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Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 21 06 2022)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Justice et droit,
COMPTE RENDU
DU MARDI 21 JUIN 2022
Le Conseil Municipal de Bussy-Albieux convoqué le 14 Juin 2022 s’est réuni
en session ordinaire, dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de
M. DERORY.
Etaient présents :
M. DERORY Serge, Mme PONCET Valérie, Mme SENDRA Valérie, M. ESSERTEL
Cédric, Mme LECLOUX Aurélie, M. CARTERON Philippe, M. FORGE Joffrey, Mme LEROY Nadine, Mme BEAL Marie-Line, M. CHAUVE Jean-Paul, Mme FERON
Florence, M. CHEMINAL Carl, M. DUBOST Pierre, M. THINARD Franck
Procuration(s) :,
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme Aurélie LECLOUX
Après lecture et signature du procès-verbal précédent, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour du Conseil Municipal afin de délibérer sur les modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants.
Le Conseil Municipal accepte la proposition à l'unanimité.
MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS
Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction
en vigueur au 1®T juillet 2022,
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme
des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris
par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,
d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et
leurs groupements,
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr Sur rapport de Monsieur le Maire,
Le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations,
décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes
règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas
échéant, après transmission au contrôle de légalité.
À compter du 1% juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des
actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un
caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la
collectivité.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une
dérogation.
Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de
publicité des actes de la commune :
— soit par affichage ;
— soit par publication sur papier ;
— soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du
conseil municipal. À défaut de délibération sur ce point au 1€T juillet 2022, la
publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de
publicité des actes d la commune de Bussy-Albieux afin d’une part, de faciliter
l’accès à l'information de tous les administrés et d'autre part, de se donner le temps
d’une réflexion globale sur l'accès dématérialisé à ces actes,
Le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des
actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un
caractère individuel :
Publicité par affichage (panneau affichage extérieur Mairie) ;
ou
Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal
décide à l'unanimité des membres présents d'adopter la proposition du maire qui sera
appliquée à compter du 1€T juillet 2022.
CONVENTION RPI
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les trois commissions école se
sont rassemblées pour travailler et mettre à jour la convention du RPI.
Après lecture de la convention, le Conseil Municipal approuve les modifications
apportées.
TARIFS CANTINE SCOLAIRE 2022/2023
Monsieur le Maire donne lecture du mail reçu par le traiteur " L'Atelier du Cuisinier" informant de la hausse du prix du repas de la cantine pour la prochaine rentrée scolaire.
Monsieur le Maire souligne que suite l'augmentation du coût du transport et de l'augmentation des produits alimentaires, le prix du repas sera donc de 4.40 € au lieu de 4.30€.
Monsieur le Maire précise que les conseils municipaux du RPI maintiennent le versement de subvention de 0.80 € par repas ce qui représente par famille un coût de 3, 60 € par repas.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve les tarifs scolaires de cantine pour la rentrée 2022/2023.
CONTRAT DE TRAVAIL ECOLE
Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal que le contrat de 15 jours qu'a effectué Madame Cassandra REY en doublon avec Madame Cindy MERLE s'est bien passé.
De ce fait, Monsieur le Maire propose aux élus de l'embaucher au ler Septembre 2022 jusqu'au 31 Août 2023 à temps non complet à raison de 17,25 heures par semaine.
Madame Cassandra REY sera rémunérée sur la base de l'Indice Brut 382 (Indice Majoré IM 352) correspondant à la fonction d'Adjoint Technique.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer un contrat à durée déterminée avec Madame Cassandra REY du 1er Septembre 2022 au 31 Août 2023 inclus.
Les crédits seront inscrits au budget.
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr CONTRAT DE TRAVAIL VOIRIE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat de travail de Monsieur Mickael CHERBLAND, Adjoint Technique Territorial non titulaire, se termine le ler Septembre 2022.
Monsieur Le Maire propose aux élus dans le cas où Monsieur Henri MERLE renouvelle sa demande de mise en disponibilité de renouveler le contrat de travail de Monsieur Mickaël CHERBLAND à compter du 02 septembre 2022 jusqu'au 1er Septembre 2023 pour un contrat à durée déterminée, à temps complet à raison de 35 heures par semaine.
Il ajoute qu'il sera rémunéré sur la base de l'indice brut 382 (indice majoré IM 352, correspondant à la fonction d'Adjoint Technique Territorial.
Ses fonctions resteront inchangées, il assurera des petits travaux d'entretien de bâtiment et de matériels, de l'entretien des espaces verts, du service, de la surveillance et du nettoyage de la cantine scolaire, de la conduite de tracteur et de tracto-pelle.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise à Monsieur le Maire à signer un contrat à durée déterminée, du 02 Septembre 2022 jusqu'au ler Septembre 2023, à Monsieur Mickael CHERBLAND pour une durée de 35 heures hebdomadaire.
Les crédits seront inscrits au budget.
REGLEMENT DU CIMETIERE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-7 et suivants, L 2223-1 et suivants, R 2223-3 et suivants, relatifs à la réglementation des cimetières et des opérations funéraires confiant au maire la police des funérailles et des lieux de sépultures, Monsieur le Maire avait constaté une absence de règlement du cimetière.
De ce fait, il avait proposé à la Commission Cimetière de se mettre en conformité en approuvant un texte relatif au fonctionnement du cimetière tant pour les usagers que pour les professionnels devant y travailler afin d'y assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique, le déroulement de funérailles dans les meilleures conditions d'ordre et de décence.
Monsieur Pierre DUBOST, Conseiller Municipal et membre de la Commission Cimetière dévoile à l’assemblée délibérante le projet du règlement du cimetière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D'APPROUVER le règlement du cimetière tel qu'il est annexé à la présente délibération.
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr FORMATION NUMERIQUE
Monsieur le Maire expose aux élus que plusieurs membres du Club Amitiés et Loisirs ont émis le souhait de suivre une formation numérique.
Monsieur Pierre DUBOST, Président du Club Amitiés et Loisirs et Conseiller Municipal s'est renseigné pour la mise en place d'une intervention de l'Espace Public Numérique (EPN) mobile de Loire Forez Agglomération au sein de notre commune.
De ce fait, Monsieur Pierre DUBOST présente au Conseil Municipal la proposition d'intervention soit un programme de six ateliers avec un minimum de participants et des thématiques différentes :
-Découverte de l'ordinateur
-Découverte d'internet
-Découverte boîte mail
-Ranger son ordi
-Smartphone
-Tablette
Monsieur Pierre DUBOST précise que c'est un pack de six ateliers de deux heures chacun avec deux conseillers numériques dont le coût de la prestation est estimé à 400, 00 €.
L'Association du Club des Amitiés et Loisirs a sollicité une demande de participation financière auprès de la commune.
En raison de son statut de Président du Club Amitiés et Loisirs, Monsieur Pierre DUBOST s'est retiré au moment du vote.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve l'idée et accepte de financer la totalité de cette formation. En contre partie, le Club Amitiés et Loisirs s'engage faire un don de 200 € à la commune.
DEVENIR GYMNASE DE BOEN
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le devenir de la gestion du Gymnase de Boën.
Il présente 3 scénarios possibles retenus par Loire Forez Agglomération qui en la gestion actuellement.
Après étude de ces trois propositions, le Conseil Municipal a opté pour la gestion complète du gymnase et des ACM par la ville de Boën sans participations financière de la commune.
Cependant, une convention devrait être établie entre la commune et la ville de Boën pour que notre RPI puisse l'utiliser gratuitement le gymnase suivant un planning défini et le transport pris en charge par Loire Forez Agglomération.
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Aibieux mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr PLAN DE PROTECTION ATMOSPHERIQUE
Monsieur le Maire présente aux élus le Plan de Protection de l'Atmosphère
de Saint-Etienne Loire Forez (PPA SELF) en cours de révision.
Après en avoir pris connaissance, les élus ont donné un avis favorable
mais émettent des réserves concernant certaines mesures qui paraissent difficiles à mettre en place dans le milieu rural comme les transports en commun, les modes
de déplacement doux (manque de piste cyclable).
De plus, l'interdiction de l'usage de l'appareil de chauffage au bois et la prise
en compte de la qualité de l'air dans les documents d'urbanisme restent des mesures délicates à mettre en place.
La Secrétaire Le Maire
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr