité (13)
SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS
Suite à l'intervention en amont du conseil des ados de la MJC pour présenter leur projet, il est proposé d'attribuer une subvention à la MJC de 600€.
Proposition approuvée à l'unanimité (12)
(Emilie GASCARD n'a pas pris part au vote)
CONVENTION LOCATIONS VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE nf]
Afin de finaliser la mise en œuvre de l’aide à la location de VAE, il est proposé d'approuver la
convention avec le loueur retenu.
Proposition approuvée à l'unanimité (13) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Comité Transition : bilan positif du final du défi énergie : réunion de mi-mandat avec le collectif des possibles le 26.04; retour positif de la rando nature du 22.04 : mini- conférence biodiversité le 09.05.
Commission culture : la commune n’est pas retenue au Pré’ Amballes et à la balade des Polysons 2023, mais elle a candidaté pour être une résidence d'artiste pour la saison 2023/2024 et sera aussi candidate pour un spectacle « de Villes en Villages » (60% de subvention du Département).
Inauguration du trail « kilomètre vertical » le ler mai 2023
Abri voyageur : Demande d’une famille pour un nouvel abri voyageur au Montel. Accord de principe du conseil, mais il faut vérifier la faisabilité avec la Région.
Cimetière : La procédure de reprise des concessions se poursuit
Sén: Les élections auront lieu le 24.09.2023. Le conseil pour élire les représentants de la commune se tiendra le vendredi 9 juin à 20h au Perron
Fait à BARD, le 27 avril 2023
La secrétaire de séance Le Maire
Mathilde LANGUE Quentin PAQUET