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Compte-Rendu - CR Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Verrières-en-Anjou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Sécurité publique, Logement, Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 06/07/21 1/4

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2021

Présents : Mesdames GLAMEAU Martine, HAUG Annick, JONCHÈRE Lucie, KERDANET Valérie, LE BOUEDËC Nathalie, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise

Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CLÉMENT Jacky, GABORIT Frédéric, GERNIGON François, HIAUMÉ François, HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, ROMARY Guillaume, SORTANT Stéphane, VINCENT Claude

Pouvoirs : AUBRY Catherine a donné pouvoir à HAUG Annick, BENARD Leïla a donné pouvoir à RENOU Mélanie, DEMAIN Claire a donné pouvoir à GERNIGON François, DUVAL Laurence a donné pouvoir à BOY Baris, LAUZANNE Suzelle a donné pouvoir à STALL Geneviève, PERDEREAU Eric a donné pouvoir à MARAIS Gabriel, RASSAT Philippe a donné pouvoir à BOUGUE Henri, SIMON Didier a donné pouvoir à GABORIT Frédéric, Richard Soizic n’a pas donné pouvoir.

***

1 - DCM 2021-064 - Finances : Exercice 2021 - Budget principal - Décision budgétaire modificative n°2 Le Conseil municipal par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, autorise le transfert de crédits au Budget primitif 2021 afin de procéder aux acquisitions suivantes :

- Achat de jardinières dans le cadre de l’aménagement du chemin des Fousseaux, - Achat et plantation d’un sapin qui sera illuminé chaque année dans le cadre des fêtes de Noël, - Achat de plexiglass pour le déroulement des élections,

- Acquisition d’un logiciel de Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO).

2 - DCM 2021-065 - Finances : Budget salle de sport - Fixation des durées d’amortissement Le Conseil municipal par 27 voix pour, 0 voix contre, 5 abstentions, donne son accord pour les durées d’amortissement présentées dans ladite délibération, étant précisé que cette procédure permet d’étaler la prise en charge du coût des nouveaux équipements sur les exercices au cours.

3 - DCM 2021-066 - Finances : Subvention exceptionnelle à l’association UNC de Saint-Sylvain d’Anjou Le Conseil municipal par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, approuve le versement d’une subvention de 1 000 € à l’association UNC de Saint-Sylvain d’Anjou afin de financer l’évènement qu’elle propose à l’occasion de ses 100 ans, étant précisé que cette action s’inscrit dans la volonté municipale des actions qui constituent un vecteur de mémoire citoyenne.

4 - DCM 2021-067 - Commande publique : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les sites de restauration scolaire et accueil de loisirs

Le Conseil municipal par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, décide de conclure le marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les sites de restauration scolaire et accueils de loisirs avec la Société Publique Locale Angers Loire Restauration (SPL ALREST) pour un montant estimatif de 312 324.17 €. Le Maire ou son représentant sont autorisés à signer les pièces contractuelles du marché ainsi que tout avenant éventuel.

5 - DCM 2021-068 - Commande publique : Centre technique municipal de Verrières en Anjou - Lancement de la consultation

Le Conseil municipal par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- APPROUVE la procédure de consultation en marché global de performance par la procédure de négociation, - DECIDE de fixer à trois le nombre maximum de candidats admis à transmettre une offre, - RAPPELLE que les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget 2021 et suivants, - AUTORISE le Maire ou son représentant à signées toutes les pièces contractuelles du marché et ses éventuels avenants,

- AUTORISE le Maire à déposer et signer la demande de permis de construire au nom et pour le compte de la commune ainsi que tout document nécessaire au dépôt et à l’obtention de cette autorisation.Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 06/07/21 2/4

6 - DCM 2021-069 - Domaine et patrimoine : Affaires foncières - « Lieudit Le Gravier » - Désaffectation et déclassement de domaine public

Le Conseil municipal par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, constate la désaffectation de l’espace public limitrophe de la Commune d’Écouflant, « Lieudit le Gravier » d’une superficie de 893 m², AI- indicée a, b et c, puis décide du déclassement du domaine public communal vers le domaine privé communal.

7 - DCM 2021-070 - Domaine et patrimoine : Affaires foncières - Lieudit « Le Gravier » - Cession de domaine communal Le Conseil municipal par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- APPROUVE la cession de la parcelle AI- indicée a, b et c sur plan joint, sise « Lieudit Le Gravier », d’une superficie totale de 893 m², sous les conditions ci-après :

o Prix de cession : 893 €

o Frais d’acquisition et de géomètre à la charge de l’acquéreur

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente et toutes les pièces nécessaires à la conclusion de la cession.

8 - DCM 2021-071 - Domaine et patrimoine : Centre technique municipal de Verrières en Anjou - Acquisition terrain - Parcelle ZH 276

Le Conseil municipal par 30 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions, approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée section ZH n°276 située sur la zone du parc d’activités communautaire Angers/Océane, pour un montant de 259 000 € HT et aux conditions indiquées dans ladite délibération.

9 - DCM 2021-072 - Domaine et patrimoine : Salle de sport rue Hélène Boucher - Bail commercial et modification du nom

Acte retiré

10 - DCM 2021-073 - Domaine et patrimoine : Golf - Bail emphytéotique - Approbation de l’affectation hypothécaire Le Conseil municipal par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- DONNE SON ACCORD à la société NMG pour le projet d’agrandissement du club house existant, - AGRÉE en qualité de créancier hypothécaire, la banque populaire Grand Ouest, - APPROUVE l’acte constitutif de l’hypothèque rédigé, afin de garantir les emprunts contractés par le preneur en vue de financer la réalisation du projet d’agrandissement,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la prise d’affectation hypothécaire, après lecture.

11 - DCM 2021-074 - Urbanisme : Acquisition parcelle AK 120, ruelle des pots - Sollicitation du droit de préemption auprès d’Angers Loire Métropole

Le Conseil municipal par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, approuve le projet d’aménagement du centre bourg et décide de solliciter Angers Loire Métropole afin qu’elle se porte acquéreur par voie de préemption de la parcelle AK 120 sise ruelle des pots, étant précisé que cette acquisition permettrait la production d’une vingtaine de logements et de cellules commerciales en rez-de-chaussée selon une étude de faisabilité réalisée par ALTER Cités début 2021.

12 - DCM 2021-075 - Aménagement du territoire : Projet de création d’une chambre funéraire 23 chemin des Fousseaux – Avis de la commune

Le Conseil municipal par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, donne un avis favorable au projet de création d’une chambre funéraire tel que présenté dans la délibération et porté par la SCI Beaumont.

13 - DCM 2021-076 - Environnement : Installation classée pour la protection de l’environnement – SAS Briand Construction - Avis de la commune

Le Conseil municipal par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention émet un avis favorable assorti des réserves et prescriptions et demande à Monsieur le Préfet de Maine et Loire de communiquer à Monsieur le Maire de Verrières en Anjou tous les documents établis dans le cadre du suivi des activités de cette entreprise en vertu du décret n°2006-578 du 22 mai 2006 relatif à l'information et à la participation du public en matière d'environnement.Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 06/07/21 3/4

14 - DCM 2021-077 - Temps de l’enfant : Critères de demande de dérogations scolaires pour les enfants hors commune Le Conseil municipal par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, approuve les critères suivants de demande de dérogation pour l’année scolaire 2021-2022, conformément à l’ordre de priorité établi : 1) les effectifs prévus au sein de l’école demandée,

2) un enfant de la fratrie déjà scolarisé dans l’école demandée,

3) la présence d’un mode de garde (en continuité de l’école) ou pour un autre enfant, à proximité de l’école sur présentation d’un justificatif,

4) l’un des deux parents travaille sur la commune.

15 - DCM 2021-078 - Temps de l’enfant : Critères d’accueil des enfants de 2 ans en école maternelle Le Conseil municipal par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, approuve les critères d’accueils suivants, des enfants de 2 ans dans les écoles maternelles de Verrières en Anjou pour l’année scolaire 2021-2022, conformément à l’ordre de priorité établi :

1) Accord de l’Inspection Académique et de la collectivité,

2) Habiter sur le territoire de Verrières En Anjou,

3) Date de naissance de l’enfant (du plus âgé au plus jeune)

4) Prise en compte des effectifs de l’école : pas d’accueil d’enfants de 2 ans pour les écoles ayant un effectif complet

16 - DCM 2021-079 - Temps de l’enfant : Tarifs de restauration scolaire

Le Conseil municipal par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, approuve la grille tarifaire telle que détaillée dans ladite délibération, modifiée à la suite du changement de gamme de repas opéré par Papillotes et Compagnie conformément à la loi Egalim. Il est précisé que ces tarifs entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2021.

17 - DCM 2021-080 - Transports - Règlement d’utilisation de la navette communale Le Conseil municipal par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, confirme la volonté de mise en place d’une navette communale sur la commune et approuve le règlement de son utilisation annexé à ladite délibération.

18 - DCM 2021-081 - Ressources humaines : Créations d’emplois permanents Le Conseil municipal par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, approuve la création de 5 postes suivants, ainsi que la modification du tableau des effectifs des agents stagiaires et titulaires de la commune : - Un poste de responsable de service de police municipale : emploi permanent à 35/35ème ouvert aux grades du cadre d’emploi de chefs de service de police municipale

- Un poste de policier municipal : emploi permanent à 35/35ème ouvert au grade de gardien-brigadier de police municipale qui serait occupé par l’actuel agent de sécurité sur la voie publique par intégration directe - Deux postes d’ATSEM : emplois permanents à 32/35ème au grade d’ATSEM principal de 2ème classe. - Un poste de gestionnaire Ressources humaines : emploi permanent à 35/35ème ouvert aux grades du cadre d’emploi des adjoints administratifs.Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 06/07/21 4/4

L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS ANNEXÉS AUX DÉLIBÉRATIONS SONT CONSULTABLES EN MAIRIE

Décisions prises par le maire en vertu de l'article l 2122-22 du code des collectivités territoriales lui conférant certains pouvoirs par délégation du conseil municipal

Numérotation

Date de

transmission au

contrôle de

légalité

Objet

FIN-DEC-2021-008 01/06/2021 Mission de consultation d'avocats d'un montant de 1 525 € - Affaire SCHMITT

FIN-DEC-2021-009 18/06/2021 Fixation des tarifs de la boutique du Château à Motte - Saison 2021

SUA-DEC-2021-002 16/06/2021 Convention d'occupation précaire avec Monsieur Manceau, pour un local sis 22 place de l'Echanson, jusqu'au 14 juin 2024, moyennant une

redevance mensuelle de 450 €

Fin de séance : 22 h 50