Compte-Rendu - CR 1 juin

Documents similaires

Compte-Rendu - CR

Compte-Rendu - CR du 03.05.22

Compte-Rendu - CR Sommaire 15 02 2018

Déliberation - Liste des deliberations pour affichage 2022 1

Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil municipal 02 07 24

Compte-Rendu - CR Sommaire 20170601

Compte-Rendu - CR Sommaire 20170323

Compte-Rendu - CR Sommaire 17 05 2018

Compte-Rendu - CR Sommaire 15 10 2018

Compte-Rendu - CR

Compte-Rendu - CR 1 juin Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Verrières-en-Anjou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 1 juin)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 1er juin 2021 1/3

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUIN 2021

Présents : Mesdames AUBRY Catherine, BENARD Leïla, DEMAIN Claire (à partir de la délibération DCM-2021-055), DUVAL Laurence, GLAMEAU Martine, HAUG Annick, KERDANET Valérie, LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDËC Nathalie, ORAND Agnès (à partir de la délibération DCM-2021-054), RENOU Mélanie, RICHARD Soizic, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise

Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CLÉMENT Jacky, GABORIT Frédéric, GERNIGON François, HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, PERDEREAU Eric, RASSAT Philippe, ROMARY Guillaume, SORTANT Stéphane (à partir de la délibération DCM-2021-055), VINCENT Claude

Pouvoirs :

HIAUMÉ François a donné pouvoir à SORTANT Stéphane, MICHAUD Eric a donné pouvoir à GLAMEAU Martine, SIMON Didier a donné pouvoir à DUVAL Laurence, JONCHÈRE Lucie n’a pas donné pouvoir

***

1 – DCM 2021-053 - Finances : Exercice 2021 - Budget principal - Décision budgétaire modificative n°1 Le Conseil municipal par 28 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, a autorisé le transfert de crédits au Budget primitif 2021 pour assurer les travaux d’investissement nécessaires suivants :

- Mise en conformité des câbles et l’installation de filet pare ballons sur le campus, - Extension de l’éclairage public sur la liaison douce, entre le campus du Bois de la Salle et Pellouailles les Vignes, - Mise en sécurité du mur du cimetière de Pellouailles les Vignes.

Le Conseil municipal a également accordé des crédits supplémentaires pour les travaux d’extension et de réhabilitation de la salle des Troubadours.

2 – DCM 2021-054 - Finances : Ouverture ligne de trésorerie

Le Conseil municipal par 29 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, donne son accord pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie afin de répondre au financement des besoins ponctuels, étant précisé les conditions suivantes : - Montant : 1 000 000 €

- Durée : 12 mois

- Taux variable : Euribor 3 mois moyenné d’avril 2021 (-0.539%) + marge de 0.20% l’an. - Paiement des intérêts : Trimestriel à terme échu

- Frais de dossier : Néant

- Commission d’engagement : 0.10% l’an (prélèvement à la mise en place de la ligne de trésorerie). - Calcul des intérêts : sur 365 jours

3 – DCM 2021-055 - Finances : Subvention exceptionnelle à l’association Les défis du cœur Le Conseil municipal par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, approuve le versement d’une subvention de 400 € à l’association Les Défis du cœur pour soutenir les initiatives solidaires organisées durant la crise sanitaire et qui répondent aux volontés politiques en matière d’animation du territoire.

4 – DCM 2021-056 - Finances : Subvention exceptionnelle à la société de Boule de fort l’Agriculture Le Conseil municipal par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, approuve le versement d’une subvention de 2 000 € à la société Boule de fort l’Agriculture pour assurer une partie des travaux de réfection de la toiture du bâtiment, étant précisé que les actions en faveur de la préservation du patrimoine bâti répondent à la volonté politique de la commune.

5 – DCM 2021-057 - Finances : Subvention exceptionnelle à l’association ASSSA Volley Le Conseil municipal par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, approuve le versement d’une subvention de 798 € à l’association ASSSA Volley pour soutenir l’initiative d’achat qui a permis d’assurer le maintien de la pratique sportive en extérieur durant la crise sanitaire, étant précisé que cette action répond aux volontés politiques en matière d’animation du territoire.Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 1er juin 2021 2/3

6 – DCM 2021-058 - Finances : Subvention exceptionnelle à l’association Vélo Club Verrois Le Conseil municipal par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, approuve le versement d’une subvention d’un montant maximum de 1 000 € à l’association Vélo Club Verrois dans le cadre d’une course cycliste organisée le 4 juillet 2021 et pour soutenir les actions diverses du club, selon les conditions prévues par la délibération. Il est précisé que l’association fait écho aux volontés politiques en matière d’animation du territoire.

7 – DCM 2021-059 - Domaine et patrimoine : Location d’un logement communal 3 avenue de la Françaiserie Le Conseil municipal par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- EMET un avis favorable à la location d’un logement communal situé 3 avenue de la Françaiserie, à compter du 2 juin 2021, - DÉTERMINE le montant du loyer à 550 € qui sera révisé automatiquement chaque année, en fonction de la valeur de l’indice de référence des loyers. Les obligations respectives de chacune des parties sont précisées dans ladite délibération. Le Conseil municipal autorise Le Maire ou son représentant, à signer tout acte participant à sa mise en œuvre.

8 – DCM 2021-060 - Ressources humaines : Création d’un emploi permanent Le Conseil municipal par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- APPROUVE la proposition de création de poste au sein du service Informatique, Réseau et Téléphonie comme détaillé ci- dessous, permettant de répondre à l’élargissement des missions qui accompagne la stratégie et la politique informatique : CATEGORIE CADRE

D’EMPLOI

GRADE(S) ASSOCIE(S) Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

hebdomadaire

B Rédacteur Rédacteur principal de

1ère classe

2 3 TC

- APPROUVE la modification du tableau des effectifs des agents stagiaires et titulaires de la commune de Verrières en Anjou qui en découle,

- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitres prévus à cet effet, - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération.

9 – DCM 2021-061 - Vie communale : Approbation du règlement du jeu concours « Le vélo, on en connait un rayon » Le Conseil municipal par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, autorise l’organisation d’un jeu concours dénommé « Le vélo, on en connait un rayon » dont l’objectif est de faire découvrir le territoire communal et son patrimoine local. Le Conseil municipal approuve le règlement prévu à cet effet et autorise le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre de la délibération.

10 – DCM 2021-062 - Vie associative : Convention de partenariat entre la commune et l’association La Maisnie Joulain Le Conseil municipal par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, approuve la convention de partenariat à intervenir avec l’association La Maisnie Joulain pour déterminer les conditions d’occupation du Château à Motte et autorise le Maire ou son représentant à signer la convention et ses éventuels avenants. Il est précisé que la présente convention annule et remplace les conventions précédentes.

11 – DCM 2021-063 - Finances : Réseau d’éclairage public - Versement d’un fonds de concours au Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire (SIEML) pour l’extension de l’éclairage public sur le boulodrome de Pellouailles les Vignes Le Conseil municipal par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour l’opération d’extension de l’éclairage public sur le site du Boulodrome situé sur la commune déléguée de Pellouailles les Vignes d’un montant total de 13 172,99 € , étant précisé que les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML.Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 1er juin 2021 3/3

L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS ANNEXÉS AUX DÉLIBÉRATIONS SONT CONSULTABLES EN MAIRIE

Décisions prises par le maire en vertu de l'article l 2122-22 du code des collectivités territoriales lui conférant certains pouvoirs par délégation du conseil municipal

Numérotation

Date de

transmission

au contrôle de

légalité

Objet

FIN-DEC-2021-004 19/05/2021 Mission de consultation d'avocats d'un montant de 750 € - LEXCAP

FIN-DEC-2021-005 19/05/2021 Mission de consultation d'avocats d'un montant de 853 € - LEXCAP - Affaire MARC

FIN-DEC-2021-006 19/05/2021 Mission de consultation d'avocats d'un montant de 1 213 € - LEXCAP - Affaire FAURE/MARC

FIN-DEC-2021-007 19/05/2021 Mission de consultation d'avocats d'un montant de 853 € - LEXCAP - Affaire HANNIOUI/MARC

RCP-DEC-2021-006 31/05/2021 Acquisition d'une concession cavurne par Madame Chauveau, pour une durée de 30 ans à compter du 27 avril 2021, moyennant la somme de 619 €

RCS-DEC-2021-012 31/05/2021

Acquisition d'une concession préfabriquée par Madame Dupré, pour une

durée de 30 ans à compter du 15 mai 2021, moyennant la somme de

1 627 €

RCS-DEC-2021-013 31/05/2021 Acquisition d'une plaque gravée par madame Augereau, moyennant la somme de 210 €

RCS-DEC-2021-014 31/05/2021

Acquisition d'une concession préfabriquée par Monsieur David, pour une

durée de 30 ans à compter du 25 mai 2021, moyennant la somme de

1 627 €

Marchés attribués

N°

Marché /

AC

Type

marché

F-S-T-PI

Objet du marché Date de notification

Libellé des

lots ou lot

unique

Entreprise

attributaire

Code

Postal Ville

Montant

estimatif

en € HT

2021-003 S Accord cadre

d’assistance à

maitrise

d’ouvrage

18/05/21 Lot Unique VIC OUEST 49290 CHALONNES

SUR LOIRE 194 600 €

Fin de séance : 21 h 12