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Compte-Rendu - cr 17 04 19
Document publié le Mercredi 17 avril 2019 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 17 04 19)
Thèmes du document : Données personnelles, Union Européenne, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DU 17 AVRIL 2019
L'an deux mil dix neuf
le dix sept avril à 20H30
le Conseil Municipal de BUSSY ALBIEUX convoqué le neuf Avril s'est réuni
en session ordinaire sous la présidence de Mr VIAL
Présents : MM VIAL, DERORY, MASSARD, PONCET, DALBEGUE,
GAUMOND, TRIOMPHE, VERMOREL, VINCENT
Absents avec excuse : MM ESSERTEL, LEFEBVRE,
Mme MASSARD a été nommée secrétaire de séance.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire expose qu’actuellement que un emploi permanent d’ Adjoint Technique Territorial est inscrit au tableau des effectifs de Bussy-Albieux pour 35 heures
hebdomadaires.
Cependant, M. le Maire propose de créer un poste d’Adjoint Technique Principal 2ème Classe à temps complet pour 35 heures et de maintenir le poste d’Adjoint Technique
Territorial à Temps Complet, sous réserve de l'avis favorable du comité technique.
Après discussion, les membres du Conseil Municipal
> approuvent la création d'un emploi permanent d’Adjoint Technique Principal 2ème Classe à temps complet
> approuvent le maintien du poste d’Adjoint Technique à temps complet
> _imputent les dépenses correspondantes au chapitre 012
ELECTIONS EUROPEENNES
Monsieur le Maire propose aux élus de s'inscrire pour le tour de garde lors
des élections européennes qui auront lieu le Dimanche 26 Mai 2019.
MODIFICATION DE LA CONVENTION DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES
Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal que lors de la séance du
30 Janvier 2019, une convention a été créée pour la location de la petite salle mais qu'il serait bien d'apporter des modifications concernant la convention de location de la salle des fêtes.
Après relecture de cette convention, quelques points ont été rectifiés.
Après délibération, cette convention a été approuvée à l’unanimité. STORES SALLE DES FETES
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal qu'il faudrait changer
les Stores intérieurs de chaque fenêtre de la mairie
car plusieurs sont en très mauvais état.
Il est présenté à l'assemblée délibérante plusieurs devis concernant
la réalisation de ces travaux.
Après étude de chacun d'eux, le Conseil Municipal a retenu la proposition
de l’entreprise BOYER BRICE Pour un montant de 1 976,
86 €,
GARDE CORPS LE LONG DE L'ARGENT
Monsieur le Maire explique que la passerelle a été installée par
les Etablissements BLANCHET.
Cependant, il a été souligné qu'il serait peut-être judicieux de remplacer
le grillage vert situé tout le long du garde corps
afin d'apporter plus de sécurité et d'esthétique.
Plusieurs demandes de devis seront effectuées auprès de différents
prestataires afin de faire une étude comparative sur la réalisation de ces
travaux.
ACCORD NOUVELLE BENEVOLE AU SEIN DE LA BIBLIOTHEQUE
Monsieur le Maire rappelle aux élus que depuis que la bibliothèque
est devenue un service municipal, la commune doit
préalablement donner son aval avant l’accueil d’un
nouveau bénévole.
L'assemblée délibérante à été informée que Madame Christelle JACQUET,
habitante de la commune, s’est proposée pour être bénévole au sein du
service municipal de la bibliothèque.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve l'intégration de cette
nouvelle bénévole.
MUTUALISATION D'UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal que suite
à la délibération n°2018-07-04 concernant
la mise en place du RGPD et la nomination d’un délégué à
la protection des données (DPD), il avait été décidé de désigner un agent
de Loire Forez Agglomération comme Délégué à La
Protection des Données (DPD).
Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal que Loire Forez
Agglomération propose une mutualisation qui prendrait la forme d'un
service commun.
Monsieur le Maire explique que si la commune, au moment de son adhésion,
met à disposition son secrétaire de mairie au sein du service commun, ce sera pour que celui-ci exerce la mission de DPD auprès
d’une autre commune adhérente de strate équivalente. En retour, son propre DPD sera désigné parmi les secrétaires de mairie de
l’une des autres communes adhérentes de strate équivalente.
En dehors de ce cas de figure, un autre agent du service commun
interviendra pour le compte de la commune en contrepartie d'une participation financière.
La Secrétaire de Séance Le Maire
Françoise MASSARD
doc an