Compte-Rendu - cms du mois d aout

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Compte-Rendu - cms du mois d aout Document publié le Jeudi 24 août 2023 par la commune de Certines. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms du mois d aout)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Département de l'ATN

Arrondissement de BOURG EN BRESSE

Canton de CEYZÉRIAT

Commune de CERTINES

Compte-rendu valant PV de la réunion du Conseil Municipal

du Jeudi 24 août 2023

Convocation du 4 août 2023

Présidence : M. Denis TAVEL (1 adjoint au Maire)

Présents : Denis TAVEL, Denise RANDU, Franck GAUDET (Adjoints), Stéphane BATISSE, Dominique

BERNARD, Stéphanie DUCROZET, Emmanuelle FOURE-DELORME, Françoise GAGNEPAIN, Éric MERCADO,

Magali PONSOT, Julien VERCHERE et Jamel YANTOUR.

Absents ou excusés : : Éric THOMAS (Maire) (procuration à Franck GAUDET), Françoise BUISSET

(procuration à Denis TAVEL), Jean-Marc MICHON (procuration à Julien VERCHERE), Stéphanie SAVEY,

Elodie MICHON, Mélynda CORDON et Yves BERNARDIN.

Secrétaire de séance : Franck GAUDET

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique en mairie le 24 août 2023 à 20h15 pour traiter l'ordre du

jour ci-dessous.

XXXX

Le compte-rendu de la réunion du 29 juin 2023 ne fait l'objet d'aucune remarque. Après être signé par le secrétaire de séance et M. le Maire, il sera diffusé sur le site de la commune.

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1°) Information sur les décisions prises suite au dernier conseil municipal en vertu de l'article L

2122.22 du CECT (DPU)

3 dossiers de déclaration d'intention d'aliéner ont été traités sans formulation d'un droit de préemption :

> Consort PONCET (215 route du Quart d'Avard)

> Dynacité (Appartement La Morandière)

> M. et Mme SERVIGNE Jean (15 rue de la Morandière)

2°) Désignation d'un coordonnateur de l'enquête de recensement 2024

Le prochain recensement de la population aura lieu du jeudi 18 janvier au samedi 17 février 2024. Le Conseil Municipal doit désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation

des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local (maire, adjoint au maire ou conseiller municipal) soit un agent de la commune.

Il est proposé de nommer Fabienne BLANC, coordonnatrice de l'enquête de recensement 2024. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

&DECIDE de désigner Fabienne BLANC, agent de la commune, responsable administrative comme coordonnatrice d'enquête chargée de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement. La coordonnatrice bénéficiera d'une augmentation de son régime indemnitaire.

&DIT que la coordonnatrice recevra 20,00 € brut pour chaque séance de formation.

3°) Validation du choix de l'architecte pour la rénovation de l'école.

Le maître de l'ouvrage (la commune) confie au maître d'œuvre la mission pour la réalisation des travaux de rénovation et d'extension de l'école, entérinés par la délibération du 25 mai 2023. La mission comprend les éléments de mission suivants :

> Prise de connaissance du diagnostic d'Alec O1.

> Etudes d'Avant-Projet sur la base du programme validé.

> Etudes d'Avant-Projet définitif après validation de l'AP.

> Montage des dossiers de PC et d'Autorisation de Travaux (nécessaires dans le cadre de la modification de

l'aménagement d'un ERP).

> Consultation des entreprises sur plans et descriptif/quantitatif par lot.> Analyse des devis et établissement des marchés.

> Direction technique et financière des travaux (1 réunion hebdomadaire avec compte-rendu).

> Coordination des entreprises et pilotage du chantier.

> Assistance à la réception des travaux.

5 demandes de projet avaient été envoyées début juin : 3 réponses nous sont parvenues.

Les commissions travaux et scolaire se sont réunies le 18 juillet et proposent de retenir le projet de ART BEL, cabinet d'architecte représenté par M. PERNICT. (taux d'honoraires : 11,52)

Après délibération, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 1 abstention :

désigne Art'Bel comme maître d'œuvre pour les travaux de rénovation et d'extension de l'école. &donne et délègue tous pouvoirs à M. le Maire pour signer les documents relatifs à cette décision et poursuivre ce dossier.

4°) Prolongation de la convention pour les apprentis dans le cadre de Terre de jeux. Le conseil municipal avait décidé lors de la séance du 19 mai 2022 le recrutement d'un alternant pour faire le lien intergénérationnel, entre les associations, l'école, le centre de loisirs, le CCAS. Ce recrutement a été réalisé par une convention tripartite, entre la commune, l'OSROI et Sports et métiers O1 pour une durée de 1

an.

Il est demandé au conseil municipal de valider la prolongation de cette convention pour une année sur la base

de 12h par semaine.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, par 14 voix pour et 1 abstention la prolongation de la convention de recrutement d'un alternant dans le cadre de Terre de jeux 2024. Les coûts seront ainsi

mutualisés pendant 12 mois sur la base de 12h par semaine.

5°) Signature d'une convention de délégation de service public à la bibliothèque Monsieur le 1°" adjoint au Maire expose aux membres du conseil municipal que la commune a reçu la nouvelle convention de partenariat avec le Département pour le fonctionnement de la bibliothèque municipale. La précédente a expiré le 31 décembre 2022.

Monsieur le 1% adjoint au Maire présente aux membres du conseil municipal la convention et les pièces à fournir à l'appui pour sa signature :

e La convention de délégation de service public de la bibliothèque à l'association de la bibliothèque, e Le règlement intérieur de la bibliothèque

Ces deux documents n'ont pas fait l'objet d'une délibération, il convient de régulariser ce point. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ APPROUVE la délégation de gestion de la bibliothèque à l'association de la bibliothèque, + APPROUVE le règlement intérieur établi par l'association de la bibliothèque le 9 mai 2023 + AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier,

6°) 6BA : Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) sur le transfert des subventions communautaires de proximité. Monsieur le 1% adjoint au Maire expose :

-que le Pacte de Gouvernance prévoit la déconcentration de l'action communautaire dont le 4?" volet

porte sur le transfert de subventions communautaires de proximité :

-que des travaux ont été menés sur le territoire de la Conférence Bresse sous l'égide de Walter Martin,

Vice-Président en charge des Finances et Thierry Pallegoix, Conseiller délégué Référent Conférence

Bresse au sujet de la restitution aux communes du secteur de Montrevel-en-Bresse des subventions à

destination des associations à caractère local et au collège :

que la CLECT a été saisie le 5 avril 2023 par le Président de Grand Bourg Agglomération pour évaluer

l'incidence financière de la restitution à 12 communes du secteur de Montrevel-en-Bresse de ces

subventions.C'est ainsi que la CLECT s'est réunie mercredi 31 mai 2023 afin de fixer le montant des charges qui seront restituées aux communes concernées.

Ces charges correspondent aux subventions de fonctionnement jusqu'alors gérées par le pôle Bresse, service de Grand Bourg Agglomération, à destination des associations à caractère local et au collège du secteur de Montrevel-en-Bresse.

Ce rapport a été adopté à la majorité de la CLECT (29 voix pour et 1 abstention), ce qui permet désormais

d'enclencher le processus délibératif qui aboutira à la fixation définitive par le Conseil communautaire des Attributions de Compensation (AC) pour l'exercice 2024.

En application des dispositions en vigueur, ce processus comporte plusieurs étapes :

La première consiste en l'approbation, au plus tard le 31 octobre 2023, du rapport à la majorité qualifiée des communes membres, soit les deux tiers au moins des Conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Puis, le Conseil communautaire délibèrera sur la fixation libre des AC (majorité des deux tiers requise). Enfin, seuls les conseils municipaux intéressés par les AC fixées librement devront se prononcer par

délibérations concordantes sur le montant des AC « libres» dans les 3 mois suivants la délibération du Conseil communautaire.

Vu l'article 1609 nonies C du code général des impôts

Vu l'article L 5211-5 du Code général des collectivités locales

Vu le rapport final de la CLECT approuvé à la majorité lors de la réunion du 31/05/2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération qui détermine l'évaluation des charges correspondantes aux subventions de fonctionnement à destination des associations à caractère local et au collège du secteur de Montrevel-en- Bresse restituées aux 12 communes concernées.

7°) Demandes de subvention exceptionnelle

Le conseil municipal, décide par 14 voix pour et 1 voix contre, d'octroyer une subvention supplémentaire de 50,00€ pour :

- L'association sportive boules de Tossiat (L'équipe féminine, composée de Mme VION résidant à Certines, a participé au championnat de France

au PUY-EN-VELAY les 21, 22 et 23 juillet dernier en ne perdant qu'en quart de finale) ; - L'association des jeunes agriculteurs du canton (CERCLE JA de Pont d'Ain) qui a organisé l'épreuve du concours de labour le samedi 5 août dernier.

Questions diverses

> Ecole : nouvelle organisation du personnel suite à la mutation d'un agent :

> CME : élection le mardi 26 septembre, présentation des nouveaux élus lors de la séance du conseil

municipal du 28 septembre ;

> Rappel du forum des associations le samedi 2 septembre à la salle polyvalente : > Le système de paiement des charges à la borne électrique est opérationnel : > Moustique tigre : Comme les communes voisines, Certines est considérée comme « colonisée ». Des

documents sur les mesures de prévention sont disponibles au secrétariat :

> Myriam ANTOINET, agente communale, fera valoir ses droits à la retraite le 29 février 2024.

æ Séance levée à 22h15 «œ

00°

Prochaine réunion jeudi 28 septembre 2023 à 20h15 en mairie.

Fait à Certines, le 31 août 2023

Le Îer adjoint au Maire, Denis TAVEL Le secrétaire de séance, Franck GAUDET

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