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Déliberation - DEC 2024 179
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 179)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
OBJET
Visas
Considérant
Décide
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2024.179
Contrat de cession du spectacle : Les yeux de Taqqi
Le maire de La commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L2122 22 etL2122-23;
Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai
2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans
le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission Culture ;
Vu le projet de contrat de cession ;
Les orientations municipales dans le domaine de la politique culturelle et
plus spécifiquement la volonté de développer une programmation
accessible et familiale ;
La proposition artistique de la compagnie « Paname Pilotis » est adaptée à
un public familial selon la demande de la commune.
Article 1
Un contrat de cession est conclu avec la compagnie « Paname Pilotis »,
représentée par Monsieur Jason DUCAS, Présidente, pour deux
représentations du spectacle « Les yeux de Taqqji » dans l’auditorium
Joséphine Baker le mercredi 22 janvier 2025 à 10h et 15h.
Article 2
La dépense résultant de cette opération d’un montant total de 4620.90€ TTC (Quatre mille six cent vingt euros et quatre-vingt-dix centimes) sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice 2025.
Registre des décisions du Maire 2024 —
8.9 Culture
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241129-DEC_2024_179-CC
Date de télétransmission : 11/12/2024
Date de réception préfecture : 11/12/2024
Mise en ligne : 17/12/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Décision du maire n° 2024.179
Article 3
La présente décision sera transmise au préfet de Seine-et-Marne et aux
services de gestion comptable de Chelles.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 29/11/2024
Notifié le Le maire,
Olivier BOURJOT Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Registre des décisions du maire : 2024
8.9 Culture
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241129-DEC_2024_179-CC
Date de télétransmission : 11/12/2024
Date de réception préfecture : 11/12/2024