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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 29.04.2026 convocation 1
Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 29.04.2026 convocation 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit,
C.DE
C.
DES
HAUTES
TERRES
DE
Peyre
en
Aubrac,
le 23
avril
2026
L'AUBRAC
Le
Président
Route
du
Languedoc
— Aumont-Aubrac
48130
PEYRE
EN
AUBRAC
Mesdames,
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Communautaire
CONVOCATION
AU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Madame,
Monsieur,
J'ai
l'honneur
de
vous
inviter
à assister
à
la séance
du
Conseil
Communautaire
qui
aura
lieu
le
:
29
avril
2026
à
20h30
Maison
de
la
Terre
de
Peyre
- Route
du
Languedoc
- Aumont-Aubrac
- 48130
PEYRE
EN
AUBRAC
ORDRE
DU
JOUR
:
Approbation
des
procès-verbaux
des
séances
des
02
mars
2026
et
15
avril
2026
FINANCES i Vote
Compte
Financier
Unique
2025
(budget
principal
+
budgets
annexes)
+
affectation
de
résultats
2 Vote
des
taux
d'imposition
2026
3
Vote
de
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
2026
4 Vote
budgets
primitifs
2026
(budget
principal
+
budgets
annexes)
5 Compétence
GEMAPI
: vote
du
produit
attendu
2026
6 Vote
des
subventions
aux
associations
et
des
participations
2026
7
Immobilier
d'entreprise
: Construction
d'une
centrale
à béton
à
Malbouzon
SASU
BE TON
MOBILE
LOZERIEN
8 Avenant
à la convention
de
financement
et de
mutualisation
pour
le
poste
de
chef
de
projet
« Territoire
d'industrie
» - C.C.T.A.M.A
/ C.C.H.T.A
9
Réfection
toiture
Ancien
Hôtel
Chassang
- Fournels
40
Demandes
de
participation
au
titre du
PIG
«
lutte
contre
ta
précarité
énergétique
" 11
Fonds
de
solidarité
pour
le logement
- Appel
de
fonds
2026
DIVERS 12
Election
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
13
Désignation
commissaires
membres
de
la commission
intercommunale
des
impôts
directs
(CIID)
14
Droit
à
la formation
des
élus
15
Désignation
représentants
la SELO
16
Désignation
représentant
au
Conseil
d'Administration
de
l'AMF48
17
Désignation
représentants
socioprofessionnels
au
conseil
d'administration
du
Comité
Départemental
du
Tourisme
de
la
Lozère
18
Questions
diverses
Comptant
sur
votre
présence,
veuillez
agréer,
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
ess
ET
Le
Président,
Michel
GUIRAL