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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du jeudi 12 decembre 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du jeudi 12 decembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Secrétariat Général – Valérie GEILLER – Page 1 sur 7
Conseil Municipal
Rumilly, le 13 décembre 2024
Séance publique du Conseil Municipal du
jeudi 12 décembre 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
L’an deux mil vingt-quatre, le 12 décembre à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 décembre 2024
Présents : M. DULAC – Mme LABORIER – M. BERNARD-GRANGER – Mme CHAUVETET – M. TRUFFET – Mme BOICHET-PASSICOS – M. CLÉVY – Mme CROENNE – M. VIOLLET – Mme CHARVIER – M. COLLOMB – Mme STABLEAUX-VILLERET – M. DEPLANTE – Mme GROS – MM. PERRUISSET – ABRY – PEIGNON – MENELOT – Mmes MARTINA (à compter de la délibération n°2024-08-02) – PINSON – M. PRICAZ (à compter de la délibération n°2024-08-04) – Mme GALMICHE – Mme DESBIOLLES (à compter de la délibération n°2024-08-03) – M. PETIT (à compter de la délibération n°2024-07-02) – Mme BONANSEA – MM. MONTEIRO-BRAZ – TURK-SAVIGNY – Mme CHAL.
Absents excusés : M. PRICAZ qui a donné son pouvoir à M. TRUFFET – Mme OLIVER qui a donné pouvoir à Mme BOICHET-PASSICOS – M. GERBIER qui a donné son pouvoir à Mme GALMICHE – Mme TERRIER qui a donné son pouvoir à S. BERNARD-GRANGER – M. TAMRI qui a donné son pouvoir à Mme CHARVIER – Mme AUGUSTIN qui a donné son pouvoir à Mme CROENNE – M. PETIT qui a donné son pouvoir à Mme LABORIER.
Absente : Mme MARTINA (pour la délibération n°2024-08-01) – Mme DESBIOLLES (pour les délibérations n°2024-08-01 et 2024-08-02).
M. Claude PERRUISSET a été désignée Secrétaire de séance.
Les délibérations prises au cours de la présence séance sont les suivantes :
Délibération n° 2024-08-01
Présentation du rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de Prévention et de Valorisation des Déchets
Prend acte. Conseil Municipal du jeudi
12 décembre
2024
L iste des délibérations
Secrétariat Général – Valérie GEILLER – Page 2 sur 7
Délibération n° 2024-08-02
Présentation du rapport sur le Prix et la Qualité du Service public « Eau potable – Assainissement collectif – Assainissement non collectif ».
Prend acte.
Délibération n° 2024-08-03
Transfert de la compétence « construction et exploitation de l'abattoir public de Haute-Savoie en lien avec l'animation et la définition de la politique agricole d'intérêt commun sur le département » à la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie et la modification des statuts de la Communauté de communes permettant son adhésion au syndicat mixte qui sera créé pour la construction et l'exploitation de cet équipement.
Approuvé.
Délibération n° 2024-08-04
Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
Prend acte.
Délibération n° 2024-08-05
Convention de partenariat « Compostage autonome en établissement » Sites des écoles Albert André, René Darmet, Joseph Béard et des centres de loisirs Do’Minos et Ecle à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly.
Approuvé.
Délibération n° 2024-08-06
Révision du Schéma de Cohérence Territorial du bassin Annécien arrêté en date du 2 octobre 2024 par le Comité Syndical
Avis de la Commune de Rumilly.
Avis favorable.
Délibération n° 2024-08-07
Avenant n°1 à la convention relative à la gestion d’un service d’application du droit des sols intercommunal mutualisé entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly.
Approuvé.
Délibération n° 2024-08-08
Tarification des services publics municipaux 2025.
Approuvé. Conseil Municipal du jeudi
12 décembre
2024
L iste des délibérations
Secrétariat Général – Valérie GEILLER – Page 3 sur 7
Délibération n° 2024-08-09
Budget Principal Ville 2024
Admission en non-valeurs.
Approuvé.
Délibération n° 2024-08-10
Budget Principal Ville 2024
Décision modificative n°2.
Approuvé.
Délibération n° 2024-08-11
Budget Principal Ville 2024
Modification autorisations de programme – crédits de paiement.
Approuvé.
Délibération n° 2024-08-12
Budget Principal Ville 2024
Autorisation à donner à M. LE MAIRE d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissements au titre du budget 2025.
Approuvé.
Délibération n° 2024-08-13
Evolution du bâtiment de la Maison de l’Albanais
Mission d’accompagnement dans l’étude et l’analyse du patrimoine de Rumilly et de son territoire
Convention à intervenir avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Haute-Savoie.
Approuvé.
Délibération n° 2024-08-14
Attribution de subventions pour les travaux de ravalement de façades.
Approuvé.
Délibération n° 2024-08-15
Dispositif d’aide au développement des entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente
Modification du règlement d’attribution de l’aide locale.
Approuvé. Conseil Municipal du jeudi
12 décembre
2024
L iste des délibérations
Secrétariat Général – Valérie GEILLER – Page 4 sur 7
Délibération n° 2024-08-16
Avenant n° 4 à la convention de partenariat intervenue entre la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly relative à l’instruction des dossiers de demande d’aide au développement des entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente.
Approuvé.
Délibération n° 2024-08-17
Convention d’autorisation pour la réalisation des travaux d’aménagement dans le cadre de l’opération de requalification de l’entrée nord du centre-ville historique avec l’association Ste Agathe de Rumilly.
Approuvé.
Délibération n° 2024-08-18
Convention d’occupation partielle et temporaire d’un terrain en sous-sol cadastré AP 371 appartenant au domaine public de la commune à intervenir avec la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie pour la création du poste de refoulement de l’Aumône dans le cadre des travaux de la nouvelle station d’épuration des eaux usées et valorisation énergétique.
Approuvé.
Délibération n° 2024-08-19
Convention d’occupation partielle et temporaire d’un terrain en sous-sol cadastré AO 331 et AO 332 appartenant au domaine public de la commune à intervenir avec la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie pour la création du poste de refoulement de l’Annexion dans le cadre des travaux de la nouvelle station d’épuration des eaux usées et valorisation énergétique.
Approuvé.
Délibération n° 2024-08-20
Convention d’occupation partielle et d’un terrain en sous-sol cadastré appartenant au domaine public de la commune à intervenir avec la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie pour la création d’une chambre de réunion et de dégazage – rond-point Nord - dans le cadre des travaux de la nouvelle station d’épuration des eaux usées et valorisation énergétique.
Approuvé.
Délibération n° 2024-08-21
Convention d’occupation partielle et temporaire d’un terrain en sous-sol appartenant au domaine public de la commune à intervenir avec la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie pour la création d’une fosse d’entrée (AP 436) rue de l’Industrie et d’une fosse de sortie allée de la Gare dans le cadre des travaux de la nouvelle station d’épuration des eaux usées et valorisation énergétique.
Approuvé. Conseil Municipal du jeudi
12 décembre
2024
L iste des délibérations
Secrétariat Général – Valérie GEILLER – Page 5 sur 7
Délibération n° 2024-08-22
Convention d’occupation partielle et temporaire d’un ouvrage appartenant au domaine public de la commune à intervenir avec la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie pour la pose d’une conduite de refoulement en encorbellement sur le Pont Neuf dans le cadre des travaux de la nouvelle station d’épuration des eaux usées et valorisation énergétique.
Approuvé.
Délibération n° 2024-08-23
Régime indemnitaire attribuable aux agents de la Ville de Rumilly.
Approuvé.
Délibération n° 2024-08-24
Modification du tableau des emplois Ville.
Approuvé.
Délibération n° 2024-08-25
Acquisition propriété AO 385 Rue des Tours
Modification partielle de la délibération n°2023-11-08 en date du 14 décembre 2023.
Approuvé
Délibération n° 2024-08-26
Renouvellement de la convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine.
Approuvé
Délibération n° 2024-08-27
Maisons sises 19 et 21 rue Montpelaz
Autorisation à donner à M. LE MAIRE pour déposer une demande de permis de démolir.
Approuvé
Délibération n° 2024-08-28
Dénomination de la place située devant la Trésorerie Générale et l’Espace France Services.
Approuvé
Délibération n° 2024-08-29
Convention d’occupation du domaine public pour l’installation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le parking de la Néphaz à intervenir entre la société SPBR1 et la Commune de Rumilly.
Approuvé Conseil Municipal du jeudi
12 décembre
2024
L iste des délibérations
Secrétariat Général – Valérie GEILLER – Page 6 sur 7
Délibération n° 2024-08-30
Convention d’occupation du domaine public pour l’installation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le parking de la Gare à intervention entre la société SPBR1 et la Commune de Rumilly.
Approuvé
Délibération n° 2024-08-31
Ateliers éducatifs du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité au titre de l’année scolaire 2024 – 2025
Approbation du règlement intérieur.
Approuvé
Délibération n° 2024-08-32
Convention pluriannuelle d’objectifs à intervenir entre la Mission Locale Jeune du Bassin Annécien et la Commune de Rumilly.
Approuvé
Délibération n° 2024-08-33
Attribution de crédits scolaires aux établissements scolaires publics et de subventions à différents établissements scolaires publics dans le cadre des sorties scolaires au titre de l’année scolaire 2024-2025.
Approuvé
Délibération n° 2024-08-34
Espace France Services
Convention à intervenir entre le Conseil Départemental de l’Accès au Droit et la Ville de Rumilly relative à la labellisation en « Point Justice ».
Approuvé
Délibération n° 2024-08-35
Convention de subvention d’investissement pour la modification de l’éclairage des terrains de rugby à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
Approuvé
Délibération n° 2024-08-36
Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre
Convention de partenariat relative à la participation financière aux activités artistiques à intervenir entre la Commune de Rumilly et la commune de Saint-Félix.
Approuvé Conseil Municipal du jeudi
12 décembre
2024
L iste des délibérations
Secrétariat Général – Valérie GEILLER – Page 7 sur 7
Délibération n° 2024-08-37
Convention de partenariat relative à la mise en œuvre de l’option artistique facultative théâtre entre le Lycée Démotz de la Salle et la Commune de Rumilly pour l’année scolaire 2024-2025.
Approuvé
Délibération n° 2024-08-38
Délégation de service public du cinéma Les lumières de la Ville
Augmentation de tarifs dans la grille tarifaire au 1er janvier 2025.
Approuvé
Délibération n° 2024-08-39
Convention pluriannuelle d’objectifs à intervenir avec le Rugby Club Savoie Rumilly et la Commune de Rumilly
Désignation de trois représentants de la Commune de Rumilly au sein du Comité de suivi.
Approuvé
Délibération n° 2024-08-40
Convention pluriannuelle d’objectifs à intervenir avec le Groupement Football Albanais de Rumilly-Vallières et la Commune de Rumilly
Désignation de trois représentants de la Commune de Rumilly au sein du Comité de suivi.
Approuvé
Délibération n° 2024-08-41
Convention pluriannuelle d’objectifs à intervenir avec le Rumilly Basket Club et la Commune de Rumilly
Désignation de trois représentants de la Commune de Rumilly au sein du Comité de suivi.
Approuvé
Le Maire,
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