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Compte-Rendu - 2018 04 03
Document publié le Mardi 6 mars 2018 par la commune de Saint-Pierre-d'Aurillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 04 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
Étaient présents : Alice AMELIN, Jean-Paul BARITAUT, Myriam BELLOC Jean CORBANÈSE, Philippe DELIGNE, Aude DELPEYROU, Stéphane DENOYELLE, Francis DUSSILLOLS, Paulette LAPRIE, Patrick TAUZIN, Denis VIMENEY
Étaient excusés : Sandra BOUSQUET, Gaëlle DELPRAT, Yvon MARTIN Secrétaire de Séance : Denis VIMENEY
Pour commencer, le Maire informe que ce Conseil Municipal sera exclusivement destiné à
l’adoption du budget de la commune et de deux budgets annexes. Il souhaite d’ores et
déjà réaffirmer que ce vote va se dérouler dans un contexte financier très particulier pour
la commune puisque nous sommes au plus fort de « l’effet de ciseau budgétaire » qui
représente depuis le début du mandat environ 110 000€ de moins pour construire notre
budget. Néanmoins si nos recettes ne sont pas dégradées une nouvelle fois, la charge de
la dette devant diminuer fortement dès 2019, le budget devrait s’améliorer
progressivement à l’avenir.
ADOPTION COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2018
A l’unanimité, le Conseil adopte le compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 06 mars
2018.
AFFECTATIONS DES RÉSULTATS DES BUDGETS DE 2017 SUR LES BUDGETS 2018
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2017 SUR LES BUDGETS 2018
Commune Assainissement Chaufferie
Fonctionnement
dépenses 1 037 065,51 € 73 256,91 € 56 502,53 €
recettes 1 110 591,00 € 82 885,48 € 51 218,63 €
résultat de l'année 73 525,49 € 9 628,57 € -5 283,90 €
report 2016 34 542,90 € -8 539,01 € 1 544,87 €
résultat cumulé 108 068,39 € 1 089,56 € -3 739,03 €
Investissement
dépenses 140 753,47 € 31 051,02 € 96 987,13 €
recettes 303 919,80 € 56 872,38 € 18 877,82 €
résultat de l'année 163 166,33 € 25 821,36 € -78 109,31 €
report 2016 -204 754,93 € 136 631,03 € 35 278,96 €
résultat cumulé -41 588,60 € 162 452,39 € -42 830,35 €
restes à réaliser dépenses 0,00 € 0,00 € 0,00 €
restes à réaliser recettes 0,00 € 0,00 € 54 000,00 €
besoin de financement
(1068) -41 588,60 € 0,00 € 0,00 €
report en fonctionnement
(002) 66 479,79 € 1 089,56 € 0,00 €
Conseil Municipal du 03 avril
2018 Le Maire rappelle au Conseil Municipal le principe des affectations à savoir que suite à la
clôture des comptes 2017, il convient de reporter les sommes excédentaires ou déficitaires
constatées sur les budgets 2018. Pour la commune, constatant le résultat de 108 068,39€,
et considérant les 41 588.60€ qui doivent être affectés au budget investissement, le Maire
propose donc au Conseil de reporter la totalité des 66 479.79€ restants sur le budget
fonctionnement. Il s'agit de maintenir une gestion budgétaire la plus prudente possible et
de garantir un équilibre budgétaire sain malgré l'effet de ciseau budgétaire. On demeure
donc sur un exercice budgétaire 2018 très contraint qui va impliquer une gestion stricte
des différents postes de dépenses. Le Conseil adopte à l’unanimité cette proposition
d'affectation de résultat. Pour les budgets assainissement et chaufferie bois, le Conseil
constate à l'unanimité les résultats ainsi que l'absence de nécessité d'équilibrer les
sections investissement de ces budgets, ces dernières étant excédentaires y compris celle
de la chaufferie bois si l’on considère les 54 000€ de solde qui ont été versés depuis par
l’Etat. Le Maire propose donc de réaffecter uniquement 1089.56€ sur le budget de
fonctionnement du service d'assainissement et le Conseil adopte proposition à l'unanimité.
Enfin, le Maire précise que le léger déficit de la section de fonctionnement du budget
chaufferie est le résultat de difficultés conjoncturelles et rappelle que plusieurs mesures de
fond ont été prises afin de le rééquilibrer de manière durable : augmentation de tarifs
graduelle pendant trois ans, renégociation des emprunts et stabilisation des prix de
l'approvisionnement en bois.
VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ LOCALE
Le Maire rappelle ensuite que la construction des budgets dépend non seulement des
affectations décidées précédemment par le Conseil mais également de la fiscalité et des
taux qui sont votés chaque année pour les 3 taxes communales (taxe d'habitation, taxe sur
les terrains bâtis, taxe sur les terrains non bâtis). Les bases fiscales 2018 nous ont été
transmises la semaine dernière par les services de l’État et nous avons constatés que
cette année l’évolution était particulièrement faible. Or, le produit des taxes est égal aux
bases décidées par l’État multiplié par les taux que nous votons. A titre d'information, cela
faisait plus de dix ans que les bases fiscales avaient aussi peu augmenté. Ce n’est pas
propre à Saint-Pierre d’Aurillac et cela apparaît comme complètement décorrélé de la
réalité des dynamiques de logement. Il s'agit sûrement une fois encore d'un problème de
moyens humains au sein des services fiscaux qui entraîne un manque de présence des
géomètres qui étaient en capacité d’actualiser la réalité des dynamiques de logements sur
les territoires. Cela a des conséquences très concrètes pour la commune puisque nos
recettes sont beaucoup moins dynamiques. Malgré cela, la Commission Finances fait la
proposition au Conseil d’appliquer un taux de fiscalité neutre et de ne voter aucune
augmentation. Le Maire précise que cette proposition ne veut pas dire que nous n’ayons
pas besoin de recettes supplémentaires mais qu'il s'agit de reconnaître avant tout que la
situation de beaucoup d’habitants est de plus en plus difficile notamment si l'on tient
compte des évolutions de la fiscalité intercommunale. Il rappelle à ce propos les
augmentations de l'année dernière et les nouvelles hausses à venir cette année compte
tenu de la mise en place d'une taxe intercommunale destinée au financement de la
compétence GEMAPI. En effet, l’État a transféré la compétence et a demandé la création d’une taxe qui doit correspondre aux besoins constatés par les élus sur un territoire et
permettre d'avoir en face de ces besoins des recettes correspondantes. Notre
Communauté de communes est particulièrement concernée par la problématique de
prévention des risques d'inondations, la nouvelle taxe devrait donc s'élever environ à 9€
en moyenne par habitant. Finalement cette année, les habitants vont voir encore leur
imposition augmenter même si ce n’est pas le fait de la commune c’est pour ça qu’il est
proposé d'opter pour une fiscalité neutre même si cela représente une contrainte forte
pour construire et maîtriser notre budget tout au long de l'année. Le Conseil adopte à
l’unanimité la proposition de la Commission finances, il n'y aura dons pas d’augmentation
de l'imposition communale cette année.
BUDGET PRIMITIF COMMUNE – 2018
Le Maire présente le budget primitif (BP) communal 2018. Il souligne notamment que
depuis 4 ans le chapitre 11, celui des charges générales de fonctionnement, et le chapitre
12, celui des charges de personnel, baissent de manière continue. La gestion de nos
dépenses est un enjeu majeur pour parvenir à absorber les baisses drastiques des
subventions de l’État et continuer malgré tout à garantir un service public de qualité. Il
explique également que pour la première année nous avons pu réabonder une ligne
d’assurance statutaire du personnel qui avait dû être supprimée pour financer une mise en
place satisfaisante des TAPS. Par ailleurs, nous avons constitué une ligne d’auto
assurance à hauteur de 10 000€ et malgré cela nous maintenons encore un budget de
charge de personnel en diminution. Les efforts sont faits et cela au prix d'un travail de
gestion particulièrement difficile au quotidien pour l'ensemble des agents. En effet, cela
implique d’anticiper beaucoup plus chaque action et de créer de nouveaux outils de
fonctionnement et c'est seulement grâce à cette rigueur quotidienne que les services
rendus à la population ne sont pas dégradés. De manière générale, cette section de
fonctionnement est très contrainte et par conséquent nos capacités d’investissement
demeurent très réduites et ne nous permettent pas d'assurer l’ensemble des travaux
d'entretien qui seraient nécessaires. Sud-Ouest titrait cette semaine sur l’état délabré des
voiries communales et départementales et malheureusement les routes de Saint-Pierre ne
font pas exception. Nous avons réussi ces dernières années, malgré des budgets
contraints, à investir malgré tout dans notre patrimoine mais en ce qui concerne la voirie
nous ne sommes pas en capacité d'agir et c’est extrêmement inquiétant. Le Maire note
d’ailleurs que les 65 000€ par an de DGF en moins de l’État, correspondent exactement à
ce que le précédent mandat pouvait investir annuellement dans le domaine de la voirie.
Nous avons malgré tout abondé la ligne qui nous permet de réaliser de petits travaux de
colmatage et c’est d'ailleurs au programme des interventions des Services Techniques la
semaine prochaine. On espère que les budgets à venir permettront de dégager à nouveau
de la capacité d’investir. Enfin, en ce qui concerne les dépenses d’investissement nous
sommes à présent dans la deuxième année noire en termes de charge de la dette. En
effet, c’est en 2017 et 2018 que pèsent le plus sur notre budget les différents emprunts
réalisés pour financer des investissements importants et nécessaires (restructuration de
l’école, réseau de chaleur, station d’épuration) décidés par les deux précédents mandats.
Toutefois, dès l’année prochaine la charge de la dette baisse sensiblement et cela devrait
nous permettre de retrouver des marges de manœuvres pour investir dans des travaux
d’entretien ou des équipements structurants. Pour cette année néanmoins, la Commission des Finances propose donc de cibler les dépenses, sur le patrimoine, le fleurissement et
l’embellissement de la commune partout là où c’est possible. Pour terminer, le Maire
rappelle que le BP est un exercice de prévision budgétaire qui devra être adapté ensuite
tout au long de l’année, il s'agit donc aujourd'hui d’être le plus prudent et le plus sincère
possible. Le Conseil Municipal adopte ce BP 2018 à l'unanimité considérant la section de
fonctionnement qui s’équilibre à 1 138 863.03 € et la section d’investissement à
209 088.60 €.
BUDGET PRIMITIF SERVICE ASSAINISSEMENT - 2018
Le Maire présente le budget assainissement. C'est un budget sain qui ne présente pas
cette année de difficultés majeures. Le problème que nous avons rencontré sur les lits de
boue n’a plus d’effets conséquents aujourd'hui. En ce qui concerne la section de
fonctionnement le Maire constate un résultat cumulé de 1089.56€ quant à la section
d'investissement on est là aussi sur un résultat de bonne gestion avec des provisions
réalisées de manière annuelle pour anticiper les travaux d’entretien du réseau. Il note
néanmoins que la prime épuratoire attribuée chaque année par l'Agence de l'Eau a été
divisée par trois en 2017 du fait de l’immense pillage des ressources des Agences par
l’État en fin d’année dernière. Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité ce BP 2018 du
service assainissement qui s'équilibre de la façon suivante : 78 715€ en fonctionnement et
224 324.77€ en investissement.
011 - charges générales 323 410,00 € 013 - atténuation de charges 50,00 €
012 - charges de personnel 459 725,00 € 70 - produits des services 94 950,00 €
022 - dépenses imprévues 7 726,03 € 73 - impôts et taxes 628 112,24 €
65 - gestion courante 178 552,00 € 74 - dotations 315 371,00 €
66 charges financières 44 200,00 € 75 - autres revenus 16 500,00 €
67 - autres charges 250,00 € 76 - produits financiers 0,00 €
68 - auto assurance 10000 77 - produits exceptionnels 400,00 €
total dépenses réelles 1 023 863,03 € total des recettes réelles 1 055 383,24 €
023 - virement à la section d'investissement 115 000,00 € 002 - excédent reporté 66 479,79 €
675 & 676 - sortie de l'actif 0,00 € 042 - travaux en régie 17 000,00 €
68 - amortissements 0,00 € 775 & 776 - sortie de l'actif 0,00 €
total des dépenses d'ordre 115 000,00 € total des recettes d'ordre 83 479,79 €
total général des dépenses de fonctionnement 1 138 863,03 € total général des recettes de fonctionnement 1 138 863,03 €
020 - dépenses imprévues 2 500,00 € 10 - dotations et FCTVA 12 301,40 €
10 - dépenses financières 0,00 € 1068 - affectation de N-1 41 588,60 €
16 - remboursement du capital des emprunts 117 100,00 € 13 - subventions 25 198,60 €
20, 21 & 23 - études et travaux 30 900,00 € 16 - emprunts 15 000,00 €
total des dépenses réelles 150 500,00 € total des recettes réelles 94 088,60 €
001 - déficit reporté 41 588,60 € 021 - virement de la section de fonctionnement 115 000,00 €
040 - travaux en régie 17 000,00 € 024 - produits de cession 0,00 €
19 - sorties de l'actif 0,00 € 040 - amortissement 0,00 €
total des dépenses d'ordre 58 588,60 € total des recettes d'ordre 115 000,00 €
total général des dépenses d'investissement 209 088,60 € total général des recettes d'investissement 209 088,60 €
recettes réelles dépenses réelles
recettes d'ordre dépenses d'ordre
BUDGET COMMUNAL 2018
équilibre
section de fonctionnement
section d'investissement
recettes réelles dépenses réelles
recettes d'ordre dépenses d'ordre BUDGET PRIMITIF CHAUFFERIE BOIS – 2018
Le Maire présente le budget relatif à la chaufferie bois. Il explique tout d'abord que la
section investissement présente encore des postes de dépenses conséquents malgré la
fin des travaux au Graveyron car nous assumons cette année un emprunt relais de
30 000€. En effet, lors de l’extension du réseau de chaleur, le coût des travaux avait été
calculé en incluant la récupération de la TVA or, entre temps, les règles du jeu ont changé
et donc il a fallu régler les 30 000€ de TVA. Sur ce budget cette année il est donc
nécessaire de réaliser de manière exceptionnelle une subvention d’équilibre depuis le
budget général de la commune pour répondre à cette difficulté conjoncturelle particulière.
Parallèlement, comme évoqué en ce début de Conseil, le Maire rappelle que nous avons
mené un travail en profondeur sur deux éléments fondamentaux à savoir, la durée de
l’emprunt et les tarifs de chaleur vendue. Il explique notamment que les tarifs jusqu'alors
étaient trop faibles par rapport aux coûts du service et surtout au prix du marché. Il précise
d'ores et déjà qu'une deuxième augmentation des tarifs sera proposée avant la saison
2018/2019. Le Conseil adopte ce budget à l'unanimité qui s’équilibre de la façon suivante :
71 244.54 € en fonctionnement et 95 893.07 en investissement.
Suite au vote de ces trois budgets, le Maire suspend la séance pour permettre au public
d’intervenir comme la loi l'y oblige. Il n'y a pas de question précise néanmoins c'est
l'occasion pour le Maire de rappeler qu'à chaque fois que des habitants ou des habitantes
viennent assister à un Conseil il suspendra systématiquement la séance pour leur
permettre d’intervenir. Par ailleurs Aude DELPEYROU propose de réfléchir à une façon
d'impliquer davantage la population lors du vote du budget et évoque notamment l'idée de
tirer au sort 10 citoyens pour venir participer à cette séance particulière du Conseil et
inviter par exemple les présidents et présidentes des associations de la commune. Ces
différentes idées devront être réfléchies pour qu’une formule plus participative du vote du
budget soit envisagée l'année prochaine.
L’ordre du jour étant épuisé le Maire lève la séance à 20h30.