Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=7448&path=CR CM
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=7495&path=CR CM
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=10419&path=CR CM decembre 20
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=9008&path=CR Conseil municip
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=7499&path=CR CM
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=7503&path=CR CM
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=7502&path=CR CM
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=7496&path=CR CM
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=7501&path=CR CM
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=21510&path=CR du mois d aout
Compte-Rendu - cms Conseil municipal
Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Certines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms Conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département de 1’ AIN
Arrondissement de BOURG EN BRESSE
Canton de CEYZÉRIAT
Commune de CERTINES
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du Jeudi 6 mai 2021
Convocation du 03/05/2021
Présidence : Éric THOMAS
Présents : M. THOMAS (Maire), M. TAVEL, Mme BUISSET, M. MICHON, M. GAUDET, Mme RANDU (Adjoints), M. BATISSE,
Mme GAGNEPAIN, M. YANTOUR, Mme FOURÉ-DELORME, M. VERCHERE, Mme PONSOT, Mme CORDON, M. MERCADO et
Mme MICHON, Mme DUCROZET.
Excusés : M. BERNARDIN, M. BERNARD, Mme SAVEY.
Absent : néant
Secrétaire de séance : Monsieur VERCHERE
Le conseil municipal s’est réuni en séance publique à à la salle polyvalente le jeudi 6 mai 2021 à 20h15 pour traiter l’ordre du jour ci-dessous.
FFE
Le compte rendu de la réunion du 15 avril 2021 ne fait l’objet d’aucune remarque.
I- Jury d’assises
Suite au tirage au sort annuel, d’après la liste électorale, les personnes suivantes sont retenues pour le jury d’assises 2022 :
> Madame Sylvia ODOIT -— 7 allée des Pinsons
> Madame Cécile VINET — 14 allée des Pinsons
> Madame Michèle VION — 196 Chemin de la Forêt
I1- Matériel services techniques
En 2017, la commune a acquis une débroussailleuse élagueuse de marque ROUSSEAU, en commun avec la commune de Tossiat.
Le coût de ce matériel était de 23 400.00 euros, soit 11 700.00 euros pour chaque collectivité.
La commune de Tossiat a décidé d’acquérir un nouveau tracteur avec un équipement pour l’élagage et de ce fait, ne souhaite plus posséder le matériel commun.
Aussi, elle souhaiterait que la commune de Certines lui rachète sa part.
Après renseignements pris auprès d’un commercial, la reprise peut être fixée à 5 000.00 euros, somme acceptée par les deux collectivités. En conséquence, la commune de Certines, une fois les diverses formalités accomplies, sera seule propriétaire de ladite
débroussailleuse.
Cette dépense sera imputée à l’article 2158 (programme 163), du budget et inscrite à l’inventaire sous le numéro D 64.
[T- Finances
1) Décision modificative
Afin de pouvoir régler le solde de la taxe d'aménagement concernant les travaux de rénovation de la salle polyvalente, le
conseil municipal vote la DM N°1 ci-dessous :
> article 637 « autres impôts et taxes » : + 2 616.00 euros
> article 022 « dépenses imprévues » : -2 616.00 euros
2) Subvention 2021 au CCAS
Lors du vote du Budget Principal, la somme de 2 060.00 euros a été inscrite à l’article 657362 au titre de subvention à verser au CCAS.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal valide cette somme et autorise Monsieur le Maire à effectuer le
versement au profit du CCAS au titre de l’année 2021.
3) Subventions 2021 aux associations
Monsieur Franck GAUDET, adjoint responsable de la commission « sports, associations, culture », présente les propositions émises par ladite commission le 3 mai, en vue de l’attribution des subventions aux associations communales ou autres
organismes.
Le conseil municipal entérine à l’unanimité les montants proposés.
4) Loyer local esthétique
Le conseil municipal souhaite continuer à apporter son soutien aux indépendants touchés par la crise sanitaire et occupants un local communal.
Pour ce troisième confinement, seule Madame Laura FURLI a vu son activité cesser car jugée non essentielle, suite aux
décisions gouvernementales.
Aussi, à l'unanimité, le conseil municipal décide de l’exonérer des loyers d’avril et mai pour son cabinet esthétique.
IV- Questions diverses
Le conseil municipal :
- a établi les différents tours de garde pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021, qui se dérouleront à la salle polyvalente, compte tenu du protocole sanitaire à respecter ;
- est informé qu’une pose de capteurs de température sera effectuée le 26 mai à l’école Edgar QUINET ;
2 - à pris connaissance du compte rendu de l’assemblée générale du SIEA en date du 24 avril, concernant la création d’une
société d'économie mixte « Les Energies de l’Ain » ;
- a émis un avis favorable au dispositif de collecte des masques usagés. Reste à définir le lieu d’implantation des bornes ;
- a fixé au 18 mai à 19h30 une réunion de la commission fleurissement ;
- a été informé qu’une intervention sera effectuée à l’école par Mesdames LOISY et MAZUY, pour la collecte des bouchons
au profit d’une association « des bouchons solidaires pour la vie » ;
- a pris connaissance de l’état d’avancement de divers travaux ou dossiers, ainsi que la programmation de divers travaux (voirie, salle de classe).
œ Séance levée à 22 h 45 w
90 f °°
Prochaine séance jeudi 10 juin 2021 à 20h15.
Fait à Certines, le 18 mai 2021
. Le Maire,
Éric THOMAS