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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2026 03 29
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2026 03 29)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
026-200067767-20260303-D2026-03-29-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/03/2026
Publication : 13/03/2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES Pour l'autorité compétente par délégation DEPARTEMENT : DROME « ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE 28 Rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le trois mars deux-mille-vingt-six, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s'est réuni à la Salle des fêtes de Saint-Laurent-en-Royans, sous la Présidence de Frédéric GENIN, Président.
Date de la convocation : 25 février 2026.
Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 24 Votants : 28 Pour: 28 Contre : 0 Abstentions: 0
Présents: Frédéric GENIN, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Thomas OTTENHEIMER, 2È"e Vice-président, Henri BOUCHET, 3?" Vice-président, Marie GUIRIMAND, 4e Vice- présidente, Andrée SÉQUIER, 5è"e Vice-présidente, Jean-Jacques DALLON, 6?" Vice-président, Déborah DREVARD, Déléguée du président, Fernand FAURE, délégué du président, Claude ANTELME, Jacques ARMAND, Fabienne BEGUIN, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Damien FERLIN, Pierre-Louis FILLET, Valéry FRIOL, Nathalie KOUSSENS, Christine LECOMTE, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Patrick TANCHON, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUP, délégués titulaires.
Excusés: Jean-Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE, Odile GIRBES, Hervé GONTIER, Philippe INARD,
Christian MORIN, Mauricette VALLET.
Absents: Pascal GIVERT, Claude ROUSSET, Denis PARMENTIER
Procurations : Jean-Christophe DAUTY donne pouvoir à Marie GUIRIMAND, Odile GIRBES donne pouvoir à Christine LECOMTE, Hervé GONTIER donne pouvoir à Claude ANTELME, Philippe INARD donne pouvoir à Olivier TESTOUD.
Secrétaire de séance : Andrée SÉQUIER
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2026/03/29 - Création d'une antenne Point Accueil et Ecoute Jeunes (PAEJ) sur le territoire de la CCRV
Vu les statuts de la Communauté de Communes Royans-Vercors ;
Vu la délibération D2024/12/128 en date du 10 décembre 2024, portant création du Service Public Petite Enfance (SPPE) et redéfinition de l'Action Sociale d'Intérêt Communautaire ;
Vu la Convention Territoriale Globale (CTG) signée entre la Communauté de Communes Royans-Vercors et la Caisse d'Allocations Familiales de la Drôme dans laquelle la feuille de route sur la jeunesse identifie la mise en place d'un Point Accueil et Ecoute Jeunes (PAËJ) comme un objectif prioritaire avant 2027 :
Considérant que la Communauté de Communes Royans-Vercors, dans le cadre de sa compétence Action sociale d'intérêt communautaire, coordonne la politique jeunesse dont le Réseau Acteurs Jeunesse ;
Considérant que la revalorisation de la prestation de la Caisse d'Allocations Familiales de la Drôme (CAF)
pour le fonctionnement du Point Accueil et Ecoute Jeunes (PAEJ) permet de développer une antenne sur le territoire de la Communauté de Communes Royans-Vercors à moyens constants pour la collectivité ;
Considérant que l'association ANEF — Vallée du Rhône à contractualisé avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Drôme (CAF) jusqu'en 2029 pour son activité Point Accueil et Ecoute Jeunes (PAEJ), Considérant que la Communauté de Communes Royans-Vercors souhaite agir, de manière durable, dans une logique de prévention auprès des jeunes de 11 à 18 ans, de leurs parents et des professionnels du territoire ;
Considérant que la Communauté de Communes Royans-Vercors souhaite renforcer la prise en charge des jeunes qui sont dans des situations de rupture ou risquant de l'être dans le cadre scolaire et/ou
familial ;
Considérant que la Communauté de Communes Royans-Vercors souhaite être garante de la coordination globale du dispositif et de son articulation sur l'ensemble du territoire ;
Considérant que les 2? collèges du territoire regroupent l'ensemble des jeunes de 11 à 15 ans, permettent un travail partenarial et offrent une visibilité aux professionnels du Point Accueil et Ecoute Jeunes (PAEJ) ,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
APPROUVE la signature de la convention partenariale pour la mise en place d'une antenne Point Accueil et Ecoute Jeunes (PAEJ) sur le territoire de la CCRV dans les 2 collèges ;
APPROUVE la coordination de ce dispositif par le pôle enfance jeunesse ;
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 3 mars 2026.
Le Président,
ST JEAN
EN ROYANS
26190
Tél. :
0475 47 70 42
Frédéric GENIN