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Déliberation - decision ndeg2022 343 du 04 11 2022 affaires culturelles contrat avec lassociation fs pour manifestation lire a sevran 2022
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2022 343 du 04 11 2022 affaires culturelles contrat avec lassociation fs pour manifestation lire a sevran 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2022/ 31 2 VILLE DE SEVRAN
DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service émetteur Bibliothèque À. Camus
Objet : Signature d’un contrat avec l'association « F&S » dans le cadre de notre manifestation «Lire à Sevran»
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ;
VU la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2022 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat ;
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-1
CONSIDERANT les orientations de la Ville de Sevran dans le domaine de la politique culturelle,
CONSIDERANT la nécessité de présenter des rencontres de qualité et qui s'adaptent à la population sevranaise dans le domaine des bibliothèques,
CONSIDÉRANT la programmation de la saison culturelle 2022,
CONSIDÉRANT l'organisation de la manifestation « lire à Sevran 2022»
ARTICLE 1 : DECIDE de signer un contrat avec l’association « F&S » représenté par Monsieur Sylvain RICARD pour l'organisation d'une rencontre avec une classe du lycée Blaise Cendrars dans le cadre de notre manifestation annuelle « Lire à Sevran ».
ARTICLE 2 : PRECISE que cette rencontre aura lieu à la bibliothèque A. Camus, le 23 novembre 2022 de 10h à 12h en présence de la rédactrice Laurence FREDET.
ARTICLE 3 : Le règlement de la facture correspondante d'un montant total de 300,00 euros (trois cent euros) sera effectué par mandatement administratif.
ARTICLE 4 : La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville de l'exercice en cours.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision
-Sera transmise à Monsieur le préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
1 sur 2 Décision n°2022/3{4 3
-peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M.
le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à Sylvain RICARD
Fait à Sevran, le _, NOV. 202?
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été : - 4 NOV, 2077
Reçu en Préfecture le: - & NOV, 2022
Affiché le:
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