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Compte-Rendu - 790946
Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Bard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 790946)
Thèmes du document : Fiscalité, Espaces terrestres et maritimes, Logement,
MAIRIE de BARD
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du lundi 6 septembre 2021, régulièrement convoqué le 02/09/2021
Etaient présents : Quentin PAQUET, Maire, Michelle PRESLES, première adjointe, Isabelle HUC, deuxième
adjointe, Richard MAZET, troisième adjoint, Thibaut ROCHE, Mathilde LANGUE, Léa ROIRON, Marc MEUNIER, Thierry MAUDUIT, Sandra GOURBIERE, Emilie GASCARD, Michel RICCOBENE, Guy CARRON, Pascal GEORGES.
Absence(s) excusée(s) : Patricia CHAUVE.
Pouvoir : Patricia CHAUVE donne pouvoir à Pascal GEORGES.
Secrétaire élu (e) : Léa ROIRON.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 15 JUILLET 2021 ]
Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité des présents.
PROJET D’AMENAGEMENT FORET SECTIONALE 2021-2040 |
Le maire invite le conseil à se prononcer sur le projet d'aménagement de la forêt sectionale de BARGE, LE PALAIS et BENEVIS établi par l'Office National des Forêts et dont les principaux objectifs sont : Ÿ Améliorer les peuplements réguliers d'épicéa
Ÿ Continuer la conversion en futaie irrégulière de la sapinière
* Augmenter la productivité de la forêt à terme.
Il est précisé que le dossier du programme d’aménagement est consultable en mairie.
Projet approuvé à la majorité (14 pour — 1 abstention)
REGULARISATION DE VOIRIE
Afin de régulariser la largeur de la voirie VC38 chemin des Grands champs dans le cadre d’une division foncière en vue de construire, il est proposé au conseil d'acquérir environ 104m° pour l'euro symbolique, et d'autoriser Mme PRESLES à signer l’acte authentique d'acquisition.
Proposition approuvée à l'unanimité (15)
PROGRAMME DE VOIRIE 2022
Il est proposé au conseil de :
Ÿ°_ programmer les travaux d’enrobé à Vinols des VC4 chemin du Puy Moulou et VC3S chemin des Grands Champs pour un montant estimatif de 42 523 € TTC
Ÿ acter la réalisation de travaux au bourg de la VC35 rue de la Croix Sigaud. La nature de ces travaux reste à définir (pavés, enrobé de couleur), ainsi que le mode de financement. L’enveloppe prévue pourrait être de l’ordre de 25 000 €, à préciser en fonction du choix des travaux.
Proposition approuvée à l'unanimité (15) EXONERATION TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES
Le Maire expose les dispositions de l'article 1383 du code général des Impôts permettant au conseil municipal de limiter l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation. Il propose au conseil de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d'habitation.
Proposition adoptée à l'unanimité (15)
AVENANT A LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE COMMUN DE DELEGUES A LA PROTECTION DES DONNEES
Le maire propose au conseil d'approuver l'avenant n°1 à la convention d'adhésion au service commun de délégués à la protection des données joint actant la mise en place d'un forfait applicable à tous pour le financement des frais liés de logiciel à compter de l’année 2021 (94€/an) et régularisant l'intégration de 2 fiches d'impact pour les 2 agents mis à disposition de ce service.
Proposition approuvée à l'unanimité (15)
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Ÿ Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) : Bard a été retenue dans le cadre d’un appel à projet porté par LFa:
“Etude prévue entre automne 2021 et 2023 :
“Intérêt : partenariat pour recensement/inventaire de faune et flore communale. “Les mesures à mettre en place pour protéger certaines espèces.
“_Interlocuteurs : Pascal Georges et Marc Meunier;
Ÿ Pôle technique intercommunal : projet du recrutement d’un troisième agent l’année prochaine pour la période estivale, afin de donner de la souplesse à l'emploi du temps des agents actuels et pouvoir poursuivre la mutualisation ;
Ÿ Travaux de l’école 2021 : Travaux réali
apprécié parles utilisateurs ;
Ÿ Comité transition écologique : intervention d’une soirée de Renov'42, date à définir en octobre : 6-7-
12-13-14
Commission culture : Concert JAZZ MANOUCHE vendredi 17 septembre à 20h30 ; Autour du l Balade Lecture samedi 18 septembre à 16h00 ;
Ÿ Prochaine réunion du Conseil lundi 11 octobre à 20h00
és dans les délais et budget prévus, avec un rendu déjà très
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Vu pour être affiché le 9 septembre 2021, conformément aux prescriptions de l'article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le) aire
Quentin PAQUET