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Déliberation - DEC202403 09 Convention pret Sorbonne Universite
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202403 09 Convention pret Sorbonne Universite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
27 S/ SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE ESPACE GERARD PHILIPE Exposition « Ensemble, au cœur des sciences » Convention de prêt avec Sorbonne Université
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22
(5°),
vu la délibération du Conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du Conseil au Maire,
considérant l’intérêt pour la Ville de pouvoir organiser l’exposition « Ensemble,
au cœur des sciences » du 25 mars au 26 avril 2024,
considérant la nécessité d'emprunter des modules auprès de Sorbonne Université,
et de formaliser ce prêt par voie de convention,
vu la convention de prêt, ci-annexée,
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de prêt avec Sorbonne Université pour
le prêt de modules en vue de l’exposition « Ensemble, au cœur des sciences » à l'Espace
Gérard Philipe.
ARTICLE 2 : PRECISE que ce prêt est consenti à titre gratuit.
ARTICLE 3: CHARGE la directrice générale des services de la Mairie de
l'exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) O1 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240319-DEC202403_09-AI
Date de télétransmission : 19/03/2024
Date de réception préfecture : 19/03/2024 ARTICLE 4: AMPLIATION de la présente décision sera adressée à Mme la
Préfète du Val-de-Marne, et à l’organisme prêteur
FAIT EN MAIRIE LE 19 MAR 2074
TRANSMIS EN PREFECTURE Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine,
LE 19 MAR 202 Et par délégation
REC E GARE AGE ECTURE
Non
LE
PUBLIE
LE 19 MAR 202:
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la
notification de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240319-DEC202403_09-AI
Date de télétransmission : 19/03/2024
Date de réception préfecture : 19/03/2024