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Déliberation - DEC202303 07 Convention pret par Aradele Radio Cartable
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202303 07 Convention pret par Aradele Radio Cartable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
7 1m S/ SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE ARCHIVES-PATRIMOINE Prêt par l’association ARADELE Radio-Cartable d’un lecteur de bandes magnétiques (Akaï 4000 DS)
Convention de prêt
LE MAIRE D’'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22
(5 °),
vu la délibération du Conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du Conseil au Maire,
considérant l'intérêt pour la Ville de pouvoir inventorier le fonds d’archives de
Radio-Cartable qui lui a été confié, afin de le valoriser et le rendre visible au plus grand
nombre,
considérant la proposition ARADELE Radio-Cartable d’un lecteur de bandes
magnétiques, et ce à titre gratuit,
vu la convention de prêt, ci-annexée,
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de prêt avec l’association ARADELE
Radio-Cartable portant sur l’emprunt du lecteur de bandes magnétiques Akai 4000 DS, pour le service Archives-Patrimoine de la Ville d’Ivry-sur-Seine.
ARTICLE 2 : INDIQUE que ce prêt se déroulera du 1° mars au 31 octobre 2023.
ARTICLE 3 : PRECISE que ce prêt est consenti à titre gratuit.
ARTICLE 4: CHARGE la directrice générale des services de la Mairie de
l'exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230309-DEC202303-07-AI
Date de télétransmission : 09/03/2023
Date de réception préfecture : 09/03/2023 ARTICLE 5 : AMPILATION de la présente décision sera adressée au:
- Cocontractant
- Préfet du Val-de-Marne.
FAIT EN MAIRIE LE Q MAR 2%
TRANSMIS EN PREFECTURE Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine
LE 9 MAR 2%
RECU EN PREFECTURE
LE S9MAR 2%
NOTIFIE
LE 9 MAR 2073
2
Adjointe au Maire
a ee
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la
notification de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230309-DEC202303-07-AI
Date de télétransmission : 09/03/2023
Date de réception préfecture : 09/03/2023