unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24759 399 N DEL2021 250 AIDE A L IMMOBILIER D Entreprise Entreprise Adaptee Mains Vertes

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24759 399 N DEL2021 250 AIDE A L IMMOBILIER D Entreprise Entreprise Adaptee Mains Vertes Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24759 399 N DEL2021 250 AIDE A L IMMOBILIER D Entreprise Entreprise Adaptee Mains Vertes)Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Handicap et inclusivité, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_250 : AIDE À L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE – ENTREPRISE ADAPTÉE LES MAINS VERTES

L'an deux mille vingt et un, le quatorze décembre

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 14 décembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Gérard POUJADE

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean- François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Marie-Thérèse LACOMBE

Membres présents non votants :

Mesdames Cindy PERLIN COQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL

Membres excusés :

Messieurs Pascal PRAGNERE, Patrick DELHEURE et Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïma MARENGO (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Odile LACAZE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Roland GILLES), Anne-Marie ROSÉ (pouvoir à Thierry MALLÉ), Thierry DUFOUR (pouvoir à Yves CHAPRON)

Votants : 46SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 14 DÉCEMBRE 2021

N° DEL2021_250 : AIDE À L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE – ENTREPRISE ADAPTÉE LES MAINS VERTES

Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche

Monsieur Roland GILLES, rapporteur,

L’entreprise adaptée Les Mains Vertes, créée en 1997 par l’association AGAPEI, souhaite poursuivre son développement et son engagement dans l’insertion au profit des personnes en situation de handicap.

Située en périphérie d’Albi sur la commune de Cambon d’Albi, elle est positionnée sur deux activités principales :

- L’entretien des espaces verts pour les entreprises et les particuliers ;

- L’entretien de locaux sportifs, industriels et commerciaux pour le compte des entreprises et collectivités.

Elle emploie aujourd’hui 27 personnes et réalise un chiffre d’affaire de 610 000 €.

L’entreprise a pour projet d’étendre son champ d’action à l’ensemble du territoire départemental, de développer son offre de prestations et également de repositionner les salariés autour de métiers à plus forte valeur ajoutée.

Pour permettre la mise en place de ce projet, l’entreprise adaptée Les Mains Vertes doit adapter son outil de travail. Elle envisage la construction d’un bâtiment de 670 m² à usage de bureaux et d’ateliers sur la zone d’activité de Jarlard à Albi. Les investissements sont évalués à hauteur de 1,2 M€ et seront accompagnés de la création d’une dizaine d’emplois sur les cinq ans à venir, soit un objectif de 37 salariés en 2025.

Dans le cadre de ce projet de développement et au titre de la construction de son bâtiment, l’entreprise a déposé auprès de la communauté d’agglomération de l’Albigeois une demande d’appui à l’immobilier d’entreprise.

La communauté d’agglomération de l’Albigeois, chef de file en matière d’aides à l’immobilier d’entreprise, a analysé la demande de l’entreprise. Conformément à la grille du règlement des aides aux entreprises voté en conseil du 27 mars 2017 et sous réserve d’une intervention financière de la région Occitanie, la communauté d’agglomération de l’Albigeois pourrait soutenir l’entreprise à hauteur de 30 000 € soit environ 2 % de l’assiette éligible (1 245 000 €). L’aide attribuée donnerait lieu à signature d’une convention de financement, suivant le modèle annexé qui sera complété avec le retour de la région sur son appui financier.

Pour information, l’entreprise a également émis une demande d’appui financier auprès de la région Occitanie.Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le règlement transitoire des aides aux entreprises délibéré le 27 mars 2017,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 26 octobre 2021,

CONSIDÉRANT l’intérêt à accompagner les structures de l'économie sociale et solidaire, créatrices d'emploi, dans leur démarche de développement,

Madame Marie-Pierre BOUCABEILLE ne prenant pas part au vote,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

DÉCIDE d’accorder à l’entreprise adaptée Les Mains Vertes une aide à l’immobilier d’un montant de 30 000 €, sous réserve de l’obtention d’un accord de cofinancement de la part de la région Occitanie.

APPROUVE le projet de convention entre la communauté d’agglomération de l’Albigeois et l’entreprise adaptée ci-annexé

AUTORISE madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois ou le vice-président délégué, à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes afférents.

Pour extrait conforme,

Fait le 14 décembre 2021,

Le directeur général des services,

Olivier LEVREY