Compte-Rendu - CM CR 08 04 19

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Compte-Rendu - CM CR 08 04 19 Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Montjavoult. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 08 04 19)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2019

_____________________________________________________

Etaient présents : Mmes et MM. : Mireille Bessaa (Adjointe), Frédéric Bourlion, Pierre Corade (Maire), François Cornette, Marc Jeanty, Kavalewski Xénia, Michel Maurel, Absents excusés : Philippe Gobert (pouvoir M. Bourlion), Jacques Dissard (pouvoir Mme Bessaa) Absente : Mme Stéphanie Wallet.

Secrétaire de séance : Bourlion Frédéric

Secrétaire auxiliaire : Elodie Sialelli

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 18h30.

1-Désignation d’un secrétaire de séance.

Est désigné M. Bourlion, secrétaire de séance.

2-Approbation du PV du 3 décembre 2018.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2019 est approuvé à l'unanimité des présents et représentés.

1. Approbation du Compte Administratif de la commune pour l’année 2018

Le Conseil prend connaissance du Compte Administratif chapitre par chapitre tel qu’il a été approu-

vé par la Commission des Finances, qui s’est réunie le 1er avril. Il en ressort un résultat positif de

162 247,24 € (après retrait des restes à réaliser de 66 749,76 €).

M. le Maire quitte la salle du Conseil. Mme Bessaa en prend la présidence. La délibération approu-

vant le Compte Administratif de la commune pour l’année 2018 est votée à l’unanimité des présents

et représentés.

Section Recettes nettes

2018

Dépenses

nettes 2018

Résultat net

2018

Report 2017 Résultat cumulé

fin 2018

Fonctionnement 361 731 € 309 037.26 € 52 693.50 € 197 746.31 € 250 439.81 €

Investissement 34 763 € 50 543.04 € -15 779.88 € -5 662.93 € -21 442.81 €

Reste à réaliser -66 749.76 €

Total 396 494 € 359 580.30 € 36 913.62 € 192 083.38 € 162 247.24 €

2. Approbation du Compte de Gestion de la commune pour l’année 2018

M. le Maire reprend la présidence du Conseil. La délibération approuvant le Compte de Gestion de

la Commune pour l’année 2018 est approuvée à l’unanimité des présents et représentés.

3. Affectation de résultat

M. le Maire propose d’affecter le résultat de clôture de l’exercice 2018, soit 228 997,00 € (avant la

déduction des 66 749,76 € de reste à réaliser) en section de fonctionnement.

La délibération approuvant ce report est approuvée à l’unanimité des présents et représentés.

14. Vote des taux d’imposition

L’année dernière avait vu une stabilité des taux communaux à Montjavoult.

Cette année, des opérations importantes d’investissement sont prévues tout comme le reste à réaliser

en travaux sur la mairie et vont engendrer un budget en forte hausse.

M. le Maire présente le comparatif des taux communaux de Montjavoult versus les taux commu-

naux départementaux des communes de la même strate.

- Taxe d’habitation : 13,59% pour la commune vs 15,52% pour la strate départementale

- Taxe foncière bâties : 13,97% pour la commune vs 18,11 % pour la strate départementale

- Taxe foncière non bâties : 28,02% pour la commune vs 35,26 % pour la strate communale.

M. le Maire propose une hausse de 2% de l’imposition communale, proposition retenue par la com-

mission finances pour tenir aussi compte de l’inflation qui s’est élevée en 2018 à 1,85 % et ainsi gé -

nérer 3600 € supplémentaire de recettes tout en restant largement en deçà des moyennes départe-

mentales.

Proposition est ainsi faite d’augmenter les taux communaux respectivement comme suit :

- Taxe d’habitation : 13,86%,

- Taxe foncière bâtie : 14,25%,

- Taxe foncière non bâtie : 28,58%

faisant ainsi apparaitre une imposition globale de 183 619,91€ à laquelle il faudra retrancher

36 166,00 € d’atténuation de produits liées au reversement du FNGIR.

Ces nouveaux taux d’imposition sont votés à l’unanimité des présents et représentés.

5. Vote des subventions 2019

M le maire a reçu les comptabilités des associations communales recevant des subventions et pro-

pose, pour 2019, un renouvellement à l’identique de celles-ci à savoir :

- 500 € pour l’Association des Anciens Combattants,

- 1000 € pour l’Association l’Age d’Or,

- 1500 € pour l’Association Le Bonheur dans le Pré.

Ces subventions sont votées à l’unanimité des présents et représentés.

6. 8-Vote du Budget Prévisionnel de la commune pour l’année 2019.

Le Budget Prévisionnel 2019 est marqué par un glissement d’investissements de l’an dernier non

complètement réalisés et le projet de la MAM estimé par l’architecte consulté à 450 k€ HT

2Une subvention de 210 k€ va être accordée par le département et la subvention de la DETR sera sta-

tuée le 28 Avril pour un montant de 155 k€ ce qui portera les subventions à hauteur de 80% du pro -

jet total si accord.

En détail pour le Fonctionnement :

En charges :

- Les charges de caractères générales restent équivalentes.

- Les charges de personnel baissent de 123 553,61 € à 112 566,26 € suite à 1 trimestre de

charges de 2017 qui avait été réglé en 2018

- Un virement à la section Investissement de 200 967,04 € est enregistré.

- Les autres charges de gestion courantes restent quasi-constantes, de 57 677,27 € à 53 450 €

- Les charges financières baissent de 15 527,62 € à 14 413,44 €

En recettes :

- L’excédent antérieur reporté de 228 997,00 € amputé des 66 749,76 € de reste à réaliser

- Les taxes foncières et d’habitation pour 183 619,91€

- Des attributions de compensation versées par la CCVT pour 9 127,00 €

- Des droits de mutation estimés à 20 000,00 €

Soit un global d’Impôts et taxes de 217 384,91 €

- Les dotations et participations s’élèvent à 116 091,00 € contre 113 618,82 € en 2018

- Les autres produits de gestions courantes concernent les revenus des immeubles pour

41 400 € à rapprocher des 33 522,42 € de 2018 suite à la vacance de locataires en 2018.

Les recettes équilibrant les dépenses sont de 537 673,15 €

En détail pour l’Investissement :

En dépenses :

- Le solde d’exécution d’investissement en report est de 21 442,81€

- Les remboursements d’emprunts s’élèvent à 34 460,04 €

- En immobilisations corporelles, montant global de 910 653,76 € incluant 100 000 € d’autres

agencement et aménagement, 200 053,36 € pour les travaux sur la mairie, 548 952 € pour

3les autres bâtiments publics à savoir la MAM, travaux de réseaux de voirie pour 10 680 € à

Beaugrenier ainsi que 50 968,40 € pour des travaux à Valécourt.

En recettes :

- virement de la section de fonctionnement pour 200 967,04 €

- récupération de TVA pour 3 500 €

- excédent de fonctionnement pour 88 192,57 € (dont le reste à réaliser)

- subventions DETR pour 208 036 € (155 000 € pour la MAM et 53 000 € pour la Mairie)

- subvention départementale pour 210 370,00 € pour la MAM

- Autres subventions pour 55 491 € (subvention SE60 pour la mairie)

Soit un montant global de 473 897 € de subventions.

- Le recours à des emprunts pour 200 000 €, 100 000 € en prêt amortissable classique et 100

000 € en court terme TVA sur 23 mois pour le financement résiduel de la MAM.

Les recettes globales de 966 556,61 € équilibrent donc le budget.

M. le maire indique que les avances sur subventions ne peuvent représenter qu’un maximum de

30% et qu’ainsi un plan de trésorerie va être élaboré pour le suivi des 15 mois à venir.

Ce budget est donc porté par le projet de la MAM qui a fait l’objet d’un intense lobbying de la mai-

rie pour que celle-ci soit attribuée à la commune, permettant d’utiliser les salles de classes inoccu-

pées et ramenant de la « vie » dans la commune avec le futur accueil de 16 enfants de 0 à 3 ans dans

cette structure, peut être suivi à terme de l’ouverture d’une classe Montessori de 15 enfants, en sy-

nergie avec la MAM.

Le budget prévisionnel 2019 est voté à l’unanimité des présents et représentés.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES

Charges à caractère général 120 110,41€

Charges de personnel 112 566,26€

DEPENSES

Immobilisation corporelles 90 952,00€

Immobilisations d’équipements 752 952,00€

4Atténuation de produits 36 166,00€

Autres charges de gestion courante 53 450,00€

Charges financières 14 413,44€

Virement section d’investissement 200 967,04€

TOTAL DEPENSES 537 673,15€

Remboursements d’emprunts 34 460,04€

Reste à réaliser 66 749,76€

Solde d’exécution négatif 21 442,81€

TOTAL DEPENSES 966 556,61€

RECETTES

Produits de service 200,00€

Impôts et taxes 217 384,91€

Dotations et participations 116 091,00€

Autres produits exceptionnels 350,00€

Résultat reporté 162 247,24€

TOTAL RECETTES 537 673,15 €

RECETTES

Subventions 473 897,00€

Emprunt 200 000,00€

Dotation fonds de réserve 3 500,00€

Excédent fonctionnement 88 192,57€

Virt de la sect fonctionnement 200 967,04€

TOTAL RECETTES 966 556,61€

7. Approbation du Compte Administratif du CCAS pour l’année 2018

Le CCAS a fait 122 € de recettes en 2018 avec un report de 3 705,79 € soit un total de 3 827,79 €

Le Compte Administratif du CCAS est approuvé à l’unanimité des présents et représentés

8. Approbation du compte de gestion du CCAS pour l’année 2018

Le compte de gestion du CCAS est approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

9. Vote du budget prévisionnel du CCAS pour l’année 2019

Le budget prévisionnel est nul avec aucune sortie ou entrée de fonds prévisionnelle

Ce budget prévisionnel est voté à l’unanimité des présents et représentés

10. Prise en compte des avantages en nature d’un employé municipal

Un contrôle URSSAFF a mis en avant l’absence de charges locatives payées par un employé muni-

cipal, point qui avait déjà été soulevé précédemment par la mairie et s’est vu signifier un redresse-

ment pour 2 x 364 €.

5En Octobre 2018, un avenant au bail a été établi, signé par l’intéressé, pour intégrer des charges lo-

catives au loyer pour un montant de 300 € mensuel, le loyer étant de plus inférieur au prix du mar -

ché.

La délibération concernant la mise en place d’avantages en nature est votée à l’unanimité des pré-

sents et représentés

11. Jugement Tribunal Administratif : Affaire d’Hérouval

Un jugement rendu le 28 Décembre 2018 a débouté les 4 personnes qui avaient attaqué la Mairie

pour manquements aux déclarations préalables, Aucune faute n’a été retenue contre la mairie, en

conséquence les requérants ont été condamnés à payer 1500 € de frais de procédures.

12. Point urbanisme

Il est constaté que des travaux sont entrepris sans aucune autorisation. M. le Maire rappelle

qu’avant d’entreprendre des travaux, une demande d’autorisation doit être déposée en mairie.

Un procès-verbal sera adressé au Procureur pour chaque manquement à cette réglementation d’ur-

banisme.

13. Eclairage public

La commune dépense 12 000€ de factures d’électricité pour l’éclairage public.

M. le Maire propose, pour des raisons écologiques et financières, de couper l’éclairage public sur la

commune de minuit à 4h00 (les statistiques démontrent qu’il n’y a pas d’augmentation des délits

pour les communes appliquant ce principe de fonctionnement).

Le Conseil est favorable à l’unanimité à la mise en place de ce fonctionnement.

14. Taxe sur résidence secondaire

Une taxation complémentaire n’est possible que pour les communes de plus de 50 000 habitants et

un zonage spécifique est prévu par la loi dans les agglomérations où il existe un déséquilibre mar-

qué entre l’offre et la demande de logements.

La commune de Montjavoult n’est pas concernée par cette disposition légale.

15. Démarrage de la fibre optique

6Des commerciaux de SFR démarchent actuellement dans la commune concernant la Fibre optique.

Il est rappelé qu’il n’est aucunement obligatoire de souscrire à cette offre, d’autres opérateurs allant

aussi, à terme, intervenir sur cette offre

16. Plan de gestion différencié

Des réflexions sont en cours sur l’achat de matériels- rotofil, bruleurs – pour contribuer à l’évolu -

tion des pratiques des agents communaux.

Concernant le Plan de Gestion Différenciée, une prise de contact avec la municipalité de Montagny

est décidée pour un partage de bonnes pratiques.

Questions diverses et tour de table

- Mare de Montjavoult : Un rappel au civisme est effectué suite au jet de détritus dans cette

mare récemment réhabilitée et de la coupe sauvage des branches du saule.

- Résultats de l’enquête Facebook : 250 formulaires ont été distribués pour seulement 11 ré-

ponses 9 positives et 2 négatives sur ce nouveau mode de communication entre la mairie et

les habitants.

Aucune suite ne sera donnée compte tenu de la faible remontée constatée.

- Nomination d’un nouveau membre du Conseil Syndical, représentant la mairie de Montja-

voult, au Syndicat des eaux Montagny/Montjavoult suite au déménagement de Jacques Dis-

sard. Le Conseil Syndical possède 6 membres (3 de Montjavoult et 3 de Montagny).

Le Conseil désigne Francois Cornette comme nouveau membre du Conseil Syndical

- Chasse aux œufs : Une chasse aux œufs, pour les enfants, aura lieu le Dimanche 28 Avril de

10h30 à 12 heures

- Une conférence débat va avoir lieu Jeudi 16 Mai 2019 à 20 h salle polyvalente de Gisors sur

les frelons asiatiques

- La pose de meubles bibliothèques va intervenir prochainement Place de l’église, à Hérouval,

Beaugrenier et au Vouast où les habitants pourront déposer et prendre des livres.

- Marc Jeanty demande l’intervention de la commune pour des merisiers qui dépassent sente

des moutons et nous informe de sa participation avec le Lions Club de Gisors à l’opération

de vente de tulipes pour soutenir financièrement la recherche contre le cancer depuis le 06

Avril 2019.

- L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21 h 12

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