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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du jeudi 12 juin 2025
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du jeudi 12 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Famille,
Secrétariat Général – Valérie GEILLER – Page 1 sur 4
Conseil Municipal
Rumilly, le 13 juin 2025
Séance publique du Conseil Municipal du
jeudi 12 juin 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
L’an deux mil vingt-cinq, le 12 juin à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 juin 2025
Présents : M. DULAC – M. BERNARD-GRANGER – M. TRUFFET – M. CLÉVY – Mme CROENNE – M. VIOLLET – Mme CHARVIER – M. COLLOMB – Mme STABLEAUX- VILLERET – MM. DEPLANTE – PERRUISSET– ABRY – PEIGNON – MENELOT – Mmes MARTINA – PINSON – M. PRICAZ – Mme TERRIER – M. TAMRI – Mmes GALMICHE – AUGUSTIN – DESBIOLLES – VUILLARD – M. FONTAINE –Mme BONANSEA – MM. MONTEIRO-BRAZ – TURK-SAVIGNY–Mme CHAL.
Absents excusés : Mme LABORIER qui a donné pouvoir à M. LE MAIRE – Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER – Mme BOICHET-PASSICOS qui a donné pouvoir à M. CLÉVY – M. GERBIER qui a donné pouvoir à M. VIOLLET – M. PETIT qui a donné son pouvoir à Mme GALMICHE.
Mme Guylaine TERRIER a été désignée Secrétaire de séance.
Les délibérations prises au cours de la présence séance sont les suivantes :
Délibération n° 2025-04-01
Mise à jour des statuts de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Approuvé.
Délibération n° 2025-04-02
Budget Principal Ville
Décision modificative n°1
Vote : 29 voix pour, 4 abstentions. Conseil Municipal du jeudi
12 juin
2025
L iste des délibérations
Secrétariat Général – Valérie GEILLER – Page 2 sur 4
Délibération n° 2025-04-03
Modification du tableau des emplois de la Ville
Approuvé.
Délibération n° 2025-04-04
Programme Action Cœur de Ville
Avenant n°1 au règlement d’attribution des aides locales spécifiques dans la cadre de l’OPAH- RU
Approuvé.
Délibération n° 2025-04-05
Convention relative à la gestion d’un service d’application du droit des sols intercommunal mutualisé entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly
Avis favorable.
Délibération n° 2025-04-06
Convention Ville / CCAS pour la mise à disposition d’une salle pour la Petite Enfance au sein de l’École René DARMET du 1er septembre 2025 au 31 décembre 2027
Approuvé.
Délibération n° 2025-04-07
Convention de sécurisation du réseau de transports publics de voyageurs J’y Bus à intervenir entre la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie, la SIBRA et la Ville de Rumilly
Approuvé.
Délibération n° 2025-04-08
Autorisation de passage d’un ouvrage électrique souterrain sur la parcelle communale AP 360 au profit d’ENEDIS
Approuvé.
Délibération n° 2025-04-09
Autorisations de passage au profit d’ENEDIS, de réseaux électriques souterrains sur la parcelle communale AH 195, destinés à l’alimentation électrique du pumptrack qui sera implanté au lieudit « Le Crêt »
Approuvé.
Délibération n° 2025-03-10
Convention de mise à disposition de la parcelle au profit du SYAN’CHALEUR pour l’implantation de la chaufferie du futur réseau de chaleur
Approuvé. Conseil Municipal du jeudi
12 juin
2025
L iste des délibérations
Secrétariat Général – Valérie GEILLER – Page 3 sur 4
Délibération n° 2025-04-11
Instauration de la Taxe d’Aménagement Majorée – secteur Entrée Sud / Cassin
Approuvé.
Délibération n° 2025-04-12
Instauration de la Taxe d’Aménagement Majorée – secteur Verdun Ouest
Approuvé.
Délibération n° 2025-04-13
Instauration de la Taxe d’Aménagement Majorée – secteur Route de Cessens
Approuvé.
Délibération n° 2025-04-14
Instauration de la Taxe d’Aménagement Majorée – secteur Route de Lornay-Bouchet
Approuvé.
Délibération n° 2025-04-15
Convention avec le collège du Clergeon pour l’utilisation du futur Pumptrack entre l’association sportive du collège le Clergeon et la commune de Rumilly
Vote : 29 voix pour, 4 abstentions.
Délibération n° 2025-04-16
Attribution de crédits scolaires aux établissements scolaires publics et de subventions à différents établissements scolaires publics dans le cadre des sorties scolaires au titre de l’année scolaire 2025 – 2026
Approuvé.
Délibération n° 2025-04-17
Convention avec la protection civile pour les festivités du 13 juillet 2025
Approuvé.
Délibération n° 2025-04-18
Vidéoprotection
Installation d’une caméra dôme sur le secteur du gymnase de l’Albanais
Approuvé.
Délibération n° 2025-04-19
Convention de prêt de matériel scénique du Quai des Arts à intervenir avec la compagnie Terre de Break
Approuvé. Conseil Municipal du jeudi
12 juin
2025
L iste des délibérations
Secrétariat Général – Valérie GEILLER – Page 4 sur 4
Délibération n° 2025-04-20
Convention de partenariat pour la lutte contre la prolifération du moustique tigre à intervenir entre la Ville de Rumilly et l’Entente Interdépartementale de Démoustication (EID) et la Commune de Rumilly
Approuvé.
Le Maire,
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