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Déliberation - DEC202403 06 Pret Materiel Archives Association Delbrel
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202403 06 Pret Materiel Archives Association Delbrel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
27 S/ SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE ARCHIVES Approbation d’une convention de prêt de matériel à titre gratuit à l’Association des Amis de Madeleine Delbrêl
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 5°,
vu la délibération du Conseil municipal en date du 21 octobre 2021 portant
délégation de pouvoirs du Conseil au Maire,
considérant que la commune d'Ivry-sur-Seine est propriétaire d’une vitrine
destinée aux expositions du service Archives-Patrimoine,
considérant que l’Association des Amis de Madeleine Delbrêl a demandé à la
commune d'Ivry-sur-Seine la mise à disposition de ces six vitrines afin de mettre en valeur des documents d’archives dans le cadre d’une présentation publique le 20 mars 2024,
vu la convention de mise à disposition, ci-annexée,
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de mise à disposition du matériel au
profit de l’Association des Amis de Madeleine Delbrêl afin de mettre en valeur des
documents d’archives dans le cadre d’une présentation publique le 20 mars 2024.
ARTICLE 2 : INDIQUE que ladite convention est consentie pour une durée de
trois jours, à compter du retrait du matériel, soit du 14 mars au 25 mars 2024.
ARTICLE 3 : DIT que ce prêt est réalisé à titre gratuit.
ARTICLE 4 : CHARGE la directrice générale des services de l’exécution de la
présente décision qui lui sera communiquée.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
SISEINE T (33) 01 49 66 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240314-DEC202403_06-AI
Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024 ARTICLE 5: AMPLIATION de la présente décision sera adressée à l’emprunteur.
FAIT EN MAIRIE LE {4 MAR 2024
TRANSMIS EN PREFECTURE Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine,
RECU EN PREFECTURE NS TT
LE 14 MAR 2DL
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 14 MAR 202 NOTIFIE
LE
Adjoint au Maire
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification/publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240314-DEC202403_06-AI
Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024