Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Del 06
Déliberation - Del 06
Déliberation - Del 06
Déliberation - Del 05
Déliberation - Del 06
Déliberation - Del 09
Déliberation - Del 01a
Déliberation - Del 10
Déliberation - Del 02
Conseil Municipal - Del 15
Déliberation - Del 06
Document publié le Vendredi 22 mai 2015 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - Del 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 mai 2015 — n° 06
150052
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT COMMUNAL A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Vu les articles 61 et suivants de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Considérant que suite à un mouvement de personnel, il convient de procéder à la mise à disposition d’un agent communal à la Communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges, pour assurer les fonctions de conseiller touristique ;
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE la convention à intervenir entre la Ville et la Communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges relative à la mise à disposition d’un agent communal à la Communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges pour assurer les fonctions de conseiller touristique.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
vid VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre des Membres en
EXO CIC Bndrearenmnanennehemnassotene
Nombre des Membres présents
D'HGSÉANCE:nresnmrnsnrsersnnse
35
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI, Nathalie TOMASI
Excusées et ont donné procuration :
Françoise LEGRAND à Caroline PRIVAT
Marie-José LOUDIG à François FICHTER
Christine FELDEN à Claude KIENER
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.