Déliberation - 22 151220 022 A1 ANNEXE 1 Note Debat Dorientation Budgetaire Exercice 2021

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VILLE DE RONCQ

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

- 2021 -

La présente note a été établie en application des articles L.2312-1 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoient la tenue d’un débat portant sur les orientations budgétaires dans les deux mois qui précèdent l’examen et le vote du budget primitif. Ce débat d’orientations budgétaires est un acte politique majeur et constitue une étape importante dans le cycle budgétaire d’une collectivité. Il doit permettre à l’assemblée délibérante d’appréhender les conditions d’élaboration du budget primitif, afin de pouvoir dégager des priorités budgétaires, sur la base d’analyses rétrospective et prospective.

En application de l’article L 2312-1 §2 et 3 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) et conformément à notre règlement intérieur, il nous appartient d’ouvrir un Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B.) au titre de chaque exercice budgétaire et ce, dans les deux mois qui précèdent l’examen budgétaire.

L’année 2020 a été marquée par de nouvelles élections municipales, la mise en place d’un nouveau Conseil d’Administration, dans un contexte de pandémie. Un des objectifs de ce nouveau mandat est d’intensifier les liens intergénérationnels et le vivre ensemble. Même si la crise sanitaire nous freine sur certains projets, elle a fait apparaitre de nouveaux besoins. De nouvelles méthodes de travail ont été engagées afin de rester en contact avec les usagers.

L’exercice budgétaire à venir s’inscrit dans la continuité des actions mises en œuvre depuis quelques années, va prendre en compte la période de crise que nous vivons, mais va intégrer les projets du nouveau mandat. La réactualisation de l’analyse des besoins sociaux (ABS) permettra au CCAS d’ajuster sa politique sociale à court et moyen terme.

L’exercice budgétaire s’appuie notamment sur des thématiques ciblées en lien avec la dernière analyse des besoins sociaux

- La lutte contre les exclusions et cohésion sociale

- Le vieillissement et les enjeux de la dépendance

- L’habitat et cadre de vie

Il nous appartient maintenant de vous présenter les orientations budgétaires pour l’année 2021.

I – BUDGET DE FONCTIONNEMENT

Globalement, cette section devrait avoisiner +/- les 550 000 € (dont 15 000 € en mouvements d’ordre liés aux amortissements).

Cette enveloppe globale consacrée en dépenses vise principalement à :

- Assurer la rémunération et les charges sociales des personnels pour une enveloppe

de +/- 215 000€ (renforcement de l’équipe).N° d’ordre 151220/022/A1 - Page 2 sur 4

- Pour mémoire, le tableau ci-après reprend l’évolution financière de la masse

salariale durant la période allant de 2014 à 2019, éléments issus des comptes

administratifs.

Charges de personnel (brut chargé)

CA 2014 148 000 €

CA 2015 138 000 €

CA 2016 Départ d’un agent en retraite en octobre 2017 130 000 €

CA 2017 90 000 €

CA 2018 Départ d’un agent en cours d’année 102 000 €

CA 2019 Arrivée d’un agent à temps plein. 136 300 € BP 2020 145 500 €

DOB 2021 Mutation d’un agent de la Ville à temps complet 212 575 €

FOCUS MASSE SALARIALE 2019 = 100 422 €

Traitements indiciaires = 68% 68 178 €

NBI = 2% 1 892 €

RI et primes = 24% 24 495 €

Avantages en nature = 0,12 % 120 €

Heures supplémentaires = 3% 3 194 €

Indemnité de résidence = 1% 696 €

Supplément familial de traitement

= 2% 1 847 €

148 000 €

138 000 € 130 000 €

90 000 €

102 000 €

136 300 €

145 500 €

212 575 €

0 €

50 000 €

100 000 €

150 000 €

200 000 €

250 000 €

1

CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017

CA 2018 CA 2019 BP 2020 DOB 2021N° d’ordre 151220/022/A1 - Page 3 sur 4

Les autres dépenses :

- Renforcer l’accompagnement social en direction des populations les plus fragiles,

o Œuvrer au quotidien afin de repérer les signes porteurs d’isolement des personnes âgées en offrant davantage d’actions à destination des personnes les plus fragiles.

o Continuer à soutenir les familles les plus modestes en proposant des aides

systématiques (par exemple les aides à la restauration, aux activités périscolaires,

AMIS), des aides facultatives ponctuelles (par exemple les chèques vacances

permettant de participer à de nouvelles activités municipales ou de s’inscrire aux

associations, les tickets services offerts à l’occasion des fêtes de fin d’année), des

aides instruites dans le cadre du règlement d’attribution voté par le Conseil

d’Administration (délibération du 27 septembre 2016 modifiée le 26 février 2019).

o Proposer dès que possible des actions de prévention et d’accès aux droits

(rencontres thématiques en lien avec des partenaires, des services municipaux).

o Accueillir et accompagner les administrés dans leurs démarches portant

sur :

▪ Le logement : demandes de logement social, indécence ou insalubrité,

impayés de loyer, constitution de dossiers FSL, anticiper et d’adapter

des logements à la dépendance et au handicap.

▪ L’emploi et l’insertion : développer le partenariat afin de permettre la

mise en relation dès que possible avec les acteurs de l’emploi.

- Assurer la reconduction des actions en direction des personnes âgées et personnes

dépendantes, (actions liées au maintien du lien social et au maintien à domicile, ou un retour aux

actions passées),

o Si la période n’est pas propice aux interactions, dès que possible le CCAS

continuera de proposer un service de conduite pour les personnes en perte

d’autonomie les plus isolées souhaitant participer aux animations (escapades, Semaine Bleue, repas convivial…).

o Proposer tout au long de l’année des temps d’animations et de convivialité

soit de façon systématique (atelier mémoire, activités physiques et

sportives adaptés, ensemble vocal, ateliers informatiques) ou encore de

façon ponctuelle (escapades, Semaine Bleue, atelier).

68%

2%

24%

0% 3% 1%

2%

FOCUS MASSE SALARIALE 2019 = 100 422 €

Traitements indiciaires = 68% NBI = 2%

RI et primes = 24% Avantages en nature = 0,12 %

Heures supplémentaires = 3% Indemnité de résidence = 1%

Supplément familial de traitement = 2%N° d’ordre 151220/022/A1 - Page 4 sur 4

o Mettre en œuvre dès janvier 2021, le nouveau marché de fourniture et

confection de repas à domicile pour les personnes en perte d’autonomie (les caractéristiques du cahier des charges prennent en compte les remarques, besoins et attentes des bénéficiaires mais aussi l’utilisation de produits alimentaires durables).

- Inscrire dans la durée un partenariat étroit avec le monde associatif avec le

renouvellement de conventions triennales.

- Grâce notamment à la nouvelle ABS, intensifier les relations partenariales (Clic Relais Autonomie, Centre d’Accès aux droits-Service d’Aide aux Victimes, UDCCAS, UNCCAS, les bailleurs sociaux, la CPAM, Pôle Emploi …).

- Engager de nouvelles réflexions en concertation avec les membres du Conseil

d’Administration.

o La Bourse permis de conduire sera renouvelée, une bourse sur appel à

projets pour le développement des actions de solidarités internationales,

notamment vers nos villes jumelées, sera proposée.

II – BUDGET D’INVESTISSEMENT

Le budget prévisionnel s’équilibre à hauteur de 15 000 € en dépenses et en recettes. Lors du vote du budget supplémentaire, une enveloppe de 45 000 € sera ajoutée dans le cadre du remplacement du véhicule actuel.

III – EQUILIBRE BUDGETAIRE

L’équilibre budgétaire de la section de fonctionnement est en partie garanti par UNE SUBVENTION MUNICIPALE (estimée à 200 000 €). Cette subvention fera l’objet d’ajustements lors de la reprise des résultats de l’année N-1 avec intégration dans le budget supplémentaire.

Il faudra attendre l’arrêt des comptes définitifs pour en connaître le montant précis. Pour les autres recettes, elles sont principalement issues des produits de services (repas à domicile…) pour un montant estimé à +/- 175 000 €.

Fait le 14 décembre 2020

Après avoir exposé les orientations du CCAS pour l’exercice qui s’ouvre, le débat est ouvert