Compte-Rendu - cr cm 04 04 2019

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Compte-Rendu - cr cm 04 04 2019 Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Liancourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 04 04 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement, SEANCE DU 4 AVRIL 2019

L'an deux mille dix-neuf, le quatre avril à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de LIANCOURT se sont réunis, à l'Hôtel de Ville de LIANCOURT, en séance ordinaire sur convocation régulière postée ou envoyée par voie électronique le 29 mars 2019, affichée à la porte de la mairie le 29 mars 2019, sous la présidence de Monsieur Roger MENN, Maire.

ETAIENT PRESENTS : MM. Roger MENN - Thierry BALLINER - Bernard GELY Mmes Adeline MESTRE - Valérie MENN - M. Yves NEMBRINI - Mmes Marie-France DELANDRE - Mirjana JAKOVLJEVIC - Laëtitia COQUELLE - MM. Jean JOLIVET - Philippe CHOUASNE - Mmes Chantal ROMO - Anne THELOT - Isabelle FRILLAY - MM. Yannick OUTERLEYS - Bertrand CAPEL - Stéphane DELUNEL - Mme Laëtitia ROULET - MM. Sébastien RABINEAU - Cédric EGNART - Mme Justine RENOUARD.

ABSENTS EXCUSES : M. Michel BIRCK (pouvoir à M. Jean JOLIVET) - Mme Sandrine QUIGNON (pouvoir à M. Bernard GELY).

ABSENTES : Mmes Sarah PLEUCHOT - Ramata N'DAO.

______________

Madame Justine RENOUARD est nommée secrétaire de séance.

______________

Le procès-verbal de la séance du 28 février 2019 est adopté à l'unanimité.

______________

I - COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2018

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'adopter le compte de gestion de l'exercice 2018 dressé par le Receveur Municipal qui n'appelle ni observation, ni réserve.

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal adopte le compte de gestion de l'exercice 2018.

II - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2018

Les résultats du compte administratif de l'exercice 2018 s'établissent comme suit :LIBELLES PREVU REALISE A REALISER

Section de fonctionnement

Dépenses

Recettes

Excédent de clôture de l'exercice

Résultats reportés des exercices antérieurs

Excédent de clôture

7 386 057.00 €

7 386 057.00 €

4 994 679.09 €

6 551 967.52 €

1 557 288.43 €

1 162 263.27 €

2 719 551.70 €

Section d'investissement

Dépenses

Recettes

Résultat de clôture de l'exercice

Excédent reporté des exercices antérieurs

Excédent de clôture

Besoin de financement

8 665 741.00 €

8 665 741.00 €

1 912 506.20 €

2 001 399.05 €

88 892.85 €

2 534 726.92 €

2 623 619.77 €

5 630 397.00 €

1 690 858.00 €

3 939 539.00 €

Résultat de l'exercice 2018

Excédent global (article 002) 1 403 632.47 €

Conformément aux textes en vigueur, Monsieur Roger MENN quitte la salle et laisse la présidence de l'assemblée à Monsieur Thierry BALLINER, 1er Maire-Adjoint. De ce fait, Monsieur Roger MENN ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal adopte le compte administratif de l'exercice 2018.

III - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2018

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'en application des dispositions de l'instruction comptable M 14, il appartient au Conseil Municipal de décider par délibération de l'affectation du résultat constaté à la fin de l'exercice précédent. Monsieur le Maire précise que le Conseil Municipal a l'obligation d'affecter en priorité à l'investissement une somme permettant de financer les reports de l'exercice précédent.

Exercice 2018 et résultats reportés

Fonctionnement : Excédent 2 719 551.70 €

Investissement : Excédent 2 623 619.77 €

Exercice 2019

Investissement : Besoin de financement correspondant aux reports de l'exercice 2018 : 3 939 539.00 €Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'affecter l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2018 comme suit :

Recettes d'investissement

Besoin de financement : Article 1068 : 1 315 919.23 €

Recettes de fonctionnement

Excédent de fonctionnement reporté : Article 002 : 1 403 632.47 €

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition d'affectation du résultat de l'exercice 2018.

IV - CONTRIBUTIONS DIRECTES - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES

Conformément aux orientations budgétaires 2019, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de continuer à maîtriser en 2019 la pression fiscale et pour ce faire de reconduire en 2019 les taux 2018 :

Libellé Taux de référence 2018 Taux proposé pour 2019

Taxe d'habitation 18.22 % 18.22 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 21.05 % 21.05 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 58.19 % 58.19 %

Les bases d'imposition 2019 ont été revalorisées de 2,2 % par rapport à celles de 2018 dans le cadre de la Loi de Finances pour 2019.

L'inflation 2018 s'élève, quant à elle, à 1,85 %.

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à ces propositions.

V - AMORTISSEMENT

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'amortir en un an le matériel de faible valeur énuméré ci-après :

2188 - Autres immobilisations corporelles

ANACR ASSOCIATION - 6.00 €

2 livres

ARMATI SOLDES LIVRES - 485.30 €

84 livres

BIBLIOTHEQUE POUR L'ECOLE - 484.39 €

33 livresCULTURA - 491.90 €

42 livres

ENTRE LES LIGNES - 7 895.01 €

588 livres

LES AMIS DE L'HISTOIRE - 47.00 €

7 livres

LES INCORRUPTIBLES - 187.83 €

3 sélections de livres

MILAN EDITIONS - 569.34 €

68 livres

MJS VIDEO - 4 320.04 €

84 DVD

SIREGE - 663.39 €

66 livres

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.

VI - BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2019

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'adopter le budget primitif de l'exercice 2019, chapitre par chapitre. Celui-ci s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

011 Charges à caractère général 1 820 350 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 3 195 500 €

022 Dépenses imprévues 119 321 €

023 Virement à la section d'investissement 1 700 000 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 253 350 €

65 Autres charges de gestion courante 548 514 € Les Conseillers Municipaux, appartenant à l'exécutif d'associations,

n'ont pas pris part au vote des subventions allouées à ces associations.

657362 - Subvention de fonctionnement au CCAS 180 000 €Centre Communal

d'Action Sociale

Subvention

2018

Subvention

sollicitée

pour 2019

Proposition

de la

commission

Proposition

de la

commission

des Finances

Vote du

Conseil

Municipal

- Action sociale

- Résidence des personnes

âgées Georges Dottin

100 000 €

80 000 €

120 000 €

60 000 €

120 000 €

60 000 €

120 000 €

60 000 €

120 000 €

60 000 €

6574 - Subvention de fonctionnement aux associations 159 187 €

COMMISSION "AFFAIRES SCOLAIRES"

COOPERATIVES SCOLAIRES

Dénomination

de

l'association

Subvention

2018

Subvention

sollicitée

pour 2019

Proposition

de la

commission

Proposition

de la

commission

des Finances

Vote du

Conseil

Municipal

Ecole élémentaire Jean Macé

11 classes

- Coopérative 53 € par classe

- Sorties pédagogiques 213 € par classe

- Dotation transports 510 € par classe

- Classes de découverte 87 € par classe

(Année scolaire 2017-2018)

583 €

2 343 €

2 762 €

174 €

Transport :

A reporter sur

2019, 2

factures

arrivées trop

tard

(705€+600€)

583 €

2 343 €

5 610 €

583 €

2 343 €

5 610 €

583 €

2 343 €

5 610 €

Ecole élémentaire Albert Camus

8 classes

- Coopérative 53 € par classe

- Sorties pédagogiques 213 € par classe

- Dotation transports 510 € par classe

- Classe UPE2A

424 €

1 704 €

2 911 €

500 €

424 €

1 704 €

4 080 €

500 €

424 €

1 704 €

4 080 €

500 €

424 €

1 704 €

4 080 €

500 €

Ecole maternelle Jean Macé

6 classes

- Coopérative 53 € par classe

- Arbre de Noël 310 € par classe

- Dotation transports 400 € par classe

- Classes de découverte 87 € par classe

(Année scolaire 2017-2018)

318 €

1 860 €

1 338 €

174 €

Transport :

Erreur, trop

versé 1080€

A déduire 1

transport à

130€

A déduire sur

2019 : 950€

318 €

1 860 €

2 400 €

318 €

1 860 €

2 400 €

318 €

1 860 €

2 400 €Dénomination

de

l'association

Subvention

2018

Subvention

sollicitée

pour 2019

Proposition

de la

commission

Proposition

de la

commission

des Finances

Vote du

Conseil

Municipal

Ecole maternelle Albert Camus

3 classes

- Coopérative 53 € par classe

- Arbre de Noël 310 € par classe

- Dotation transports 400 € par classe

159 €

930 €

1 080 €

159 €

930 €

1 200 €

159 €

930 €

1 200 €

159 €

930 €

1 200 €

Ecole maternelle Jean de la Fontaine

2 classes

- Coopérative 53 € par classe

- Arbre de Noël 310 € par classe

- Dotation transports 400 € par classe

- Dotation transports spécifique pour se

rendre à la médiathèque ou au centre

culturel (720 € pour l'année)

106 €

620 €

885 €

200 €

106 €

620 €

800 €

720 €

106 €

620 €

800 €

720 €

106 €

620 €

800 €

720 €

COMMISSION "AFFAIRES SOCIALES"

Dénomination

de

l'association

Subvention

2018

Subvention

sollicitée

pour 2019

Proposition

de la

commission

Proposition

de la

commission

des Finances

Vote du

Conseil

Municipal

Comité d'Action Sociale du

Personnel Communal de Liancourt

- Fonctionnement 8 500 € 8 650 € 8 500 € 8 500 € 8 500 €

Union Locale de la Confédération

Syndicale des Familles

- Fonctionnement 1 700 € 1 700 € 1 700 € 1 700 € 1 700 €

Vie Libre

- Fonctionnement 950 € 950 € 950 € 950 € 950 €

Union Nationale des Combattants

Union des Combattants d'Afrique

du Nord Section de Liancourt-

Mogneville-Labruyère (UNC-

UNCAFN)

- Fonctionnement 520 €

Au bon

vouloir

520 € 520 € 520 €Dénomination

de

l'association

Subvention

2018

Subvention

sollicitée

pour 2019

Proposition

de la

commission

Proposition

de la

commission

des Finances

Vote du

Conseil

Municipal

Anciens Combattants et

Prisonniers de Guerre et

Combattants d'Algérie-Tunisie-

Maroc - Section de Liancourt

(ACPG-CATM)

- Fonctionnement 520 € 520 € 520 € 520 € 520 €

Activie

- Fonctionnement 800 € 800 € 800 € 800 € 800 €

Association pour le Don du Sang

Bénévoles de Creil et sa région

- Fonctionnement 200 € 200 € 200 € 200 € 200 €

Société des Membres de la Légion

d'Honneur - Comité de Clermont

- Fonctionnement 100 € 120 € 100 € 100 € 100 €

La Belle Epoque

- Fonctionnement 300 € 300 € 300 € 300 € 300 €

COMMISSION "ANIMATION DE LA CITE

ET DES JUMELAGES"

Dénomination

de

l'association

Subvention

2018

Subvention

sollicitée

pour 2019

Proposition

de la

commission

Proposition

de la

commission

des Finances

Vote du

Conseil

Municipal

Comité des Fêtes et d'Animation

de la Ville de Liancourt

- Fonctionnement

19 000 € 19 000 € 19 000 € 19 000 € 19 000 €Dénomination

de

l'association

Subvention

2018

Subvention

sollicitée

pour 2019

Proposition

de la

commission

Proposition

de la

commission

des Finances

Vote du

Conseil

Municipal

Comité de Jumelage

Olgiate Comasco-Liancourt

- Fonctionnement

- Exceptionnelle

Accueil délégation italienne

mai 2019

990 € 990 €

3 060 €

990 €

3 060 €

990 €

3 060 €

990 €

3 060 €

Comité de Jumelage

Mainburg - Liancourt

- Fonctionnement

- Exceptionnelle

Accueil délégation allemande

8, 9 et 10 juin 2019

990 € Demande remise en

séance

990 €

3 060 €

990 €

3 060 €

990 €

3 060 €

Loisirévasion

- Fonctionnement 500 € 500 € 500 € 500 € 500 €

Jardins Familiaux de l'Oise

Section de Liancourt

- Fonctionnement 500 € 1 000 € 500 € 500 € 500 €

Union Nationale des Retraités et

des Personnes Agées

Section de Liancourt

- Fonctionnement 5 800 € 5 900 € 5 800 € 5 800 € 5 800 €

Entraide aux Anciens de Liancourt

- Fonctionnement 8 500 € 8 500 € 8 500 € 8 500 € 8 500 €

Les Copains d'Abord

- Fonctionnement 150 € 150 € 150 € 150 € 150 €

Les Indésirables Cars

- Fonctionnement 150 € 150 € 150 € 150 € 150 €COMMISSION "CULTURE"

Dénomination

de

l'association

Subvention

2018

Subvention

sollicitée

pour 2019

Proposition

de la

commission

Proposition

de la

commission

des Finances

Vote du

Conseil

Municipal

Association Philatélique de

Liancourt

- Fonctionnement 150 € 150 € 150 € 150 € 150 €

Déclic Photo Liancourtois

- Fonctionnement 800 € 800 € 800 € 800 € 800 €

Le Coup de Patte

- Fonctionnement 150 € 150 € 150 € 150 € 150 €

COMMISSION "DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE,

COMMERCE ET ARTISANAT"

Dénomination

de

l'association

Subvention

2018

Subvention

sollicitée

pour 2019

Proposition

de la

commission

Proposition

de la

commission

des Finances

Vote du

Conseil

Municipal

Association Fablab

- Fonctionnement 500 € 1 000 € 500 € 500 € 500 €

COMMISSION "SPORTS"

Dénomination

de

l'association

Subvention

2018

Subvention

sollicitée

pour 2019

Proposition

de la

commission

Proposition

de la

commission

des Finances

Vote du

Conseil

Municipal

Football Club Liancourt-Clermont

- Fonctionnement 32 500 € 35 000 € 32 500 € 32 500 € 32 500 €Dénomination

de

l'association

Subvention

2018

Subvention

sollicitée

pour 2019

Proposition

de la

commission

Proposition

de la

commission

des Finances

Vote du

Conseil

Municipal

Entente Creil-Liancourt

Association

- Fonctionnement 8 000 € 8 200 € 8 000 € 8 000 € 8 000 €

Union Cycliste Liancourt-Rantigny

- Fonctionnement

- Ecole de cyclisme

- Cyclosport Ufolep

- Ronde de l'Oise

- Course féminine

3 000 €

2 000 €

1 000 €

5 000 €

8 000 €

3 000 €

2 000 €

1 000 €

1 000 €

3 000 €

2 000 €

1 000 €

1 000 €

3 000 €

2 000 €

1 000 €

1 000 €

Les Boulistes Liancourtois

- Fonctionnement 1 100 € 1 300 € 1 100 € 1 100 € 1 100 €

Liancourt Tennis de Table

- Fonctionnement 750 € 850 € 750 € 750 € 750 €

Badminton Club de Liancourt

- Fonctionnement 5 000 € 6 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 €

Judo Club Liancourtois

- Fonctionnement 8 400 € 8 500 € 8 400 € 8 400 € 8 400 €

Athlétique Club de Cauffry-

Liancourt-Rantigny-Laigneville

- Fonctionnement

- Organisation des Foulées

Liancourtoises

- Trail et Kid Cross

1 500 €

1 100 €

1 500 €

1 100 €

1 500 €

1 000 €

1 500 €

1 000 €

1 500 €

1 000 €

Volley-ball Rantigny-Liancourt

- Fonctionnement 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 €Dénomination

de

l'association

Subvention

2018

Subvention

sollicitée

pour 2019

Proposition

de la

commission

Proposition

de la

commission

des Finances

Vote du

Conseil

Municipal

Billard Club Liancourtois

- Fonctionnement 430 € 430 € 430 € 430 € 430 €

Société de Chasse de Liancourt

- Fonctionnement 750 € 750 € 750 € 750 € 750 €

Association Agréée Le Vairon de

Liancourt-Rantigny pour la Pêche

et la Protection du Milieu

Aquatique

- Fonctionnement 1 100 € 1 100 € 1 100 € 1 100 € 1 100 €

Avenir Cycliste de Catenoy

Ufolep

- Exceptionnelles

Course mai

Course juillet

Cyclocross janvier N+1

910 € 1 230 €

(Cyclo-cross

350, Quartier

Ducs 400, av

Aragon 480)

910 € 910 € 910 €

Basket Club du Liancourtois

- Fonctionnement / 3 500 € 3 500 € 3 500 € 3 500 €

66 Charges financières 2 000 €

67 Charges exceptionnelles 10 900 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

002 Résultat de fonctionnement reporté 1 403 632 €

013 Atténuation de charges 854 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 46 698 €

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 361 214 €

73 Impôts et taxes 3 427 714 €

74 Dotations et participations 2 149 819 €

75 Autres produits de gestion courante 260 000 €

76 Produits financiers 4 €SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES

165 Dépôts et cautionnements 833 €

020 Dépenses imprévues 179 156 €

040 Opérations d'ordre entre sections 46 698 €

SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 2 623 619 €

021 Virement de la section de fonctionnement 1 700 000 €

040 Opérations d'ordre entre sections 253 350 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 322 761 €

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 315 920 €

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs 1 200 €

SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS D'EQUIPEMENT - DEPENSES

20 Immobilisations incorporelles 128 961 €

21 Immobilisations corporelles 838 200 €

23 Immobilisations corporelles en cours 2 170 180 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - OPERATIONS D’EQUIPEMENT - RECETTES

13 Subventions d’investissement 319 962 €

OPERATIONS D'EQUIPEMENT INDIVIDUALISEES

11 - Zone d'Aménagement Concerté "Les Abords du Parc"

Dépenses

21 Immobilisations corporelles 250 000 € 23 Immobilisations en cours 489 985 €

18 - Aménagement de la propriété sise 5 rue du Général Leclerc

Dépenses

21 Immobilisations corporelles 7 342 € 23 Immobilisation en cours 16 875 €

25 - Aménagement de l'avenue de l'Ile-de-France

Recettes

13 Subventions d’investissement 7 340 €27 - Zone d'Aménagement Concerté "Le Vieux Château"

Dépenses

21 Immobilisations corporelles 8 461 € 23 Immobilisations en cours 148 658 €

29 - Aménagement de l'avenue Albert 1er

Dépenses

20 Immobilisations incorporelles 71 616 € 23 Immobilisation en cours 112 036 €

30 - Restauration de l'église Saint Martin - Aménagement de la place du Chanoine Snejdareck Dépenses

20 Immobilisations incorporelles 100 000 €

34 - Equipement Multisports et local jeune

Dépenses

20 Immobilisations incorporelles 3 194 € 21 Immobilisations corporelles 10 443 € 23 Immobilisation en cours 228 778 € Recettes

13 Subventions d’investissement 93 302 €

35 – Rénovation et mise aux normes du stade René Naudot

Dépenses

23 Immobilisations en cours 201 860 €

38 - Rénovation de l'aile est des Communs du Château du Duc

de La Rochefoucauld - Création de l'Hôtel de Ville de LIANCOURT

Dépenses

20 Immobilisations incorporelles 5 000 € 23 Immobilisations en cours 353 329 € Recettes

13 Subventions d'investissement 15 000 €

40 - Extension-réaménagement du restaurant scolaire

Dépenses

20 Immobilisations incorporelles 2 645 € 21 Immobilisations corporelles 54 595 € 23 Immobilisations en cours 1 817 158 € Recettes

13 Subventions d'investissement 593 550 €

BALANCE GENERALE

LIBELLES DEPENSES RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT 7 649 935 € 7 649 935 €

SECTION D'INVESTISSEMENT 7 246 003 € 7 246 003 €Monsieur le Maire précise que ce projet de Budget Primitif 2019 a été examiné par la Commission des Finances lors de sa réunion du 2 avril 2019 et que celle-ci a émis un avis favorable à l'unanimité.

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition.

VII - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - CONVENTION

Dans le cadre du budget de l'exercice 2019, une association se voit octroyer une subvention municipale d'un montant supérieur à 23 000 € :

- Football Club Liancourt-Clermont : 32 500 €

Une convention doit donc être établie avec cet organisme de droit privé afin de définir les objets, le montant et les conditions d'utilisation des subventions conformément au décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

- délibérer sur ce projet

- l'autoriser à signer ladite convention

CONVENTION

Entre

La Commune de LIANCOURT, représentée par le Maire, Roger MENN, habilité aux fins des présentes par une décision du Conseil Municipal en date du 4 avril 2019,

d'une part,

et

Le Football Club Liancourt-Clermont représenté par Monsieur Xavier VEN DER MEIREN, son Président

d'autre part,

IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT :

Dans le cadre de sa politique, le Conseil Municipal de LIANCOURT souhaite contribuer au développement du sport.

A cet effet, il soutient, compte tenu de son intérêt et de la qualité de ses actions le Football Club Liancourt-Clermont.

CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :ARTICLE 1 : OBJECTIFS 2019

Le Football Club Liancourt-Clermont, en concertation avec le Conseil Municipal, s'est fixé pour objectif d'accueillir et de former notamment les enfants et adolescents domiciliés à LIANCOURT aux techniques footballistiques au cours de la saison 2019-2020.

ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE DE LIANCOURT

Pour 2019, l'aide de la Commune de LIANCOURT à la réalisation des objectifs retenus s'élève à la somme de trente deux mille cinq cents euros (32 500 €).

Cette somme sera créditée au compte du Football Club Liancourt-Clermont avant le début de la saison sportive.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DU CLUB

Le Football Club Liancourt-Clermont s'engage d'une part, à associer la Commune de LIANCOURT à la mise en place des activités et d'autre part, à utiliser la subvention conformément à son objet.

Précisément, il prend acte :

qu'il lui appartient :

- de respecter l'interdiction de tout reversement de la subvention octroyée par la Commune de LIANCOURT conformément à l'article 15 du décret du 2 mai 1938 relatif au budget, - d'établir un bilan, un compte de résultat et une annexe et de nommer un commissaire aux comptes et un suppléant, si le montant global de la ou des subventions qu'il reçoit annuellement excède 150 000 € selon les termes de l'article L 612-4 du Code de Commerce.

qu'il est tenu de communiquer à la Commune de LIANCOURT si possible avant le 1er mars de l'année suivante :

- une copie certifiée de ses budgets et compte de l'exercice écoulé au titre de l'article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le bilan certifié conforme du dernier exercice connu si la subvention est supérieure à 75 000 € ou représente plus de 50 % de son budget conformément aux articles L 3313-1 et L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- un compte-rendu d'activités conformément à l'article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Par ailleurs, le Football Club Liancourt-Clermont est informé que la Chambre Régionale des Comptes peut assurer la vérification de ses comptes en application de l'article L 211-4 du Code des Juridictions Financières, lorsqu'il reçoit une subvention dont le montant est supérieur à 1 500 €, étant précisé que lorsque la subvention affectée ne dépasse pas 50 % de ses ressources totales, la vérification se limite au compte d'emploi établi par le club. Si le compte d'emploi n'est pas tenu, le contrôle porte sur l'ensemble des comptes et de la gestion conformément à l'article R 211-3 du même code.

En outre, le Football Club Liancourt-Clermont s'acquittera de toutes les taxes et redevances constituant ses obligations fiscales et sociales, de telle sorte que la Commune de LIANCOURT ne puisse être recherchée ou inquiétée en aucune façon.Les activités du Football Club Liancourt-Clermont étant placées sous sa responsabilité exclusive, celui-ci devra souscrire tout contrat d'assurances sans que la responsabilité de la Commune de LIANCOURT puisse être mise en cause.

Le Football Club Liancourt-Clermont s'oblige à inviter le Conseil Municipal ou à minima le Maire et le Maire-Adjoint chargé des Sports à son Assemblée Générale et à toutes Assemblées Générales Extraordinaires convoquées conformément à la législation en vigueur.

Lors de l'organisation de tournois ou autres manifestations exceptionnelles sur le stade municipal René Naudot, le Conseil Municipal ou à minima le Maire et le Maire-Adjoint chargé des Sports seront invités à la remise des trophées et breloques financés par la subvention municipale.

ARTICLE 4 : COMMUNICATION

Le Football Club Liancourt-Clermont s'engage à assurer la promotion de la participation de la Commune de LIANCOURT dans les conditions suivantes :

- faire apparaître le blason de la Commune de LIANCOURT de façon lisible et identifiable sur tous les supports imprimés édités pendant l'année 2019,

- mentionner systématiquement la participation financière de la Commune de LIANCOURT dans les documents y compris ceux adressés à la presse ou au cours des manifestations qu'il organise.

ARTICLE 5 : EVALUATION

Le Maire-Adjoint chargé des Sports veille à l'application ainsi qu'à l'évaluation du présent contrat par tous moyens qu'il juge appropriés.

Il dispose à cet effet du concours des services administratifs municipaux concernés et, en particulier, du Directeur Général des Services.

ARTICLE 6 : MODIFICATION DE L'ACTION

Tout projet de modification des actions prévues doit être porté à la connaissance du Conseil Municipal ou à minima du Maire ou du Maire-Adjoint chargé des Sports. Une modification substantielle ne pourra être envisagée par avenant qu'à la condition d'avoir reçu l'accord préalable du Conseil Municipal sous réserve qu'elle ne remette pas en cause les objectifs énoncés dans la présente.

ARTICLE 7 : DUREE

Le présent contrat, applicable à compter du 1er janvier 2019, est conclu pour une durée d'un an sur la base des documents fournis par le Football Club Liancourt-Clermont dans sa demande de subvention pour la saison 2019-2020, déposée avant le 1er mars 2019.

ARTICLE 8 : NON-RESPECT DES ENGAGEMENTS - RESILIATION

En cas de non-réalisation par le Football Club Liancourt-Clermont de tout ou partie des objectifs qu'il s'est fixé dans le cadre de la présente, le montant total de la subvention ou lorsqu'il peutêtre estimé, le montant correspondant à la part de subvention allouée en vue des objectifs non réalisés, sera restitué à la Commune de LIANCOURT ou pourra être reporté sur l'exercice suivant si la Commune de LIANCOURT et le Football Club Liancourt-Clermont conviennent de maintenir le partenariat après présentation des actions envisagées au titre de l'année suivante.

Dans l'hypothèse d'une restitution de tout ou partie de la subvention à la Commune de LIANCOURT, celle-ci donnera lieu à l'émission d'un titre de recettes.

Si, pour un motif grave, la poursuite du partenariat ne peut être envisagée, la présente convention sera résiliée de plein droit par la Commune de LIANCOURT dans un délai de deux mois à compter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

Fait à LIANCOURT, le 4 avril 2019

Le Président du Football Club Le Maire Liancourt-Clermont

Xavier VAN DER MEIREN Roger MENN

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

VIII - VENTE DE MAISONS DE VILLE, PROPRIETE DE OISE HABITAT

Dans le souci d'encourager le développement de la vente de logements HLM en vue de favoriser la mixité sociale et le parcours résidentiel des locataires et d'optimiser les capacités financières des bailleurs confrontés à la disparition progressive des aides publiques, la Loi Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique dite loi ELAN en date du 23 novembre 2018 a modifié la procédure de la vente HLM et en particulier le dispositif de fixation des prix, d'autorisation et de consultation.

En effet, désormais, conformément à la Loi :

- le prix de vente des logements devra être fixé librement par OISE HABITAT qui ne consultera plus ni la commune ni l'Administration du Domaine. Il sera déterminé en fonction du prix d'un logement comparable.

- le plan d'aliénation du patrimoine immobilier du bailleur sera annexé à la Convention d'Utilité Sociale (CUS), contrat obligatoire devant être signé entre l'Etat, représenté par le Préfet - Direction Départementale des Territoires, et OISE HABITAT au plus tard le 31 décembre 2019, pour une période de six années (2019-2025). Elaborée à partir du Plan Stratégique de Patrimoine, elle comprendra des engagements chiffrés mesurés par des indicateurs quantitatifs et qualitatifs passibles de sanctions.

Ce plan de vente sera constitué d'une liste de logements par commune que OISE HABITAT devra proposer à la vente pendant la durée de la CUS et des documents relatifs aux normes d'habitabilité et de performance énergétique. OISE HABITAT sera tenu de consulter au préalable les communes d'implantation du patrimoine mis en commercialisation.Dans ce nouveau cadre législatif imposé, la commune doit émettre un avis, dans le délai de deux mois à compter de la réception de la consultation. Au terme de ce délai et en l'absence de réponse, son avis sera réputé favorable.

La signature de la CUS vaudra alors autorisation de vendre les logements inscrits dans ce plan pendant la durée de la convention. Toutefois, pendant celle-ci, si OISE HABITAT entend mettre en vente des logements non mentionnés dans le plan de vente de la CUS, il devra suivre la procédure d'autorisation préfectorale jusqu'alors applicable, étant précisé que l'autorisation du représentant de l'Etat sera acquise, en l'absence d'opposition motivée de sa part à l'issue d'un délai de quatre mois, et deviendra caduque par la conclusion d'une nouvelle CUS.

Aussi, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir donner leur avis sur la vente des résidences désignées ci-dessous, que OISE HABITAT entend commercialiser, pendant la durée de la CUS :

Cités Adresses Date de construction Nombre

323 Résidence François Mitterrand avenue François Mitterrand 29/11/2006 13

377 Résidence du Lavoir rues de Rieux et du Lavoir 09/06/2011 18

378 Résidence du Lavoir rues de Rieux et du Lavoir 09/06/2011 17

417 Résidence Les Abords du Parc - avenue François Mitterrand, rue Louis Baigue et rue Junius Pérot 09/07/2013 18

L'alinéation de la cité 323 pour la totalité des 15 maisons a déjà reçu l'aval du Conseil Municipal lors de sa séance du 7 avril 2016 et Monsieur le Maire demande de renouveler cette décision et d'autoriser OISE HABITAT à procéder à la vente des 13 maisons de ville restantes.

En ce qui concerne les cités 377, 378 et 417, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'émettre un avis défavorable quant à la vente de ce patrimoine OISE HABITAT.

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à la vente des 13 maisons de la cité 323 et un avis défavorable à la vente des pavillons des cités 377, 378 et 417.

IX - AMENAGEMENT DE LA RUE JEAN RACINE - MAITRISE D'ŒUVRE

Une consultation auprès de deux bureaux d'études a été lancée en vue de la désignation d'un maître d'œuvre pour des travaux d'aménagement de Voirie et Réseaux Divers (VRD) de la rue Jean Racine avec adaptation PMR pour une estimation de travaux de 115 000 € HT.

Les résultats sont les suivants :

Candidat Offre Délai mission étude

SAEM (Chambly-60) 8 970.00 € TTC soit 6.5% 3 semaines

SECT (Pontpoint-60) 8 280.00 € TTC soit 6% 3 semainesAprès examen de ces candidatures, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de retenir le cabinet SECT qui présente l'offre la plus économiquement avantageuse et de l'autoriser à signer le marché de maîtrise d'œuvre.

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.

X - RENOVATION DU PARKING 4 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE MAITRISE D'ŒUVRE

Une consultation auprès de deux bureaux d'études a été lancée en vue de la désignation d'un maître d'œuvre pour des travaux de rénovation du parking sis 4 avenue du Général de Gaulle, pour une estimation de travaux de 55 000 € HT.

Les résultats sont les suivants :

Candidat Offre Délai mission étude

SAEM (Chambly-60) 3 300.00 € TTC soit 5% 1.5 semaines

SECT (Pontpoint-60) 5 280.00 € TTC soit 8% 3 semaines

Après examen de ces candidatures, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de retenir le cabinet SAEM qui présente l'offre la plus économiquement avantageuse et de l'autoriser à signer le marché de maîtrise d'œuvre.

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.

XI - REALISATION D'UN CITY STADE Y COMPRIS SES AMENAGEMENTS VRD ET PAYSAGERS - MARCHE DE TRAVAUX - AVENANT N° 1 AU LOT N° 2

Le lot n° 2 - Voirie et Réseaux Divers (VRD) du marché relatif à la réalisation d’un city stade y compris ses aménagements VRD et paysagers, a été notifié à l’entreprise SARL PELLE TP le 24 mai 2018.

Suite à des dégradations du site non liées aux travaux réalisés, il est nécessaire :

- de prolonger le délai d’exécution des travaux de 4 semaines

- d'introduire des prix nouveaux dans le marché :

. Pose d’acodrain : 69.00 € HT/m

. Réalisation de béton désactivé : 56.00 € HT/m²

. Création de puits d’infiltration : 910 € HT l'unité

Ces différents éléments sont pris en compte, via l'avenant n° 1 au lot n° 2 du marché initial d'un montant de 21 181.50 € HT, soit 25 417.80 € TTC, portant le montant total du lot à 76 744.20 € TTC, ce qui représente une augmentation de 49.48 % par rapport au marché initial.Afin de réaliser ces travaux supplémentaires et terminer le chantier, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir accepter cette dépense supplémentaire et l'autoriser à signer l’avenant n° 1 au lot n° 2 dudit marché.

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à ces demandes.

XII - TRAVAUX DE RESIDENTIALISATION, REHABILITATION DES VOIRIES, ESPACES VERTS, RESEAUX ET CREATION D’UN BASSIN D’ORAGE SUR LE SITE DE LA CAVEE DES ETALONS - MARCHE DE TRAVAUX AVENANT N° 1 AU LOT N° 1 - LOT TECHNIQUE 3

Le lot n° 1 - Voirie et Réseaux Divers (VRD), lot technique n° 3 des travaux de résidentialisation des voiries, espaces verts, réseaux et création d’un bassin d’orage sur le site de la Cavée des Etalons, a été notifié à l’entreprise EUROVIA le 2 février 2018.

Suite à des difficultés d’intervention rencontrées en raison de :

- Retard de libération des emprises par l'attributaire du lot n° 2 du marché de travaux (difficulté d'extraire les palplanches présentes)

- Délai nécessaire à l’évacuation des gravats et nettoyage du site après les orages - Attente d'intervention sur les réseaux de concessionnaires (travaux hors marché) - Occupation d’emprises à aménager par des véhicules ventouses

il est nécessaire de prolonger le délai d’exécution des travaux jusqu'au 31 janvier 2019.

Cette prolongation de délai est prise en compte via un avenant n° 1 au lot n° 1 - Lot technique 3.

Afin de terminer les travaux, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à signer l’avenant n° 1 au lot n° 1 - Lot technique n° 3 dudit marché.

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.

XIII - EXTENSION ET REAMENAGEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE AVEC AMENAGEMENTS PAYSAGERS ET VRD - MARCHE DE TRAVAUX AVENANT N° 1 AU LOT N° 14

Le lot n° 14 - Voirie et Réseaux Divers (VRD), de l’extension et réaménagement du restaurant scolaire avec aménagements paysagers et VRD, a été notifié à l’entreprise EIFFAGE le 24 avril 2018.

Le projet prévoyait la réalisation de trois noues d’infiltration des eaux pluviales. Lors de leur création, une des noues a montré la présence d'un volume d’eau permanent, ce qui a rendu le procédé de traitement prévu caduc.

La solution proposée est de collecter ces eaux pour les transférer vers un autre exutoire.Afin d'harmoniser les trois noues, elles seront reprises à l’identique par des gradines châtaignées.

Pour réaliser ces travaux, des nouveaux prix doivent être ajoutés au marché initial :

Fourniture et mise en œuvre de caniveaux en pierre de Gascogne 124.00 € HT/m Profilage des talus de noue 1 500.00 € HT Fourniture et pose de granulats en bordure de bassin 800.00 € HT par unité Fourniture de plantes aquatiques de berges 7.80 € HT par unité Plantation de plantes aquatiques de berges 2.50 € HT par unité

Ces différents éléments sont pris en compte, via l'avenant n°1 au lot n° 14 d’un montant de 52 239.50 € HT, soit 62 687.40 € TTC, représentant une augmentation de 9.86 % par rapport au marché initial qui portait sur un coût de 635 993.58 € TTC.

Le délai initial de réalisation des travaux doit également être prolongé de trois mois.

Afin de terminer les travaux, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à signer l’avenant n° 1 audit marché.

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.

XIV - EXTENSION ET REAMENAGEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE AVEC AMENAGEMENTS PAYSAGERS ET VRD - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE - AVENANT N° 2

L’objet du présent avenant consiste à prendre en compte la plus-value d’honoraires du cabinet EPIGEIOS, du groupement conjoint SIMONNEAUX/AEC/EPIGEIOS.

Une adaptation de l’étude initiale a été nécessaire suite à la présence d’eau résiduelle dans une des noues, initialement prévues pour infiltrer les eaux pluviales.

Le cabinet EPIGEIOS a donc proposé un nouveau projet paysagé traitant le fonctionnement de ces différentes noues, conformément aux attentes de la maîtrise d’ouvrage.

L’avenant n° 2 concerne uniquement une revalorisation des honoraires du cabinet EPIGEIOS.

Le montant de l’avenant n° 2 s’élève à 2 506.80 € TTC.

Afin de terminer les travaux, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à signer l’avenant n° 2 audit marché de maîtrise d’œuvre.

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.XV - AMENAGEMENTS DE SECURITE RUE DU GENERAL LECLERC AUX ABORDS DU GROUPE SCOLAIRE ALBERT CAMUS - MARCHE DE TRAVAUX - AVENANT N° 1 AU LOT N° 2

Par délibération du 2 juillet 2018, l’unanimité des membres du Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché de travaux pour les aménagements de sécurité rue du Général Leclerc aux abords du groupe scolaire Albert Camus, notamment pour le lot n° 2 avec l'entreprise ENGIE (Agence de COMPIEGNE) pour une durée de travaux de neuf semaines.

En raison de la non livraison des candélabres ainsi que des appareillages et du câblage du réseau téléphonique dans le délai imparti, il est nécessaire de prolonger le délai d’exécution des travaux de huit semaines.

Aussi, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à signer l’avenant n° 1 au lot n° 2 dudit marché.

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.

XVI - SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT

CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

Dans le cadre du programme Oise Très Haut Débit visant à déployer un réseau de technologie FTTH, un certain nombre de point de mutualisation ou SRO (Sous Répartiteur Optique) doivent être implantés sur le territoire de la commune.

Conformément aux dispositions des articles L 1311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, L 2122-1 et suivants et R 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, L 45-9 et L 46 du Code des Postes et Télécommunications Electroniques, la convention à intervenir avec le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit a pour objet d'autoriser ledit syndicat à pénétrer sur l'emprise des futurs sites afin de faire construire, exploiter et entretenir ces armoires SRO.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer et de l'autoriser à signer cette convention.

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.

XVII - IMMEUBLES COMMUNAUX - REMBOURSEMENT DE CAUTION

Madame Céline DELAPLACE, locataire à titre précaire d'une maison située 7 rue de l'Ecole des Arts et Métiers, a versé une caution au titre du dépôt de garantie contre les risques de dégradation des locaux lors de la prise de possession des lieux.

Suite à son départ et sachant que l'état des lieux "sortant" n'a fait mention d'aucune dégradation, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l'autorisation d'effectuer le remboursement intégral du montant du dépôt de garantie versé par l'intéressée à la Recette Perception de LIANCOURT.

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.XVIII - CLASSES D'ENVIRONNEMENT - ANNEE SCOLAIRE 2018-2019

Pour l'année scolaire 2018-2019, les classes de Mesdames WALBECQ et DELABYE de l'école maternelle Jean Macé organisent une classe "cirque" les 6 et 7 mai 2019 au centre de CLAIROIX.

Coût du séjour pour 44 enfants 5 783 €

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de prendre en charge 55 % du montant du séjour pour les enfants dont les parents sont domiciliés à LIANCOURT et de fixer le montant de la participation de la commune et celui des familles comme suit :

Liancourtois Extérieur

Coût du séjour par enfant

(5 783 € / 44 élèves) 131.44 € 131.44 € Participation communale

(55 % du prix du séjour) - 72.29 € / Participation de la coopérative de l'école

(610 € / 44 enfants) - 13.86 € - 13.86 € Participation par enfant 45.29 € 117.58 €

Les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 658 - Charges diverses de gestion courante, du Budget Primitif de l'exercice 2019, tout comme les recettes escomptées.

Monsieur le Maire demande également aux membres du Conseil Municipal l'autorisation d'encaisser sur le compte de la commune la somme totale de 610 € correspondant à la participation de la coopérative scolaire pour réduire les frais de séjour des enfants domiciliés à LIANCOURT et à l'extérieur.

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à ces demandes.

XIX - ACTIVITES "JEUNESSE 12-17 ANS" - MANIFESTATION "ARTS DE RUE" CONVENTIONS

Dans le cadre des activités "Jeunesse 12-17 ans", Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à signer les conventions avec les intervenants qui participeront à la manifestation "Arts de rue" prévue le 18 mai 2019.

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

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Le présent procès-verbal a été affiché le 12 avril 2019.