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Document publié le Vendredi 6 octobre 2017 par la commune de Plantay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 171019 compte rendu de la rc3a9union du 19 octobre 20171)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports,
Convocation
et
affichage
le 06.10.2017
Etaient
présents
: Tous
les
conseillers
sauf
Monsieur
MAISSON
Madame
BROYER
est
élue
secrétaire
de
séance
Monsieur
SARONI
arrive
au
point
n°
Compte
6574
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
de
la
possibilité
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
suite
à l’ouragan
lrma
qui
a frappé
les îles
des
Antilles
dans
le but
d’aider
financièrement
les victimes.
Madame
la Trésorière
a informé
les
collectivités
de
la
possibilité
de
verser
un
don
sur
le fonds
de
concours
du
ministère
de
l’Outre-Mer
et
l'association
des
Maires
de
France
propose
un
versement
via
les
ONG
sur
place
: Protection-civil
et croix
rouge.100€
Madame
le
Maire
présente
aussi
les
projets
de
l'association
«
L'Art
en
sort
». Après
étude,
l’assemblée
décide
de
verser
une
subvention
d'un
montant
de
150€
pour
l'animation
socio
culturelle
du
village.
Archives
CDGO1
Présentation
d’un
devis
du
service
des
archives
du
centre
de
gestion
de
l'Ain.
La
dernière
intervention
de
ce
service
a arrêté
le classement
à l’année
2015.
||
convient
de
reprendre
l'élimination
règlementaire,
le tri et
le classement
des
archives
depuis
2015
et
de
remettre
à jour
l’ensemble
des
dossiers
et
le
répertoire
pour
un
montant
de
1375£€.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
le devis,
donne
tous
les
pouvoirs
à Madame
le
Maire
pour
signer
et
mener
à bien
ce
dossier
qui
sera
inscrit
au
BP
2018.
Budget
assainissement
222017
61528
2000€
70611
2000€
Budget
commune
222017A
614
1000€
6458
1500€
70311
750€
752
720€
758
1030€
2051
500€
10226
500€
17
communes
y compris
Le
Plantay,
s'opposent
donc
à ce
projet
et
ont
engagé
une
procédure
en
Conseil
d'Etat
contre
La
Communauté
de
Communes
de
la Dombes,
venant
aux
droits
de
la Communauté
de
Communes
Centre
Dombes Les
17
communes
se
sont
concertées
pour
faire
imprimer
et
distribuer
à tous
les
habitants
du
territoire
de
la CC
de
la
Dombes
une
lettre
d’information.
Les
frais
engagés
s'élèvent
à 4436.91€
ttc
montant
qui
sera
réglé
par
la commune
de
Villette
Sur
Ain
puis
à
répartir
en
17
soit
261€
par
commune.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Autorise
le
Maire
à rembourser
la commune
de
Villette
à hauteur
de
261€
et
donne
tous
pouvoirs
au
Maire.
1.
Projet
de
division
Monsieur
Blanchet
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la démarche
de
Monsieur
de
Framond
en
direction
des
services
de
la
DDT
concernant
la division
Blanchet
et
la suite
à donner
Après
un
rappel
des
faits
dont
le rappel
de
l’avis
favorable
de
la commune
la
discussion
est
engagée.
2.
Modification
du
périmètre
de
protection
au
titre
des
monuments
historiques
(la Tour
et
l’église)
232017
Suite
à
la
visite
de
Madame
Didier,
architecte
au
service
territorial
de
l'architecture
et du
patrimoine
de
l'Ain
a proposé,
lors
d’une
visite
dans
notre
commune
d’appliquer
un
périmètre
de
protection
modifie.
L'assemblée
émet
un
avis
favorable
mais
souhaite
préciser
que
l'approbation
de
ce
document
ne
peut
être
joint
à un
document
d’urbanisme,
la commune
ayant
choisi
d'attendre
la création
du
PLUI.
3.
PCO01
299
17
V
0006
Madame
l’adjoint
à l'urbanisme
donne
lecture
du
mail
des
services
de
la
DDT
concernant
ce
permis
pour
lequel
la commune
a émis
un
avis
favorable.
Or
il
ressort
de
l'instruction
conduite
par
les
services
de
la DDT
que
le projet
d'extension
de
102m?d’un
bâtiment
d’une
surface
existante
de
25m?
ne
peut
abouti
en
l’état
en
raison
de
son
implantation
qui
ne
peut
être
considéré
dans
une
partie
urbanisée
de
la commune.
En
effet
bien
que
des
constructions
existent
plus
au
Nord
du
projet,
les
pièces
du
dossier
montrent
bien
l'absence
de
construction
au
Sud
et
à
l’est.
dudit
projet.
un
tel
projet
serait
de
nature
à encourager
le développement
de
l'urbanisation
dans
un
secteur
qui
mérite
d’être
protégé
de
toute
construction.
Par
ailleurs,
les
pièces
du
dossier
montrent
la
présence
d’une
annexe
à proximité
immédiate
de
l'habitation
existante,
peut
être
que
celle-ci
pourrait
être
agrandie
en
vue
de
réaliser
le stationnement
nécessaire
en
annexe
à l'habitation.
Par
conséquent,
compte
tenu ( de
ces
remarques,
les services de
la DDT
si le conseil
maintien[un
avis
favorablé;
Dans
le cas où
le conseil
maintien
son
avis le dossier
sera
soumis
à
l'arbitrage
de
Monsieur
le
Préfet.
Le
conseil
refuse
de
modifier
son
avis
car
deux
constructions
sont
existantes
sur
des
terrains
avoisinants.
4.
CUB
000129917V2002
Le
pétitionnaire
a déposé
une
demande
pour
la réalisation
d’un
abri
bois
et
voiture.
Les
services
de
la
DDT
considère
que
ce
projet
ne
se
situe
pas
dans
un
secteur
à
urbaniser
et
souhaite
savoir
si l'assemblée
maintienison
avis
favorable.
Dans
le cas
où
le conseil
maintierK$on
avis
le dossier
sera
soumis
à l'arbitrage
de
Monsieur
le
Préfet.
Le
conseil
réaffirme
son
avis
favorable.
5.
Elagage
unanimité
232017A
Madame
le
Maire
rappelle
la délibération
n°202017
en
date
du
10.07.2017
par
laquelle
le conseil
avait
décidé
que
l’élagage
est
à
la charge
des
propriétaires
des
terrains
concernés.
Elle
demande
au
conseil
d'annuler
la précédente
délibération
et
de
préciser
la
procédure
mise
en
place
si des
arbres
sont
jugés
dangereux
; gênants
pour
le passage
de
tous
les véhicules
; masquent
la visibilité
ou
empêchent
des
véhicules
de
circuler
ou
de
se
croiser.
Elle
propose
qu’une
lettre
en
recommandée
avec
accusé
réception
soit
envoyée
à
chaque
propriétaire
concerné
avec
un
délai
d'exécution
de
2 mois.
Passé
ce
délai
la
commune
fera
exécuter
les travaux
et
refacturera
le coût
total
en
fonction
des
mètres
ou
du
temps
passé
ou
du
cubage....
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
{(CLECT)
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Dombes
s’est
réunie
le
13
septembre
2017.
Une
fois
adopté
au
sein
de
la
CLECT
en
intercommunalité,
le
rapport
de
cette
dernière
doit
être
approuvé
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la communauté.
La
CLECT
s’est
prononcée
sur
le montant
des
charges
transférées
de
compensations
versées
par
la Communauté
de
Communes
aux
communes
qui
la composent.
Cela
a
abouti
au
tableau
suivant
:
Répartition
des
charges
entre
les
communes
proportion50%
|
calcul
part |
linéaire
proportion
|
calcul
part
calcul
Communes
fiscalité
2015
fiscalité
en
km
50%
linéaire |
linéaire
total
CHALAMONT
0,358931229
77027€
35,562 |
0,19446495
41733
€
118
760
€
CHATENAY
0,050527269
10
843
€
15,051 |
0,08230392
17
663
€
28
506
€
CHATILLON
LA
PALUD
0,200491687
43
026
€
22,772 |
0,12452494
26723
€
69
749
€
CRANS
0,036553018
7 844€
15,035 |
0,08221643
17
644
€
25
488
€
SAINT
NIZIER
LE
DESERT
0,108882707
23
366€
27,55 |
0,15065265
32
330€
55
697
€
VERSAILLEUX
0,06068448
13
023
€
15,755 |
0,08615363
18
489
€
31512€
LE
PLANTAY
0,070388821
15
106
€
23 |
0,12577172
26991€
42
096
€
VILLETTE
SUR
AIN
0,113540791
24
366
€
28,146 |
0,15391177
33
030
€
57
396€
TOTAL
1,00 |
214
602€
182,871
11
214602€
429
204
€
Comme
le prévoit
l’article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts,
les
Conseils
Municipaux
doivent
se
prononcer
sur
le rapport
de
la CLECT
avant
que
le Conseil
Communautaire
se
prononce
sur
le montant
des
Attributions
de
Compensation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
prend
acte
et
approuve
le
rapport
de
la
CLECT
réunie
le
13
septembre
2017.
La
communauté
de
communes
propose
aux
communes
un
équipement
en
radars
pédagogiques
et
en
panneaux
d’information.
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
se
positionne
sur
l'installation
de
4
radars
pédagogiques
avec
une
priorité
pour
la
route
de
Marlieux
et Villars
En
effet
la
proximité
de
nombreux
enfants
sur
ces
2 axes
nécessite
la
mise
en
place
de
sécurité.
En
ce
qui
concerne
les
panneaux
d’information,
le conseil
souhaite
ne
pas
installer
un
panneau
d'information.
RPQS RAPPORT ANNUEL20IB
TT
TU
UT
|
Madame
le Maire
présente
le
RPOS
sur
la qualité
et
les
prix
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets.
Ce
document
est
destiné
à l'information
des
usagers
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets.
L'assemblée
est
informée
que
le
rapport
est
à
la disposition
du
public. CITY
STADE
Un
échange
s’engage
sur
les travaux
et
l’utilisation
de
l'équipement.
Le
montant
de
travaux
du
city
stade
s'élève
à 45132€
à ce jour.
Il reste
en
suspens
l’ensemble
du
dossier
de
l’entreprise
CHAMPFRAY.
H convient
de
rappeler
que
la commune
risque
de
payer
des
intérêts
moratoires
TROTTOIR
ROUTE
DE
MARLIEUX
Au
titre
de
la
dotation
territoriale,
la
commune
a
déposé
une
demande
de
subvention
pour
la
réalisation
de
trottoirs
Route
de
Marlieux
sur
la
RD61.
Le
montant
de
l’opération
s'élève
à
: honoraires
5430.00€HT
— 6516.11€
TTC
et
une
évaluation
des
travaux
à
110
000€
HT
et
132000€
TTC.
L'assemblée
accepte
le devis
de
la Sté
infratech
qui
est
accepté
et
demande
à
Madame
le
Maire
de
mener
à
bien
ce
dossier.
LAGUNE Il reste
en
suspens
l’ensemble
du
dossier
de
l’entreprise
CHAMPFRAY.
II convient
de
rappeler
que
la commune
risque
de
payer
des
intérêts
moratoires
Intervention
de
Monsieur
POTTIER
le SDIS
ne
réalisera
plus
les
essais
débits
pressions
qu'il
réalisait
« gracieusement
»
auparavant
pour
le compte
des
collectivités.
La
compétence
incendie
est
une
compétence
communale
qui
pourrait
être
transférée
aux
communautés
de
communes.
Pour
le
moment
elle
reste
communale.
La
nouvelle
DECI
de
mars
2017
validée
par
le
préfet
remet
en
avant
l’obligation
des
communes
sur
ce
sujet.
Les
réseaux
d’eau
potable
ayant
vocation
à distribuer
de
l’eau
potable
peuvent
être
utilisés
pour
assurer
la défense
incendie.
Mais
en
cas
d’impossibilité
c’est
bien
aux
Maires
de
s’assurer
que
le DI
peut
être
assurée.
La
commune
est
tenue
de
transmettre
au
SDIS
les
comptages
tous
les
3
ans.
Il convient
d’être
au
courant
du
réseau
d’eau,
de
savoir
manipuler
le matériel
et
de
comptabiliser
l’eau
qui
est
perdu
lors
de
l'opération.
La
commune
décide
de
s'adresser
à un
prestataire
et
de
diviser
le parc
par
3.La
1°
situation
sera
faite
cette
année.
Historique
: La
commune
met,
depuis
plusieurs
années,
un
agent
pour
assurer
le
ménage
dans
les
classes.
La
convention
de
mise
à disposition
arrivant
à son
terme
il
convient
de
la
refaire.
L’agent
chargé
de
ce
travail
a donné
son
accord
écrit.
De
son
côté
le SIVOS
a donné
un
avis
favorable
à la reconduction
de
la convention.
Apres
en
avoir
délibéré,
le conseil
accepte
le renouvellement
de
la convention
pour
une
durée
de
10h/35het
donne
tous
pouvoirs
au
Maire.
Suite
à
la signature
de
la convention
avec
le CDGO1,
le médecin
du
service
médecine
du
centre
de
gestion
est
venu
visiter
les
locaux
et
à pris
note
des
conditions
de
travail
du
personnel.
Nous
avons
ensuite
reçu
des
recommandations
qui
seront
étudiées
prochainement. OBJET
: ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2016
Mme.
le
maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal :
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et
sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
La
collectivité
a décidé
d’opter
pour
l’assujettissement
de
la tva
pour
le service
de
l'assainissement.
Après
en
avoir
délibéré
elle
demande
à
Mme
le
maire
de
signer
l'avenant
avec
la
sté
SUEZ
et
de
signer
tous
les
documents
nécessaires.
Présentation
du
RPOS
par
Mme
le
Maire.
Le
dossier
est
à disposition
du
conseil.
Présentation
du
RPQS
par
Mme
le
Maire.
Le
dossier
est
à disposition
du
conseil.
Arrivée
de
Monsieur
SARONI
Information
RD
1083
Suite
à
une
sensibilisation
des
élus
concernant
les
accidents
sur
la
RD
1083,
Monsieur
le Préfet
informe
que
des
radars
de
chantier
seront
installés
sur
cet
axe.
Fossés
route
des
Etrets
: le dossier
est
à
la charge
Syndicat
le Veyle
Vivante.
Inauguration
du
city
stade
: à définir
ultérieurement
EPF
: départ
de
la commune
d’Anglefort.
Commerçants
: le jeudi
2 marchands
s'installent
sur
le parking
de
la commune.
En
plus
de
la
Pizza,
un
marchand
de
fromage
est
présent.
ADMR
et
REPAS
à domicile
remercient
pour
la subvention
2017.
Sécurité
: Pb
d'escalade
du
transformateur
Route
de
St
Nizier
par
les
enfants
du
village
avec
traversée
de
la route
en
courant.
Coupe
d’un
arbre
route
de
Marlieux
: l’avis
d’un
professionnel
sera
demandé.{unanimité) Plan
de
la commune
: En
attente
d'impression.
Le
Maire,
D
OTHEGUY
/
LE
fr
/
à
\
f
_
A7
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