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Déliberation - 111218
Document publié le Vendredi 30 novembre 2018 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 111218)
Thèmes du document : Vieillesse, Budget, Handicap et inclusivité,
VILLE DE RONCQ
CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
DEBAT D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
- 2019 -
En application de l’article L 2312-1 $2 et 3 du Code Général des
Collectivités Territoriales (C.G.C.T) et conformément à notre
règlement intérieur, il nous appartient d'ouvrir un débat
d'orientation budgétaire (D.O.B.) au titre de chaque exercice
budgétaire et ce, dans les deux mois qui précèdent l’examen
budgétaire.
Le CCAS a engagé une réflexion afin de rationaliser le service
aux usagers. La volonté municipale est l’efficacité, sans oublier
l'évaluation des dispositifs proposés. La réorganisation du
service est aussi passée par l’informatisation du CCAS et la
formation des agents. L'exercice budgétaire à venir s’inscrit
dans la continuité des actions mises en œuvre depuis quelques
années tout en se déclinant de manière différente.
Il s'appuie notamment sur des thématiques ciblées en lien avec
l'analyse des besoins sociaux telles que :
1} «La lutte contre les exclusions et cohésion sociale »
Dans le cadre de ses missions et en lien avec ses différents
partenaires, le CCAS favorise l’accès aux droits, rend accessible
l'information et assure l’accompagnement des personnes de tout
âge confrontées à une épreuve sociale, économique où familiale.
Les actions en direction des familles, des personnes âgées, des
personnes en difficulté seront maintenues, parfois revisitées ou
réinterrogées afin d’initier de nouvelles actions, de nouveaux
partenariats plus en lien avec l’esprit même d’un Centre
Communal d’Action Sociale.
En 2018, le CCAS a mis en place une aide facultative sous
forme de chèques vacances permettant par exemple de participer
à de nouvelles activités municipales.
Annexe - N° d’ordre 111218/021 — Page 1 sur 5 2) « Le vieillissement et les enjeux de la dépendance »
En 2018, à titre d'exemple :
- Le CCAS a proposé diverses actions collectives aux
personnes âgées (ex : les ateliers « Bien chez soi » animés par
le Relais autonomie et Soliha, l’atelier sécurité présenté par la
Police Municipale),
- L'équipe est restée vigilante au bien-être des personnes
inscrites sur le fichier des personnes fragiles,
- Un travail en amont avec les bailleurs a permis
d’anticiper et d'adapter des logements à la dépendance et
au handicap,
- Le CCAS a affirmé son rôle de pilote du service des
repas à domicile,
- Il a renforcé son partenariat avec le relais autonomie, la
MAÏTA, les services d’aides à domicile.
Néanmoins, des enjeux sont toujours repérés autour de
l’isolement de certaines personnes âgées. Peu d’actions sont
proposées afin d’aller au devant des publics les plus fragilisés,
des plus éloignés de l’offre.
Pour 2019 une réflexion sera engagée autour de la mise en place
d’un pôle « seniors » ayant pour objectifs :
- De faciliter l’articulation, de mettre en synergie et en
cohérence les actions Seniors de la Ville avec celles
conduites par les partenaires du territoire.
- D’accueillir, de proposer et d’accompagner les personnes
dans le bien-vieillir à Roncq par le biais de la mise en
place de projets d’animation, de projets liés au maintien
du lien social, au maintien à domicile ou encore
permettant un retour aux activités abandonnées.
3) «Habitat et cadre de vie »
Le CCAS accueille et accompagne le public dans ses démarches
portant sur le logement social. Ces démarches peuvent concerner
différentes problématiques : demandes de logement social,
indécence ou insalubrité, impayés de loyer, constitution de
dossiers FSL...
Le service logement est un « guichet enregistreur » labellisé et à
ce titre le CCAS s’est engagé à respecter le cahier des charges
en matière d’information et d’accueil des demandeurs en lien
avec les services de la Métropole Européenne de Lille (MEL) :
- Information 2017 (car année complète)
- Pare de 955 logements sociaux
- 382 familles sont connues du service
- 156 logements ont été attribués
Annexe - N° d'ordre 111218/021 — Page 2 sur 5 L’Analyse des besoins sociaux avait repéré un enjeu autour des
impayés de loyers.
Depuis septembre 2017, le CCAS et les bailleurs sociaux ont
signé une «Commission de recours ultime des expulsions
locatives ». Celle-ci a pour vocation de réduire le nombre
d’expulsions et permettre ainsi aux locataires de rester dans leur
logement en dépit de loyers impayés. Cet accompagnement se
place également sur le volet économique. Cette commission
s’est réunie 3 fois en 2018.
Il nous appartient maintenant de vous présenter les orientations
budgétaires pour l’année 2019.
I - BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Globalement, cette section devrait avoisiner +/- les 420 000 € (dont
6 000 € en mouvements d’ordre liés aux amortissements)
Cette enveloppe globale consacrée en dépenses vise
principalement à :
- Assurer la rémunération et les charges sociales des
personnels pour une enveloppe de +/- 140 K€
© Renfort d’un temps plein au CCAS
Pour mémoire, le tableau ci-après reprend l’évolution financière
de la masse salariale durant la période allant de 2014 à 2017,
éléments issus des comptes administratifs. Concernant l’année
2018, le résultat est prévisionnel.
Charges de personnel (brut chargé)
CA 2014 148 K€
CA 2015 138 K€
CA 2016 départ d’un agent en retraite en octobre 2016 130 K€
CA 2017 °0 K€
CA 2018 résultat prévisionnel
Départ d’un agent en cours d’année 104 K€
BUDGET PREVISIONNEL 2019
Arrivée d’un agent à temps plein 140 K€
Annexe - N° d'ordre 111218/021 — Page 3 sur 5 Titre
de
l'axe
Charges de personnel (brut chargé)
160 000 €
140 000 €
120 000 €
100 000 €
80 000 €
60 000 €
40 000 €
20 000€
0€
CA 2014 CA 2015 Prévision DOB nel 2018 2019 CA 2016 | CA 2017
# Sériel 148 000 138 000 130000 | 90000€ | 104000 | 140 000
FOCUS MASSE SALARIALE
2017
& Traitement indiciaire :
47 462,22 €
NBI: 1312,13 €
is RT et primes : 14 159,85
€
& Avantages en nature :
120 €
M Heures supplémentaires :
844,09 €
Annexe - N° d'ordre I11218/021 - Page 4 sur 5 Les autres dépenses :
Assurer la reconduction des actions en direction des
personnes âgées et personnes dépendantes :
© Banquets séniors,
© Escapades séniors,
o Prestations de la semaine bleue,
© Livraison de repas à domicile et restaurant
convivial.
Développer un volet senior proposant des actions
liées au maintien du lien socialet au maintien à
domicile, ou encore permettant un retour aux
activités abandonnées.
Garantir l'accompagnement des familles en
difficulté :
o Tickets services et secours,
o Aide à la restauration, aux ALSH, aux
activités périscolaires,
o Participation à AMIS,
o Proposer une aide au permis de conduire.
Le maintien du partenariat avec les Associations
(subventions)
La reconduction avec les partenaires
o UNCCAS,
o UDCCAS,
o Service Juridique de Tourcoing,
o Le relais autonomie avec Tourcoing.
En fonction des réflexions entreprises, développer de
nouvelles actions ou de nouveaux partenariats avec
les villes environnantes.
Le tout pour une enveloppe de +/- 410 KE.
IT - BUDGET D’INVESTISSEMENT
Il est estimé à 6000 € par l’effet des amortissements. Pour
l'instant, une enveloppe prévisionnelle est prévue en dépenses à
hauteur de 6000 € pour l’achat de logiciels et matériels
informatiques.
Annexe - N° d'ordre 111218/021 — Page 5 sur 5 III - EQUILIBRE BUDGETAIRE
L'équilibre budgétaire de la section de fonctionnement est en
partie garanti par UNE SUBVENTION MUNICIPALE (estimée
à 274 K€). Cette subvention fera l’objet d’ajustements lors de la
reprise des résultats de l’année N-1 avec intégration dans le
budget supplémentaire.
Il faudra attendre l’arrêt des comptes définitifs pour en connaître
le montant précis.
Pour les autres recettes, elles sont principalement issues des
produits de services (repas anciens...) pour un montant estimé à
+/-143 K€.
Fait
le 30 novembre 2018
Après avoir exposé les orientations du C.C.A.S. pour l’exercice
qui s’ouvre, le débat est ouvert.
Annexe - N° d'ordre 111218/021 — Page 6 sur 5