Procès Verbal - crcm du 3 mars

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Procès Verbal - crcm du 3 mars Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Demi-Quartier. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm du 3 mars)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Démocratie, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL

3 MARS 2020

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 3 MARS 2020 A 19 H 30

PROCES VERBAL

PRESENTS : Mesdames et Messieurs : Martine PERINET, Maire, Stéphane ALLARD, Marie- Laure GAIDDON, Adjoints, Roland LIGEON, Paul SEIGNEUR, Sylvianne MILLET-BAUDEY (à compter de 20H15), Pierre SOLLE, Jean-Michel MUFFAT-JEANDET, Gaspard CHATELLARD, Muriel MORAND, Céline GACHET, Hervé GROSSET-BOURBANGE, Dominique MORAND. EXCUSES : Monsieur Pascal BRONDEX, Madame Sylviane MILLET-BAUDEY (jusqu’à 20h15)

Monsieur Pierre SOLLE a été élu secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal observe une minute de silence en mémoire de Madame Edith ALLARD, Adjointe à Megève, membre de la commission des Biens Indivis, décédée le 27 février dernier.

Le Conseil Municipal approuve ensuite le compte rendu de la séance du 30 janvier 2020, et :

1- VOTE à l’unanimité le budget primitif 2020 de la Commune qui s’équilibre :

- En dépenses et recettes d’exploitation à : 3 997 700 €

- Et en dépenses et recettes d’investissement à : 7 827 000 €.

2- VOTE à l’unanimité le budget primitif 2020 du service de l’eau qui s’équilibre :

- En dépenses et recettes d’exploitation à : 262 295 € HT

- Et en dépenses et recettes d’investissement à : 194 910 € HT.

3- VOTE à l’unanimité le budget primitif 2020 des Bois et Forêts qui s’équilibre :

- En dépenses et recettes d’exploitation à : 18 067 € HT

- Et en dépenses et recettes d’investissement à : 22 896 € HT

4- MET à jour le tableau des effectifs du personnel communal pour l’année 2020 ;

VOTE les subventions allouées au titre de 2020, avec 1 abstention de Monsieur Roland LIGEON pour ce qui concerne le syndicat agricole, 1 abstention de Monsieur Stéphane ALLARD pour ce qui concerne l'OGEC de Megève, 1 abstention de Monsieur Gaspard CHATELLARD pour ce qui concerne le club des sports, 2 abstentions de Madame Marie- Laure GAIDDON pour ce qui concerne l'ADMR et le groupe folklorique, 2 abstentions de Madame Céline GACHET et Monsieur Hervé GROSSET-BOURBANGE pour ce qui concerne l'amicale des pompiers, 1 abstention de Madame Céline GACHET pour ce qui concerne l'Orchestre d'Harmonie, 1 abstention de Madame Muriel MORAND pour ce qui concerne le collège Saint-Jean Baptiste, 1 abstention de Monsieur Paul SEIGNEUR pour ce qui concerne le syndicat hippique.

Le montant total est de 317 171 €, dont

• 4 670 € pour l’agricultureCONSEIL MUNICIPAL

3 MARS 2020

• 5 631 € pour les écoles et collèges

• 141 670 € pour les associations, dont

- 12 000 € à l’orchestre d’harmonie de Megève et 3 000 € à titre exceptionnel - 102 000 € au club des sports de Megève.

- 5 000 € pour le hockey club Pays Mont-Blanc ;

- 6 000 € pour la MB Race ;

• 165 200 € en réserve pour le pôle enfance de Megève ;

5- APPROUVE la convention d’objectifs à passer avec le club des sports de Megève suite à l’octroi d’une subvention de 102 000 € pour l’année 2020, avec une abstention de Monsieur Gaspard CHATELLARD ;

6- APPROUVE deux avenants n° 7 avec l’OGEC de Megève d’une part, l’OGEC de Combloux d’autre part, afin de réactualiser la participation financière de la commune de Demi-Quartier au coût de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires pour les élèves fréquentant ces établissements, soit :

• 24 512.55 € pour l’OGEC de Megève (avec une abstention de Monsieur Stéphane ALLARD)

• 6 826.90 € pour l’OGEC de Combloux ;

7- APPROUVE le renouvellement de l’adhésion de la commune au CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’environnement) afin d’être consulté dans le cadre de l’instruction des documents d’urbanisme ;

8- SOLLICITE une subvention auprès de la Région dans le cadre du programme Sylv’Acctes pour un montant de 1 520 €, pour les travaux de dégagement de plantations sur les parcelles C et D ;

9- SOLLICITE une subvention auprès de la Région dans le cadre du programme AURA pour un montant de 1 200 €, pour des travaux de dépressage et de nettoiement manuel de jeune peuplement résineux sur la parcelle F ;

10- AUTORISE Madame le Maire à signer un acte constitutif de servitude de passage pour une canalisation d’eau potable, sur la parcelle communale B710 au lieu-dit « le Feu », au profit des Consorts Rey et Chambel ;

11- AUTORISE Madame le Maire à signer une convention de mandat avec la CCPMB, pour l’achat groupé de fournitures de matériel nécessaire à la mise en place de la signalétique des sentiers de randonnée ;

12- AUTORISE Madame le Maire à signer une convention pour un groupement de commandes pour les fournitures de goudron et les prestations de géomètres, avec les communes de Praz/Arly, Combloux, Cordon et Domancy, avec une abstention de Monsieur Dominique MORAND ;

13- PREND CONNAISSANCE DES INFORMATIONS SUIVANTES :CONSEIL MUNICIPAL

3 MARS 2020

• Des décisions relatives aux marchés passés par lots pour la construction de la mairie à Etraz les 12 et 17 février 2020, dont le démarrage est prévu le 18 mars 2020 :

 2020-02 avec la société FEDD pour le désamiantage (lot 1) pour un montant de 7 200 € TTC

 2020-03 avec l’entreprise Tavian Patregnani pour le terrassement/démolition (lot 2) pour un montant de 131 286.72 € TTC

 2020-04 avec l’entreprise Patregnani pour le gros œuvre (lot 3) pour un montant de 303 266.94 € TTC

 2020-05 avec l’entreprise AMP pour le lot 4 – étanchéité, pour un montant de 59 699.05 € TTC ;

 2020-06 avec l’entreprise ROUX pour le lot 5 – charpente et menuiseries extérieures, pour un montant de 421 535.33 € TTC ;

 2020-07 avec l’entreprise SEDIP pour le lot 6 – isolation et peinture extérieures, pour 52 085.40 € TTC

 2020-08 avec la société ORONA pour le lot 7 – ascenseur, pour 27 540 € TTC ;  2020-09 avec la société SEDIP pour le lot 8 – cloisons, doublages et faux-plafonds, pour 40 585.80 € TTC

 2020-10 avec l’entreprise CHAMBEL pour le lot 9 – carrelages et chapes, pour 88 460.16 € TTC ;

 2020-11 avec l’entreprise SEDIP pour le lot 11 – peinture extérieure, pour 47 343 .20 € TTC ;

 2020-12 avec l’entreprise ELEC PARTNERS pour le lot 12 – électricité, pour 189 407.24 € TTC ;

 2020-13 avec l’entreprise BOUCHET pour le lot 13 – chauffage/sanitaire, pour 118 705.44 € TTC ;

 2020-14 avec l’entreprise ROUX pour le lot 10 – menuiseries intérieures, pour 67 083.36 € TTC ;

• De la signature de l’acte de partage des biens du CCAS le 18 février dernier ; • De remerciements adressés par Madame le Maire à l’ensemble du Conseil Municipal pour le travail effectué ensemble durant le mandat qui s’achève ;

• De l’Etat-Civil et de l’urbanisme à la date du 3 MARS 2020

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 45.

Le Maire,

Martine PERINET.