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Compte-Rendu - 1184754
Document publié le Dimanche 30 janvier 2022 par la commune de Bard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1184754)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
MAIRIE de BARD
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du lundi 30 janvier 2022, régulièrement convoqué le 13 janvier 2023
Etaient présents : Quentin PAQUET, Maire, Michelle PRESLES, première adjointe, Richard MAZET, troisième adjoint, Thibaut ROCHE, Marc MEUNIER, Sandra GOURBIERE, Emilie GASCARD, Michel RICCOBENE, Patricia CHAU Pascal GEORGES.
Absence(s) excusée(s) : Isabelle HUC, Guy CARRON, Mathilde LANGUE, Léa ROIRON. Pouvoir(s) : de Isabelle HUC à Michelle PRESLES, de Guy CARRON à Michel RICCOBENE, de Mathilde LANGUE à Thibaut ROCHE, Léa ROIRON à Quentin PAQUET. Secrétaire élu (e) : Emilie GASCARD.
En préambule, le maire informe le conseil de la démission de Thierry MAUDUIT en date du 27 décembre 2022 suite à son déménagement.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 19 DECEMBRE 2022
Il est précisé que sur la question diverse « Route forestière avec Verrières », le conseil a émis pour réserves la préservation du chemin coté Bourg de Bard, et la non-participation financière des propriétaires. Le compte-rendu ainsi amendé est approuvé à l'unanimité des présents.
ANNULATION DU REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT A LOIRE FOREZ AGGLO
Lors du conseil municipal de novembre 2022, il avait été décidé de reverser 25% de la taxe d'aménagement à Loire Forez. Depuis, la loi a été modifiée, le reversement n’est plus obligatoire. Il est donc proposé d'annuler ce reversement pour 2022 et 2023, une nouvelle réflexion est menée pour 2024,
Proposition approuvée à l'unanimité (14 pour)
VOTE DES TAUX DES TAXES POUR 2023
La commune a le pouvoir de fixer les taux des taxes foncières sur le bâti et le non bâti, et retrouve un pouvoir de taux sur la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Le conseil env augmentation de 2% sur l’ensemble de ces taxes, mais souhaite se laisser le temps de la réflexion.
Le vote est reporté au prochain conseil
PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Afin de pouvoir engager de nouvelles dépenses avant de vote du budget (prévu le 27 mars 2023). il o est proposé d'autoriser le maire à engager jusqu'à 25% des dépenses 2022.
Proposition approuvée à l'unanimité (14 pour) FONDS DE SOUTIEN LFA POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS AU BOURG
Il est proposé au conseil de bien vouloir autoriser le maire à solliciter un fond de concours de 13 735 € à
Loire Forez agglo pour financer les travaux au bourg.
Proposition approuvée à l'unanimité (14)
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
e Auberge : en raison de son départ en mai prochain, M. SANIAL propose la vente de son matériel à la commune (30 000 €). La commune n’est pas favorable à cette acquisition.
Des propositions lui seront faites.
e Parking Vinols : suite à l'approbation du PLUÏi, le conseil autorise le maire à écrire aux consorts MONDON et à Mme GIRAUD Marie-Louise pour l'acquisition de terrains. e Déneigement : il est précisé que le déneigement de la commune se fait par plusieurs acteurs: les communes d'Ecotay (Celle et Vinols), d’Essertines (Contéol) et de Verrières (C ordailleux), et l’entreprise Gourbière Gachet TP pour le reste. Suite à des signalements il est convenu de gravillonner plus systématiquement les portions les plus
ère de Verrières : une réunion est prévue sur place le 7 février. Suite à des travaux forestiers, ce projet pourrait être remis en cause.
e Concert d’Alambic Chœur à l’église le dimanche 11 juin
e Travaux mairie : présentation des plans du projet suite à la réunion du 26 janvier
e Prochain conseil le lundi 27 mars 2023 à 19h30
Fait à BARD, le 2 février 2023
La secrétaire de séance Le Maire
Emilie GASCARD Quentin PAQUET
RE —