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Procès Verbal - PV CM 27.04.2026 diffusion Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Névache. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27.04.2026 diffusion)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du 27 avril 2026

à 19 h en la salle René Monnet

*Sous réserve de sa validation par les membres présents

du Conseil Municipal lors de la prochaine séance

Convocation du 21 avril 2026

Etaient présents

BONENFANT Raphaël

BURGEVIN Alain

CHAMP Christiane

CHEVALIER Annie

FEUNTEUN Padrig

HERMANCE Jennifer

MARTIN Gabrielle

ROUX Henry-Pierre

Etaient absents

CARAPLIS Jacques (pouvoir à BONENFANT Raphaël)

GUILLE Karine (pouvoir à CHEVALIER Annie)

SPAGGIARI Jérôme (pouvoir à BURGEVIN Alain).

Monsieur SPAGGIARI Jérôme, qui était à l’assemblée générale de Territoire d’énergie Hautes-Alpes SyME05 pour représenter la commune, arrive à 20h06.

En application de l’article L 2121-15 du CGCT, Monsieur le Maire invite le Conseil à nommer un ou une secrétaire de séance.

En l’absence de tout avis contraire des membres présents, Monsieur BONENFANT Raphaël, Adjoint au Maire, qui se propose pour assurer cette fonction est nommé secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du vendredi 20 mars 2026.

Monsieur le Maire demande si le projet de procès-verbal de la séance précédente soulève des commentaires.

Après consultation, le Conseil Municipal approuve, avec 11 voix Pour, le procès-verbal du Conseil Municipal du vendredi 20 mars 2026, tel qu’il leur a été transmis.

La séance débute à 19h14.

I- FINANCES

I-1 – Indemnités des élus

Le Conseil municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut

de l’élu local

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités

territoriales,

Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la

Fonction publique,

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 20 mars

2026 constatant l’élection du maire et des 3 adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 24 avril 2026 portant délégation de

fonctions et de signatures aux 3 adjoints,

Considérant que la commune compte moins de 500 habitants,

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants le taux de

l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 28,10 % de l'indice

brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants le taux

maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 10,89 % de

l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux

des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et du maire, à sa

demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux

maxima fixés par la loi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 voix Pour, décide :

ARTICLE 1 – Détermination des taux :

Le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est dans

la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

• Maire :

Le Maire percevra une indemnité de fonction au taux maximum en vigueur

prévu par la loi et se verra appliquer automatiquement les éventuelles

revalorisations.

• Adjoints :

Les adjoints au Maire percevront une indemnité de fonction au taux

maximum en vigueur prévu par la loi et se verront appliquer

automatiquement les éventuelles revalorisations.

Le tableau récapitulatif des indemnités des élus figure en annexe.

ARTICLE 2 – Revalorisation :

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en

fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

ARTICLE 3 – Crédits budgétaires :Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

I-2 – Campagne des demandes de subventions du 1er semestre 2026

Monsieur le Maire présente le tableau ci-dessous qui reprend :

- les subventions attribuées en 2025,

- les sommes sollicitées pour le 1er semestre 2026,

- les propositions d’attribution.

Amicale des pompiers 1 350 € 1 350 € 1 350 €

ADMR - € 300 € - €

Association des Parents d'Eleve (APE) école Névache 600.00 €

APF France Handicap libre - €

Ass l'Arbre de vie (soins infirmiers à domicile) 1 000 € - €

Association refuge solidaire 700 € 700 € 700 €

Ass MAPEmonde 300 € - €

Association les Décâblés / Altitude jazz festival 2026 400 € 400 € 400 €

Ass. Résidents étoile des neiges Briançon 100 € 200 € 100 €

CAN Val Clarée - organisation des nocturnes 750 € 750 € 750 €

CIDFF 05 55 €

Comptoir des associations - € 200 € 200 €

FA SI LA JOUER 64.80 €

Fondation Edith Seltzer / café des aidants 300 €

Location piano festival Haute Clarée 2 000 €

Maîtres chien d'avalanche 150 € 150 €

Moutain w ilderness 1 000 €

Nevascanim - forfaits de ski 11-18 ans hiver 2025/2026 libre - €

RASED 150 € libre 100 €

Restos du cœur 1 000 € libre 500 €

Secours catholique des Alpes 500 € 500 € 300 €

Solidarité paysans provence alpes libre - €

Ski club Montgenèvre Val Clarée - nordique 3 000 €

Ski club Montgenèvre Val Clarée section sport adapté 1 000 € 2 000 € 1 000 €

Secours populaire Français 1 000 € 1 500 € 1 000 €

Roger Manuelle demande individuelle 1 000 € - €

Lycée POUTRAIN - € libre - €

TOTAL 13 969.80 € 9 000.00 € 6 550 €

Structures Demandes subvention

S1 2026

Propositions

attribution

S1 2026

Attributions

2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix Pour, 1 Abstention,

• Décide d’attribuer les subventions proposées et autorise le Maire à mandater les sommes correspondantes ;

I-3 – Indemnités du trésorier

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande d’indemnité de budget par Monsieur DUCATEL Sébastien, Trésorier municipal au Centre des Finances Publiques de Briançon, pour l’année 2026, quis’élève à 45,73 € brut. Il est précisé que le trésorier ne confectionne pas les budgets mais intervient sur des questions ou conseils au quotidien auprès des agents et élus.

Vu les crédits inscrits au budget ;

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes ;

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales aux agents des services déconcentrés de l’Etat ou des établissements publics de l’Etat ; Vu l’arrêté du 20 août 2020 abrogeant l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux ;

Considérant qu’une indemnité de confection de budget d’un montant forfaitaire de 45.73 € brut peut être attribuée ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 2 voix Pour, 8 voix Contre (considérant que l’objectif de cette demande n’est pas assez explicite), 1 Abstention,

• N’approuve pas cet exposé et décide de ne pas attribuer à Monsieur DUCATEL Sébastien, Trésorier, l’indemnité forfaitaire de budget d’un montant de 45.73€ brut, à compter de l’année 2026, pour la durée de ses fonctions ;

II- PERSONNEL

II-1 – Adhésion groupement CDG – risques prévoyance et santé 2027

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU Vus les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction

publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

VU le Code des Assurances ;

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation

des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au

financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de

protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement,

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire

Le Maire informe le Conseil que la réforme de la protection sociale

complémentaire a rendu obligatoire la participation financière mensuelle

des employeurs publics, depuis le 1er janvier 2025 pour les garanties en

matière de prévoyance (maintien de salaire a minima en cas d’incapacité

et d’invalidité) et depuis le 1er janvier 2026 pour les garanties en matière

de santé (mutuelle complémentaire).

Aux termes de l’article L.827-7 du Code Général de la Fonction Publique,

les centres de gestion concluent une convention de participation pour le

compte des collectivités et établissements de leur ressort qui ledemandent. Par conséquent, le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale des Hautes-Alpes lance les consultations publiques afin de

conclure deux conventions de participation dans le domaine l’une de la

prévoyance et l’autre de la santé.

Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en

lui donnant mandat par délibération.

A l’issue de la consultation, les garanties et les taux ou montants de

cotisation de l'offre retenue pour chacun des risques prévoyance et santé

seront présentés aux collectivités.

Considérant l’intérêt de prendre en compte la protection sociale

complémentaire des agents de la collectivité, tant en prévoyance qu’en

santé, et de participer à la mise en concurrence mutualisée proposée par

le Centre de Gestion des Hautes-Alpes ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 voix Pour,

• Décide de se joindre aux procédures de mise en concurrence pour

la passation des conventions de participation pour les risques

prévoyance et santé que le Centre de Gestion des Hautes-Alpes va

engager ;

• Prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis

préalablement afin qu’il puisse prendre décision de signer ou non

chacune des conventions de participation souscrites par le Centre

de Gestion à compter du 1er janvier 2027.

II-2 – Recrutement renfort services techniques été 2026

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de procéder

au recrutement d’un agent saisonnier pour compléter l’équipe des services

techniques sur la période estivale 2026 afin de réaliser les missions

courantes, plus nombreuses à cette période.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 22 juin 2026 et jusqu’au 31 août 2026 un emploi non permanent à temps complet sur le grade d’Adjoint technique territorial.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 voix Pour,

• Décide de créer un emploi non permanent relevant du grade d’Adjoint technique territorial pour effectuer les missions d’agent polyvalent des services techniques suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures à compter du 22 juin 2026 et jusqu’au 31 août 2026 ;

• Charge Monsieur le Maire de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination du niveau de recrutement et de rémunération du candidat ;• Autorise Monsieur le Maire à recruter la personne de son choix, à

établir le contrat à durée déterminée et à mandater les sommes

correspondantes ;

• Précise que la dépense correspondante est inscrite au chapitre 012.

III- TRAVAUX ET ENTRETIEN

III-1 – Réparation essieu dameuse

Monsieur le Maire indique qu’une rupture de l’essieu avant gauche de la dameuse a eu lieu en mars et qu’il convient de procéder à la réparation de celui-ci le plus rapidement possible.

L’entreprise PRINOTH a formulé une offre pour cela s’élevant à 4001 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 voix Pour,

• Décide de retenir cette proposition et autorise le Maire à mandater la somme correspondante.

III-2 – Réparation du véhicule 4 saisons

Monsieur le Maire indique que le véhicule 4 saisons CORVUS présente de nombreux soucis mécaniques.

De plus, ce véhicule présente des contraintes pour son utilisation l’hiver, à savoir sa lenteur pour le travail et les potentiels secours, son gabarit est trop gros pour certains usages, notamment avec le développement en cours de l’offre raquette qui nécessite d’accéder à des endroits plus restreints pour de potentiels secours.

Une motoneige d’occasion a donc été achetée en début d’année pour résoudre les problématiques de l’hiver.

Néanmoins ce véhicule reste utile pour la période estivale. Ainsi, un devis pour sa réparation a été demandé à l’entreprise RV MOTOCULTURE, qui a vendu le véhicule à la mairie en 2023.

L’offre s’élève à 4 082.33 € TTC, avec une reprise des chenilles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 voix Pour,

• Décide de retenir cette proposition et autorise le Maire à mandater la somme correspondante.

III-3 – Fleurissement du village 2026

Monsieur le Maire précise que chaque printemps, les agents communaux fleurissent le village et que cela est apprécié des locaux et des visiteurs. Le seul devis reçu pour l’année 2026 s’élève à 3 665.52 € TTC et provient des Pépinières FOLLIN.

Il propose de valider celui-ci.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 voix Pour,

• Décide de retenir cette proposition et autorise le Maire à mandater la somme correspondante ;III-4 – Création d’une mezzanine dans le local dameuse

Monsieur le Maire indique que pour augmenter la surface de stockage des services techniques municipaux, il serait judicieux de construire une mezzanine dans le local de la dameuse.

Plusieurs devis ont été demandés et les offres suivantes ont été reçues :

Entreprise CLAREEMENT CHARPENTE :

Solivage en sapin, panneau OSB 3 en 30 mm, échelle meunière avec garde-corps, garde-corps

Devis = 9 001 € HT, soit 10 801,20 € TTC

Entreprise GENIN CHARPENTE & BOIS :

Solives en pin, sur boitiers métalliques + poteaux et liens

Dalles OSB 22mm, garde-corps en pin avec planche de niveau, escalier en pin avec marches métalliques

Devis = 8 954.88 € HT, soit 10 745.86 € TTC

Il est proposé de retenir le devis de l’entreprise GENIN CHARPENTE & BOIS pour les raisons suivantes :

- Escalier avec marches métalliques plus adapté

- Prix légèrement inférieur

Le plan de financement proposé pour ce projet est le suivant :

Dépenses HT Recettes HT %

Construction

solivage

garage

dameuse

8 954.88 € CCB FSST 2 686.46 € 30 %

Autofinancement 6 268.42 € 70 %

TOTAL 8 954.88 € TOTAL 8 954.88 € 100%

La TVA est à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 voix Pour,

• Décide de retenir la proposition de l’Entreprise GENIN CHARPENTE & BOIS et autorise le Maire à signer le devis et mandater la somme correspondante ;

• Autorise le Maire à déposer le dossier de subvention auprès de la Communauté de Communes du Briançonnais au titre du FSST 2026 ;

• Indique que la réalisation de ces travaux sera soumise à l’obtention de la subvention demandée.

III-5 – Convention de passage GR 57

Monsieur le Maire demande à Monsieur BONENFANT Raphaël de présenter cette délibération.

M. BONENFANT indique qu’il convient de signer une convention avec le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre des Hautes Alpes pour autoriser le passage du GR57 sur la commune.

Il donne lecture du projet de convention.Cette convention encadre le passage des randonneurs et les

aménagements nécessaires sur une propriété privée, en répartissant les

droits et obligations entre le propriétaire, la collectivité de Névache et le

Comité Départemental de la Randonnée Pédestre. Elle vise à concilier

l’accès public à la nature avec le respect des droits des propriétaires, pour

une durée de 10 ans, renouvelable par tacite reconduction. »

Il est proposé de signer ladite convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 9 voix Pour et 2 Abstentions,

• Approuve cet exposé et autorise le Maire à signer la convention.

III-6 – Diagnostics pastoraux

Monsieur Jérôme SPAGGIARI est désormais présent.

Monsieur le Maire indique que la commune a déposé deux demandes de

subvention auprès de la Région Sud PACA en octobre 2025 afin de

pouvoir réaliser un diagnostic pastoral sur deux alpages de la commune :

celui des Thures et celui de Biaune-le Vallon.

La Région a validé ces demandes de financements à hauteur de 80% des

dépenses subventionnables et nous a transmis les deux arrêtés attributifs

d’une subvention pour action spécifique de fonctionnement

correspondants le 16 avril 2026.

Le tableau ci-dessous présente les prestataires ciblés pour ces deux diagnostics pastoraux et le plan de financement proposé avec le financement de la Région :

Dépenses Recettes Prestation Prestataire Montant

HT

Argumentaire Financement Montant

HT

%

Diagnostic

alpage

Biaune-le

Vallon

Le troupeau

d’Elzeard -

Manon

LEFEBVRE

4 600 € CV intéressant

Connaissance

de l’alpage car

bergère de la

saison d’estive

2025

Prix le moins

disant car nous fait

bénéficier de sa

connaissance

récente de

l’alpage

Région 10 208 € 80%

Diagnostic

alpage

des

Thures CERPAM 8 160 €

Connaissance de

l’alpage car le

CERPAM a réalisé

le précédent

diagnostic pastoral

datant de 2003

Autofinancement 2 552 € 20 %

TOTAL 12 760 € TOTAL 12 760 € 100%

La TVA applicable sur le devis du CERPAM est à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 voix Pour,

• Valide la réalisation de ces deux diagnostics pastoraux et leur plan de financement ;

• Valide la sélection du CERPAM (Centre d’études et de réalisations pastorales Alpes – Méditerranée) pour la réalisation du diagnostic pastoral sur l’alpage des Thures pour un montant de 8 160 € HT, soit 9 792 € TTC ;• Valide la sélection de l’entreprise Le Troupeau d’Elzeard (Manon LEFEBVRE) pour la réalisation du diagnostic pastoral sur l’alpage de Biaune – le Vallon pour un montant de 4 600 € HT (pas de TVA applicable) ;

• Autorise Monsieur le Maire à signer les devis correspondants ;

• Autorise Monsieur le Maire à mandater les sommes correspondantes et à signer tous les documents liés à ces deux subventions de la Région.

IV- ADMINISTRATION GENERALE

IV-1 – Marchés estivaux 2026 – complément brocante professionnelle

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 5 février 2026 faisant référence aux marchés estivaux. Il indique qu’une demande supplémentaire a été formulée depuis, par M. LIPPERT Alain pour l’organisation d’une brocante professionnelle le mardi 4 août 2026 à Plampinet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 voix Pour,

• Approuve cet exposé ;

• Décide que la manifestation donnera lieu au versement d’une participation de 300 € au profit de la Commune et demande au Maire d’émettre le titre de recettes correspondant ;

• Impose que l’organisateur de cette journée procède ou fasse procéder au nettoyage de l’emplacement utilisé avant son départ. En cas de manquement il s’exposera à la facturation des frais de nettoyage sur la base horaire de 100 €.

IV-2 – Délégation des compétences au Maire

Conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales, le Conseil Municipal donne délégation au Maire pour faire et agir en ses lieux et à sa place sur les points suivants :

D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 6 000 € TTC ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 7 ans ;

D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions dans la limite du montant maximum de 200 000 €.

D’admettre en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant jusqu’au seuil de 100€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 voix Pour,

• Approuve cet exposé ;

• Autorise le Maire à subdéléguer les délégations sus énumérées en

cas d’empêchement prolongé à ses 3 adjoints, dans l’ordre du

tableau du conseil.

IV-3 – Désignation du délégué à Territoire d’énergie Hautes-Alpes SyME05

Vu l'article L 2121-33 du Code General des Collectivités territoriales,

Vu les statuts de Territoire d’énergie Hautes-Alpes SyME05, (ci-après dénommé le Syndical),

Le Maire présente aux membres du Conseil municipal le Syndical et précise qu'en application de l'article susvisé du Code General des Collectivités Territoriales et conformément aux statuts du Syndical, il convient de procéder à la désignation de délégués pour représenter la commune au sein des instances syndicales.

Territoire d’énergie Hautes-Alpes SyME05 est autorité organisatrice de la distribution d'électricité pour 159 communes des Hautes-Alpes. Depuis 2012, le syndical a développé de nouvelles compétences dans le cadre de la transition énergétique (réseaux de chaleur, production d’énergie renouvelable, mobilité électrique...).

Chaque commune membre doit élire un délégué titulaire et un délégué suppléant au collège territorial correspondant à la commune. II en va de même pour les collèges optionnels. Les délégués seront ensuite réunis à l'échelle de collèges territoriaux et des collèges optionnels. Le Maire précise qu’il convient de procéder dès à présent à la désignation des délégués communaux. II précise que ceux-ci doivent être membres du conseil municipal.

Chaque collège procèdera dans un deuxième temps à l'élection de ses représentants pour siéger au comité syndical qui est l'assemblée délibérante du syndical.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 voix Pour,

• Désigne :

- Pour le collège territorial :

Délégué titulaire : FEUNTEUN PadrigDélégué suppléant : ROUX Henry-Pierre

Pour le collège optionnel éclairage public :

Délégué titulaire : FEUNTEUN Padrig

Délégué suppléant : ROUX Henry-Pierre

IV-4 – Désignation des représentants du SICTIAM

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’adhésion de la commune au SICTIAM (Syndicat mixte d’Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée), qui est un opérateur public de services numériques, télécommunications et énergies.

Considérant que le SICTIAM est un syndicat mixte ouvert, qui accompagne au quotidien ses adhérents dans la transition numérique et énergétique ainsi que dans l’évolution de leurs métiers, dans une logique de mutualisation des moyens et de solidarité territoriale ;

Considérant qu’à ce titre, il exerce des missions d’ingénierie numérique au bénéfice de l’ensemble de ses adhérents et met également en œuvre des compétences exercées à la carte, pour les membres ayant procédé au transfert des compétences correspondantes, en matière d’aménagement numérique du territoire, de distribution publique d’électricité, de distribution publique de gaz, d’éclairage public et d’énergies ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein des instances du SICTIAM ;

Considérant que conformément aux statuts du syndicat, chaque membre adhérent désigne ses représentants au sein de l’Assemblée générale ; Considérant que les membres ayant transféré des compétences au syndicat doivent également désigner leurs représentants dans les collèges correspondants du comité syndical ;

Considérant que conformément aux statuts du SICTIAM, un même délégué désigné par un membre adhérent peut siéger à la fois à l’Assemblée générale et dans un ou plusieurs collèges du comité syndical ;

Considérant qu’il est proposé de retenir le scrutin uninominal majoritaire pour la désignation des délégués de la collectivité au sein des instances du SICTIAM.

Il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant.

Il est proposé M. BONENFANT Raphaël en tant que représentant titulaire et M. CARAPLIS Jacques en représentant suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour,

• Approuve cet exposé et désigne les représentants proposés.

IV-5 – Désignation d’un correspondant incendie et secours

Monsieur le Maire donne lecture d’un message de la Préfecture reçu en date du 16 avril 2026 concernant la mise à jour des correspondants communaux « incendie et secours ».

Celui-ci précise que les communes doivent désigner un adjoint au maire ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile ou à défaut un correspondant incendie et secours.Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l’autorité du maire :

-participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune ; -concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

-concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;

-concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune ;

Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence.

Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur BONENFANT Raphaël comme correspondant « incendie et secours » pour la commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 voix Pour,

• Approuve cet exposé et accepte la désignation de M. BONENFANT Raphaël en tant que correspondant « incendie et secours » pour la

commune.

IV-6 – Désignation d’un correspondant défense

Monsieur le Maire donne lecture d’un message de la Préfecture reçu en date du 16 avril 2026 concernant la mise à jour des correspondants communaux « défense ».

Celui-ci précise que les communes doivent désigner un adjoint au maire ou un conseiller municipal chargé des questions de défense.

Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant « défense » met en œuvre :

-des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux questions de défense avec le soutien des délégués militaires départementaux et les autorités militaires territoriales (contribution à la mise en œuvre des politiques publiques relatives à la protection des français et leurs intérêts, recensement et journée d’appel de préparation à la défense) ;

-il relaye les informations relatives aux questions de défense auprès du conseil municipal.

Monsieur le Maire propose de désigner Madame CHEVALIER Annie comme correspondante « défense » pour la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 voix Pour,

• Approuve cet exposé et accepter la désignation de Madame CHEVALIER Annie en tant que correspondant « défense » pour la commune.

V- FONCIER

V-1 – Echange de parcelles JOSSERAND PierreDans le cadre des aménagements de la ravine de Plampinet pour la protection de la population, il a été proposé un échange de parcelles à Monsieur JOSSERAND Pierre, propriétaire des parcelles E 1438 et E 1347 pour une surface totale de 632 m2 et dont le prix est évalué à 379.20€ (0.60€/m2).

Il lui a été proposé d’échanger ses deux parcelles avec les parcelles communales suivantes, évaluées à 0.10€/m2 :

F1806 (510m2), F1804 (487m2) F1892 (415m2) E1134 (1241m2) E 732 (290m2) et E 775 (885m2), pour une surface totale de 3 828m2 et un prix de 382.80€.

Cet échange ne donnera pas lieu au versement d’une soulte.

Monsieur JOSSERAND Pierre, par message reçu le 15 février 2026, a accepté cet échange aux conditions proposées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix Pour,

• Approuve cet exposé ;

• Autorise Monsieur le Maire à procéder à l’échange et à signer les documents afférents ;

• Précise que les frais d’acte seront assumés par la commune.

VI- EAU

VI-1 – Désignation de l’administrateur au sein de la Société Publique Locale « eau services Haute Durance » SPL - SHD

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 3 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal précédent avait désigné M. BLANC Roger en qualité d’administrateur pour représenter la commune de Névache au sein du Conseil d’Administration de la SPL Eau SHD.

La Société Publique Locale « Eau Services Haute Durance », entrée en activité le 1er janvier 2016, a comme objet l’exploitation et la gestion en tout ou partie du service public de l’eau potable, notamment sa production et sa distribution, ainsi que toutes les opérations civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher à cet objet, à sa bonne gestion présente et future et au grand cycle de l’eau.

La Société Publique Locale « Eau Services Haute Durance » est une société publique locale telle que définie par l’article L.1531-1 du Code Général des Collectivités territoriales. A ce titre, les communes et groupements de communes actionnaires exercent sur cette société publique locale, un contrôle analogue à celui exercé sur leurs propres services. Ce contrôle analogue est réalisé par au moins un administrateur, qui représente la commune ou l’EPCI actionnaires au sein des organes décisionnels de la SPL « Eau S.H.D. ». L’administrateur siège au Conseil d’Administration. Conformément aux dispositions de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de sièges détenus par chaque actionnaire public correspond, de manière proportionnelle, à la part dans le capital détenu par chaque actionnaire public.

Conformément à l’article 7 des Statuts de la SPL « Eau S.H.D. » en vigueur la répartition du capital social est la suivante :

- Commune de Briançon : 294 actions

- Commune de Villard Saint Pancrace : 61 actions

- Communauté de Communes du Briançonnais : 24 actions- Commune du Monêtier-les-Bains : 12 actions

- Commune de La Grave : 6 actions

- Commune de Montgenèvre : 6 actions

- Commune de Névache : 6 actions

- Commune de Puy Saint André : 6 actions

- Commune de Puy Saint Pierre : 6 actions

- Commune de Villard d’Arène : 6 actions

Conformément aux dispositions de l’article 17 des Statuts de la SPL « Eau S.H.D. » et en application des éléments mentionnés ci-dessus, la répartition des 16 sièges au Conseil d’Administration est la suivante :

- Commune de Briançon : 9 sièges

- Commune de Villard Saint Pancrace : 2 sièges

- Communauté de Communes du Briançonnais : 1 siège

- Commune du Monêtier-les-Bains : 1 siège

- Assemblée spéciale : 3 sièges

-

Conformément aux dispositions de l’article R.1524-3, le mandat d’un administrateur prend fin lors du renouvellement intégral du Conseil Municipal ou du Conseil Communautaire. Ainsi le renouvellement du Conseil Municipal met fin d’office au mandat de Monsieur BLANC Roger.

La Commune de Névache est donc appelée à désigner un nouvel administrateur en raison de la prise de fonction du nouveau Conseil Municipal.

Le choix de l’administrateur est à la discrétion du Conseil Municipal, à condition que la personne désignée comme administrateur soit un élu du Conseil Municipal. Ainsi, il est proposé que Monsieur SPAGGIARI Jérôme, soit nommé administrateur de la commune auprès de la SPL « Eau S.H.D. ». La personne désignée devra prendre contact avec les services de la SPL « Eau S.H.D. ».

- Vu l’article L.1531-1 du Code Général des Collectivités territoriales - Vu l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités territoriales - Vu l’article R.1524-3 du Code Général des Collectivités territoriales - Vu les statuts de la SPL « Eau S.H.D. »

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré par 11 voix Pour,

• Confirme la fin du mandat de Monsieur BLANC Roger

• Nomme Monsieur SPAGGIARI Jérôme en tant qu’administrateur de Société Publique Locale « Eau Services Haute Durance » et représentant de la commune pour les assemblées générales ;

• Autorise le nouvel administrateur à engager toutes les démarches en vue de leur nomination auprès des services de la SPL « Eau S.H.D. ».

• Autorise le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint ou un conseiller municipal, à signer au nom et pour le compte de la commune toute pièce de nature administrative, technique, financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

La séance se termine à 20h40.