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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24012 257 N DEL2021 125 AIDE A L Immobilier Substitution SAS Terssac Invest A Safra et Convention Region
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24012 257 N DEL2021 125 AIDE A L Immobilier Substitution SAS Terssac Invest A Safra et Convention Region)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_125 : AIDE À L'IMMOBILIER - SUBSTITUTION DE LA SAS TERSSAC INVEST À SAFRA ET CONVENTIONNEMENT RÉGION
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean- Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_125 : AIDE À L'IMMOBILIER - SUBSTITUTION DE LA SAS TERSSAC INVEST À SAFRA ET CONVENTIONNEMENT RÉGION
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Safra est engagée dans une démarche volontariste visant à développer ses installations industrielles autour de deux axes :
-L’industrialisation de sa branche véhicules (Businova);
-L’extension de ses activités de rénovation de véhicules collectifs et notamment des rames TER.
L’entreprise envisage la construction d’un bâtiment industriel d’une superficie d’environ 6000 m² comprenant des parties ateliers, des bureaux ainsi que des locaux sociaux, le tout intégré avec un bâtiment existant de 1313 m² pour un montant global d’investissement de 5 157 220 €.
Dans le cadre du plan de relance, l’Etat a accordé une subvention de 750 000 € pour soutenir le projet porté par l’entreprise Safra pour son développement hydrogène.
Par délibération du 15 décembre 2020, le Conseil communautaire a de son côté décidé d’attribuer à la Safra une aide à l’immobilier d’un montant de 400 000 €, ce qui ouvre la voie à une aide équivalente de la Région. Le montant d’aides publiques mobilisées sur ce dossier autour du projet immobilier d’entreprises serait alors de 800 000 €, soit le plafond d’aide maximal autorisé dans le cadre du régime temporaire n° SA.56985 COVID19. Le niveau global d’aides sur le projet serait de 15,6%.
Depuis la décision prise par la communauté d’agglomération de l’Albigeois de soutenir financièrement le projet, le montage de l’opération a évolué. Le portage de l’immobilier sera finalement assuré par une structure créée ad hoc, la SAS Terssac Invest, qui associe Safra, la Société Immobilière du Midi et la Caisse des dépôts à son capital. Il est par suite demandé à l’agglomération d’autoriser le versement de l’aide à l’immobilier, attribuée à Safra le 15 décembre 2020, à cette SAS assurant le portage de l’opération pour le compte de la société Safra.
Cette intervention restant conditionnée à la signature de conventions, il est proposé d’approuver les projets ci-annexés :
- convention bipartite de financement avec la Région ;
- convention de financement avec la SAS Terssac Invest, société de portage agissant pour le compte de la SAS Safra.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales, VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 18 mai 2021,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la communauté d’agglomération de l’Albigeois, au regard de sa compétence en développement économique, d’accompagner le développement des entreprises locales et la création d’emplois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la substitution de la société de portage de l’opération, SAS Terssac Invest, à l’entreprise Safra.
APPROUVE les projets de convention ci-annexés.
AUTORISE madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, ou monsieur le vice-président délégué à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes afférents.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL