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Arrêté - Arrete interdisant la circulation quai de la poissonnerie place de la petite arche et rue rabelais
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete interdisant la circulation quai de la poissonnerie place de la petite arche et rue rabelais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
PAP pe Arrêté
Île Bouchar ——— ouchard ant la circulation Quai de la Poissonnerie,
Place de la Petite Arche et Rue Rabelais
Le Maire de la commune de l’Ile Bouchard,
VU le Code de la route,
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la circulation et à la signalisation routière,
CONSIDERANT les inondations prévues à partir du 12 février 2026 ;
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits :
- Quai de la Poissonnerie,
- Place de la Petite Arche,
Article 2 : La circulation sera interdite :
- Rue Rabelais (sauf riverains)
Article 3: La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire nécessaire seront assurées par les services techniques municipaux.
Article 4 : Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de L'ILE BOUCHARD est chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
fait à l'Ile Bouchard le 12 février 2026
| Arrêté n° 2026-02-33 Co Le Maire,
PUBLIÉ LE | 12/02/2026 | flathaie VMIgNEAU
ACTE EXÉCUTOIRE
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