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Déliberation - DEC202402 04 Mediatheque Pret Exposition Sophie Vissiere
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202402 04 Mediatheque Pret Exposition Sophie Vissiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
27 S/ SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE MEDIATHEQUES Prêt par le département du Val de Marne de l’exposition "Le petit livre des grandes choses” Convention de prêt
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22
(5°),
vu la délibération du Conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du Conseil au Maire,
considérant l’intérêt pour la Ville de pouvoir bénéficier à titre gracieux des
dispositifs de médiation et d’exposition du département du Val-de-Marne autour du livre pour les tout-petits,
considérant l’intérêt pour la population et les structures du territoire de bénéficier
plus spécifiquement de l’exposition "Le petit livre des grandes choses" construit autour de l’album éponyme de Sophie Vissière qui sera également accueillie en résidence sur le
territoire,
vu la convention de prêt c1-annexée,
DECIDE
“ ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de prêt de l’exposition "Le petit livre
des grandes choses" avec le département du Val-de-Marne.
ARTICLE 2 : INDIQUE que ce prêt se déroulera du 13 février au 30 avril 2024.
ARTICLE 3 : PRECISE que ce prêt est consenti à titre gratuit.
ARTICLE 4: CHARGE la directrice générale des services de la Mairie de
l'exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
ARTICLE 5 : AMPLIATION de la présente décision sera adressée :
- au Cocontractant,
- à la Préfète du Val-de-Marne.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) O1 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240208-DEC202402_04-AI
Date de télétransmission : 08/02/2024
Date de réception préfecture : 08/02/2024 FAIT EN MAIRIE LE - 8 FEV 2024
TRANSMIS EN PREFECTURE Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine, LE -8 FEV 2024 Et par délégation, RECU EN PREFECTURE
LE 8 FEV 202 NOTIFIE
LE
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240208-DEC202402_04-AI
Date de télétransmission : 08/02/2024
Date de réception préfecture : 08/02/2024