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Déliberation - DELIB 44 2014 Réaménagement du prêt C1Z3J011PR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 44 2014 Réaménagement du prêt C1Z3J011PR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
:DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉ LA
COMMUNE
DE
LARDIER
ET. VALENCA
Département
des
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°44-2014
SEANCE
du
Jeudi
23
Octobre
2014
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 11
Présents
:
10
L'an
deux
mille
quatorze
et
le
jeudi
23
octobre
2014
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
16
octobre
2014
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
Mme
BLANC
Danielle,
Mme
Noëlle
STEFANI,
M.
CORDIER
Jean,
M.
COSTORIER
Rémi,
M
.FAURE
Jean-Claude,
M.
MARTIN
Roger,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
POUILLARD
Pierre,
M.
ROBERT
Joël
Absente
excusée
: Céline
TRUCH
Secrétaire
de
séance
: Noëlle
STEFANI
Obiet
: Réaménagement
du
prêt
CIZV3JOLIPR
- achat
du
terrain
pour
construction
salle
Serre
Soleil
Le
Maire
rappelle
aux
membres
présents
qu’il
a
été
demandé
au
Crédit
Agricole
un
réaménagement
du
prêt
cité
en
objet
souscrit
pour
l'achat
du
terrain
en vue
de
la construction
de
la salle
Serre
Soleil :
Les
conditions
initiales
de
ce
prêt
de
150
000
€
sur
20
ans
(jusqu’en
2028)
étaient
de
:
-
Montant
échéance
: 12
106,96
€
avec
un
taux
de
prêt
à 5,50
%
Les
conditions
consenties
sont
de
:
-
Montant
échéance:
10
697,74
€
avec
un
taux
de
prêt
à
2,97
%
(en
sus
indemnités
de
gestion
et financière
d’un
montant
de
5
352,84
€)
Le
Maire
propose
d’accepter
le
réaménagement
de
ce
prêt
aux
propositions
de
financement
consenties
par
la Banque
Crédit
Agricole, Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
à
l'unanimité
des
présents
:
- Accepte
la proposition
de
son
Maire
- Autorise
son
Maire
à signer
le nouveau
contrat
de
prêt
C1ZV3J011PR
Fait
et délibéré,
le jeudi
23
octobre
2014
|
L
LA
TÉy.
Fi
COSTORIER