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Compte-Rendu - 2178884
Compte-Rendu - 1245325
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Bard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1245325)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Logement,
MAIRIE de BARD
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du lundi 27 mars 2023, régulièrement convoqué le 21 mars 2023
Etaient présents : Quentin PAQUET, Maire, Isabelle HUC, deuxième adjointe, Richard MAZET, troisième adjoint, Thibaut ROCHE, Mathilde LANGUE, Léa ROIRON, Mare MEUNIER, Sandra GOURBIERE, Emilie GASCARD, Michel RICCOBENE. Patricia CHAUVE, Pascal GEORG Absence(s) excusée(s) : Michelle PRESLES. Guy CARRON.
Pouvoir(s) : de Michelle PRESLES à Quentin PAQUET.
Secrétaire élu (e) : Léa ROIRON.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 30 JANVIER 2023
Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité des présents.
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2023 :
Il est proposé d'augmenter les taux d'imposition de 2% en 2023 et donc de les fixer à : + taxe foncière sur les propriétés bâties 28.18 %
+ taxe foncière sur les propriétés non bâties 38.55%
+ taxe d'habitation 6.67 %
Proposition approuvée à l'unanimité (12)
COMPTE DE GESTION COMMUNE 2022
Considérant la conformité des résultats du Compte de Gestion Commune dressé par Mme FAVARD, Trésorière principale, avec ceux du Compte Administratif, le maire propose au conseil son approbation.
Compte de gestion approuvé à l'unanimité (12)
COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2021 ET AFFECTATION DU RESULTAT
Le maire présente au conseil les éléments relatifs à l'exécution budgétaire.
Section Dépenses Recettes
Réalisation 313 065.10 378 173,57
Fonctionnement Reports = 266 361,78
Total 313 065,10 644 535,35
Réalisation 74 978,32 183 422,08
Investissement Reports n à 25 519,75 Restes à réaliser 155 971,00 28 694,00
Total 230 949,32 237 635,83
Total Cumulé 544 014,42 882 171.18
Le conseil procède au vote hors la présence du maire.
Compte administratif approuvé à l'unanimité (10) Arrivée de isabelle HUC
Le maire propose ensuite l'affectation suivante du résultat 2022 au BP 2023 :
+ Excédent de fonctionnement reporté (R002) : 33
1
14
+ Excédent d'investissement reporté (ROO1) : 339
0.
963
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—
7 È
6: € tn
Proposition adoptée à l'unanimité (13)
BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2023 ni
Le conseil examine le budget primitif qui s'établit ainsi
Section Dépenses Recettes
Nouveaux Crédits 709 277,18 377 806.93
Fonctionnement Reports 331 470.25
Total ___ 709 277,18 709 277.18
Nouveaux Crédits 110 103.93 103 417.42
rate Restes à réaliser 155 971,00 28 694,00 . Reports 133 963,51
Total 266 074,93 266 074,93
Total du Budget 975 352.11 975 352,11
Budget primitif approuvé à l'unanimité (13).
FONDS DE SOUTIEN LFA POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES
ESPACES PUBLICS AU BOURG
Il est proposé au conseil de bien vouloir autoriser le maire à solliciter un fond de concours de 13 048 € à Loire Forez agglo pour financer les travaux au bourg.
Proposition approuvée à l'unanimité (13)
FONDS DE CONCOURS CERCLE VERTUEUX LOIRE FOREZ AGGLO
Il est proposé au conseil de bien vouloir autoriser le maire à solliciter un fond de concours à Loire Forez
agglo pour financer la rénovation du logement communal en complément des autres aides (SIEL, DEPARTEMENT). Si les locataires trouvent une solution pour libérer temporairement le logement, les travaux pourraient avoir lieu au dernier trimestre 2023.
Proposition approuvée à l'unanimité (13)
CONVENTION AVEC LE SIEL POUR IMPLANTATION D'UN EQUIPEMENT dd
Dans le cadre du déploiement par le SIEL-TE Loire d’un réseau très bas débit (LoRa) destinés aux objets connectés (ROC42), il est proposé au conseil de bien vouloir autoriser le maire à signer la convention pour l'implantation d’un équipement technique sur un ouvrage communal entre la commune et le SIEL-TE-Loire.
Des échanges ont lieu au sujet des avantages et des inconvénients du déploiement de ce réseau et des objets connectés.
Proposition approuvée à la majorité
(9 pour — 1 contre (GEORGES) — 3 abstentions (GOURBIERE-LANGUE-MEUNIER-) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Parking Vinols : suite au refus des propriétaires de terrains sollicités, une solution de
Stationnement en bordure de la route du bief des espagnols sera étudiée par la commission
voirie.
Travaux _au_ Bourg : Ceux-ci avancent bien. Quelques demandes de travaux
complémentaires en cours de chantier (maçonnerie, réseau...). Ils se termineront fin
avril/début mai au plus tard.
Prochain conseil le lundi 24 avril 2023 à 20h00 au Perron
Fait à BARD, le 28 mars 2023
La secrétaire de séance Le Maire
Léa ROIRON Quentin PAQUET