Procès Verbal - PV CM 24082023

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 11052023

Procès Verbal - PV CM 20.06.2024

Procès Verbal - PV CM 06042023 affichage

Procès Verbal - PV CM 16052024 affichage

Procès Verbal - PV CM 01.09.2022

Procès Verbal - PV CM 18122023 affichage

Procès Verbal - PV CM 18.07.2024

Procès Verbal - PV CM 07 04 2022

Procès Verbal - PV CM 06062025 diffusion

Procès Verbal - PV CM 27.04.2026 diffusion

Procès Verbal - PV CM 24082023 Document publié le Jeudi 24 août 2023 par la commune de Névache. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24082023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Tourisme, Justice et droit, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du 24 août 2023

à 20 h 00 en la salle René Monnet

*Sous réserve de sa validation par les membres présents du Conseil Municipal lors de la prochaine séance

Convocation du 17 août 2023

Étaient présents :

CARAPLIS Jacques

CHRÉTIEN Claudine

HÉLAS Jean-Louis

LE COZ –BEY Françoise

POUCHOT ROUGE BLANC Georges

RAVARY Martin

Etaient absents :

BLANC Roger (pouvoir à HÉLAS Jean-Louis)

CARRARA Julie

MONNET Gautier (pouvoir à LE COZ-BEY Françoise)

NOVO Riccardo (pouvoir à CHRÉTIEN Claudine)

ROUX Henry-Pierre (pouvoir à CARAPLIS Jacques)

En application de l’article L 2121-15 du CGCT, Madame le Maire invite le Conseil à nommer un ou une secrétaire de séance.

En l’absence de tout avis contraire des membres présents, M. Jacques CARAPLIS, Conseiller Municipal qui se propose pour assurer cette fonction est nommé secrétaire de séance.

PRÉAMBULE :

Validation du Procès-Verbal précédent et décisions du maire :

-Signature d’un devis de l’entreprise SNOWEAR d’un montant de 1 362.90

€ HT pour l’achat de vêtements pour les saisonniers.

-Renouvellement de la convention d’assistance à maitrise d’ouvrage pour

la réalisation de diverses prestations de conseils et d’études en urbanisme,

aménagement du territoire, environnement et paysages pour la période du

15/08/23 au 14/08/24 avec la SARL ALPICITE.

-Signature de deux devis relatifs à des études techniques en vue du futur

lotissement du Roubion, un du géomètre DUCHATEL Benoît pour un

montant de 1 524 € TTC et le second de l’entreprise ALPGEOTEK pour un

montant de 3 480 € TTC.

La séance débute à 20 h 07.I- FINANCES

I-1 - Tarifs saison 2023 2024 de la redevance des domaines nordique et alpin

Madame le Maire demande à M. CARAPLIS de présenter cette délibération. Celui-ci propose :

Pour le domaine nordique :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles

L.5211-1 et suivants ainsi que les articles L.2333-81 à L.2333-83,

VU le Code du Tourisme et notamment ses articles L.342-27 à L.342-29

prévoyant le financement des pistes de ski de fond balisées et

régulièrement entretenues,

CONSIDERANT les dispositions de l’article L.2333-81 du CGCT prévoyant

notamment : « Une redevance pour l'accès aux installations et aux services

collectifs d'un site nordique dédié à la pratique du ski de fond et aux loisirs

de neige non motorisés autres que le ski alpin et destinés à favoriser la

pratique de ces activités peut être instituée par délibération du conseil

municipal de la commune dont le territoire supporte un tel site, ou de

l'établissement de coopération intercommunale compétent, dès lors que le

site comporte un ou plusieurs itinéraires balisés et des équipements

d'accueil ainsi que, le cas échéant, d'autres aménagements spécifiques, et

qu'il fait l'objet d'une maintenance régulière, notamment d'un damage

adapté des itinéraires. Chaque année, une délibération fixe le montant de

la redevance et les conditions de sa perception. […]

L'accès libre et gratuit au milieu naturel est maintenu sur tout site nordique

comportant des itinéraires de ski de fond ou de loisirs de neige non

motorisés soumis à redevance d'accès, dans le respect des droits des

propriétaires, des règlements de police en vigueur ainsi que des

aménagements et du damage des itinéraires. »,

CONSIDERANT que le tarif de la redevance doit être fixé annuellement par

délibération,

M. CARAPLIS rappelle les tarifs votés lors de la séance du 13 octobre 2022

fixant les tarifs de la redevance pour l’accès aux installations et aux services

collectifs du site nordique dédié à la pratique du ski de fond, des activités

nordiques et aux loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin.

Il propose les tarifs de cette redevance pour la saison 2023/2024 suivants :

TITRES A VALIDITE DEPARTEMENTALE

(SITES NORDIQUES DU 04-05-06 ADHERANTS À NORDIC FRANCE)

Tarifs

Nordic Pass National Adulte (*à partir de 16 ans soit 15 ans

révolus)

Après le 15/11/2023

230 €

Nordic Pass National Adulte Primeur (*à partir de 16 ans soit 15

ans révolus)

Du 01/10 au 15/11/2023

200 €

Nordic Pass National Jeune (*à partir de 5 ans à 15 ans révolus) 85 €Après le 15/11/2023

Nordic Pass National Jeune Primeur (*à partir de 5 ans à 15 ans

révolus)

Du 01/10 au 15/11/2023

70 €

Nordic Pass Alpes du Sud Saison Adulte (*à partir de 16 ans soit

15 ans révolus) Après le 15/11/2023

180 €

Nordic Pass Alpes du Sud Saison Adulte Primeur (*à partir de 16 ans soit 15 ans révolus) Du 01/10 au 15/11/2023

130 €

Nordic Pass Alpes du Sud Saison Sénior (*à partir de 75 ans soit

74 ans révolus jusqu’à 79 ans révolus)

Après le 15/11/2023

126 €

Nordic Pass Alpes du Sud Saison Sénior Primeur (*à partir de 75 ans soit 74 ans révolus jusqu’à 79 ans révolus)

Du 01/10 au 15/11/2023

91 €

Nordic Pass Alpes du Sud Semaine Adulte (*à partir de 16 ans soit 15 ans révolus)

64 €

Nordic Pass Alpes du Sud Semaine Jeune (*à partir de 5 ans

jusqu’à 15 ans révolus)

40 €

Nordic Pass Alpes du Sud Semaine Adulte (2 personnes et plus)

(*à partir de 16 ans soit 15 ans révolus)

53 € / pers

Nordic Pass Alpes du Sud Semaine Jeune (2 personnes et plus)

(*à partir de 5 ans jusqu’à 15 ans révolus)

28 € / pers

Contribution volontaire activités hors ski de fond Alpes du Sud – 1

personne (journée)

4 €

Contribution volontaire activités hors ski de fond Alpes du Sud – 1

personne (semaine)

13 €

Contribution volontaire activités hors ski de fond Alpes du Sud – 1

personne (saison)

39 €

Contribution volontaire activités hors ski de fond Alpes du Sud – 2

personnes (journée)

6 €

Contribution volontaire activités hors ski de fond Alpes du Sud – 2

personnes (semaine)

22 €

Contribution volontaire activités hors ski de fond Alpes du Sud –

famille (journée)

7 €

Contribution volontaire activités hors ski de fond Alpes du Sud –

famille (semaine)

26 €

Cartes RFID 3€TITRES A VALIDITE LOCALE OU VALLEENNE

Nordic Pass Saison Clarée (valable à Névache et Val-des-Près/les

Alberts)

– Adulte (*à partir de 16 ans soit 15 ans révolus)

85€

Nordic Pass Saison Clarée (valable à Névache et Val-des-Près/les

Alberts)

– Jeune (*à partir de 5 ans à 15 ans révolus)

55€

Nordic Pass Saison Névache - Adulte & jeune 72€

Nordic Pass 3 heures – 1 Adulte (*à partir de 16 ans soit 15 ans

révolus)

10€

Nordic Pass Journée – 1 Adulte (*à partir de 16 ans soit 15 ans

révolus)

13 €

Nordic Pass 2 jours consécutifs – 1 Adulte (*à partir de 16 ans soit 15 ans révolus)

22 €

Nordic Pass 3 jours consécutifs – 1 Adulte (*à partir de 16 ans soit 15 ans révolus)

28 €

Nordic Pass Journée - 1 Jeune (*à partir de 5 à 15 ans révolus, ou ½ tarif*)

6,50€

Nordic Pass Journée - 2 adultes et + (*à partir de 16 ans soit 15 ans révolus)

11 €

Nordic Pass Journée - 2 jeunes et + (*à partir de 5 jusqu’à 15 ans

révolus, ou ½ tarif**)

5 €

Vente sur piste Adulte en cas de contrôle sans redevance : forfait

majoré à ± 100 % sur la base d’une journée Adulte ***

26 €

Vente sur piste Jeune en cas de contrôle sans redevance : forfait

majoré à ± 100 % sur la base d’une journée Jeune ***

13 €

Pas de Tir Biathlon Accès au pas de tir de Névache en leçon privée avec un moniteur encadrant

2€

* Prise en compte de l’âge le jour de l’achat du pass.

** 1/2 tarif : Ce tarif sera proposé lorsque :

- Le client achète sa redevance 1h avant la fermeture du site.

- Le domaine skiable est réduit à moins de 5 km de piste ouverte.

*** Aucun autre tarif ne sera appliqué en cas de vente sur les pistes

Sont exonérés de la redevance :

- les enfants de moins de 5 ans (jusqu’à 4ans révolus) - pas de titre

spécifique - sur le département des Hautes-Alpes des Alpes de Haute-

Provence et des Alpes Maritimes.

- les séniors de 80 ans et plus sur présentation d’un justificatif et en

délivrance locale uniquement

- les accompagnants (2 au maximum) d'une personne en situation

de handicap à condition que celle-ci soit titulaire d'une carte d'invalidité

attestant d'un taux d'invalidité égal ou supérieur à 80 %. (pas de titre

spécifique)- les pisteurs – secouristes nordiques avec diplôme en court de

validité porteurs d’une carte professionnelle et d’un contrat de travail en

cours de validité

- les gagnants d’offres promotionnelles en possession de gratuités

numérotées distribuées par la gestionnaire du domaine de Névache (Jeux

concours du domaine nordique et des partenaires)

Sont éligibles à une gratuité du Nordic Pass Alpes du Sud Saison :

• -Les agents saisonniers et permanents employés au fonctionnement

du domaine nordique de Névache (Pisteurs-secouriste, dameurs, responsable des activités touristiques, agents des services techniques de la mairie de Névache ayant la qualification de pisteurs secouristes).

• -Les moniteurs ESF ayant conventionné avec la mairie de Névache

contre présence aux activités hivernales (animations, travaux, etc).

Pour le domaine Alpin, sont proposés les tarifs suivants, identiques à la saison précédente :

- Forfaits demi-journée……….….….…..….….…9€

- Forfait journée ………….….….….….….………10€

- Forfait semaine …………….….….….….….…..50€

- Névapass semaine ……….….….….….….……65€

permettant l’accès aux remontées mécaniques et au domaine nordique de Névache durant 7 jours consécutifs

- Névapass saison ……………………………….95€

permettant l’accès aux remontées mécaniques et au domaine nordique de Névache durant toute la saison

- Extension au Nordic Pass saison …………….30€

pour que les détenteurs d’un Nordic Pass saison acheté sur les domaines adhérents à Nordic Alpes du Sud puissent accéder aux remontées mécaniques.

Seront éligibles à une gratuité du Névapass Saison :

- Les personnes intervenant sur les pistes :

o Pisteurs secouristes et personnel des remontées mécaniques

o Employés des services techniques

o Responsable des activités touristiques

o Les sapeurs-pompiers du CIS Névache

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 10 Voix Pour,

• Approuve l'exposé de M. CARAPLIS,

• Adopte pour la saison 2023/2024 les tarifs proposés de la redevance donnant accès aux installations et aux services collectifs du site nordique dédié à la pratique du ski de fond et aux loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin annexée à la présente délibération.• Adopte les tarifs proposés pour le domaine alpin

II- ADMINISTRATION GENERALE

II-1 - Convention avec les partenaires du domaine nordique

Madame Le Maire demande à M. CARAPLIS de présenter cette

délibération.

CONSIDERANT que l'Association NORDIC ALPES DU SUD, en application

des dispositions de l’article L.2333-83 du CGCT, est chargée de contribuer

sur le territoire à toutes actions propres à faciliter la pratique des activités

nordiques et notamment le développement des équipements, la

coordination des actions de promotion et l'harmonisation du montant des

redevances,

CONSIDERANT les propositions d'harmonisation tarifaires émanant de

l'Association NORDIC ALPES DU SUD et celles engagées avec le domaine

nordique de Val Des Près/ Les Alberts,

D’une part, M. CARAPLIS :

- Rappelle les tarifs 2023/2024 de la redevance d’accès aux domaine

nordique voté lors de cette séance,

- Précise que l’association NORDIC ALPES DU SUD est chargée des

actions de promotion de la pratique nordique consécutives à l'instauration

de la redevance et la vente des titres d'utilisation sur les Alpes du Sud,

- Indique que dans le cadre de cette mission, l’association peut, après en

avoir informé la collectivité, procéder à toute action d'information sur le site,

mettre en place toute campagne de promotion destinée à développer la

pratique nordique sur le territoire de la collectivité,

- Dit qu’en compensation l’association perçoit en fin de saison 12% du

montant total des redevances perçues,

- Rappelle que l’association vend pour le compte des collectivités

adhérentes les titres qui offrent la libre circulation sur les domaines

nordiques de ces collectivités, par le biais d’un site internet dédié,

- Propose en conséquence, d’approuver les termes de la convention,

annexée à la présente délibération, définissant les modalités de la

perception de la redevance pour l’accès aux installations et aux services

collectifs du site nordique dédié à la pratique du ski de fond et aux loisirs de

neige non motorisés autres que le ski alpin, et ainsi d’autoriser à signer avec

l’association NORDIC ALPES DU SUD cette convention pour la saison

hivernale 2023/2024,

- Désigne M. Gautier MONNET (titulaire) et M. Jacques CARAPLIS

(suppléant) comme représentants de Névache au sein des instances de

l’association NORDIC ALPES DU SUD,

- Donne lecture de la convention annexée à la présente délibération,D’autre part, il rappelle la délibération du 24/11/2022 et propose de

reconduire les conventions permettant à l’OTHV, à l’ESF et à l’hôtel

l’Echaillon de vendre ces redevances d’accès au domaine nordique pour le

compte de la Mairie de Névache sans en changer les conditions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 10 Voix Pour,

• Approuve l'exposé de M. CARAPLIS,

• Adopte pour la saison 2023/2024 les termes de la convention pour la perception de la redevance pour l’accès aux installations et aux services collectifs d’un site nordique dédié à la pratique du ski de fond et aux loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin annexée à la présente délibération,

• Autorise le Maire à signer avec l'Association NORDIC ALPES DU SUD la convention portant sur les modalités et les conditions de la perception de la redevance sur le domaine skiable ainsi que sur celles du versement de la participation de la commune au financement du développement des équipements destinés à la pratique des activités nordiques, ainsi qu’à celui de sa promotion.

• Autorise Madame le Maire à signer les conventions de mandats auprès des établissements revendeurs proposés et à mandater les sommes correspondantes aux 5% de commissionnement.

II-2 - Désignation d’un représentant du SICTIAM

Madame le Maire rappelle à l’assemblée l’adhésion de la commune au SICTIAM (Syndicat mixte d’Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée), qui est un opérateur public de services numériques, télécommunications et énergies.

Elle précise qu’il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant.

Il est proposé M. Roger BLANC en tant que représentant titulaire et M. Jacques CARAPLIS en représentant suppléant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 10 Voix Pour,

• Approuve cet exposé et désigne les représentants proposés.

II-3 - Rapport annuel 2022 SPL

Madame le Maire rappelle que la commune est actionnaire minoritaire de la

Société Publique Locale « Eau Services Haute Durance » (SPL Eau S.H.D.)

depuis le 28/09/2017.

A ce titre, il convient de valider le rapport annuel 2022 des représentants

des collectivités territoriales à l’assemblée délibérante transmis par la SPL.

Madame le Maire donne lecture de celui-ci, qui retranscrit notamment les

éléments personnalisés attrayants à l’activité et les liens avec la commune

en tant qu’actionnaire de la SPL.

M. Roger BLANC, désigné administrateur, a validé ce rapport. Il convient

désormais que le Conseil Municipal délibère pour sa validation finale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 10 Voix Pour,• Approuve cet exposé et valide le rapport annuel 2022,

• S’interroge sur la réduction des équipes qui a permis l’équilibre

financier de la SPL mais qui ne permet plus de répondre entièrement

au contrat de réparation et entretien du réseau conclu avec la

commune.

II-4 - Conventions d’études pour l’implantation de la future mairie

Madame le Maire demande à M. Jean-Louis HELAS de présenter cette délibération.

M. HELAS rappelle dans un premier temps que quatre emplacements ont été étudiés pour réimplanter la future Mairie de Névache :

• 1-dans le bâtiment d’origine de Ville-Haute en le rénovant,

• 2-à Fort-Ville en réalisant une construction nouvelle,

• 3-à Ville-basse en réutilisant le bâtiment de l’ancienne école

• 4-ou en s’implantant dans le bâtiment actuellement occupé

par les Services techniques de la municipalité et le centre de

premier secours.

Les premières études et analyses comparatives conduites par la commune aidée principalement par :

- l’assistant à Maitrise d’Ouvrage : Mr Jérôme CHAUVIN

- et le C.A.U.E. : Mme Trischitta ANNUNZIA,

Appuyées par les discussions tenues lors de la réunion publique du 8/02/2023 ont permis de conclure :

1- que seules deux solutions restaient en lice après élimination des sites de l’école de Ville-Basse et de Fortville.

2- de la nécessité d’affiner la comparaison multicritères et financière entre :

• Solution 1 : ancienne mairie de Ville-Haute

• Solution 2 : bâtiments actuels des STM et du centre de

premiers secours.

Il faut rappeler que le choix de l’emplacement de la future Mairie est très lié à :

- La nécessité à terme de déménager le centre de premiers secours qui ne peut réellement plus rester dans les locaux actuels inadaptés en termes de surfaces, d’accès aux engins, et nécessitant des aménagements complémentaires pour les pompiers.

- La nécessité de restructurer les STM, actuellement implantés sur plusieurs sites, et nécessitant comme pour le centre de premiers secours d’accès plus adaptés aux besoins actuels (engins), et de la modernisation de ses installations.

L’approche de la partie financière des premières études (Mr CHAUVIN – AMOA) se limitait aux coûts liés uniquement aux travaux de chaque solution pour la future mairie seule.

Aussi, afin de faire le choix définitif de l’emplacement de la future Mairie, il est impératif de conduire à présent une comparaison technico-financière à « périmètre constant » en intégrant dans les deux cas les coûts liés : - Aux travaux de réaménagements de la mairie elle-même et de ses installations proches (parking accès etc.)

- Aux travaux liés aux STM et le centre de premiers secours (déménagements ou non),

- Aux conséquences financières liées au calendrier que cela induit avec des phasages très différents …M. CHAUVIN Jérôme ayant quitté notre territoire, la mairie de Névache est donc contrainte de trouver de nouveaux partenariats adaptés pour aider aux choix définitifs sur le site à retenir et sur les différents scénarios envisageables.

La mairie de Névache s’est donc rapprochée de Territoire d’Energie (SyME 05) et du C.A.U.E. ont acceptés de nous épauler :

- En terminant l’étude comparative pour aboutir au choix définitif du site à retenir,

- Et en réalisant l’assistance à Maitrise d’Ouvrage sur l’ensemble des phases d’études et travaux qui seront à réaliser.

Cette assistance concerne principalement :

- Le montage de l’opération de maitrise d’ouvrage,

- Choix du programmiste, et gestion de son marché

- Suivi des études pré-opérationnelles,

- Accompagnement dans du MOA dans ses décisions

- Sur la base du site de la mairie retenu, assistance à la définition : • du programme initial,

• au contrôle et recadrage de l’enveloppe financière,

Le C.A.U.E. aura en partenariat avec Territoire d’Energie à gérer plus précisément la part relative :

- aux compléments d’études sur la comparaison multicritères des deux solutions retenues,

- à la mise en place du programmiste (toutes phases confondues) avec un calendrier étalé de septembre 2023 à mars 2024,

Les coûts prévisionnels des missions sont :

- Territoire d’Energie (SyME05) : 3.8 % du montant hors taxes des sommes dépensées pour les missions du programmiste et des autres travaux réalisés et acceptés par la MOA,

- C.A.U.E. : 1950 euros sur la base de 6 journée de mission (325 euros / journée),

Les deux missions sont détaillées dans les projets de convention respectives à signer par Madame le Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix Pour et 1 abstention (M. POUCHOT ROUGE BLANC car selon lui l’intitulé de la convention ne correspond pas aux besoins).

• Autorise Mme le Maire à signer les conventions de partenariat avec Territoire d’Energie 05 et le C.A.U.E.et à mandater les sommes correspondantes.

• Décide la constitution d’un comité de pilotage composé de M. DOU Jean-Claude (Président du TE 05), M. MANAVELLA Gérard, (architecte de métier et habitant de la commune), et pour la commune de Névache : Mme CHRETIEN Claudine, Mme LE COZ- BEY Françoise, M. ROUX Henry-Pierre, M. HELAS Jean-Louis, M. CARAPLIS Jacques et M. POUCHOT ROUGE BLANC Georges.

II-5 – Adaptation mineure PLU

Madame le Maire informe le conseil municipal que la société LANAMEDA FINANCE, représentée par Mme ZAFFRAN, propriétaire de la parcelle AB 289, a déposé un permis de construite pour la réhabilitation de l’ensemble du bâtiment situé sur cette parcelle.Le projet d'ensemble prévoit une réfection de toiture et un rehaussement du bâtiment qui nécessite une demande d’adaptation mineure aux règles du PLU.

Madame le maire rappelle l'article L152-3 du code de l'urbanisme qui autorise des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Considérant l’article Ua6 du règlement du PLU qui indique que « la pente des toitures sera comprise entre 80% et 100% ».

Considérant qu’en zone Ua, le PLU autorise une tolérance de 50cm pour un renforcement des performances énergétiques de bâtiments existants.

Considérant l’article Ua5 du règlement qui prévoit que « la hauteur maximale des constructions est fixée à 12m au faîtage sauf dans le cas d'une extension d'un bâtiment existant au moment de l'approbation du PLU. Dans ce cas la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâtiment existant ».

Vu l’avis de l’UDAP du 7 juillet 2023 demandant que « afin d’insérer harmonieusement le projet dans les perspectives paysagères en co visibilité directe avec le monument historique, le niveau altimétrique du faitage de la construction devra se tenir à la même hauteur que celui du faitage de la maison mitoyenne ou si possible juste en dessous afin de présenter un ensemble bâti harmonieux face à l’église ».

Aussi, afin que le projet réponde à l’article Ua6 du PLU en cohérence avec l’avis de l’UDAP avec une isolation suffisante du bâtiment, la hauteur du faitage projeté est nécessairement augmentée (faitage actuel : 8,66 m / faitage projeté : 10,98 m), en harmonie avec la hauteur du faitage de la maison mitoyenne qui est de 11,10m.

Il est donc demandé une adaptation mineure sur les 1,82 m

supplémentaires de hauteur de faitage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 10 voix Pour,

• Autorise l’adaptation mineure au PLU demandée compte tenu des préconisations de l’UDAP.

II-6 – Convention occupation du domaine privé de la commune dit « Pas du Berger »

Madame le Maire informe l’assemblée d’une demande de M. Maxime GUILPAIN représentant l’entreprise « la petite histoire », d’occuper le bâtiment dit du Pas du Berger (ouvrage de Malplaquet) pour une activité de visites et de nuitées historiques, activité qu’il pratique déjà sur la commune de Val-des-Près dans un ancien abri militaire dénommé « abri de la Pignée »…

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,

CONSIDERANT la demande de location de M. Maxime GUILPAIN pour l’ancien corps de garde du pas du Berger situé à proximité du fort de l’olive,CONSIDERANT qu'il convient d'établir une convention d'occupation précaire du domaine privé de la commune afin d’entériner cette décision à titre d’expérimentation,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 10 voix Pour,

• Décide d'établir une convention d’occupation précaire du domaine privé de la commune, dans le bâtiment dénommé pas du Berger, entre la commune de Névache et M. Maxime GUILPAIN pour une période du 1/06/2024 au 30/09/2024,

• Décide de fixer la redevance à la somme de 200 € pour la période citée.

III- TRAVAUX

III-1 – Achat matériel photovoltaïque autonome

Madame le Maire demande à M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC de

présenter cette délibération.

M. POUCHOT ROUGE BLANC rappelle que la commune, propriétaire des

cabanes pastorales entreprend tous les ans des travaux afin d’en améliorer

la fonctionnalité et de répondre aux besoins des bergers.

En 2023, il a été choisi de pallier le manque ou mauvais fonctionnement de

l’équipement en énergie solaire de 4 cabanes pastorales.

Territoire d’Energies 05, répond aux besoins des communes membres avec

dans ce cas une proposition de fourniture et de mise en place d’un kit-

solaire autonome identique à ceux déjà installés dans le Champsaur depuis

deux ans et qui ont donné toute satisfaction.

Pour ce faire, TE 05 propose à la commune une convention pour la

fourniture et la mise en place de 4 kit-solaire comprenant chacun 2

panneaux photovoltaïques de seconde vie d’une capacité de 500 W avec

leur support, le pack câble et connectique correspondante et une valise

d’énergie de 500 W pour un montant global de 1 778 € 77 HT soit 2 306,36

€ TTC.

M. POUCHOT ROUGE BLANC indique que l’Association de Protection et

de Défense des Intérêts Pastoraux de la Commune de Névache

(Association des pâturages de Névache) propose de participer

financièrement à l’achat et à la mise en place de matériel photovoltaïque

autonome à hauteur de 50% de la facture.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 10 voix Pour,

• Approuve cet exposé,

• Autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante et

à mandater la somme correspondante,

• Remercie l’Association des Pâturages de Névache pour sa

participation financière à l’achat et à la mise en place de matériel

photovoltaïque autonome,• Accepte la participation de l’association à hauteur de 1 153,18 € et

charge Madame le Maire d’encaisser ladite somme.

IV – FONCIER

IV-1 – Cession de la parcelle E 1532 – Plampinet à la commune

Madame le Maire demande à M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC de

présenter cette délibération.

M. POUCHOT ROUGE BLANC rappelle la délibération du 15 novembre

2013 qui sollicitait les propriétaires pour une cession à la Commune de leur

partie indivise de la parcelle E 1532.

Cette parcelle, située à Plampinet, d’une superficie de 350 M2 pour une

longueur approximative de 150 m et une largeur d’environ 2 M était

l’ancienne emprise du canal du moulin.

Depuis plus de 30 ans, cette parcelle (en indivision au chef cadastral de 17

familles et totalisant 23 propriétaires) est empiétée par divers

aménagements : parking, aire à usage de place publique, une construction,

sans aucune manifestation liée à l’utilisation du terrain.

Les propriétaires ont été sollicités pour régulariser cette situation foncière

par une intégration de la parcelle dans le patrimoine communal soit par une

vente (1 euro le M2 pour des parts de 22 M2 chacune sauf une à 42 M2)

soit par une cession gratuite à la Commune.

A ce jour 17 propriétaires ont donné une réponse.

Plusieurs autres propriétaires n’ont pas répondu à la sollicitation

communale et se verront adresser un nouveau courrier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 10 voix Pour,

• Remercie sincèrement les propriétaires qui ont accepté de répondre favorablement à la demande de cession gratuite de leur part indivise à la commune,

• Questionne à nouveau, par courrier, les propriétaires qui n’ont pas donné de réponse à ce jour,

• Approuve la démarche conduite et charge Madame le Maire de faire procéder à l’établissement de l’acte de cession pour tous les propriétaires ayant donné un accord en l’Etude de Me AUDIFFRED, notaire à Briançon,

• Autorise Madame le Maire à signer les actes correspondants et à mandater les sommes correspondantes.

IV-2 – Cession partielle des parcelles E 1795 et E 1797 – Plampinet

Cette délibération est ajournée, la commune privilégiant un échange.

IV-3 – Echange parcelles du torrent de la ruine - Sallé

IV-3-1 – Echange de parcelle avec M. Maurice ALLONETTO

Dans le cadre des aménagements prévus contre les crues du torrent de la ruine de Sallé, la commune a proposé aux propriétaires des parcellesconcernées par l’ouvrage de procéder à des échanges avec des parcelles communales.

Le prix évalué par la SAFER est de 0.30€/m2.

Parmi les parcelles concernées, la parcelle C 1002 d’une surface de 531m2 appartenant à M. Maurice ALLONETTO. Ce dernier, par courrier reçu le 31 juillet 2023, a accepté un échange aux conditions suivantes :

- Echange avec la parcelle communale D 941 d’une surface de 740m2.

- Le paiement d’une soulte de 47,70 €, portant sur une surface de 209m2 déduite de 50m2, soit 159m2 que la commune prend à sa

charge par équité avec les autres échanges prévus pour ces

travaux.

- Les frais d’acte sont à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 10 voix Pour,

• Approuve cet exposé et le tarif proposé au m2

• Autorise Madame le Maire à procéder à l’échange, à signer les documents afférents, à payer les frais d’acte et à encaisser la somme correspondante au paiement de la soulte.

IV-3-2- Echange de parcelle avec Mmes Denise et Corinne ROUX

Dans le cadre des aménagements prévus contre les crues du torrent de la ruine de Sallé, la commune a proposé aux propriétaires des parcelles concernées par l’ouvrage de procéder à des échanges avec des parcelles communales.

Le prix évalué par la SAFER est de 0.30€/m2.

Parmi les parcelles concernées, les parcelles C 0976 d’une surface de 667m2 et C 1011 de 186m2, soit un total de 853m2 appartenant à Mmes Denise et Corinne ROUX. Ces dernières, par courrier reçu le 14 août 2023, ont accepté un échange aux conditions suivantes :

- Echange avec la parcelle communale G 1755 d’une surface de 855m2 et estimée à un prix équivalent.

- Aucun paiement de soulte.

- Les frais d’acte sont à la charge de la commune.

Parcelle D 941Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 10 voix Pour,

• Approuve cet exposé et le tarif proposé au m2

• Autorise Madame le Maire à procéder à l’échange, à signer les documents afférents et à payer les frais d’acte.

IV-3-3- Echange de parcelle avec Mme Nathalie DOMINGUEZ et M. Bernard PRAT

Dans le cadre des aménagements prévus contre les crues du torrent de la ruine de Sallé, la commune a proposé aux propriétaires des parcelles concernées par l’ouvrage de procéder à des échanges avec des parcelles communales.

Le prix évalué par la SAFER est de 0.30€/m2.

Parmi les parcelles concernées, la parcelle C 1006 d’une surface de 650m2 appartenant à Mme Nathalie DOMINGUEZ et M. Bernard PRAT.

Ces derniers, par courrier reçu le 10 août 2023, ont accepté un échange aux conditions suivantes :

- Echange avec les parcelles communales H 3234 d’une surface de 192m2, H 3235 de 300m2 et H3239 de 200m2 pour un total de

692m2 et estimées à un prix équivalent.

- Aucun paiement de soulte.

- Les frais d’acte sont à la charge de la commune.

Parcelle G 1755

Parcelle H 3235

Parcelle H 3234

Parcelle H3239Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 10 voix Pour,

• Approuve cet exposé et le tarif proposé au m2

• Autorise Madame le Maire à procéder à l’échange, à signer les documents afférents et à payer les frais d’acte.

IV-4 – Achat parcelles M 139 et 140 en Vallée Etroite

Dans le cadre de l’aménagement des parkings de Vallée Etroite, il est proposé l’achat des parcelles M 139 d’une superficie de 1 213m2 et M 140 de 557m2, soit un total de 1 770m2 à l’indivision composée de Messieurs FOLLIS Fabio, LANTELME Carlo et Mme LANTELME Manuela.

Le prix proposé et accepté s’élève à 2 000 € pour la totalité de la surface, la commune prenant en charge les frais de notaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 10 voix Pour,

• Approuve cet exposé,

• Autorise Madame le Maire à signer les documents afférents et à payer les frais d’acte.

La séance se termine à 21 h 38.